BUREAU E.V.A - GILIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BUREAU E.V.A - GILIS
Dénomination : BUREAU E.V.A - GILIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.929.062

Publication

05/04/2013
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Vyfl16f4El Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0847929062

Dénomination

(en entier) : Bureau E.V.A. - Guis

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Beauvechain, 10 bte A 1320 Beauvechain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

DECISION DE LA GERANTE DU 1 ER FEVRIER 2013

Suite à la nouvelle numérotation des immeubles de la rue , le siège social de la société est transféré à partir du 1'e février 2013 à l'adresse suivante :

Rue de Beauvechain, 109

1320 Beauvechain (Tourinnes-La-Grosse)

Elodie VRANCKEN

La Gérante

MONITEUR

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NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304204*

Déposé

08-08-2012

Greffe

0847929062

N° d entreprise :

Dénomination (en entier):Bureau E.V.A - Gilis

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1320 Beauvechain, Rue de Beauvechain,T.-la-G. 10 Bte A (adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 08 août 2012, en

cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Madame VRANCKEN Elodie Sabine J, célibataire, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue des Beaux Prés(Mél.), 75.

2. Madame SERNEELS Nadine Jenny Françoise Marie Christine, épouse de Monsieur Alain Vrancken, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue des Beaux Prés(Mél.), 75.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée «Bureau E.V.A - Gilis », ayant son siège social à 1320 Beauvechain, Rue de Beauvechain,T.-la-G., 10 boîte A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par Madame VRANCKEN Elodie : 185 parts sociales, soit 18500,- euros ;

- par Madame SERNEELS Nadine : 1 part sociale, soit 100,- euros

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA . Une attestation de ladite banque en date du 31 juillet 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Bureau E.V.A - Gilis ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Rue de Beauvechain,T.-la-G., 10 boîte A.

OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d autrui directement ou indirectement, par elle-même ou par l intermédiaire de tiers tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations directes d assurance vie, les activités des entreprises d assurances multi branches à prédominance vie, d assurances qui concluent tant des assurances vie que non vie, mais dont l activité principale consiste à conclure des assurances vie, les opérations directes d assurances non-vie, les activités d assurances concernant accidents et maladie, véhicules automobiles, assurance maritime, assurances transports et assurance aérienne, l incendie et autres dommages aux biens, la responsabilité civile, le crédit et caution, les pertes pécuniaires diverses, la protection juridique, l assistance, les activités des entreprises d assurance multi branches à prédominance non-vie, réassurance, les autres activités auxiliaires de services financiers hors assurance et caisse de retraire, les activités des agents et courtiers d assurances, les autres activités auxiliaires d assurance et de caisse de retraite, les autres auxiliaires d assurance, mutuelles et caisse d assurance soins.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et

sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les

actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le 3ème mardi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable

suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt

social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le

même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les

droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,

mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

Volet B - Suite

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et

des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de

l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des

parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de

leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et

un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quatorze .

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Madame VRANCKEN Elodie, qui

accepte. Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BUREAU E.V.A - GILIS

Adresse
RUE DE BEAUVECHAIN 10, BTE A 1320 TOURINNES-LA-GROSSE

Code postal : 1320
Localité : Tourinnes-La-Grosse
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne