BUREAU EN CONSEILS ET ETUDES ENERGETIQUES, EN ABREGE : BCE ENERGETIQUES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU EN CONSEILS ET ETUDES ENERGETIQUES, EN ABREGE : BCE ENERGETIQUES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.172.275

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.12.2013, DPT 20.12.2013 13696-0080-011
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 10.08.2012 12405-0087-011
15/04/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination o83S n~2 22S

(en entier) : Bureau en conseils et études énergétiques

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Bruxelles 6E - 1470 Baisy-Thy

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoit le Maire à Lasne le 31/03/2011 à enregistrer a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée « Bureau en conseils et études énergétiques » en abrégé "BCE Energétiques" au capital social de dix-huit mille six cents euro (18.600 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Associés

1) Mademoiselle HERREGAT Vanessa (NN 810623 266-11), à Vieux-Genappe, chaussée de Nivelles 126/5.

2) Monsieur STORDEUR Jean-François (NN 841004 147-15), à 6060 Gilly, rue de Louvy 20A.

Forme dénomination

Société Privée à Responsabilité Limitée « Bureau en conseils et études énergétiques » en abrégé "BCE

Energétiques"

Siège social

1470 Baisy-Thy, chaussée de Bruxelles 6E

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

- l'exécution de toutes missions d'audit, de certification et/ou d'inspection relatives à la sécurité et à l'énergie de tous biens immobiliers et de leurs accessoires, notamment les compteurs, les appareils et les techniques, fixes ou mobiles ; ces missions pourront être exécutées tant pour les particuliers que pour les professionnels, sur base légale, réglementaire ou volontaire ou sur réquisition ou demande de toutes autorités privées ou publiques ;

- la consultance, le conseil et le contrôle au sens large dans le domaine de l'énergie.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 18.600 ¬ , divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de 1/3.

Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la banque CBC.

Les comparants déclarent souscrire en espèces les 100 parts au prix de cent quatre-vingt-six euro (188 ¬ )

chacune, soit pour 18.600 euro, comme suit :

par Mademoiselle Vanessa HERREGAT: 60 parts sociales, soit pour 11.160 euro

par Monsieur Jean-François STORDEUR : 40 parts sociales, soit pour 7.440 euro

ENSEMBLE, 100 parts sociales, soit pour 18.600 euro,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S'il n'existe pas de part sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er mardi du mois de juin de chaque année à 19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un.

Ils appellent à ces fonctions Monsieur Jean-François STORDEUR, précité, qui a accepté. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitations de sommes. Son mandat est rémunéré.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2011

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

Tous pouvoirs sont conférés à la spri JACQUES & Cie, ayant son siège à Genappe, afin d'effectuer toutes

formalités auprès du guichet d'entreprises, de l'administration de la TVA et auprès d'autres administrations et

de rectifier ou modifier ces inscriptions

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps : une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU EN CONSEILS ET ETUDES ENERGETIQUES, E…

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 6E 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne