19/10/2011
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�%' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N" d'entreprise D�nomination
(en entier) : BUREAU GESTION & PROPRIETE
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Rue de Mont Saint-Pont num�ro 83 � 1440 Braine-le Ch�teau
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Martre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le trente septembre deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "BUREAU GESTION & PROPRIETE", dont le si�ge social sera �tabli � 1440 Braine-le Ch�teau, rue de Mont Saint-Pont 83 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par trois cent septante-deux parts sociales (372), sans d�signation de valeur nominale
Associ� unique
Monsieur GORLIER G�etan Daniel Philippe, domicili� � Braine-le Ch�teau, rue de Mont Saint-Pont num�ro
83.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � BUREAU GESTION & PROPRIETE �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le Ch�teau, rue de Mont Saint-Pont 83.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
1. L'exercice de l'activit� d'agent immobilier, l'achat, la mise en vente, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la mise en location, la location, la gestion d'immeuble en copropri�t�, le m�tier de syndic, le lotissement, toutes op�rations d'assurances et de promotion immobili�re ainsi que toutes op�rations assimil�es pour tous biens immobiliers quelle qu'en soit leur affectation ;
Dans le cadre de l'objet ci-avant, la Soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
2. Toute activit� qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux; ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres,: fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions . commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques;: ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. "
3. Toute activit� informatique au sens large et notamment :
-toute op�ration d'achat, de vente et de location de mat�riel informatique (hardware et software), de mat�riel et de mobilier de bureau et en g�n�ral de tout mat�riel pouvant servir directement ou indirectement � son objet.
-la cr�ation, le d�veloppement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques; aussi bien en mati�re de software que de hardware et la centralisation des donn�es : gestion des r�seaux et;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
des ordinateurs, �tude et d�veloppement de logiciels, la cr�ation, le d�veloppement, l'installation et la mise en
oeuvre de r�seaux internationaux;
-le d�veloppement, la coordination et la supervision du traitement des donn�es, des programmes ainsi que
du choix des mat�riels et logiciels informatiques;
-la coordination et le d�veloppement de syst�mes informatiques;
-rachat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se
rattachant directement ou indirectement � l'objet de la soci�t�.
-l'organisation, l'�laboration et l'animation de conf�rences, de s�minaires, de formations g�n�rales
professionnelles ou techniques;
-toute op�ration concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicit� et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales;
-toute activit� en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en mati�re de
t�l�communication, informatique, pr�sent ou futur;
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par trois cent septante-deux parts sociales (372) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent septante-deuxi�me (1/372�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- � ) par l'associ� unique.
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin � seize heures trente. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
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Volet B - Suite
L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :
1) G�rant
Il d�cide de nommer un g�rant et appelle � ces fonctions pour un terme ind�termin�, Monsieur GORLIER ;
G�etan, pr�nomm�, qui accepte.
Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.
2) Commissaire
Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Il d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le trente et un
d�cembre deux mil douze.
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Il d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.
5) D�l�gation de pouvoirs
Il d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur BOUGARD Jean-Fran�ois aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Le comparant d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par lui-m�me ou ses pr�pos�s depuis le premier avril deux mil onze.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.
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Moniteur
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature