BUREAU HAENECOUR-BRASSEUR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU HAENECOUR-BRASSEUR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.738.295

Publication

26/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313876*

Déposé

24-08-2015

Greffe

0635738295

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BUREAU HAENECOUR-BRASSEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 18 août 2015, en

cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur HAENECOUR Jean Emile Claude, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 3 janvier 1983, domicilié

à Waterloo, rue de l Infante 244.

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « BUREAU HAENECOUR-BRASSEUR».

SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi 1410 Waterloo, rue de l Infante 244.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

en Belgique ou à l'étranger l exercice de la profession de géomètre-expert au sens le plus large.

La société a notamment pour objet les activités suivantes :

- le bornage de terrains ;

- l établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une

mutation, à un règlement de mitoyenneté, et à tout autre acte ou procès-verbal constituant une

identification de propriété foncière ;

- les activités liées à l aménagement du territoire, l urbanisme, la cartographie et l information

géographique ;

- les activités de conseils techniques ;

- la topographie comprenant levers et implantations ;

- l étude d infrastructures ;

- l expertise foncière ;

- l évaluation de biens immeubles ;

- la certification, l audit et le conseil énergétique ;

- la gestion et le développement de patrimoine immobilier en ce compris l achat, la vente, la location,

l échange de biens immobiliers :

- la construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d ouvrage ou

entrepreneur général ;

- la transformation et la mise en valeur de biens immobiliers.

La société a également pour objet le syndic d immeubles à prendre dans son sens le plus large.

De plus la société a pour objet l entreprise de travaux publics et privés savoir la construction, la

réfection et l entretien des routes, les travaux et l installation d égouts, les travaux de pose de câbles

et de canalisations diverses, l installation de signalisations routières et le marquage des routes,

l installation d échafaudage, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte, ainsi

que les travaux d aménagement en général dans les jardins ou tous autres lieux. La société a pour

objet, de manière générale, la gestion de tout chantier.

La société pourra mettre un ou plusieurs biens immobiliers à la disposition de ses gérants, fut-ce à

titre gratuit.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de l'Infante 244

1410 Waterloo

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B

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La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DURÉE.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

CAPITAL SOCIAL.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en nature. Le capital est intégralement libéré.

Que Madame Murielle MONSIEUR, réviseur d entreprise, représentante de la ScPRL LAMBOTTE & MONSIEUR ayant son siège social à Namur, avenue Reine Astrid 134, désignée par le fondateur, a dressé le 17 août 2015, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Reviseurs d Entreprises en matière d apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions ou de parts à émettre en contrepartie de l apport.

L apport en nature effectué par Monsieur Jean HAENECOUR à l occasion de la constitution de la Société Civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée BUREAU HAENECOUR-BRASSEUR consiste en divers aménagements de bureau, système alarme, outillage, matériel de bureau et informatique, matériel roulant à savoir :

1) Installation :

- Travaux d aménagement bureau 10.020,72

2) Système d alarme : 314,17

- RGS Security

3) Outillage : 125,65

- Amzon 38,68

- Miniox 23,22

- Miniox 27,38

- Miniox 36,37

4) Matériel Theodolite : 10.250,00

- Topcon Sokkia

5) Matériel informatique :

47,98

- Media Markt

6) Appareil Photographique : 139,59

- Amzon

7) Matériel roulant : 551,75

- Véhicule Smart occasion

8) GPS : 69,88

- Phone Story

TOTAL 21.519,74 EUR

Cet apport, dont la valeur a été fixée à 21.519,74 EUR, sera rémunéré par l attribution à Monsieur

Jean Haenecour d une rémunération mixte à savoir :

- 100 parts sociales représentatives du capital de la S.P.R.L. BUREAU HAENECOUR  BRASSEUR

Et

- Une soulte en numéraire d un montant de 2.919,74 EUR payable par inscription en compte-courant

dans les livres de la société au nom de Monsieur Jean Haenecour et qui sera remboursée suivant

les liquidités financières de la société. Ce compte ne portera pas intérêts.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d avis que :

a) La description de l apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) Sous réserve que le financement lié à certain biens apportés ne sont pas inclus dans l apport et

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que, dès lors, le remboursement de celui-ci incombe Monsieur Jean HAENECOUR, les modes

d évaluation de l apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales émises en contrepartie de l apport, de sorte que l apport en nature n est

pas surévalué. »

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS DU GÉRANT.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain

jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La

gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Les

convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve

légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices.

GÉRANCE.

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur HAENECOUR Jean, domicilié à

Waterloo, rue de l Infante 244.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

COMMISSAIRE-RÉVISEUR.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Cathy BARRANCO

Notaire à Genappe

Déposée en même temps : expédition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BUREAU HAENECOUR-BRASSEUR

Adresse
RUE DE L'INFANTE 244 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne