BUREAU POUR L'ECHANGE ET LA DISTRIBUTION DE L' INFORMATION SUR LE MINI-ELEVAGE, EN ABREGE : B.E.D.I.M.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BUREAU POUR L'ECHANGE ET LA DISTRIBUTION DE L' IN…
Dénomination : BUREAU POUR L'ECHANGE ET LA DISTRIBUTION DE L' INFORMATION SUR LE MINI-ELEVAGE, EN ABREGE : B.E.D.I.M.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 459.616.484

Publication

11/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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MONITEU

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BELGISCH S

BELGE

- 2014 TAATSBLA

TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES Greffe

: N° d'entreprise : 469,616,484

Dénomination

(en entier) : Bureau pour l'échange et la distribution de l'information sur le

mini-élevage

(en abrégé) : BEDIM

Forme juridique : AISBL

Siège : Chemin de Toune, 1, 1326, Corroy-le-Grand, Belgique

Objet de l'acte : Dissolution et cloture

L'AISBL Bureau pour l'échange et la distribution de l'information sur le mini-élevage (en abrégé BEDIM) est , dissoute suite à la décision prise en Assemblée générale extraordinaire (AGE) du 12/11/2013 conformément à la réglementation en vigueur et aux statuts de l'AISBL. Les modalités de dissolution sont reprises dans le procès verbal de la réunion de l'AGE. Il ne reste ni actif, ni passif. Aucun liquidateur n'est nommé. Les livres de comptes seront conservés pendant 5 années à l'Unite de Zootechnie, Gembloux Agro-Blo Tech, Passage des Déportés, 2, 5030, Gembloux.

Signé par Jérôme BINDELLE, Président du Conseil d'Administration et Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/06/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11

" 11090536"

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0fi JUIN 2011

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N° d'entreprise : a gr-9' 6 --16 { t,/.

Dénomination

(en entier) : Bureau pour l'Échange et la Distribution de l'information sur le Mini-Élevage

(en abrégé) : B.E.D.I.M.

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de la Maladrée, 49, 5030, Gembloux

objet de l'acte : Changement domicile et changement conseil d'administration

Bureau pour l'Échange et la Distribution de l'information sur le Mini-Élevage en abrégé : B.E.D.I.M.,

association internationale

Chemin de Toune 1, 1325, Corroy-le-Grand

Association Internationale sans but lucratif n° 459.616.484

Statuts

I. Dénomination, siège, objet

Article 1er. II est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée : Bureau pour. l'Echange et la Distribution de l'Information sur le Mini-Elevage ou en anglais Bureau for Exchange and Distribution of Information on Minilivestock, en abrégé : B.E.D.I.M.

Cette association est régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations. internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après loi sur les ASBL et les fondations).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association internationale sans but lucratif à laquelle la personnalité juridique a été accordée doivent mentionner la: dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association intemationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL », ainsi que l'adresse de son siège social.

Art. 2. Le siège social de l'association est transféré Chemin de Toune 1, 1325, Corroy-le-Grand

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu.

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir le mini-élevage.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment : la collecte et la diffusion' de l'information scientifique et technique relative au mini-élevage, l'encouragement de la recherche ou la. réalisation de recherches sur le mini-élevage, et d'une manière générale la participation à l'organisation de toute, intervention, de promotion du mini-élevage ou de projet de développement de ce type d'élevage. .

Il. Membres

Art. 4.1. L'association se compose de personnes juridiques légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine et officiellement représentées par des mandataires désignés pour une durée déterminée, et de personnes physiques.

2. Les personnes juridiques ou physiques faisant partie de l'association doivent appartenir à l'une des, catégories suivantes

c) Membre effectif, avec voix délibérative, éligible comme administrateur ;

d) Membre adhérent, avec voix consultative, non éligible comme administrateur ;

e) Membre d'honneur, avec voix consultative, non éligible comme administrateur ; Art. 5. L'admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :

1. Membre effectif : en faire la demande, être impliqué professionnellement même à temps partiel ou bénévolement par le mini-élevage, et être accepté par le conseil d'administration ;

2. Membre adhérent : en faire la demande, être intéressé par le mini-élevage sans y être impliqué professionnellement, et être accepté par le conseil d'administration ;

3. Membre d'honneur : avoir été proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Bijlagen-bij het-Belgiseh- Staatsblad--17/06/2011 Annexes du-Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter (association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d) Les membres sont définitivement admis après que l'assemblée générale en ait été informée et qu'elle n'ait pas refusé l'admission.

e) Les membres des diverses catégories peuvent donner leur démission par lettre ordinaire adressée au président du conseil d'administration.

f) L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'adminstration à l'assemblée générale, après avoir entendu la défense de l'intéressé. L'absence de réaction de l'intéressé dans le mois qui suit la notification est assimilée à un accord sur la proposition d'exclusion. L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

g) L'absence de paiement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives entraîne l'exclusion automatique.

h) Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Art. 6. Les membres paient une cotisation dont la base est fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le montant de ia cotisation de base s'applique aux membres effectifs ; les membres adhérents en paient le cinquième. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Des taux réduits peuvent être accordés par le conseil d'administration aux membres originaires des pays en développement et y travaillant.

III. Organe général de direction

Art. 6bis : ll est constitué au sein de l'association un organe général de direction dénommé assemblée

générale

Art. 7. L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de

l'association. Elle se compose de tous les membres avec les pouvoirs attachés à la catégorie à laquelle chaque

membre appartient et selon les dispositions de l'article 4.2.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :

a) approbation des budgets et comptes ;

b) élection et révocation des administrateurs ;

c) modification des statuts ;

d) dissolution de l'association ;

e) politique de l'association.

Art. 8.1. L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président du conseil d'administration tous les ans le premier semestre de l'année, au siège social de l'association ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

2. Celle-ci est faite par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur délégué s'il y en a un ou par deux administrateurs ou par le cinquième des membres effectifs avec un minimum de quatre membres. La convocation est envoyée 45 jours calendrier avant l'assemblée et contient l'ordre du jour.

3. Une assemblée générale extraordinaire pourra en outre être convoquée par les mêmes personnes et dans les mêmes conditions que celles mentionnées sous point 8.2.

Art. 9. Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus de trois procurations. L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Art. 10. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué sur aucun objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.

IV. Modifications aux statuts, dissolution

Art. 11. Sans préjudice de l'article 55 de la loi sur les ASBL et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus et qui statuera définitivement et valablement sur la proposition quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts doivent être approuvées par le Roi.

Les autres modifications apportées aux statuts doivent être communiquées au Ministre qui a la Justice dans ses compétences ou son délégué et acceptées par l'un d'eux, aux conditions et dans les limites de la loi sur les ASBL et les fondations.

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MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après que les conditions de publicité requises par l'article 51

de la loi sur les ASBL et les fondations auront été remplies.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

Art 11bis : Il est constitué au sein de l'association un organe d'administration dénommé conseil

d'administration.

V. Organe d'administration

Art. 12.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de quatre et au maximum de neuf membres ; un administrateur au moins doit être de nationalité belge. Les candidatures doivent être présentées au président ou au secrétaire en exercice.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou

représentées officiellement, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

En cas de ballottage, un vote supplémentaire sera organisé pour départager des ex-aequo.

3. Un administrateur interrompant prématurément son mandat est remplacé par un nouvel administrateur, élu à la première assemblée générale après ce départ, qui terminera le mandat laissé vacant.

4. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 13. Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 14. Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou de deux administrateurs. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration valable pour une seule séance. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. En cas d'absence du président, la présidence de séance est exercée par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté au sein du conseil et, en cas de partage, par le plus âgé.

Art. 15. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un proposé. Il peut en outre conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Art. 16. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Art. 17. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Art.18. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

V bis. Gestion journalière

La gestion journalière de l'association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cas de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions.

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.

Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concemés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de gestion journalière, sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonction des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association tenu auprès du Service Public Fédéral de la Justice et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

V ter. Responsabilité

L'association est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce

sa volonté.

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association internationale sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur

gestion.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité relativement aux engagements de

" l'association.

V quater Contrôle par un commissaire

Tant que l'association ne dépasse pas, pour le premier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17§5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises pour un mandat de trois ans.

La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

VI Financement et comptabilité

Art. 19. 1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des

cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus

tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Art. 19. 2. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La

comptabilité est tenue conformément à l'article 53 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés

d'exécution y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu auprès du Service Public Fédéral de la Justice,

conformément à l'article 51 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Chaque année, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé

conformément à la loi sur les ASBL et les fondations ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale approuve les comptes annuels et le budget lors de sa plus prochaine réunion.

VII. Dispositions générales

Art. 20. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire au

Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition du conseil d'administration :

M Jérome Bindelle, président

M. Jacques Hardouin, président d'honneur

M. Eric Thys, secrétaire

M. Fabio Berti, trésorier

M. Jacques Mignon, chargée de la documentation liée au mini-élevage

Mme Véronique Joiris, chargée de l'anthropologie culturelle liée au mini-élevage

M. Bertrand Losson, chargé des pathologies liées au mini-élevage

M. Jean-Paul Dehoux, chargé des systèmes de productions liés au mini-élevage

M. François Malaisse, chargé de la biodiversité et de l'écologie, liées au mini-élevage

M. Maurizio Paoletti, chargé de la nutrition humaine liée au mini-élevage

M. Ferran Jori, chargé de la production et de la pathologie des mammifères en mini-élevage

" J.Bindelle

Président

NB : il est précisé que l'Assembléée Générale a acté la démission de André Buldgen, Apolena Roubinckova et Marie-José Willems.

Bijlagen bij fret Belgisch Staatsblad=17106/2011- AAanexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU POUR L'ECHANGE ET LA DISTRIBUTION DE …

Adresse
CHEMIN DE TOUNE 1 1325 CORROY-LE-GRAND

Code postal : 1325
Localité : Corroy-Le-Grand
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne