BUSEO

Dénomination : BUSEO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.609.484

Publication

06/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14305153*

D�pos�

04-06-2014

Greffe

0553609484

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BUSEO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u le 2 juin 2014 par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, notamment

textuellement ce qui suit:

ONT COMPARU

1. Monsieur MICHEL Olivier Philippe Reine Marie Ghislain, n� � Ixelles le 6 mars 1984 (num�ro national : 840306.255-89), c�libataire, domicili� � Braine-l Alleud Chauss�e d Alsemberg 187. I. CONSTITUTION.- NOMINATION

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BUSEO �, ayant son si�ge social � 1420 Braine-L Alleud Chauss�e d Alsemberg 187, dont le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS ET CINQUANTE CENTS (185,5� ) chacune, comme suit :

par Monsieur WITTERS Jean pr�nomm�, � concurrence de neuf mille deux cents septante-cinq euros (9.275,00� ), soit cinquante parts

sociales 50

par Monsieur Olivier MICHEL, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille deux cents septante-cinq

euros (9.275,00� ), soit cinquante parts

sociales 50

Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cents cinquante euros 100

Les comparants ont d�clar� que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille

deux cent euros (6.200,00� ) et que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� aupr�s de la Banque

CBC sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le 1er avril 2014 a �t� remise au Notaire

instrumentant qui l atteste.

Si�ge :

1. Monsieur WITTERS Jean Auguste Cl�ment, n� � Uccle le 1er juin 1960 (Num�ro National : 600601.009-02), �poux de Madame DELAIN Carine Henri Claire, domicili� � Rhode-Saint-Gen�se avenue de la P�pini�re 11.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Fernand JACQUET le 11 juin 1986, r�gime non modifi� � ce jour.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e d'Alsemberg 187

1420 Braine-l'Alleud

Constitution

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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II. STATUTS.

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � BUSEO �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales

� SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro

d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort

territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

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Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-L Alleud, Chauss�e d Alsemberg 187.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l'�tranger :

- le nettoyage et l entretien des biens meubles et immeubles ;

- l entretien des jardins et Parc ;

- le d�m�nagement ;

- la r�novation, la construction et l am�nagement de b�timents ;

- le service horeca ;

- la consultance �conomique, patrimoniale et financi�re ;

- toutes op�rations d achat, de vente, d �change, d exploitation, de mise en valeur de biens

immobiliers et mobiliers, de gestion, d administration, de leasing, et de locations de biens ;

- toutes les activit�s connexes, analogues ou semblables que se rapportent directement ou

indirectement aux points ci dessus.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�ni�rie et toutes

prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�cri�tes.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l �tranger toutes op�rations g�n�ralement quelconques

commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement, totalement ou partiellement, � son objet ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation

et le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut agir par voie d apports en esp�ce ou en nature, de fusion, de souscription, de

participation, d intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d autres

entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l �tranger et qui soient de nature �

favoriser son objet social.

La soci�t� peut agir pour compte de tiers, ou en participation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 � ).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00� ).

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Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

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Article 15. Assembl�es g�n�rales

Article 16. Prorogation

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la

soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 1er lundi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du

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pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20. Affectation du b�n�fice

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Article 21. DissolutionLiquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

Article 23. Droit commun

Article 24. Attribution de juridiction

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1. Cl�ture du premier exercice social

Par d�rogation � ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en deux mille seize.

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3. G�rant

Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, Messieurs Jean WITTERS et Olivier

MICHEL, ici pr�sents et qui d�clarent accepter et pouvant agir s�par�ment.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-

r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Coordonnées
BUSEO

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 187 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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