BUSINESS & DEVELOPMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BUSINESS & DEVELOPMENT
Dénomination : BUSINESS & DEVELOPMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.039.686

Publication

07/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

N` d'entreprise : ce. 4-  ,

Dénomination

(en entier) : BUSINESS & DEVELOPMENT

Forme juridique : SCS

Siège : Rue Schepers 31 à A4Braine l'Alleud

Obiet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2011 qu'une société en commandite simple a" été constituée entre Monsieur Marc DRION, domicilié à 1650 BEERSEL, Elfbunderslaan 62, N.N. 65.09.28-01588, associé commandité, et Madame Sandrine MARECHAL, domiciliée à 1560 BEERSEL, Elfbunderslaan 62, N.N. 68.09.11-072-22, associée commanditaire.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 : FORME JURIDIQUE

La société est une commandite simple.

Article 2 : RAISON SOCIALE

La société adopte la raison sociale suivante « BUSINESS & DEVELOPMENT »

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Rue Schepers 31 à 1420 Braine L'Alleud. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre

" Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

"

Article 4 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exploitation sous toutes ses formes d'un bureau de consultance portant directement ou indirectement sur l'organisation, le conseil, les services, l'audit et la formation aux entreprises, l'organisation de séminaires et événements.

En outre, elle aura pour objet :

-toute prestation de services, de conseils et d'ingénieries

-l'achat, la location et la vente de tous biens à l'exception d'opérations qui nécessitent une autorisation: particulière à l'exercice de l'activité ;

-la représentation et à l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial dans ces domaines d'activité. -l'exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d'autres entreprises ;

-dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom e1 signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

-l'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement tant pour elle-même que pour compte de tiers de tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;

La société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 1000 (mille) euros représenté par 100 (cent) parts sociales.

Monsieur Marc ORION souscrit 99 parts (nonante neuf) parts sociales et apporte à la société 990 (neuf cent nonante) euros.

Madame Sandrine MARECHAL souscrit 1 (une part) part sociale et apporte à la société 10 (dix) euros.

Article 7 : CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 8 : ADMINISTRATION

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 9 : CONTROLE

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 30 septembre, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se tient le 31 mars de chaque année et pour la première fois en 2013. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé.

Article 12 : DECES  DEMISSJON

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : INCAPACITE

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 : BIENS SOCIAUX

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 : MODIFICATIONS

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Volet B - Suite

Article 18 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social annuel débutera le ler octobre pour se terminer le 30 septembre.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2012. De ce ' fait, la première assemblée générale se tiendra le 31 mars 2013.

Fait à Braine l'Alleud, le 28/09/2011, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, le troisième étant conservé par l'enregistrement et le quatrième à la société.

Marc DRION

Gérant

Déposé en même temps: acte constitutif complet sous seing privé du 28 septembre 2011

Enregistré à Liège 7 le 25 octobre 2011

Vol. 44 Fol. 19 Case 139

4 rôles sans renvoi

Réservé . au Moniteur

" belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 MARS 2015

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Dénomination : BUSINESS & DEVELOPMENT

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Schepers 31 à 1420 BRAINE L'ALLEUD

N° d'entreprise : 0841.039.686

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2014 Ordre du jour

1. Augmentation de capital, à concurrence de 18.000 euros, pour le porter de 1.000 euros à 19.000 euros par la création de 1800 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.. Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de 10 euros chacune, et entièrement libérées à la souscription.

2. Souscription et libération des parts nouvelles.

3. Modification des articles suivants des statuts

article 6 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital,

Délibération et résolutions :

L'assemblée prend les résolutions suivantes

Première décision

Les associés décident d'augmenter le capital, à concurrence de dix-huit mille (18.000) euros, pour le porter de mille (1.000) euros à dix-neuf mille (19.000) euros, par la création de 1.800 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de 10 euros chacune, et entièrement libérées à la souscription.

Deuxième décision

Les associés déclarent ensuite souscrire les 1.800 parts sociales nouvelles, au prix 10 euros comme suit :

Monsieur Marc DRION souscrit 1.763 parts sociales qu'il libère à concurrence de 17.630 euros

Madame Sandrine MARECHAL souscrit 37 parts sociales qu'elle libère à concurrence de 370 euros

Ils déclarent que la totalité des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte de la société en commandite simple « Business & Development», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 18.000 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Troisième décision

L'assemblée générale modifie les statuts à l'unanimité suite aux décisions intervenues

Article 6: Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 19.000 Euros (dix-neuf mille euros). Il est représenté par mille neuf cent (1.900) parts nominatives. Monsieur Marc DRION souscrit 1.862 parts (mille huit cent soixante deux) parts sociales et apporte à la société 18.620 (dix-huit mille six cent vingt) euros. Madame Sandrine MARECHAL souscrit 38 (trente huit) parts sociales et apporte à la société 380 (trois cent quatre vingt) euros.

L'ordre du jour ayant été complètement traité, Il est donné lecture du présent procès-verbal, lequel est approuvé et signé séance tenante.

Pour extrait certifié conforme à l'original

Marc DRION

Gérant

Déposée en même temps : copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
BUSINESS & DEVELOPMENT

Adresse
RUE SCHEPERS 31 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne