BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION, EN ABREGE : BPO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION, EN ABREGE …
Dénomination : BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION, EN ABREGE : BPO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.194.626

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.02.2014, DPT 30.04.2014 14107-0255-015
15/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 'NORD 11.1

I Illijuill3lij;

;

N° d'entreprise : 0891 .194.626

Dénomination

(en entier) : BUSINESS 84 PATRIMONIAL ORGANISATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : BPO

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège Avenue de la Fontaine 4B-1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : FUSION NOMINATION POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 27 mars 2014, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION » en abrégé « BPO » a pris les résolutions suivantes:

Première résolution Projet de fusion

A) Les organes de gestion de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BRUNO DEGUELDRE CONSULT » en abrégé « BD CONSULT », société absorbante, et de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION » en abrégé « BPO », société absorbée, ont établi, le 15 décembre 2013, un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles pour la société' civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BRUNO DEGUELDRE CONSULT» en abrégé « BD CONSULT » le 20 décembre 2013 et pour fa société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « . BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION » en abrégé « BPO » le 20 décembre 2013.

: B) L'assemblée générale constate que les associés de chacune des sociétés participant à la fusion ont décidé

- de ne pas établir le rapport de l'organe de gestion tel que visé par l'article 694 du Code des sociétés

- de ne pas établir le rapport de l'expert-comptable externe tel que visé à l'article 695 du Code des sociétés

- de ne pas communiquer toute modification importante du patrimoine actif et passif des sociétés participant

à la fusion tel que cela résulte de l'article 696 du Code des sociétés.

Par conséquent, l'assemblée générale décide de dispenser les sociétés participants à fa présente fusion d'établir les éléments dont mention ci-dessus et visés par les articles 694 à 696 du Code des sociétés. Deuxième résolution v. Dissolution - Fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté,

; L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la présente société et sa fusion avec la: ; société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «13RUNO DEGUELDRE CONSULT » en abrégé « BD CONSULT » ayant son siège social à 1457 Nil-Saint-Vincent, allée de Vaux en Beaujolais, 3, numéro d'entreprises 0476.279.304 RPM Nivelles, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION » en abrégé « BPO » (société absorbée), rien excepté ni; réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée le 30 septembre 2013, toutes les opérations réalisées à compter du 1 janvier 2013 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés.

La description du patrimoine transféré, sous réserve de ce qui est repris aux présentes, et les condi,tions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution à l'associé personne physique de la société absorbée de soixante-trois parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BRUNO DEGUELDRE CONSULT » en abrégé « BD CONSULT » (société abscrbante) sans désignation de valeur nominale et sans soulte.

Ces parts sociales nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice commençant le 1 janvier 2014, Elles seront attribuées à ' l'associé personne physique de la société absorbée, à raison de soixante-trois parts sociales nouvelles de la société absorbante pour neuf cent trente-trois parts sociales de la société absorbée.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales, des associés des sociétés absorbée et absorbante, des décisions concordantes relatives à la fusion, par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BRUNO DEGUELDRE CONSULT », société absorbante avec effet au 1 janvier 2013.

Troisième résolution Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels. Décharge au gérant.

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1 janvier 2013 et le 27 mars 2014 seront établis par l'organe de gestion de la société absorbée.

L'approbation des comptes annuels ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Bruno DEGUELDRE, prénommé, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 1 janvier 2013 dans la comptabilité de la société absorbante,

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur Bruno DEGUELDRE, ci-avant désigné, pourra en outre

- dispenser le conservateur des hypothèques de pren-idre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privi-légiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patri-moine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

-accomplir toutes les formalités requises auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de la Banque Carrefour des Entreprises;

-déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Dépôsés en même temps:

- une expédition du procès-verbal du 27/03/2014

- statuts coordonnés en date du 27/03/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1.

Fkservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

sumeg

TRIBUNAL DE COMMERCE

20 DEt. 2013

kitterterte

N° d'entreprise : 0891194626

Dénomination

(en entier) : BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège Avenue de la Fontaine, 4B à 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

°biefs} de l'acte :Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SPRL BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION par la SPRL BRUNO DEGUELDRE CONSULT, en application des articles 693 et suivants du Code des Sociétés.

Extraits du projet de fusion :

1. DESCRIPTION DES SOCIETESIMPLIQUEES DANS LA FUSION,

il La société absorbante : A

La société privée à responsabilité limitée A a été constituée le 6 décembre 2001 avec la dénomination «DB

ConsUlt» devant le Notaire Nicaise. La dénomination a été modifiée le 22 janvier 2002 en « Bruno Degueldre

Consult ».

Elle dispose d'un capital social de 18 600 E représenté par 870 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

son siège social est établi à Allée de Vaux en Beaujolais, 3 à 1457 Nil Saint Vincent.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le N° 0476 279 304.

La société à pour objet : «

L'acticité civile de comptable et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à un bureau de

comptabilité.

Le bureau de comptabilité prend en charge:

-L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières

-L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes

-La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière

-Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables

-Les conseils en matière juridique, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés

-Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matières financières, fiscale et sociale

-Toutes les opérations qui présente un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé 1PCF.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF, et exclusivement pour son compte propre les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniàre page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11P-'4

thiote publication a été erronément effectuée sous le numéro d'entreprise de la société BRUNO

DEGUELDRE CONSULT » laquelle société n'a aucunement modifié son objet social en 2004,

1.2La sciété absorbée : B

La société à responsabilité limitée B a été constituée le 27 juillet 2007 devant le Notaire Colmant avec la

dénomination « Business & Patrimonial organisation ».

elle dispose d'un capital social de 93 300 E représentée par 933 parts sans mention de valeur nominale.

Son siège social est établi à Avenue de la Fontaine 4B à 1435 Mont Saint Guibert

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous Ie n° 0891 194 626.

La société à pour objet «

La société a pour objet l'activité civile de comptable telle que définie à l'article 49 de la loi du la loi du 22 avril 1999 ainsi que toutes activités compatibles avec celle-ci.

llelèvent notamment de l'activité comptable, les activités suivantes :

La société a pour objet l'activité civile de comptable et toutes activités se rapportant directement ou

indirectement à un bureau de comptabilité.

Le bureau de comptabilité prend en charge:

-L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

-L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

-La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

-Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

-Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés ;

-Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matières financières, fiscale et sociale;

-Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé IPCF.

elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de 11PCF et exclusivement pour son compte propre les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra en outre réaliser :

-Acquisition et la cession, la mise à disposition ou la location de tous moyens en rapport avec ce qui précède

-Achat, vente, sous-location, rénovation, transformation de tous terrains et immeubles bâtis en relation avec

l'exercice de l'objet principal de la société.

elle peut également exercer la fonction d'administrateur ou liquidateur qu'au sein de sociétés civiles de

comptabilité et peut se porter caution au profit de son propre gérant ou associé.

Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'

-Elle soit compatible avec l'activité ce comptable

-Elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution ;

-Et qu'elle soit compatible avec la déontologie à laquelle la profession comptable est soumise,

elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de

toute autre matière, dans les entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et

qui relèvent de la discipline de l'IPCF.

Les activités professionnelles sont exercées sous la responsabilité professionnelle du comptable. »

2, RAPPORT D'ECHANGE

Chaque part de la SPRL Business & Patrimonial organisation sera échangée contre une part de la SPRL Bruno Degueldre Consult.

en conséquence, il est proposé de créer 63 nouvelles parts de la S.P.R.L « Bruno Degueldre Consult ».

Les nouvelles parts de la S.P.R.L Bruno Degueldre Consult seront attribuées aux associés de la S.P.R.L « Business & Patrimonial Organisation » en échange de leurs parts dans le rapport d'échange précité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 4. au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite



3.(MODALITES DE REMISE DES ACTIONS

DansIe, trente jours qui suivront la fusion, les données suivantes seront inscrites dans le registre des parts

de Bruno Degueldre Consult;

- l'identité des associés de Business & Patrimonial organisation ;

- le nombre de parts de Bruno Degueldre Consult qui leur revient ;

- la date de la décision de la fusion.

Le registre des parts de Business & Patrimonial organisation sera annulé en apposant la mention « annulé » sur chaque page de ce registre et en inscrivant en regard de l'indication du nombre de parts de chaque associé le nombre de parts Bruno Degueldre Consult lut attribuées après l'échange, ainsi que la date de la décision de la fusion.

4. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les opérations de Business & Patrimonial Organisation seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de Bruno Degueldre Consult à compter du ler janvier 2013.

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES NOUVELLES ACTIONS BRUNO DEGUELDRE CONSULT DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES

Les parts nouvelles que Bruno Degueldre Consult émettra, à l'occasion de la fusion, au profit des associés de Business & Patrimonial Organisation donneront droit de participer aux bénéfices à partir du ler janvier 2013.

6. DROITS SPECIAUX

Il n'existe pas de droits spéciaux ou d'autres titres au sein de la S.P.R1 A.

7. EMOLUMENTS SPECIAUX ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES

Il n'y a pas de rapport suite à l'accord unanime des associés. Il n'y a donc pas d'émoluments payés

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs des sociétés concernées.

Bruno DEGUELDRE

Gérant

13/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0891194626

Dénomination

(en entier) : BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION

(en abrégé) : 3

e

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue de la Fontaine, 4B à 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

" °blette) de l'acte :Dépôt du projet defusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SPRL BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION par la SPRL BRUNO DEGUELDRE CONSULT, en application des articles 693 et suivants du Code des Sociétés.

Extraits du projet de fusion :

1. DESCRIPTION DES SOCIETES IMPLIQUEES DANS LA FUSION.

1,1 La société absorbante : A

La société privée à responsabilité limitée A a été constituée le 6 décembre 2001 avec la dénomination «DB

Consult» devant le Notaire Nicaise. La dénomination a été modifiée le 22 janvier 2002 en « Bruno Degueldre

Consult ».

Elle dispose d'un capital social de 18 600 E représenté par 870 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Son siège social est établi à Allée de Vaux en Beaujolais, 3 à 1457 Nil Saint Vincent.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le N.' 0476 279 304.

La société à pour objet : «

-Toutes activités d'intermédiaire commercial au sens large ;

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la création, la fabrication, la distribution, la représentation concernant :

ClLe management, la représentation, la consultance, la prise de participation sous quelque forme que ce` soit, la formation et la prestation de tous services dans le domaine de communication et de la gestion publique,, privée ou d'entreprise ;

OLa réalisation de consulting et d'audit, de management, d'analyse et d'étude de marché, l'organisation de conférences, de séminaires, de formation ou autre, d'expositions, de toutes natures sans restriction de domaines ou matières ;

Ela communication, les relations et la représentation, sous toutes ses formes et par tous moyens de: transmissions, ayant trait à des sujets d'intérêt général, notamment sans que cette énonciation soit limitative mais simplement exemplative des questions relatives à l'éducation, le commerce et l'économie, la' transformation, la culture et l'art dans le sens le plus large ;

-Les activités découlant du traitement de l'information, la régie publicitaire ou promotionnelle, l'étude, l'information, la collecte de données, le traitement électronique des données, l'organisation, la sélection, la localisation, la fourniture, la réalisation de tous services, travaux, matériels, la négociation, le stockage de toute information, au sens !e plus large de ces termes.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes !es manières et suivant, !es modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à

son objet social,--e- ........... ------___..----- -- - - -- -- ----e_---- _... -_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MO WORD 11.1

r` = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

le.L OE COMMERCE

Ec. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M H

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son développement, consentir tous prêts ou garantir par des tiers à des sociétés affiliées, »

1.2La société absorbée : B

La société à responsabilité limitée B a été constituée le 27 juillet 2007 devant le Notaire Colmant avec la

dénomination « Business & Patrimonial organisation ».

Elle dispose d'un capital social de 93 300 ¬ représentée par 933 parts sans mention de valeur nominale.

Son siège social est établi à Avenue de la Fontaine 4B à 1435 Mont Saint Guibert

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n' 0891 194 626.

La société à pour objet : «

La société a pour objet l'activité civile de comptable telle que définie à l'article 49 de la loi du la loi du 22 avril 1999 ainsi que toutes activités compatibles avec celle-ci.

Relèvent notamment de l'activité comptable, les activités suivantes :

La société a pour objet l'activité civile de comptable et toutes activités se rapportant directement ou

indirectement à un bureau de comptabilité.

Le bureau de comptabilité prend en charge :

-L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

-L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

-La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

-Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

-Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés ;

-Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matières financières, fiscale et sociale ;

-Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour

autant que ces opérations soient en conformité

2, RAPPORT D'ECHANGE

Chaque part de la SPRL Business & Patrimonial organisation sera échangée contre une part de la SPRL Bruno Degueldre Consult,

En conséquence, il est proposé de créer 63 nouvelles parts de la S.P.R.L « Bruno Degueldre Consult ».

Les nouvelles parts de la S.P.R.L Bruno Degueldre Consult seront attribuées aux associés de la S.P.R.L «

Business & Patrimonial Organisation » en échange de leurs parts dans le rapport d'échange précité.

3. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS

Dans les trente jours qui suivront la fusion, les données suivantes seront inscrites dans le registre des parts

de Bruno Degueldre Consult :

- l'identité des associés de Business & Patrimonial organisation ;

- le nombre de parts de Bruno Degueldre Consult qui leur revient ;

- la date de la décision de la fusion.

Le registre des parts de Business & Patrimonial organisation sera annulé en apposant la mention « annulé » sur chaque page de ce registre et en inscrivant en regard de l'indication du nombre de parts de chaque associé le nombre de parts Bruno Degueldre Consult lui attribuées après l'échange, ainsi que la date de la décision de la fusion,

4. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les opérations de Business & Patrimonial Organisation seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de Bruno Degueldre Consult à compter du 1er janvier 2013.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES NOUVELLES ACTIONS BRUNO DEGUELDRE CONSULT DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES

Les parts nouvelles que Bruno Degueldre Consult émettra, à l'occasion de la fusion, au profit des associés de Business & Patrimonial Organisation donneront droit de participer aux bénéfices à partir du ler janvier 2013,

6, DROITS SPECIAUX

II n'existe pas de droits spéciaux ou d'autres titres au sein de la S.P.R.L A,

7. EMOLUMENTS SPECIAUX ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES

Il n'y a pas de rapport suite à l'accord unanime des associés, Il n'y a donc pas d'émoluments payés

8, AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs des sociétés concernées.

Bruno DEGUELDRE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013
ÿþMAD WORD 1t.1

4re _=j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

I O 1R, 2013

NI1lEl9rM

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i~u

N° d'entreprise : 0891.194.626

Dénomination

(en entier) : Business & Patrimonial Organisation

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de la Fontaine 4 à 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission/Nomination

Extrait du procès de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/11/2012,

L'Assemblée accepte à l'unanimité

- La démission de Madame Rasquin Sabrina de son poste d'Administrateur.

Décharge lui est donné pour son mandat.

- La nomination de Monsieur Degueldre Bruno au poste d'administrateur. Procuration lui est donné pour son mandat.

Bruno Degueldre

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.02.2013, DPT 29.05.2013 13136-0288-014
29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 24.02.2011, DPT 27.03.2012 12070-0162-013
29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 23.02.2012, DPT 27.03.2012 12070-0171-014
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 22.01.2010, DPT 26.01.2010 10024-0245-009
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 18.12.2008, DPT 22.12.2008 08866-0232-009

Coordonnées
BUSINESS & PATRIMONIAL ORGANISATION, EN AB…

Adresse
AVENUE DE LA FONTAINE 4B 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne