BUSINESS CLUB - GOLF 7 FONTAINES

Association sans but lucratif


Dénomination : BUSINESS CLUB - GOLF 7 FONTAINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.787.722

Publication

17/02/2014
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 FEV. 2014

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 05ü5, .~22



Dénomination

(en entier) BUSINESS CLUB - GOLF 7 FONTAINES

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL.

Siège : 1021 Chaussée d'Alsemberg 1420 Braine l'Alleud

Objet de l'acte : CcJSTi T tri--Z-et/

STATUTS

Les soussignés :

1° Hugues Menschaert, né le 30/08/1971 à Schaerbeek et domicilié à 1330 Rixensart, rue Edouard

Dereunie 51,

2° Michel Malschaert, né le 2 février 1945 à Bruxelles et domicilié à 1027 chaussée d'Alsemberg à 1420.

Braine l'Alleud

3° Manuel Weymeersch, né le 20/01/1962 à Etterbeek, domicilié avenue de l'orée 32 à 1420 Braine l'Alleud.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée «BUSINESS CLUB  GOLF DE 7 FONTAINES»

Article 2

Son siège social est établi à 1420 BRAINE L'ALLEUD, 1021 Chaussée d'Alsemberg, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles .

TITRE 2

But

Article 3

" L'association a pour objet de susciter et de promouvoir les relations entre ses membres dans une perspective de développement économique, social et culturel. Ces relations visent tant l'établissement de collaborations effectives que l'amélioration des communications au sens le plus large ainsi que l'échange d'informations, l'accueil et la réflexion sur les préoccupations propres à tout ou partie de ses membres. L'association a également pour objet de promouvoir et de défendre les intérêts économiques, sociaux et culturels de ses membres ou de certains d'entre eux. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute: ; activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la; loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de mëmbre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. ' Article 6

Sont membres adhérents , les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci. _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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iuSOD 2.2

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration. La lettre de démission doit parvenir au minimum 3 mois avant l'échéance

de la cotisation. Sans quoi, la cotisation de l'année suivante sera due par le membre.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

fis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. il ne pourra être supérieur à 5000 EUR,

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est te pouvoir souverain de l'association. Elfe possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- ia dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 15

If doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

(membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 3 procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote.

Y "

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 19

Les résolutions sont prises à [a majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans [e cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de [a loi du 27 juin 1921 .

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités

prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par [e président et

un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas

échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas

échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des

extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire, En cas d'empêchement

du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. li détermine leur occupation et leur traitement

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointements

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par fe conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant seuls désignés parle conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs

pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Volet B - suite



Mo0 2.2

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs, tes personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit .

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TiTRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34 -

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par fe conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées -par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, fe premier

exercice débutera ce 21 novembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014,

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Michel Mafschaert, Hugues Menschaert et Manuel Weymeersch

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président : Manuel Weymeersch

- Administrateur : Hugues Menschaert

- Administrateur : Michel Malschaert

Fait à Braine L'Alteud en deux exemplaires, le 6 Novembre 2013.

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Coordonnées
BUSINESS CLUB - GOLF 7 FONTAINES

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1021 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne