C & C FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C & C FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.752.504

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 20.08.2013 13443-0042-010
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.08.2012 12536-0198-009
30/03/2012
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0834.752.504

Dénomination

(en entier): C & C FINANCE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Genappe (1470 Baisy-Thy), 7, rue Dernier Patard

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, te deux mars deux mil douze, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre râles sans renvoi, à Perwez le -6 mars 2012, volume 410 folio 38 case 9, Reçu : vingt-cinq euros (25¬ ), le Receveur a.i, (s) E. Doguet»,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « C & C FINANCE », ayant son siège social établi à Genappe (1470 Baisy-Thy), 7, rue Dernier Patard, tenue le 2 mars 2012, a pris les résolutions suivantes :

AUGMENTATION DE CAPITAL

Première résolution

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions trois cent vingt-neuf mille cent cinquante (4.329.150,00 ¬ ) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros à quatre millions trois cent quarante-sept mille sept cent cinquante (4,347.750,00 ¬ ) euros par la création de vingt-trois mille deux cent septante-cinq (23.275) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater du 2 mars 2012.

DESCRIPTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Deuxième résolution

Le rapport prescrit par l'article 313 du code des sociétés et établi par la SCRL « RSM INTERAUDVT », représentée par Monsieur Laurent Van Der Linden, ayant son siège social établi à (1180) Bruxelles, 1151, chaussée de Waterloo, en date du 29 février 2012 conclut dans les termes suivants ;

« L'apport en nature effectué par Monsieur Christophe PATTIJN et Madame Cécile ELIARD à l'occasion de l'augmentation de capital de la SPRL C&C FINANCE consiste en l'apport de 123 actions représentatives du capital de la SA Ets.H.Pattyn & FILS ; cet apport, dont la valeur a été fixée à 4.329.150 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 23.275 parts sociales sans désignation de valeur nominale ; aucune autre rémunération n'est prévue. »

« L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. »

« L'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport. »

« Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que : »

« a) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté. »

« b) Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport . »

« Nous observons que l'article 11 des statuts de la SA ETS H.PATTYN &FILS requièrent que toute cession de titres ne peut se faire que moyennant agrément des autres actionnaires et ce conformément à l'article 11 des statuts de la SA ETS H.PATTYN&FILS. Cet agrément n'a pas encore été obtenu à la date de signature de ce rapport. L'apport ne pourra être réalisé que moyennant, comme prévu dans le projet d'acte, accord des actionnaires de la dite société sur cette opération de cession via apport en nature. »

« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness opinion»,

« Zaventem, le 29 février 2012. »

Les gérants ont dressé le rapport spécial prévu par l'article 313, paragraphe 2, du code des sociétés dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

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L'augmentation de capital est donc intégralement souscrite, chaque part sociale nouvelle est entièrement

libérée et le capital est ainsi porté à quatre millions trois cent quarante-sept mille sept cent cinquante

(4.347.750,00¬ ) euros.

MODIFICATION DES STATUTS

Troisième résolution

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance

avec les résolutions qui précèdent :

- Article cinq: afin de tenir compte de l'augmentation du capital social;

- Un Article cinq bis: est créé afin d'y relater l'historique du capital social.

POUVOIRS

Quatrième résolution

L'assemblée a conféré tout pouvoir aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME_

Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif avec liste de présences, rapports de l'organe de gestion et du Réviseur d'entreprises ainsi que la coordination des statuts à la date du 02 mars 2012.





Bijlagen bij Iiétélgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge





Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2011
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Volet B Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Ré: IIIIIJI.I11Aq11)111j! TRIBUNAL DE COMMERCE

Mo: 0 3 -06- 2011

br NIVELLES Greffe







N° d'entreprise : 0834.752.504

Dénomination

(en entier) : C&C FINANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Genappe (1470), Rue Dernier Patard 7

Objet de l'acte : POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé le 27 avril 2010, il résulte que le conseil de la gérance de la société privée à responsabilité limitée « C&C FINANCE », ayant son siège social établi à Genappe (1470), Rue Dernier Patard 7, a pris les décisions suivantes :

Monsieur Christophe PATTIJN et Madame Cécile ELIARD, tous deux domiciliés et demeurant à Genappe (1470), Rue Dernier Patard 7, agissant en leur qualité de gérant de la société privée à responsabilité limitée « C&C FINANCE » ont désigné, conformément à l'article 61 paragraphe 2 du code des société, en qualité de représentant permanent dès ce jour :

- Monsieur Christophe PATTIJN, précité, dans le cadre des fonctions d'administrateur dans les sociétés suivantes

" La société anonyme « ETS. H. PATTYN ET FILS » ayant son siège social établi à Genappe (1470), Rue Dernier Patard 7, portant le numéro d'entreprise 0425.144.466 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0425.144.466 ;

" La société anonyme « NIVELLES AUTOMOBILES » ayant son siège social établi à Nivelles (1400), Rue de ia Technique 5, portant le numéro d'entreprise 0466.928.306 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0466.928.306 ;

- Madame Cécile ELIARD, précitée, dans le cadre des fonctions de gérant dans la société privée à responsabilité limitée « NIVAUTO » ayant son siège social établi à Nivelles (1400), Rue de la Technique 7, portant te numéro d'entreprise 0887.198.226 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0887.198.226.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Cécile ELIARD

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voler B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



04/04/2011
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N' d'entreprise : o S3 S L 5o>

Dénomination

(en entier) : C&C FINANCE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Genappe (1470 Baisy-Thy), 7, rue Dernier Patard

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix-huit mars deux mil, onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

Monsieur Christophe Marcel PATTIJN, administrateur-délégué, né à Nivelles le onze avril mil neuf cents septante-trois (NN 730411 309-49) et son épouse Madame Cécile Brigitte Mauricette Ghislaine ELIARD, administrateur-délégué, née à Nivelles le douze juillet mil neuf cent septante-huit (NN 780712-126.37) domiciliés et demeurant à Genappe (1.470 Baisy-Thy), 7, rue Dernier Patard ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « C&C FINANCE », dont'' le siège social sera établi à Genappe (1470 Baisy-Thy), 7, rue Dernier Patard,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

a) l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange s de cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations: dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations, entreprises, établissements,; fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités financières, immobilières, industrielles,; commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;

b) l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations! similaires, de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'Etat, et d'une! manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits intellectuels;

c) la gestion administrative, commerciale et financière pour compte, et la réalisation de toutes études en faveur de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements,; fondations dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ; l'octroi de prêts,; d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique,: administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit;

d) la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,; commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location et la réalisation de tous bien: mobiliers et immobiliers, utiles à la réalisation de son objet social, tant pour son compte propre que pour le

compte de ses filiales ou sous-filiales; "

e) la réalisation de son objet social, seule ou en association, directement ou indirectement,; en son nom ou pour le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes opérations de: nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations dans; lesquels elle détient une participation.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles,;. commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes: autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet; social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, fa liquidation se fera par fes soins de ta gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le trente et un décembre 2011.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le trente juin à dix heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le trente juin 2012 à 10 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommés) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Monsieur Christophe PATTIJN et Madame Cécile ELIARD, préqualifiés, sont désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée. Ils exerceront leurs fonctions de gérants à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Volet B - Suite

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

PROCURATION

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl », numéro d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à (1380) Lasne, 431,chaussée de Louvain, bâtiment F, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier ettou de modifier les inscriptions.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
C & C FINANCE

Adresse
RUE DERNIER PATARD 7 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne