C. FORM

Dénomination : C. FORM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 429.698.815

Publication

12/12/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

'..iertit)nner sur la dernE�re pa,; iOlet i3 Au recto Nom et quatdl' ,,,1 , r it,)rit ou de le personne ou des personnes ',,oitalion ou I organisme � l'�gard des l'ers

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Au verso Nom et sign,

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N`d entrec}" 0429.698.815

Association Sans But Lucratif

Avenue Marie 1-ienriette 8, 1330 Rixensart

Modification coordonn�e des statuts

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 11 mai 2012

Les soussign�s :

Tasiaux Claude, n� � Li�ge, le 5 mars 1944, domicili� Avenue Marie-Henriette 8, � 1330 Rixensart ; Bollue J�r�me, n� � Schaerbeek, le 6 d�cembre 1975, domicili� Champ du cygne 2 � 1332 Genval ; Tasiaux Sophie, n�e � Uccle, le 7 janvier 1968, domicili�e Avenue du fond de la vigne 19, � 1330 Rixensart, tous de nationalit� belge,

ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :

TITRE 1er, - D�nomination, dur�e, si�ge social, but

Article 1er, il a �t� fond� � Bruxelles, le 12 juin 1984, une association sans but lucratif, d�nomm�e "C.FORM".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association et son num�ro d'identification.

La dur�e de l'association est illimit�e.

Art. 2. Son si�ge social est fix� � 1330 Rixensart, av Marie-Henriette 8, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

En outre, l'association pourra compter un ou plusieurs si�ges d'activit�s, sections ou filiales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Art.3. L'association a pour but de favoriser, de cr�er, de g�rer et de d�velopper :

1 boute action, faisant appel aux techniques de corn munication, en mati�re d'animation, d'�ducation ou de formation de tout individu, sans distinction d'�ge ou de sexe.

2goute activit� d'animation, d'�ducation ou de formation visant � la promotion de tout individu, sans distinction, notamment par la pratique des sports, des loisirs touristiques, de la vie en plein air, des techniques d'expression, etc.

3'toute activit�, quelle qu'en soit la forme, visan t � l'apprentissage, � la formation permanente et continue, au recyclage et au perfectionnement de tout ce qui est investi, de responsabilit�s en mati�re d'animation,

D�nomination

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C ~*:

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Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

0 3 NOV. 2012

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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d'�ducation ou de formation.

TITRE 1l. - Les membres

Art.4. Le nombre des membres effectifs est illimit� ; leur nombre minimum est fix� � trois.

Art.5. Sont consid�r�s comme membres effectifs:

1�les signataires du pr�sent acte ;

2�toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Les demandes d'admission en qualit� de membres effectifs sont adress�es par �crit motiv� au Conseil

d'administration. Cette candidature est soumise � l'approbation de l'Assemb�e g�n�rale qui doit l'accepter

� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les personnes morales d�signent deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de

l'association.

ArL6. Sont consid�r�s comme membres adh�rents : toute personne, physique ou morale, qui, prend part aux activit�s de l'association et dont la candidature a �t� accept�e par �crit le Conseil d'administration (mandat simple).

Art 7. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au

conseil d'administration par simple lettre recommand�e. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par simple lettre � la poste.

Art.8. L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� l'assembl�e g�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art.9. Le membre exclu, d�missionnaire ou d�c�d� ainsi que leurs ayants droit n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Art.10. Les cotisations des membres sont fix�es chaque ann�e par d�cision du conseil d'administration.

TITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est form�e de tous les membres effectifs.

ils disposent tous d'une voix d�lib�rative. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne pourra disposer que d'une seule procuration. L'AG est pr�sid�e par un pr�sident de s�ance d�sign� en pr�ambule � chaque Assembl�e.

Art.12. Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

1�les modifications aux statuts,

2�la nomination et la r�vocation des administrateu rs,

31e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation d es commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

4�la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant,

5� l'approbation des comptes et des budgets,

6�la dissolution volontaire de l'association,

7�les exclusions de membres,

8�la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9�toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art. 13. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le 4�me vendredi du mois de Juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les deux tiers des membres sont

pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Toutes les d�cisions qui y sont prises le sont � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et

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repr�sent�s, sauf pour les mati�res r�serv�es.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Art. 15. Aucune modification aux statuts ne peut �tre admise si elle n'est pas mentionn�e explicitement dans la convocation � l'Assembl�e g�n�rale et si cette Assembl�e g�n�rale ne r�unit pas au moins les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association ou en cas d'exclusion d'un membre, le quorum de vote est de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de modifications touchant au but de l'association ou en cas de dissolution de l'association, le quorum de vote est de quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 16. Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne r�unirait pas le quorum requis, il serait proc�d� � une seconde convocation avec le m�me ordre du jour. Cette deuxi�me assembl�e doit �tre tenue � quinze jours d'intervalle au moins. Cette deuxi�me assembl�e g�n�rale d�lib�rerait quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale parle conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par un administrateur d�sign� � cet effet au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec Accus� de R�ception par un administrateur d�sign� � cet effet au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l'Assembl�e.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en Soci�t� � Finalit� Sociale) de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par 2 administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social et peut y �tre consult� par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et si celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE IV. Conseil d'administration

Art. 19. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois personnes ou deux dans le cas o� seuls trois membres effectifs composent l'association. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Ceux-ci sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Art. 20. Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par un administrateur d�sign� � cet effet, par simple lettre, fax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date du Conseil d'administration. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par un administrateur d�sign� � cet effet au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec Accus� de R�ception par un administrateur d�sign� � cet effet au nom du Conseil d'administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art 21. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

En cas de partage tors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Art 22. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite et motiv�e au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 23. La dur�e du mandat des administrateurs est � dur�e illimit�e. Le mandat expire par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

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En cas de vacances, en cours de mandat, l'administrateur provisoire, nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Leur mandat est gratuit.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs, � des mandataires de son choix, membre effectif ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de

l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment, tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, pendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la

soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tous

mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 25. Le Conseil d'administration g�re toutes !es affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) � la gestion journali�re -- s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit Conseil. Le(s) administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re est (sont) d�sign�(s) pour une dur�e illimit�e. II(s) est (sont) en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association. En outre, le Conseil d'administration peut en fixer plus sp�cifiquement les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires, ou lors du Conseil d'administration qui nomme le(s) adminsitrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s). Les restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.

Le(s) administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re n'aura (ront) pas � justifier de ses/leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Lorsque cet organe de gestion est compos� de plusieurs personnes, l'acte de nomination pr�cisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs � !a nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 26. Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou d'un ou plusieurs tiers � l'association. II(s) est (sont) d�sign�(s) pour une dur�e illimit�e. 11(s) est (sont) de tout temps r�vocable(s) par le Conseil d'administration. Lorsque cet organe de repr�sentation est compos� de plusieurs personnes, l'acte de nomination pr�cisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration en fixe les pouvoirs ainsi �ventuellement que les salaires, appointements ou honoraires. Les restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 27. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs aupr�s des tiers.

Art. 28. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 29. Un administrateur d�sign� � cet effet est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B -

TITRE V._ Dispositions diverses

Art. 30. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera ce 12 juin 1984 et se terminera le 31 d�cembre 1984. Art. 31. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite et motiv�e adr�ss�e au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation Art. 32. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 33. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel lE est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Art. 34. En cas de dissolution, qui ne pourra �tre prononc�e qu'� l'unanimit� des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s � la r�union de l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e express�ment � cette fin, l'assembl�e d�signera un liquidateur, d�terminera son pouvoir, et indiquera l'affectation � donner � l'actif social.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de t'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

TITRE VI. Dispositions transitoires

A ce jour,

- Compte tenu des crit�res l�gaux, les membres d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

- Le Conseil d'administration est compos� de : Monsieur Claude Tasiaux, domicili� Avenue Marie Henriette 8 � 1330 Rixensart, et Monsieur J�r�me Bollue, domicili� Champ du Cygne 2 � 1332 Rixensart.

- La gestion journali�re est d�l�gu�e � : Monsieur Claude Tasiaux, domicili� Avenue Marie Henriette 8 � 1330 Rixensart, et Monsieur J�r�me Bollue, domicili� Champ du Cygne 2 � 1332 Rixensart.

- Compte tenu des crit�res l�gaux, les administrateurs n'ont pas nomm� de personnes habilit�es �

repr�senter l'association.

Fait � Rixensart en 3 exemplaires, le 11 mai 2012

',krniion2er sur la derniere Paqu 'lu 'iule' B Au recto Nom et qualit.= e,+ ,r l ,uu do la personne ou des personnes ,,!alun ou I organisme � l'�gard des tiers

avant pou oir de represu'

Au verso Nom et sign ais

Coordonnées
C. FORM

Adresse
AVENUE MARIE HENRIETTE 8 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées C. FORM

Coordonnées
C. FORM