C.A. SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. C.A. SOLUTIONS
Dénomination : C.A. SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.652.831

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.03.2014, DPT 30.06.2014 14235-0381-009
07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.04.2013, DPT 02.05.2013 13108-0359-009
12/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.02.2012, DPT 02.03.2012 12056-0083-009
01/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après " .é " ôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

~ 8 -03- 2011

2 4 -03- 2011

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : C.A. SOLUTIONS

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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1332 Genval - avenue Bonne Fontaine 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 17 mars

2011, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Monsieur SCHOBBENS Charles, domicilié à 1332 Genval, rue du Gros Tienne 46 C.

2/ Madame YERNAUX Annick, domiciliée à 1332 Genval, rue du Gros Tienne 46 C.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "C.A. SOLUTIONS".

. ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à Genval, avenue Bonne Fontaine 12.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques relevant des activités d'études, de

conseils, d'expertise, d'organisation, de planification, de pilotage, de surveillance, de coordination technique,:

administrative et financière, de contrôle, de gestion, de promotion et de réalisation, dans tous les domaines;

relevant de :

- l'élaboration de projet;

- la conception, l'optimisation et l'ingénierie;

- la construction;

- la commercialisation et la gérance.

Et en particulier toute mission ressortissant des domaines suivants :

- l'établissement, le contrôle et le suivi de la faisabilité d'un projet ou d'un investissement quelconque,:

immobilier ou non;

- l'établissement des concepts, esquisses, avant-projets et projets;

- l'assistance au maître de l'ouvrage, la maîtrise d'ouvrage déléguée, la coordination, la planification et;:

l'organisation des études et des réalisations;

- la création, l'extension, l'amélioration, la rénovation, l'exploitation de tout bâtiment;

- l'animation, la direction ou la surveillance des réalisations dans tout domaine de son ressort;

- les études, conseils, organisations et contrôles en matière d'immobilier, de construction, d'aménagement;

intérieur, de mobilier, d'infrastructure, ainsi que l'administration en général des sociétés actives dans ce;

domaine; "

- l'analyse, la définition, la mise en oeuvre et le contrôle des procédures et des moyens d'exploitation et de;

gestion d'immeubles;

- la conception, les dessins, le design de tout ensemble ou produits issus des domaines de l'immobilier ou!

non;

- la recherche et le développement à caractère scientifique, technique, économique ou industriel en général,

et en liaison avec le secteur de la construction, de l'aménagement intérieur, des espaces extérieurs et de

l'équipement;

- la réalisation de tout travail, prototype ou pièces d'épreuve appliquant des concepts, designs ou ètudes

dans ces domaines;

- la mise au point, l'achat ou la vente de brevets;

- la mise au point de procédures et logiciels des gestions des activités liées directement ou non à son objet,;

leur implémentation et leur commercialisation;

- la gestion et la diffusion d'informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit;

- toute expertise immobilière fonctionnelle ou autre;

- l'intermédiaire en cessions et reprise d'affaires de toute nature, immobilières ou autres opérations telles:

que des emprunts, prêts, financements ou toutes autres opérations similaires;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

- l'étude, le conseil, le contrôle ou la coordination en lien direct ou indirect avec l'objet social, tant dans le

domaine technique que financier, juridique ou administratif.

La société peut procéder à l'achat et à la vente d'oeuvres d'art.

Elle a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine

immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la

possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par tout moyen, notamment par voie d'association, de souscription, de participation,

d'acquisition, de cession, d'apport, de fusion, ou autrement, dans toute société ou entreprise existante ou à

créer en Belgique ou à l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence

d'un/tiers, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EU R), sachant que les parts sociales ont été

souscrites comme suit :

- Monsieur SCHOBBENS Charles : 99 parts sociales;

- Madame YERNAUX Annick : 1 part sociale.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été déposée,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le 1 e janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2011.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Volet B - Suite

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

0

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement " de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE.

" Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur SCHOBBENS Charles, précité, ici

présent et qui accepte.

il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

POUVOIRS.

La société DBM Tax & Accounting dont le siège social se trouve à Ixelles, rue Paul Lauters 1, ou toute autre "

personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous

documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises. "

Aux effets ci-dessus et uniquement ceux-là, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Réservé

" au Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C.A. SOLUTIONS

Adresse
AVENUE BONNE FONTAINE 12 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne