C.CIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.CIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.008.779

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.03.2014, DPT 11.04.2014 14089-0408-012
31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.03.2013, DPT 30.05.2013 13136-0385-012
29/06/2011
ÿþN°d'entreprise : 0833.008.779

Dénomination

(en entier) : C.CIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin du Panorama 34 à 1325 Bonlez

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 06/05/2011 tenue au siège social:

Après délibération et à l'unanimité, l'Assemblée Générale Extraordinaire, décide de transférer le siège social: de la société à l'adresse suivante :

Rue de Namur, numéro 162

1300 Wavre

Claude DUHOUX

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : C.CIL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1325 BONLEZ, Chemin du Panorama, 34

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le dix-huit janvier deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

11 Monsieur DUHOUX Claude Albert, né à Ath, le vingt-six mars mil neuf cent quarante-huit (registre national numéro 480326 001-54), demeurant à 1325 BON LEZ, Chemin du Panorama, 34.

Et son épouse

21 Madame LEBECQ Cécile Michèle Eliane, née à Uccle, le vingt-neuf octobre mil neuf cent soixante. (registre-national-numéro-601029426-34), deni urant à 1325 BONLEZ, Chemin du Panorama, 34. Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Marc WAUTHIER, soussigné, en date du trente juillet deux mil neuf. Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « C.CIL ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1325 BONLEZ, Chemin du Panorama, 34.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou' plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions' d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

" Courtage en travaux du bâtiment ;

" Intermédiaire entre le client qui a besoin de réaliser des travaux et les entreprises qualifiées du bâtiment susceptibles de les réaliser ;

" Conseil en décoration ;

" Vente de tout matériaux de construction de gros oeuvre et de finition, de toutes marchandises de décoration, d'ameublement , d'accessoires électrique et technique ;

" Toutes actions artistiques ou commerciales nécessaires à la communication publicitaire des sociétés commerciales ou non ;

" Toutes activités graphiques et design graphique ;

" Soutien aux entreprises ;

" La société pourra faire toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en: pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout; immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des: terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, le cas échéant, en; qualité de marchand de biens.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros. Il est divisé en mille huit cent soixante parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (111.860ème) de l'avoir social, libéré à concurrence de six mille deux cents euros à la constitution.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont_soumises aux mêmes-règles-de-publicité-que Si i1 exerçait

- - cétte Mission-en-nom et pour compte propre.

POUVOIRS DE LA GERANCE

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les

présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mars à seize

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

REPRESENTAT1ON

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs,

nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de

commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de

la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la

personne physique qui représente le liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011

Rgservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs

transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce.

Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de

ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous

les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement

duquel se trouve le siége de la société.

Aprés le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 'si toutes les

parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque

la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre

deux mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de mars deux mil

treize à seize heures.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaire, Monsieur Claude DUHOUX et Madame Cécile

LEBECQ, prénommés, ici présents et qui acceptent ladite fonction.

lls sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes, ensemble ou séparément.

Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la société anonyme

« BRUYNFICO » identifiée à l'institut des Experts-Comptables- et- des- Conseils- Fiscaux-sous le- titre ` 

' deExpert=Cohiptáble  Conseil Fiscal, ayant son siège social rue Prince Baudouin, 67 boîte 15 à

1083 Ganshoren, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation

de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en

général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d'inscription dans

tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposè au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Marc WAUTHIER,

Notaire

Déposé en même temps :

une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C.CIL

Adresse
RUE DE NAMUR 162 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne