C.D.PSY.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. C.D.PSY.
Dénomination : C.D.PSY.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.437.484

Publication

24/01/2014
ÿþMoniteur

Réservé

belge

au il 1.11.11UU

II







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N° d'entreprise : 0895437484

Dénomination

(en entier) : C.D.Psy.

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : rue de Namur, 34- 1340 Ottignies

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS DES STATUTS - MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS DES STATUTS - MANDAT

D'un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-quatre décembre deux mille treize, portant les mentions « Enregistré trois rôles sans renvoi à Wavre, le vingt-sept décembre deux mille treize, vol 865 fo1,21 case 9-Reçu cinquante euros (60,00 ¬ )-Pour L'Inspecteur Principal, signé SAUVAGE Béatrice, Assist. Admin. », il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «C.D.Psy, », ayant son siège social à 1340 Ottignies, rue de Namur numéro 34, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0895.437.484 et a adopté notamment les résolutions suivantes à l'unanimité :

1) AUGMENTATION DU CAPITAL,

a) Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de la gérance et du rapport de Monsieur Xavier Danvoye, réviseur d'entreprise, agissant pour compte de la sprl « Danvoye & Co », ayant ses bureaux à La Louvière, rue Paul Pastur, numéro 38, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, chaque associé reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces dits rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Xavier Danvoye, précité, conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des , sociétés et aux normes de l'Institut des réviseurs d'entreprises me permettent d'attester sans réserve :

- que les apports que Monsieur Denis Chaidron et Madame Catherine de Villers Grand Champs se proposent d'effectuer à la SCprl « C.D. Psy » répondent au conditions normales de clarté et de précision.

- que les apports e nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

219.600,00euros ;

- que le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise ;

- que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées ;

- que les parties intéressées disposent de toutes les infomiations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle les apports sont effectués

qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération. »

Ces deux rapports resteront ci-annexés et seront déposés, en même temps qu'une expédition des

présentes au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles«

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DZ COLIVERL,E

k JA:.

NivELLEs

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

b) Décision d'augmentation,

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent dix-neuf mille six cents euros (219.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent trente-huit mille deux cents euros (238.200 EUR), par la création de deux mille cent nonante-six (2.196) parts sociales nouvelles,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter,.la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes sauf qu'elle ne participeront aux résultats de l'exercice en cours que prorata temporis. L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de créances de Monsieur Denis Chaidron à concurrence de cent neuf mille huit cents euros (109.800 EUR) et de Madame Catherine de Villers Grand Champs à concurrence de cent neuf mille huit cents euros (109.800 EUR), créances qu'ils détiennent à l'égard de la société.

c) Réalisation de l'apport.

A l'instant interviennent tous les associés de ia société, étant Monsieur Denis Chaidron et Madame ; Catherine de Villers Grand Champs, préqualifiés.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent chacun, à charge de la I dite société « C.D. Psy », une créance certaine, liquide et exigible, d'un montant pour chacun de cent neuf mille huit cents euros (109.800 EUR) issue de comptes courants créditeurs ouverts en leurs noms.

A la suite de cet exposé, Monsieur Chaidron et Madame de Villers Grand Champs déclarent faire chacun apport à la société de la créance de cent neuf mille huit cents euros (109.800 EUR) chacun qu'ils possèdent contre elle, provenant de la décision de rassemblée générale spéciale du six décembre deux mille treize ayant décidé fa distribution de réserves disponibles aux associés sous forrne de -dividende, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 637 du Code des impôts sur les revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Chaidron et à Madame 'de Villers Grand Champs, qui acceptent, les deux mille cent nonante-six (2.196) parts sociales nouvelles, entièrement libérées de la présente société, soit mille nonante-huit (1.098) parts sociales nouvelles à ohacun d'entre eux.

d) Constatation de la réalisation effective.

Les associés requièrent le Notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que les parts sociales nouvelles sont libérées entièrement et que le capital social est ainsi effectivement porté à deux cent trente-huit mille deux cents euros (238.200 EUR) et est représenté par 2.382 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

e) Modification de l'article cinq des statuts.

Par conséquent, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article cinq des statuts comme suit :

« Article cinq

Lors de la constitution de la société, le capital social, alors fixé à dix-hult mille six cents euros (18.600 EUR) a été intégralement souscrit en espèces et libéré à concurrence d'un tiers.

L'assemblée générale extraordinaire de la société, réunie ie vingt-quatre décembre deux mille treize, devant le Notaire Valérie MASS ON, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, a décidé de d'augmenter le capital de deux cent dix-neuf mille six cents euros (219.600 EUR) par la création de 2.196 parts sociales sans mention de valeur nominale, en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire.

Le capital social est dès lors fixé à la somme de deux cent trente-huit mille deux cents euros (238.200 EUR) et est représenté par 2.382 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux mille trois cent quatre-vingt-deuxième du capital social.»

2) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La gérance de la société, par décision publiée aux annexes du Moniteur Belge du trente juillet deux mille treize, dépôt 13118807, avait transféré le siège social de 1030 Schaerbeek, rue Victor Hugo, 213, à 1340 Ottig nies, rue de Namur, 34.

Afin de mettre les statuts en concordance avec cette décision, l'assemblée décide de remplacer la première phrase du texte de l'article 2 des statuts par le texte suivant

« La gérance de la société, par décision publiée aux annexes du Moniteur Belge du trente juillet deux mille treize, dépôt 13118807, a transféré le siège social à 1340 Ottignies, rue de Namur, 34.»

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Denis Chaidron, préqualifié, en vue de l'exécution des

présentes délibérations,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/07/2013
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1.1o£12.1

MÓle~ iB ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



*13118807*

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BRUXELLES

JUL 2013

N° d'entreprise : 0895437484

Dénomination

(en entier): C.D.PSY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Victor Hugo 213 -1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : Modification siège social - PV AGE du 14/06/2013

Ordre du jour

D Transfert du siège social

Décisions prises par l'assemblée générale ;

L'assemblée décide, à l'unanimité, de transférer fe siège social à :

Rue de Namur, n° 34

1340 OTTIGNIES

Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 07.08.2012 12392-0169-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 29.07.2011 11371-0383-010
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 30.07.2010 10384-0494-010
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 06.08.2009 09546-0281-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0050-010

Coordonnées
C.D.PSY.

Adresse
RUE DE NAMUR 34 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne