C.F.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.F.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.256.555

Publication

21/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Ltod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" ME15"

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~ 1:1 2014

NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : 431.256.555

Dénomination

(en entier) : C-F-D SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve - avenue René Ardent, 80-82

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 20 décembre 2013, il résulte que l'assemblée a pris les décisions suivantes :

1.Augmentation de capital à concurrence de cinq cent-deux mille cinq cent-sept euros et nonante-neuf cents (502.507,99, EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à cinq cent vingt et un mille cent euros (521.100,00 EUR)et ce par un apport en nature des comptes courants spéciaux des associés nés de la distribution d'un dividende extraordinaire de cinq cent-deux mille cinq cent-sept euros et nonante-neuf cents (502.507,99, EUR) à prélever sur les réserves taxées existantes dans les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011.

Sur base de ta situation des fonds propres au 31 octobre 2013 après distri-bution du dividende extraordinaire et avant augmentation de capital par apport des comptes courants cette augmentation de capital est rémunérée par la création de 766 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux précédentes.

Attribution des sept cent soixante-six parts sociales nouvelles entiè-rement libérées et ce en rémunération de l'apport en nature comme suit

- 383 parts sociales à Monsieur Claude Decastiau

- 383 parts sociales à Madame Françoise GILBERT,

2.a. Rapport du Gérant exposant notamment l'intérêt que présente pour la société tant l'apport en nature prévu que l'augmentation y relative et ce conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Réviseur.

2.b. Rapport du Réviseur d'Entreprises à savoir la société civile scus forme de société coopérative à responsabilité limitée ALAIN SERCKX représentée par Monsieur Alain Serckx, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1020 Bruxelles, rue Ernest Salu 91, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et ce conformément à l'article 313 du Code des Sociétés;Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« « En conclusion des vérifications que j'ai effectuées dans le cadre de la mission qui m'a été confiée par Monsieur Claude Decastiau, gérant de la société à responsabilité limitée C-F-D, qui m'a désigné par lettre du 16/12/2013 le soussigné Alain SERCKX, réviseur d'entreprises, gérant de la S.C.P.R.L. Alain SERCKX, Réviseur d'entreprises atteste sans réserve que :

1, l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 'Entreprises en matière d'apports en nature, l'organe de gestion de la société étant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2. la description des apports répond aux conditions normales de précision et de clarté,

3. les modes d'évaluation sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui

correspondent au moins au nombre et à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à,

émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La présente opération a pour objet l'augmentation du capital de la société à responsabilité limitée C-F-D de

18.592,01 EUR à 521.100,00 EUR par apport de 502.507,99 EUR prélevés sur les comptes des associés :

C/C Claude Decastiau  dividende AGE 16/12/2013 251,254,00

C/C Françoise Gilbert - dividende AGE 16/12/2013 251.253,99

502.507,99

Ces comptes sont issus de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 qui

s'exprime dans les termes suivants :

« L'assemblée décide à l'unanimité de distribuer une dividende extraordinaire de cinq cent cinquante-huit,

mille trois cent quarante-deux euros et vingt et un cents (558.342,21 euro) à prélever sur les réserves',

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

disponibles telles que constobéos dans les cumpheumnnuelsdôturÜnétob|ksou31 décembre 2011 et toujours

présonteo dans )osüumtbnanrêtéeou31/102O18'

La société s'engage à retenir et à payer le précompte mobilier de 10% (soit cinquante-cinq mille huit cent

trente-quatre euros et vingt-deux cents (55.83422 dans les quinze jours de la date de la présente

assemblée générale du 16 décembre 2013, Le dividende net porté aux comptes courants des asauciéafenm l'objet d'un apport au pitol dans les quinze jours de la présente par acte authentique établi par devant le notaire Marc Bombeeck.

L'opérationdéuriteantnéa|isée dans |ocadnode|'ad|c(e537duC.|.RQ2x

|| est enfin utile de rappeler que la mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait b Bruxelles, |a17déowmbna2O13.

S.P.R.L Alain Serckx réviseur d'entreprises

Représentée par Alain SERCKX

Réviseur d'entreprises

GénynLo

3. Réalisation et constatation de la souscription intégrale de l'augmentation de capital et de |o libération de chaque part, lequel capital est ainsi effectivement porté à cinq cent vingt et un mille cent euros (521.100.00 EUR) représenté par 1,516 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

[aauomb|éeoonuÓateéQa|nmentqu'uneemyurs'eotpmduDe|oradn|'000emb|éegénéra(æbanuodaxmnÓ/o notaire Gérard Debouche à Feluy le 16 mai 2002. lors de la conversion du capital exprimé en francs belges à Yeum. [ldomeOet.YanaemWÜes'esóalom prononcéeparoneuruurunwaugmentuóonduompüm d'un montant de 7,99 euros sans création de parts sociales nouvelles quin'axaüpaa|iaud'Atre. L'assemblée constate que |'ænoemb|edauücrituæootdocumentsétub|iudepuisnetënnen1poocomphadematteerreur.atpourmutontque de besoin certifie que ceux-ci ont dont été établis normctemwnt Voulant éviter toute équivoque à l'avenir, |'mnuemb|éemonfinnafbmmwllement par |o présente que l'augmentation de capital de 7,99 euros est nulle et non avenue, et doit être considérée comme n'ayant jamais été effectuée. Pour autant que de besoin, l'assemblée déclare que la présente correction ne présente aucun risque pour la aoc|étüou les tiers, tenant compte de la modické des uommeuenqueætion`

5. Modification des articles 5 et 21 des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et ajouter l'hist rique du capital.

Adic\e5: remplacement dutewhyacÍuwl comme au|t :

Le capital social est fixé à 521.100,00 EUR représenté par 1.516 parts Sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 21:

8uppdmer|edeuxiëmemlinéodecetarÜde.o

6.Pouvoirs conférés au notaire Marc 8ombeackpour|maignatunemó|edèpótdutexteomonÍonnéougreff» du Tribunal de Nivelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeec

Mention : Déposé simultanément une expédition de l'acte du 20 décembre 2013 et les statuts coordonnés de la société.

Mentionner sur la dernrëre page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

, Réservé

~ au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 29.07.2013 13365-0081-014
20/08/2012
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! tyZat-Ai Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Dénomination : C-F-D

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NIVELLES

Greffe

Bylagen" " bii" " ket- Belgiseh" Staatsblad -.2O1A8120" 12 " -" Ann@xes" cla" " Menitetrr" belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue René Jurdant 80-82

1340 Ottignies

N° d'entreprise : 0431 256 555

Objet de l'acte : Nomination statutaire

Texte :

L'assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2010 a accepté à I l'unanimité des voix, la démission de Madame Françoise GILBERT IDemeurant avenue René Jurdant, 82 à 1340 Ottignies,

;En qualité de Gérante de la société C-F-D Sprl,





Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 08.07.2011 11276-0040-015
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 21.07.2009 09483-0050-016
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 28.06.2008 08334-0290-016
23/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.06.2007, DPT 16.07.2007 07411-0057-016
23/01/2007 : NIT000595
27/06/2005 : NIT000595
29/07/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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I UP"$L 0E COMMERCE

! 7 -07- 2015

~04%.` -Greffe

N° d'entreprise : 0431256555

Dénomination

(en entier) : C-1=-D S PRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Sprl

Siège : Avenue René Jurdant, 80-82 -1340 Ottignies

(adresse complète)

Qjet(s)de l'acte ;Nominations statutaires

Compte tenu de la mise à la retraite du gérant, Monsieur Claude Decastiau, l'assemblée décide à l'unanimité :

a)D'accepter la démission en qualité de gérant de Monsieur Claude Decastiau demeurant avenue René Jurdant, 82 à 1340 Ottignies ;

b)De nommer en qualité de gérante, Madame Françoise GILBERT demeurant avenue René Jurdant, 82 à 1340 Ottignies ;

6ciGGT l F.

G e

29/06/2004 : NIT000595
18/07/2003 : NIT000595
03/09/2002 : NIT000595
06/07/2001 : NIT000595
08/05/1996 : NIT595
29/10/1994 : NI57110
01/01/1988 : NI57110

Coordonnées
C.F.D.

Adresse
AVENUE RENE JURDANT 80-82 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne