C.L.F.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.L.F.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.362.923

Publication

14/02/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0478.362.923

;1 Dénomination (en entier) : C.L.F.

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

;; Siège :rue de Genleau 107

1380 Lasne

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Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SPRL «THE BARRACUDA COMPANY» -- DISSOLUTION SANS LIQUIDATION -POUVOiRS

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D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 30 janvier 2014, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée C.L.F. ayant sont siège social à Rue de Genleau 107, 1380 Lasne laquelle valablement constituée et apte à délibérer,

sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes : :

Première résolution : projet et déclarations préalables en vue de l'opération assimilée à une fusion par:

absorption de la SPRL «C.L.F.» par la SPRL «THE BARRACUDA COMPANY» :

(...)

Ledit projet de fusion commun prévoit la fusion par absorption, au sens de l'article 676,1° du Code des sociétés, iE par la société privée à responsabilité limitée «THE BARRACUDA COMPANY», ayant son siège social à 1380 Lasne, rue de Genleau, 107, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles, sous le numéro 0463.638.422 (ci-après «THE BARRACUDA COMPANY»), société absorbante, de la Société dont la société absorbante détient toutes les parts et le transfert, à THE BARRACUDA COMPANY, de l'intégralité du patrimoine de la Société, tant les droits que les obligations, par suite de la dissolution sans liquidation de cette dernière.

Deuxième résolution : fusion et dissolution

; 2.1. L'assemblée décide de la dissolution, sans liquidation, de la Société et décide de fusionner cette dernière

;: avec THE BARRACUDA COMPANY, conformément au projet de fusion précité, par voie d'absorption, au sens :

de l'article 676,1 ° du Code des sociétés, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société, rien excepté

ni réservé. :

L'assemblée décide que la date à partir de laquelle fes opérations de la Société absorbée seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de THE BARRACUDA COMPANY, la société absorbante, est le lef novembre 2013.

2.2. Conformément à l'article 727 du Code des sociétés, les comptes annuels de fa Société pour la période comprise entre le le janvier 2013 et le 31 octobre 2013, ont été établis par le gérant de la Société et seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinnaire des associés de THE BARRACUDA COMPANY, laquelle assemblée sera, à cette occasion, invitée à donner décharge au gérant de la Société pour l'exercice de son mandat jusqu'au jour de la fusion.

2.3. L'assemblée décide de confier la garde des livres et documents de la Société à THE BARRACUDA ;:COMPANY, laquelle les conservera à l'adresse de son siège social -rue de Genleau, 107 à 1380 Lasne - pendant le délai prévu par la loi, à savoir pendant cinq ans à dater de la fusion.

:: Troisième résolution : pouvoirs

3.1. L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur VERBEECK Frédéric Philippe, prénommé, à l'effet de procéder à l'accomplissement de toutes les formalités conséquentes aux décisions prises ci-avant et notamment à l'effet de constater la réalisation de la fusion précitée et, si nécessaire, de décrire le patrimoine transféré par la Société à THE BARRACUDA COMPANY et de faire tout le nécessaire dans le cadre de la présente fusion.

3.2. L'assemblée constitue, pour autant que de besoin, pour mandataire spécial de la société, la SPRL

;; Kreanove, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, à l'effet d'effectuer toutes démarches

I et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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privées ou publiques et notamment auprès du tribunal de commerce compétent, de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, chacun de ces mandataires prénommés pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire, en Belgique et à l'étranger. Déclarations pro-fisco

Le Notaire soussigné donne lecture de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement, ainsi que des articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

La présente fusion est faite sous le bénéfice des articles 117 paragraphe 1 et 120 alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement, sous ie bénéfice de l'article 211, 212 et 213 du Code des impôts suries revenus 1992, sous le régime des articles 11 et 18§3 du Code de la NA et enfin, sous le régime de neutralité comptable organisé par l'article 78 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés.

La Société ne possède pas d'immeuble et aucune soulte ne sera attribuée à l'occasion de la fusion, cette dernière pouvant être assimilée à une fusion par absorption conformément â l'article 676,1 a du Code des sociétés. Les sociétés THE BARRACUDA COMPANY et C.L.F. sont assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0478.362.923

Dénomination

(en entier) : C.L.F.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Genleau 107 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion

Le Conseil de gérance de la société privée à responsabilité limitée à absorber

" SPRL C.L.F.

et le Conseil de gérance de la société privée à responsabilité limitée absorbante

" SPRL THE BARRACUDA COMPANY

se sont réunis afin d'établir un projet de fusion en accord avec les prescrits de l'article 719 du Code des Sociétés.

Les Conseils de gérance concernés s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion par absorption entre les sociétés concernées en accord avec l'article 719 et suivants du Code des Sociétés où l'intégralité des avoirs, aussi bien les droits que les obligations de la société à absorber seront transférés à la société absorbante aux conditions précisées ci-après.

Ce projet de fusion sera soumis pour approbation aux différentes assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées et sera, au moins six semaines avant la date de ces assemblées générales extraordinaires respectives, pour chaque société concernée, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Toutes les parts de la société absorbée sont réunies entre les mains de la SPRL THE BARRACUDA COMPANY. De ce fait il n'y a pas de nouvelles parts à créer à l'occasion de l'absorption,

Pour la même raison, les points 3°, 4° et 6° de l'art 693 du Code des Sociétés ne sont pas applicables

oLes modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante;

oLa date à partir de laquelle les nouvelles actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit ;

oLes droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

L'objet social de la société absorbante et de la société absorbée sont proches et suffisamment détaillés pour la reprise des activités actuellement menées par la société absorbée.

Il. IDENTIFICATION DES SOCIETES CONCERNEES

A.La société absorbante

Forme juridique, raison sociale, siège social et objet social

La société THE BARRACUDA COMPANY SPRL (BE 0463.638.422) a été fondée par acte devant le Notaire James Dupont de Bruxelles, le 19 juin 1998, publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 juillet 1998 sous le numéro 980704-786

Les statuts ont été modifiés suivant le

- l'acte reçu par Maître James Dupont, notaire à Bruxelles, le 15 décembre 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 janvier 2006 suivant, sous le numéro 06012768.

Le siège social. est établi à 1380 Lasne, rue de Genleau 178

L'objet social

La société a pour objet

- tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers : l'importation, l'exportation, la vente et l'achat, en gros et en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de tout article ayant trait au sport, et notamment de vêtements, équipements et accessoires de sports, de pièces détachées et matériel divers. L'objet comprend également toute activité d'intermédiaire ou de gestionnaire commercial pour le compte de tiers, La société peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

effectuer toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

' immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise,

à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Le capital social s'élève à ¬ 18.600,00 (dix huit mille six cents euros) représenté par 750 parts sans

désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital.

Le Conseil de gérance se compose comme suit:

-Monsieur Frédéric VERBEECK

B.La Société absorbée

Forme juridique, raison sociale, siège social et objet social

SPRL C.L.F.(BE 0478.362.923)

La société a été constituée forme d'une société privée à responsabilité limitée par acte devant le Notaire

Marc Van Beneden de Bruxelles, le 11 septembre 2002, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 25

septembre suivant sous le numéro 02119553.

Les statuts ont été modifiés au ternie d'un acte reçu par le Notaire Jean-François Poelman de Bruxelles, le

15 février 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 13 mars suivant sous le numéro 12055608.

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue de Genleau 107

L'objet social :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité

d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

Le commerce en général, de gros, demi-gros, le négoce, la concession, la distribution de tous produits

textiles.

En particulier, la société pourrait vendre et acheter, importer et exporter des tissus, des fils (naturels ou

synthétiques), de la mercerie, de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et garnitures

d'habillement, tels que, bijoux de fantaisie, ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers, ainsi que des

vêtements prêts à porter (finis ou demi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir véritables et d'imitation,

chaussures, etc, Cette énumération est énonciative et non limitative.

Le commerce de cycles, pièces détachées pour cycles, accessoires et pratiquants pour cycles, textile,

nutritions pour sportifs....

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et

notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition,

de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en

Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le

développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur dans toute société quel que soit son objet.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers,

La société a un capital social de ¬ 18.600,00 (dix-huit mille six cents euro) représenté par 100 parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Toutes les parts souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Le Conseil de gérance se compose comme suit

Monsieur Frédéric VERBEECK

III. RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

L'intégralité de l'actif et passif de la SPRL C.L.F. sera transférée à la SPRL THE BARRACUDA COMPANY.

Dans le cas présent, THE BARRACUDA COMPANY détient la totalité des actions de la société absorbée et il

n'y a donc pas d'émission de titres,

Les parts sociales détenues par THE BARRACUDA COMPANY dans la société absorbée seront annulées.

IV.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT EXECUTEES

AU PROFIT DE LA SOCIETE ABSORBANTE

La fusion s'opérera sur base des états financiers arrêtés au 31 octobre 2013

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme exécutées

pour compte de la société absorbante à partir du ler novembre 2013.

V.AVANTAGES SPECIAUX ACCORDES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES

SOCIETES CONCERNEES

Aucun avantage social n'est aocordé au gérant de la société absorbée, ni au gérant de la société

absorbante,

VI. EMOLUMENTS

Compte tenue de ce qui précède, il n'y a pas lieu ni pour la société absorbante ni pour la société absorbée

de faire établir un rapport écrit sur le projet de fusion par son commissaire ou son réviseur.

VII. RÉGIME FISCAL DE LA FUSION

Les Conseils de gérance de la société absorbante et de la société absorbée confirment que cette fusion

aura lieu sous le régime d'exemption des articles 211,212 et 213 du Code des Impôts sur les Revenus, des

articles 11 et 18§3 du Code de la TVA et des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrements.

Vill. PROCURATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

A

f Réservé Volet B - Suite

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Moniteur

belge



Chaque société concernée par la fusion donne, par la présente, procuration avec pouvoir de substitution à J,JORDENS sprl, avenue Kersbeek 308 à 1180 Bruxelles, représentée par Trejbiez Arnaud, pour signer et déposer le projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, auprès d'un guichet d'entreprise de la Banque Carrefour des Entreprises.

IX. EXECUTION JURIDIQUE

La fusion par absorption de

" SARL C.L.F.

par SPRL THE BARRACUDA COMPANY sera juridiquement exécutoire à la date où l'assemblée générale

extraordinaire aura statué sur la fusion.

La fusion est programmée en l'étude ACTALYS du Notaire Jean VINCKE, le 30 janvier 2014 à 14 heures

30.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Arnaud Trejbiez

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 12.07.2013 13300-0495-014
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 10.07.2012 12281-0278-013
13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0478.362.923 Dénomination

(en entier) : C.L.F.

MOD WORD 11.1

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2 8 FEV. 2012

NIVELLES

Greffe

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Genleau, 107 -1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

11 résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 15 février 2012 que!

l'assemblée générale de la société privée à responsabilité !imitée "C.L.F," dont le siège social est établi à 1380;

Lasne, rue de Genleau, 107, a notamment décidé :

d'ajouter à l'objet social actuel, ce qui suit

« le commerce de cycles, pièces détachées pour cycles, accessoires et pratiquants pour cycles, textile,

nutritions pour sportifs ... ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce,

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du gérant avec situation active et passive

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 06.07.2011 11267-0267-013
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 20.07.2010 10323-0179-007
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 20.07.2009 09445-0020-006
10/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 04.07.2008 08363-0173-006
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 06.07.2007 07367-0176-006
10/01/2007 : NIA018215
28/06/2006 : NIA018215
20/07/2005 : NIA018215
14/12/2004 : NIA018215
16/07/2004 : NIA018215
25/09/2002 : NIA018215

Coordonnées
C.L.F.

Adresse
RUE DE GENLEAU 107 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne