05/07/2011
�� Mod 2.1
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 9q) 5 � q�q
TRIBUNAL DE COMMERCE
2 3 -06- 2019
Nedes
R�serv�
Au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge
D�nomination :
(en entier) : Cabinet de Kin�sith�rapie Demaiffe Yvan "The solution for your body"
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1367 Ramillies (G�rompont), rue Ren� Pierre 2A
Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL
Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Ga�tan Delvaux, Notaire associ� � Jodoigne, le 21 juin 2011 que: Monsieur DEMAIFFE, Yvan L�opold Marc, Kin�sith�rapeute, n� � Namur le 20 ao�t 1973, num�ro national 73.08.20 371-36, et son �pouse Madame CAPON, Nathalie Marcelle Albertine, n�e � Namur, le 17 f�vrier 1971, num�ro national 71.02.17 172-47, domicili�s � 1367 Ramillies, Rue R.Pierre 2/A Mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut d'avoir fait pr�c�der son union de conventions matrimoniales, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'ils le d�clarent.
ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "Cabinet de Kin�sith�rapie Demaiffe Yvan "The solution for your body
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcenti�medu capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:
1. Monsieur DEMAIFFE Yvan, pr�nomm�, titulaire de nonante-neuf parts sociales
2. Madame CAPON Nathalie, pr�nomm�e, titulaire d'une (1) part sociale
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de
6200� , de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la
disposition de la soci�t�.
La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en
formation aupr�s de la Banque Fintro .
Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
SIEGE SOCIAL Le si�ge social est �tabli � 1367 Ramillies (G�rompont), rue Ren� Pierre
2A.
Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si
ce transfert n'entra�ne pas changement de langue.
OBJET La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou
� l'�tranger :
Activit�s de revalidation ambulatoire
Autres formes d'enseignement
Activit�s des praticiens de l'art infirmier
Activit�s des centres de culture physique
Entretien corporel
Activit�s relevant de la kin�sith�rapie et de leurs pratiques
Activit�s relevant de l'ost�opathie et de leurs pratiques
Activit�s relevant de l'ergoth�rapie et de leurs pratiques.
- Activit�s de kin�sith�rapie sportive pour la F�d�ration Royale de Football URBSFA Ainsi que les activit�s accessoires suivantes :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
r.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge
R�serv� Au
belge
~--
Volet B - suite
- Commerce de d�tail d'articles de sport en magasin sp�cialis�
- Commerce de d�tail d'articles de sport, de mat�riel de camping (y compris les tentes)
et d'articles pour autres activit�s de loisir � Commerce de d�tail de produits pharmaceutiques en magasin sp�cialis�
j - Commerce de d�tail d'articles m�dicaux et orthop�diques en magasin sp�cialis�
- Commerce de d�tail d'articles m�dicaux et orthop�diques
- Commerce de d�tail de proth�ses et de v�hicules pour invalides
- Commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut� en magasin
sp�cialis�
Commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut�
Location d'immeubles non r�sidentiels ( bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.)
Location et location-bail de mat�riel m�dical et param�dical
Location de mat�riel m�dical et param�dical
Autres formes d'enseignement
Activit�s de revalidation ambulatoire
Autres activit�s pour la sant� humaine n.c.a.
Gestion d'installations sportives Gestion et exploitation de centres sportifs destin�s � accueillir des �v�nements ou des disciplines sportifs de toute nature Exploitation de salles de gymnastique et de centres de fitness, de musculation, d'a�robic, de body-building, etc., y compris l'accompagnement de la client�le sur le plan sportif
Activit�s des ligues et des f�d�rations sportives
Activit�s des sportifs ind�pendants Promotion et organisation d'�v�nements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de tiers Entretien corporel Services li�s au bien-�tre et confort physique fournis dans les �tablissements de thalassoth�rapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages, etc.
La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles, j l financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou'; indirectement, en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a I en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, i I analogue ou connexe ou de nature � faciliter ou � favoriser m�me indirectement la r�alisation du sien, j � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.. Elle peut de m�me j I conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de cr�ation et de recherche.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour
; elles, m�me hypoth�cairement. j La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de j tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, en Belgique ou
� l'�tranger. i
DUREE La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la j personnalit� juridique.
GERANCE La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de
l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. * En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement I d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. j Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est � rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter
valablement � sa place � une r�union de ce conseil. 1 1* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous r j les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi
j r�serve � l'assembl�e g�n�rale. j
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Volet B - suite
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les
m�mes d�l�gations.
1 REUNION li est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois
de mai � 17h00.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
I Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn�
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente
et un d�cembre de la m�me ann�e.
DISTRIBUTION Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
I Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la
I formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve
a atteint le dixi�me du capital social.
I Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des
voix sur proposition du ou des g�rant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la
I soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil onze.
i La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze, conform�ment aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre d�cid�:
a. de fixer le nombre de g�rants � un.
b. de nommer � cette fonction: Monsieur DEMAIFFE Yvan L�opold Marc, domicili�s � 1367 Ramillies,
I Rue R.Pierre 2/A
qui d�clare accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.
d. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.
e. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.
f. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Ga�tan Delvaux.
D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de banque.
...
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.