CABINET DENTAIRE BORTOLIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CABINET DENTAIRE BORTOLIN
Dénomination : CABINET DENTAIRE BORTOLIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.657.950

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 07.07.2014 14274-0181-010
09/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1119MIN

au

Moniteur

belge



Tribunal de commerce de Charleroi Entré le

2 9 AOOT 2013

Le greffier

fireffe







Dénomination : CABIENT DENTAIRE BOTOLIN

Forme juridique : SPRL

Siège : avenue Maréchal de Luxembourg 27 à 6220 Fleurus

N° d'entreprise : 0837657950

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Au siège social, le 17 juillet 2013

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CABINET DENTAIRE BORTOLIN", ayant son siège social à 6220 FLEURUS, av. Mar, de Luxembourg 27, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le no BE 0837.657.950,

RESOLUTION

L'assemblée générale acte le transfert du siège social à l'adresse suivante:

Chemin Notre-Dame 8 à 1495 VILLERS LA VILLE

Mathieu BORTOLIN

Le Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 16.07.2013 13307-0438-009
19/07/2011
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Volet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : Dénomination 13YGîl 9so

(en entier) : Forme juridique : CABINET DENTAIRE BORTOLIN

SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

AVENUE DU MARECHAL DE LUXEMBOURG 27 - 6220 FLEURUS CONSTITUTION



Siège :

Objet de l'acte :





D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 04.07.2011, enregistré à Charleroi VI, fe 05.07.2011, rôles 5, renvoi 0, vol 251, fol 15, case 01, par l'Inspecteur principal V.LION qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

Associés :

1.- Monsieur BORTOLIN Mathieu Serge Edmond, né à Woluwé-saint-Lambert le premier février mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 850201 279-35) célibataire, demeurant et domicilié à 6220 Fleurus, avenue du Maréchal de Luxembourg, numéro 27.

Et

2.- Mademoiselle JACOT Anne Marie-Christine Luc, née à Charleroi le neuf novembre mil neuf cent quatre-

vingt-cinq (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 851109 108-29) célibataire,''

demeurant et domiciliée à '1495 Villers-la-Ville, rue du Moulin à Thil, Sart 12.

Forme - Dénomination:

La Société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « Cabinet Dentaire Bortolin ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6220 Fleurus, avenue du Maréchal de Luxembourg, numéro 27.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- la pratique de la dentisterie, à l'exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes,

en consultation privée ou en polyclinique ;

- dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation!

individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des

cours et des journées d'étude ;

- la gestion d'un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l'acquisition, la location ou l'entretien du,

matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, fa mise à disposition des dentistes travaillant.

dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est nécessaire à ia pratique de la'

profession de dentiste

- toutes opérations immobilières : l'achat, la vente, la mise en location, la concession d'un droit de superficie,:

d'emphytéose, d'usufruit et de nue propriété, et caetera.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute-

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, civiles, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la'

réalisation et le développement, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des.

dentistes.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de:

cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou;

société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de:

son entreprise, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la profession de dentiste, toute forme de collusion

directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Durée:

La Société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente ia société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Mathieu BORTOLIN, comparant précité, qui accepte.

Le mandat du gérant est rémunéré.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à ia même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Les honoraires du ou des dentistes associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

Volet B - Suite

d Li oniteur 'belge ~

La première assemblée générale annuelle-est fixée en mai deux mil treize.

Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mil onze pour se clôturer le trente et un

décembre deux mil douze.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent euros

chacune, comme suit :

1/ Monsieur Mathieu BORTOLIN : cent quatre-vingt-cinq parts sociales, soit dix-huit mille cinq cents euros ;

2/ Mademoiselle Anne JACOT : une part sociale, soit cent euros.

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum :

légal par un versement en espéces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros, a été

déposé au compte spécial numéro 068-8931903-73 ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque Dexia.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 04 juillet deux mil onze demeurera ci-annexée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN

Notaire

Déposé en même temps expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 15.07.2016 16326-0562-012

Coordonnées
CABINET DENTAIRE BORTOLIN

Adresse
CHEMIN NOTRE-DAME 8 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne