CABINET DENTAIRE V.V. DENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DENTAIRE V.V. DENTAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.717.480

Publication

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 07.08.2013 13405-0223-010
20/02/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301155*

D�pos�

16-02-2012

Greffe

0843717480

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination (en entier): Cabinet Dentaire V.V. Dental

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 15 f�vrier

2012, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Madame VANDE POEL Val�rie Elisabeth A, domicili�e � 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII, 7.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Cabinet Dentaire V.V. Dental � ayant son si�ge social � 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII, 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant d�clare souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 186,00 euros chacune, soit 18.600,00 euros.

Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux-tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Banca Monte Paschi Belgio .

Une attestation de ladite banque en date du 08 f�vrier 2012, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par le comparant.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Cabinet Dentaire V.V. Dental �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII,7.

OBJET

La soci�t� a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers :

Toutes op�rations se rapportant � l exploitation de cabinets dentaires en ce compris l activit� de dentisterie proprement dit, les proth�ses, les implants, la chirurgie, l orthodontie, les achats et ventes de proth�ses, la m�canique dentaire et de tout ce qui a un quelconque rapport avec les activit�s d�crites ci-avant.

L exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la soci�t�, par l interm�diaire de son ou de ses organes l�galement habilit�s � exercer la profession en Belgique et/ou au sein de la CEE.

En outre, elle a pour objet d assurer la d�fense des int�r�ts professionnels, mat�riels et moraux des dentistes travaillant dans le cadre de la soci�t� et de promouvoir la recherche scientifique, en autres en organisant des activit�s de recyclage et nouer avec tous organismes, poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�rations financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Enfin, la soci�t� a �galement pour objet pour son propre compte:

L achat et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d un patrimoine mobilier.

L achat/vente et la gestion d immeubles ou de valeurs immobili�res afin de se constituer un patrimoine immobilier.

La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

L �num�ration qui pr�c�de n est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu � l �tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu elle jugera les mieux appropri�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

Est appel�e aux fonctions de g�rante statutaire pour une dur�e illimit�e: Madame VANDE POEL Val�rie, qui accepte.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 03�me samedi de mai � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01er octobre 2011 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

D. QUASI-APPORT

I. RAPPORTS

Monsieur Philippe Puissant, r�viseur d entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 1348 Louvain-la-

Neuve, rue de Clairveaux, 40 bo�te 205, d�sign� par l organe de gestion, a dress� le rapport prescrit

par les articles 220 � 222 du Code des soci�t�s.

Ce rapport, dat� du 13 f�vrier 2012, conclut dans les termes suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Cabinet Dentaire V.V. Dental � au capital de 18.600,00 EUR sera constitu�e le quinze f�vrier deux mille douze.

La cession � cette date par l associ�e unique d'immobilisations incorporelles et corporelles entra�ne de plein droit l application de l article 220 du Code des Soci�t�s.

Les v�rifications auxquelles j ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l article 220 du Code des Soci�t�s ont port� sur :

- la description de l op�ration

- l identit� de la c�dante et de la cessionnaire ;

- la description des biens � acqu�rir ;

- la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie ;

- les modes d �valuation adopt�s ;

- la concordance entre les modes d �valuation et la r�mun�ration attribu�e.

Il en r�sulte de mes contr�les que l acquisition faite par la SPRL � Cabinet Dentaire V.V. Dental �

de biens appartenant � son associ�e, Madame VANDE POEL Val�rie est clairement d�crite, que son

�valuation � savoir 151.835,00 EUR est raisonnable et que la r�mun�ration qui lui est attribu�e en

contrepartie correspond � la valeur � laquelle conduisent les modes d �valuation.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

L organe de gestion a dress� le rapport sp�cial pr�vu par les articles pr�cit�s dans lequel il expose

d une part, l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� le quasi-apport envisag� et, d autre part, le cas

�ch�ant les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du r�viseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�.

II. APPORT

Madame VANDE POEL Val�rie, pr�qualifi�e, ci-apr�s qualifi�e l apporteur , d�clare c�der � la

soci�t�, l activit� professionnelle qu elle exerce en tant que dentiste.

Cette cession comprend:

A L ACTIF :

II. Immobilisations incorporelles

Il s agit du fonds d activit� de dentiste comprenant l ensemble des relations et contacts que Madame VANDE POEL Val�rie entretient dans son milieu professionnel ainsi que son savoir-faire et sa r�putation.

III. Immobilisations corporelles

Celles-ci sont plus amplement d�taill�es dans le rapport.

Il s agit principalement de mat�riel d exploitation, de mat�riel et mobilier de bureau, de mat�riel

informatique.

Total de l actif : cent cinquante et un mille huit cent trente-cinq euros (� 151.835,00)

AU PASSIF

Aucun �l�ment de passif ne vient en d�duction des actifs qui sont c�d�s.

VALEUR NETTE DU QUASI-APPORT : cent cinquante et un mille huit cent trente-cinq euros (�

151.835,00)

Tel que l ensemble de ces biens est plus amplement d�crit au rapport r�visoral ci-annex�.

Conditions g�n�rales de la cession

1� La cession est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit telle que reprise au rapport

revisoral ci-annex�.

2� La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� des biens et des droits c�d�s d�s l acquisition par celle-ci de la personnalit� morale mais elle en aura la jouissance, c est-�-dire qu elle aura droit aux b�n�fices de l exploitation et qu elle supportera les charges de celle-ci.

3� La soci�t� pr�sentement constitu�e continuera pour le temps restant � courir tous contrats

d assurance contre l incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux �l�ments c�d�s et en payera les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4� Elle prendra les biens et droits c�d�s dans leur �tat actuel, sans recours contre le c�dant, pour quelque cause que ce soit.

5� Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans la cession.

6� Le c�dant d�clare qu aucun �l�ment apport� n est grev� de nantissement et que les biens apport�s sont quittes et libres de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires .

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

III. REMUNERATION

Le quasi-apport de Madame VANDE POEL Val�rie sera r�mun�r� par une dette se montant � cent

cinquante et un mille huit cent trente-cinq euros (� 151.835,00).

Le montant du prix de cette cession sera inscrit dans un compte de tiers ouvert au nom de la c�dante

dans les comptes de la soci�t�

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte avec annexes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 30.09.2015 15637-0069-011

Coordonnées
CABINET DENTAIRE V.V. DENTAL

Adresse
AVENUE JEAN XXIII 7 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

CABINET DENTAIRE V.V. DENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET DENTAIRE V.V. DENTAL

Coordonnées
CABINET DENTAIRE V.V. DENTAL