CABINET MEDICAL DOCTEUR CHENOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR CHENOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.888.709

Publication

21/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833.888.709

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR CHENOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Castor 161421 Ophain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 1 octobre 2014

Madame Dubuisson Virginie, domiciliée rue Castor 161421 Ophain est nommée gérante de la Société. Conformément aux statuts, ses pouvoirs sont limités aux affaires non médicales.

Fabien Chenot

gérant

2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

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MONITEUR BELGE

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 17.07.2013 13326-0247-010
03/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR CHENOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos du Colbie 61 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obietial de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du conseil de gérance du 31 mars 2013

il est décidé le tranfert du siège social de la Société à 1421 OPHAIN, rue Castor 16, à partir du 01/0412013,

Fabien Chenot

gérant

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Réservé au

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N° d'entreprise : 0833.888.709 Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 11.08.2012 12408-0447-010
04/03/2011
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e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR CHENOT

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud - clos du Colbie 61

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 16 février 2011, en' cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

Monsieur CHENOT Fabien, domicilié à Braine-l'Alleud, clos du Colbie 61. "

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: "CABINET MEDICAL DOCTEUR CHENOT'.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à Braine-l'Alleud, dos du Colbie 61.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la Médecine par ses organes; médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins: ; et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.

Moyennant l'accord préalable du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser', par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire: ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus; particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel; médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer' dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la: déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté`: diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la' médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute; personne privée ou société, liée ou non.

Pour autant qu'elle demeure une société unipersonnelle, et qu'elle soit associé de ces sociétés, elle pourra:; également, par l'intermédiaire de son associé médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres;. sociétés, étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par u médecin inscrit au Tableau de; l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des; associés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,: la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces: conditions.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation; d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon' père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts sociales; sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence; de deux/tiers, soit ensemble pour douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

% Réservé Volet B - suite

À j au Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros 12.400,00 EUR) a été

Moniteur belge déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.

ARTICLE 12 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, mais dont

au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le

gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la

" durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

ARTICLE 13 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge. "

Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la

déontologie médicale, qu'ils doivent s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

ARTICLE 16 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 21 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2011.

ARTICLE 22 - Répartition - Réserves.

0

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis. Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra être faite en violation du Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle', requiert l'accord unanime des associés.

0

ARTICLE 23 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

0

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, aprés rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion'. supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

0

GERANCE.

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, pour la durée de la société tant que cette dernière

demeure une société unipersonnelle, Monsieur CHENOT Fabien, précité, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 16.09.2015 15590-0521-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR CHENOT

Adresse
RUE CASTOR 16 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne