CABINET MEDICAL DOCTEUR DOUCET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR DOUCET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.466.813

Publication

02/04/2014
ÿþDénomination (en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR DOUCET

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Tabaral, 10

1470 Genappe (Baisy-Thy)

Objet de l'acte : SPRL: AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, en date du quatorze février deux mille quatorze, enregistré à Fleurus le dix-neuf février deux mille quatorze, volume 175 folio 14 case 2, reçu cinquante euros (50,00 euros), signé Le Conseiller, il résulte que s'est réunie l'assemblée l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Cabinet Médical Docteur DOUCET, ayant son siège à 1470 Baisy-Thy, rue Tabaral, 10, laquelle a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts.

DEUXIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Est intervenu l'associé unique, Monsieur Fabrice DOUCET, lequel, après avoir entendu " lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société civile ayant emprunté la forme d'une sociètè privée à responsabilité limitée Cabinet Médical Docteur DOUCET,

Il a déclaré ensuite souscrire entièrement l'augmentation de capital, soit à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ )

L'associé unique, souscripteur, a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du trois février deux mille quatorze, ci-annnexée, dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE33; ' 0017 1884 4646 auprès de la BNP Paribas Fortis, ouvert au nom de la société civile ayant emprunté- la forme d'une société privée à responsabilité limitée Cabinet Médical Docteur DOUCET, de sorte: que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de soixante-trois mille, euros (63.000,00 ¬ ).

Mod 11.1



~'~~ ~- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

n , ,,

!. 1 L. .

e r-

Greffe

N° d'entreprise : 0881466813

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital était intégralement souscrite, entièrement libérée et que le capital était ainsi effectivement porté à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00 E) et représenté par cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale.

TROiSiEME RESOLUTiON

MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance ' avec ce qui précède, en y apportant les modifications suivantes :

Article 6 : pour le remplacer le premier paragraphe par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à QUATRE-VINGT-UN MILLE SIX CENTS (81.600 ¬ ). il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186°) de l'avoir social, libéré à concurrence de septante-cinq mille cinq cents euros (75.500 ¬ )."

Article 6 bis: pour compléter l'historique du capital.

" Lors de la constitution, le capital social était fixé à DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS (18.600 ¬ ). ll était divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186°) de ravoir social, libéré à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 ¬ ).

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, le 14 février 2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000? 00 E), montant entièrement souscrit et libéré en espèces sans création de ' nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, le souscripteur a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du trois février deux mille quatorze dans le cadre de l'application de l'article 537 C1R92.

Il en est tenu compte lors de la coordination des statuts.

QUATRIEME'RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

Pour extrait analytique conforme

Olivier VANDENBROUCKE,

Notaire

Déposé en même temps :

" Une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

1~1éeervé

au )" -

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 25.02.2014 14052-0502-012
07/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 26.02.2013 13055-0489-012
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 20.02.2012 12043-0392-011
28/10/2011
ÿþ"

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1.11111131q11

N° d'entreprise : 0881.466.813

Dénomination

(en entier) : Cabinet médical du Dr Doucet

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Tumelaire n°91 à 600eCharleroi

Objet de l'acte : Transfert du siège social et du siège d'exploitation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du PVAGE du 02/08/2011

A l'unanimité l'Assemblée :

1.Décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Rue Tabaral n° 10 à 1470 Baisy Thy. Le changement prend effet à partir du 02 août 2011.

2.Décide de transférer le siège d'exploitation à l'adresse suivante : Rue Tumelaire n° 91 à 6000 Charleroi. : Le changement prend effet à partir du 02 août 2011.

Pour copie conforme,

Fait le 02/08/2011 à Charleroi

P~

Le président, Fabrice D

Annexe : Copie du P .cès Verbal " _ ' du 02/08/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 18.03.2011 11063-0057-011
05/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.12.2009, DPT 26.02.2010 10057-0079-011
18/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 11.02.2009 09044-0392-010
14/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 01.04.2008 08101-0081-010
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.01.2016, DPT 18.02.2016 16048-0359-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR DOUCET

Adresse
RUE TABARAL 10 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne