CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN CASTADOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN CASTADOT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.473.911

Publication

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 19.08.2013 13427-0437-014
12/01/2012

�� ICe) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe anno WORD 11_1

R�serv�

au

Moniteur

belge

"12010663"

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -12- 2011

C NIVELLES

N� d'entreprise : 0841.473.911

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN CASTADOT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de La Hulpe 138A � 1331 Rosi�res

(adresse compf�te)

Objet(s) de l'acte :D�p�t de rapports dans le cadre d'un quasi apport

Sont d�pos�s dans le cadre d'un quasi apport, conform�ment � l'article 222 du Code des Soci�t�s: - rapport sp�cial des G�rants ;

- rapport du R�viseur d'entreprises;

- convention de cession (quasi apport)

Jean CASTADOT

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.1

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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COU4tEtCE

0 -12-2011

WIVaLEareffe

N` d'entreprise : D�nomination 02t14 LP3 C44

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN CASTADOT Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1331 Rixensart (Rosi�res), rue de La Hulpe 138A Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION D'UN GERANT

D'un acte re�u par Ma�tre Michel GERNAIJ, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le vingt-cinq; novembre deux mille onze, d�pos� avant enregistrement.

IL RESULTE :

I. Qu'il a �t� constitu� par Monsieur CASTADOT Jean Gilbert Max Ghislain, Docteur en m�decine, domicili� � 1331 Rixensart (Rosi�res), rue de La Hulpe 138A, une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination sociale � CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN CASTADOT �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e civile �, en abr�g� � S.P.R.L. Civile �.

Il. Que le si�ge social est �tabli � 1331 Rixensart (Rosi�res), rue de la Hulpe 138A. Il peut �tre transf�r� en, tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux; annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance et doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

III. Que la soci�t� a pour objet toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de, l'art de gu�rir, et plus particuli�rement de la m�decine g�n�rale ainsi que des diff�rentes sp�cialit�s appliqu�es; � la m�decine g�n�rale, dont :

-la g�riatrie et les soins palliatifs ;

-la dermatologie et ta petite chirurgie ;

-la cardiologie et l'�lectrocardiologie ;

-la vaccination, les pr�l�vements (prises de sang, frottis, biopsies...) ;

-la nutrition ;

-la m�decine pr�ventive...

La soci�t� pourra proc�der � toutes les recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal, s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis.

Elle pourra �galement accomplir toutes op�rations patrimoniales, sous la forme d'investissements en biens: mobiliers et immobiliers, n�cessaires ou utiles � son activit�, sans cependant exclure la possibilit� d'une. affectation accessoire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien direct avec l'exercice de' l'art de gu�rir, pour autant que soit respect� le caract�re civil de la soci�t� et qu'aucune op�ration ne puisse. conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

En outre, si fa soci�t� compte plus d'un associ�, les modalit�s d'investissement devront �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s, � une majorit� des deux/tiers minimum des voix.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exercer toute activit� susceptible de favoriser son objet: social, tant en mati�re ind�pendante que dans le cadre de contrats avec des �tablissements de soins ou des. confr�res m�decins, dans le respect du Code de D�ontologie M�dicale.

La soci�t� pourra s'associer avec des confr�res m�decins qui exercent ou non fa m�me discipline. Tout: associ�-m�decin pourra apporter � la soci�t� son activit� m�dicale, soit totalement, soit partiellement.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La, responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e. Les honoraires sont per�us au nom et! pour le compte de la soci�t�. Conform�ment � l'article 34 paragraphe 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la; responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage" �ventuellement caus�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative, s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � constituer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature ou l'�tendue de l'objet social dans le respect du Code de D�ontologie M�dicale.

Les conventions conclues avec des �tablissements de soins ou des confr�res m�decins doivent �tre soumises pr�alablement en projet au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

IV. Que le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, qui toutes ont �t� souscrites en esp�ces, au prix CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS l'une, par Monsieur Jean CASTADOT, pr�nomm�.

V. Que chacune des cent parts sociales ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers � la souscription, - la somme correspondante � cette lib�ration, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS, ayant �t� vers�e pr�alablement � la constitution en un compte sp�cial num�ro BE 03 1430 8174 0284, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme � FINTRO �, ayant son si�ge � Bruxelles, Montagne du Parc 3, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t bancaire d�livr�e par l'organisme d�positaire qui a �t� remise au Notaire instrumentant.

VI. Que la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les m�decins faisant partie de la soci�t� et nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre et toujours r�vocable(s) par elle.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. L'assembl�e g�n�rale d�cidera �galement si les g�rants peuvent agir s�par�ment ou coll�gialement.

Le ou les g�rants doivent obligatoirement �tre Docteurs en M�decine habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique. Ils veilleront � respecter et � faire respecter les dispositions l�gales dans l'art de gu�rir ainsi que la bonne application des directives �manant de l'Ordre des M�decins.

Toutefois, le conjoint aidant d'un m�decin-associ� peut �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour remplir, pour une dur�e limit�e de maximum six ans, renouvelable, les fonctions de g�rant administratif, � condition que ce dernier s'engage � ne repr�senter la soci�t� que pour des actes sans port�e m�dicale, de nature purement patrimoniale, administrative et financi�re. Dans ce cas, le g�rant administratif engagera la soci�t� sous sa seule signature pour les actes de port�e non m�dicale relevant de ses comp�tences.

VII. Que le(s) g�rant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. II(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Toutefois, au cas o� un g�rant administratif serait d�sign�, celui-ci ne pourra repr�senter et engager valablement la soci�t� que pour des actes n'ayant aucune port�e m�dicale.

VIII. Qu'� l'exception du g�rant administratif, le(s) g�rant(s) peut(peuvent) d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs telle partie de ses (leurs) pouvoirs qu'il(s) d�termine(nt) et pour la dur�e qu'il(s) fixe(nt).

Cette d�l�gation ne pourra jamais �tre accord�e � un non m�decin pour les pouvoirs concernant directement l'exercice de l'art de gu�rir. Seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un non m�decin.

IX. Qu'il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me mardi du mois de mai, � douze heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date co�ncide avec un jour f�ri�, - la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en mai deux mille treize.

X. Qu'une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant un/cinqui�me du capital social. Elle doit l'�tre lorsque la soci�t� doit effectuer des investissements mobiliers ou immobiliers qui ne peuvent �tre r�alis�s que par suite d'une d�lib�ration prise � la majorit� des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

XI. Que les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e adress�e � chacun des associ�s.

Volet B - Suite

XII. Que tout associ� a le droit de voter aux assembl�es g�n�rales et chaque part sociale donne droit � une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire associ�, sauf les cas de repr�sentation l�gale et, dans ces cas, si les points � l'ordre du jour n'ont aucune port�e m�dicale.

XiII. Que, sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de D�ontologie pr�voit une majorit� diff�rente ou l'unanimit�.

Tout vote peut �tre �mis par �crit, � condition que soient pr�cis�s les points auxquels il se rapporte.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e sont consign�s dans un registre sp�cial et sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

XIV. Que l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e et le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre de l'an deux mille douze, - le d�but des activit�s de la soci�t� �tant fix� au d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

XV. Que sur le b�n�fice net annuel, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, d�cidera chaque ann�e de son affectation. Cette d�cision devra recueillir la majorit� simple des voix.

XVI. Qu'en cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants, agissant en qualit� de iiquidateur(s) et, � leur d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui d�terminera ses(leurs) pouvoirs.

Si le liquidateur, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

XVII. Qu'apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la soci�t�, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts, � concurrence de leur lib�ration, et r�parti ensuite entre toutes les parts.

XVIII. Que Monsieur Jean CASTADOT, pr�nomm�, a �t� d�sign� en qualit� de g�rant de la soci�t� pour une dur�e illimit�e, et qu'en cette qualit�, il disposera des pouvoirs de repr�sentation organique de la soci�t�, conform�ment aux articles 17 et 19 des statuts.

XIX. Qu'a �t� d�sign�e en qualit� de g�rant administratif, Madame Michelle Marie-Louise Gustavine Jos�phine VERHEYDEN, �pouse de Monsieur Jean CASTADOT, pr�qualifi�, domicili�e � 1331 Rixensart (Rosi�res), rue de La Hulpe 138 A, dont le mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-sept. En sa qualit� de g�rant administratif, Madame Michelle VERHEYDEN, pr�qualifi�e, prend express�ment l'engagement de n'accomplir pour compte de la soci�t� aucun acte de port�e m�dicale, mais uniquement des actes de nature patrimoniale, administrative et financi�re.

Compte tenu que cette restriction de pouvoirs du g�rant administratif n'est pas opposable aux tiers qui contracteront de bonne foi avec ia soci�t�, fe g�rant associ� sera personnellement et solidairement tenu avec la soci�t� de tous dommages pouvant r�sulter du non-respect par le g�rant administratif de cette restriction de pouvoirs, sans pr�judice � tout recours que l'associ�-g�rant pourrait exercer � ce sujet � l'�gard du g�rant administratif qui aurait exc�d� ses pouvoirs.

Le g�rant (associ�) et le g�rant administratif entreront en fonction d�s le d�p�t de t'extrait des statuts de la pr�sente soci�t� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

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XX. Qu'aucun commissaire n'a �t� nomm�. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) M. GERNAIJ

Notaire associ�

Est d�pos�e en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN CASTADOT

Adresse
RUE DE LA HULPE 138A 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées CABINET MEDICAL DOCTEUR JEAN CASTADOT

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