CABINET MEDICAL DOCTEUR VACHEVA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CABINET MEDICAL DOCTEUR VACHEVA
Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR VACHEVA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.619.894

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 02.07.2014 14259-0507-013
25/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.7

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -257I072ir - Annexes du Moniteur belge

CII IlI l Iii UI

*13163018*

Y'RfMbq)At, o4bmPin+CE3

t 5 OCT. 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0508.619.894

Dénomination

(en entier) CABINET MEDICAL DOCTEUR VACHEVA

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

Siège : Avenue Prince Charles, 50, B-1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte : Quasi-apport

Dépôt du rapport spécial de la gérante et du rapport du réviseur d'entreprises DE WOLF, GILSON & C° sur un quasi-apport réalisé par Madame Tsanka VACHEVA à la SC SPRL CABINET MEDICAL DOCTEUR VACHEVA.

Tsanka VACHEVA

Gérante

04/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 1410 WATERLOO, Avenue Prince Charles N° 50

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution -- d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le dix sept décembre

deux mil douze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

-Madame Tsanka VACHEVA, pédiatre, domiciliée à 1410 WATERLOO, Avenue Prince Charles N° 50.

a constitué une société privée à responsabilité limitée à objet civil dénommée CABINET MEDICAL

DOCTEUR VACHEVA, ayant son siège social à 1410 WATERLOO, Avenue Prince Charles N° 50.

Article 3 Objet

La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus particulièrement de la pédiatrie, par le ou les

associés qui la compose(ent), lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des

Médecins, La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés doivent apporter à la

société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et

l'indépendance professionnelle du praticien,

La société peut également accomplir toute activité portant sur la recherche scientifique dans le domaine

médical.

La société a pour objet accessoire, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon père de famille et d'une

manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué;

à la condition que cela ne donne pas lieu à une activité commerciale.

La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,

même indépendante d'une activité professionnelle. Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère

civil de la société ni conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

En cas de pluralité d'associés, les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable,

par les associés à une majorité des deux/tiers minimum,

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital de la société est fixé à dix huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ), représentée par cent parts

sociales d'une valeur nominale de cent quatre vingt six Euros (186¬ ) chacune.

Les parts sociales ont été numérotées de un à cent,

La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.

ARTICLE 16 GERANCE

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins

faisant partie de la Société.

Le gérant est nommé par l'Assemblée Générale pour un temps limité et est en tout temps révocable par elle.

Tant que la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la

bols1111111111 ~11uiii~*130026

2 _12_ 2012

NIVE1FS

Greffe

Rés( ai Moni bel III

-1

N° d'entreprise :©S ~, '~ 1 5 3tr

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR VACHEVA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

société. En cas de pluralité d'asdociés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant peut être rémunéré. La rémunération allouée au gérant ne peut être attribuée si elle est réalisée au détriment des médecins associés. Le montant de la rémunération est déterminé par rassemblée générale, en accord avec tous les médecins associés. Ce montant devra correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

ARTICLE 17, : POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives,

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

ARTICLE 22. : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à dix huit heures, soit au Siège Social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'Assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Si fa Société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la Loi à l'Assemblée Générale, sans délégation possible.

ARTICLE 33. ; EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social s'étendra de ce jour au trente et un décembre deux mille treize,

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

Dans les trente jours de l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes annuels, le gérant dépose à la Banque Nationale de Belgique, les documents énumérés à l'Article 98 du Code des Sociétés.

ARTICLE 34.: COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE

Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société,

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés parle gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances,

ARTICLE 36,; CAUSES DE DISSOLUTION

A. Générales

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la Société ne peut être dissoute que par une décision de

l'Assemblée Générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts,

B. Pertes de capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées par les Articles 535 et 633 du Code des Sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par les Articles 332 et 333 du Code des Sociétés tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la Société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la Société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE 37.: DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLOTURE

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'Assemblée Générale, la Société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci ARTICLE 38. : NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)

Volet B - Suite

A défaut de nomination de liquidateurs,rle gérant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit' liquidateur.

L'Assemblée Générale de la Société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant. Le liquidateur ne doit pas être obligatoirement un médecin. Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée générale, n'est pas n'est pas un médecin, il doit se faire assister par un médecin pour ta gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou tes actes qui relèvent de l'exercice de l'Art de guérir.

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION D'UN GERANT

1. Nomination d'un gérant

L'Assemblée décide de nommer aux fonctions de gérant de la Société pour la durée de la société, le

Docteur Tsanka VACHEVA, préqualifiée, qui accepte.

2. Première Assemblée Générale :

La première Assemblée Générale annuelle aura lieu en mai deux mille quatorze.

3, Premier exercice social :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

4, Début des activités de la société :

L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par le Docteur Tsanka VACHEVA à compter du

premier septembre deux mille douze, l'ont été au nom et pour compte de la société en forma-'tion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.i

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16528-0104-014

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR VACHEVA

Adresse
AVENUE PRINCE CHARLES 50 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne