CABINET MEDICAL DR PHILIPPE LEBRUN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DR PHILIPPE LEBRUN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.745.878

Publication

13/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14305345*

D�pos�

11-06-2014

Greffe

0553745878

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Cabinet m�dical Dr Philippe Lebrun

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 05 juin 2014, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur LE BRUN Philippe, Julien, Marie, Ghislain, docteur en m�decine, n� � Uccle, le neuf mai mil neuf cent soixante et un, domicili� � 1400 Nivelles, rue Bayard, 10.

A constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CABINET MEDICAL DR PHILIPPE LEBRUN �

- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, rue Bayard, 10.

- OBJET: La soci�t� a pour objet l'exercice de l art de gu�rir, et plus particuli�rement la m�decine g�n�rale, par le ou les associ�s qui la composent lesquels sont exclusivement des m�decins habilit�s � exercer l art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

Les associ�s peuvent apporter leur activit� m�dicale totalement ou partiellement � la soci�t�. L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale. La soci�t� pourra ainsi notamment organiser des formations et manifestations scientifiques (congr�s, s�minaires,...) et proc�der � des recherches scientifiques.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la constitution de garanties et d hypoth�ques, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s inscrivant dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille � n aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

- DUREE: illimit�e.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de douze mille quatre

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Bayard 10

1400 Nivelles

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Volet B - suite

cents (12.400) euros.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, docteurs en M�decine, nomm�(s) par l assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisi(s) parmi les associ�s, conform�ment aux r�gles de d�ontologie m�dicale.

Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s ou s il s agit d un cog�rant, le mandat de g�rant sera automatiquement r�duit � six ans, �ventuellement renouvelable. Ces fonctions ont une dur�e d�termin�e et peuvent �tre r�mun�r�es. Le montant de la r�mun�ration sera fix� par l assembl�e g�n�rale en accord avec tous les associ�s sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. En cas de d�c�s de l associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin inscrit au tableau de l Ordre des m�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant.

Conform�ment aux dispositions l�gales et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s �tre assur� aupr�s d une compagnie notoirement solvable. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant. Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge. Les d�l�gu�s non-m�decins du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu ils doivent s engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la soci�t� mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s, �tant rappel� que la responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION: Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour et sont effectu�es conform�ment aux articles 268 et 269 du Code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Tout associ� peut �tre repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ�, porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de majorit� plus important. Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants non statutaires et commissaires �ventuels sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu. Les votes de personnes se font au scrutin secret. Chaque part donne droit � une voix. Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

- EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

- REPARTITION DES BENEFICES: Les honoraires g�n�r�s par l activit� m�dicale, apport�e � la soci�t�, du ou des m�decins associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t�; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultats de la soci�t�. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes. Des r�serves exceptionnelles, justifi�es et d�cid�es par l assembl�e g�n�rale � l unanimit�, pourront �tre constitu�es, en respectant les r�gles de la d�ontologie m�dicale. La fixation d une r�serve conventionnelle requiert l accord unanime des associ�s. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre:

1) le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

2) sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention des dispositions qui pr�c�dent doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

- LIQUIDATION - REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur qui ne serait pas habilit� � exercer l art de gu�rir en Belgique devra cependant se faire assister par un ou des m�decins inscrits au Tableau de l Ordre des m�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:

1') Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le 31 d�cembre 2015;

2') La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016;

3') Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, et en tant qu associ� unique, pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, monsieur LE BRUN Philippe, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

4') L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril 2014, par lui-m�me, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant, associ� unique, prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom personnel. Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

12/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

31-07-2014

NIVELLES 1

11

II

: N� d'entreprise : 0553745878

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DR PHILIPPE LEBRUN

Forme juridique: Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Bayard 10, 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport du g�rant et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ� unique, fondateur et g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

: Philippe LE BRUN G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0304-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DR PHILIPPE LEBRUN

Adresse
RUE BAYARD 10 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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