CABINET MEDICAL GREGORY CALLEBAUT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL GREGORY CALLEBAUT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.702.113

Publication

18/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

16-02-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15303085*

0598702113

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CABINET MEDICAL GREGORY CALLEBAUT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 3 février 2015, en cours d enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :

Monsieur CALLEBAUT Gregory, époux de Madame AERTS Sandrine, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du 4 Mai 13.

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CABINET MEDICAL GREGORY CALLEBAUT ».

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne (Ohain), Avenue du 4 Mai 13.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- La société a pour objet l'exercice de la chirurgie vasculaire par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des chirurgiens inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. Conformément à l article 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. - Elle a également pour objet, dans le respect des règles déontologiques spécifiques à l objet social, d accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière que ce soit pour les besoins de l exercice de la profession ou, au sens large, à titre de placements. Ainsi, la société a le droit d acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immeubles en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision, en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du gérant, d un associé ou du personnel ou en vue de leur location. En ce sens, la société a pour objet accessoire, tant en Belgique qu à l étranger :

Siège :

" La gestion en bon père de famille et pour son compte propre d un patrimoine immobilier ;

" L achat, l administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon père de famille et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué ;

" A la condition que cela ne donne pas lieu à une activité commerciale.

Moyennant l accord préalable du Conseil Provincial intéressé de l Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du 4 Mai 13 1380 Lasne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Pour autant qu elle demeure une société unipersonnelle, et qu elle soit associé de ces sociétés, elle pourra également, par l intermédiaire de son associé médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d autres sociétés, étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros, chacune, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (soit pour deux/tiers), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur Gregory CALLEBAUT : 100 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de CBC BANQUE.

ARTICLE 12 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, mais

dont au moins un est associé, nommés par l assemblée générale pour une durée limitée.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,

le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour

la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement

ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

ARTICLE 13 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale, qu ils doivent s engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

ARTICLE 16 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 25 mai, à 18 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain

jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 21 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2015.

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ARTICLE 22 - Répartition - Réserves.

Les honoraires générés par l activité médicale, apportée à la société, du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société. Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la déontologie médicale.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis. Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra être faite en violation du Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

ARTICLE 23 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Le liquidateur, s'il n'est pas légalement habilité à exercer l art de guérir en Belgique, devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins » pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

ARTICLE 25  Conseil de l'Ordre des Médecins

Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention, statuts et règlement d'ordre intérieur ainsi que toute proposition de modification des ces documents, doit être soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent.

Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur contrat de société au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.

Gérance.

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, pour la durée de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Monsieur CALLEBAUT Grégory, précité, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 30.08.2016 16546-0026-009

Coordonnées
CABINET MEDICAL GREGORY CALLEBAUT

Adresse
AVENUE DU 4 MAI 13 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne