02/04/2014
��~-,
l,,~r" ..~_~_~;~,,.._- -.
~
[
MoG 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur'belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
*14072168*
1111111111
TS~It31J�dA� tra COMMERCE
2
ptiVFkr;e1;
Gr~ffe
N' d'entreprise . 0473220.042.
D�nomination
(en enter): CABINET MEDICAL HENNEBICQ-DOURTE
(en abr�ge) . *
Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6
Oblet de l'acte : MODIFICATION AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies sur Sambre, en date du 12 mars 2014, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CABINET MEDICAL HENNEBICQ-DOURTE", dont le si�ge est �tabli � 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u parle Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies-sur-Sambre, le vingt-cinq octobre deux mille; acte publi� aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept novembre suivant, sous le num�ro 1; modifi� pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies-sur-Sambre, le vingt-six d�cembre deux mil treize, publi� aux Annexes du Moniteur belge du dix janvier deux mil quatorze, sous fe num�ro 14012042. Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0473.220.042.
BUREAU
La s�ance est ouverte � 15h30, sous la pr�sidence de Monsieur Christophe HENNEBICQ lequel d�signe comme secr�taire le Notaire Lemaigre, soussign�.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants :
1) Monsieur HENNEBICQ Christophe Alfred Adelson Ghislain, n� � Ath, le vingt-six avril mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 64.04.26 135-69, cohabitant l�gal, domicili� � 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6.
D�clarant �tre titulaire de 50 parts sociales,
"
2) Madame DOURTE Dominique Marie Ernestine, n�e � Vielsalmle deux avril mil neuf cent soixante-deux, inscrite
au registre national sous le num�ro 62.04.02 362-35, cohabitante l�gale, domicili�e � 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles,
6.
D�clarant �tre titulaire de 50 parts sociales,
TOTAL 100 parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social de 18.600 euros.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'Assembl�e, pr�sid�e comme dit oi-dessus, se reconna�t d�s lors valablement constitu�e, et apte � d�lib�rer sur les objets repris � son ordre du jour; elle dispense le g�rant des formalit�s de convocation.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le pr�sident expose, et requiert qu'il soit act� au proc�s-verbal, que la pr�sente Assembl�e G�n�rale a �t� r�unie afin de proc�der � une augmentation du capital par apport en num�raire, en faisant usage des dispositions transitoires pr�vues � l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, qui pr�voient un taux de pr�compte mobilier r�duit � 10% appliqu� aux dividendes incorpor�s au capital.
Cette augmentation consiste donc � incorporer au capital de la soci�t� le dividende intercalaire net de 28.993,50 EUR, r�pondant aux exigences de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, qui sera apport� au capital de la soci�t�, sans cr�ation de nouvelles parts.
D�LIB�RATION
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :
s411aa1rinnner sur la darmare page du Valet 8 Au roto Nom et qualrt� du notaire instrumentant ou de le personne au des personnes
eya t peuvair de : eor� enter la ?ersonne morele e l sgard des tiers
Aue verso Marc ai s;gneture
R�serv� Volet B - Suite
aui
Moniteur
belge
Pr�alable, distribution du dividende intercalaire .
La pr�sente assembl�e constate qu'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 26 d�cembre 2013 a ratifi� la distribution d'un dividende intercalaire brut de 32.215,00 euros.
Augmentation de capital
L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de vingt-huit mille neuf cent nonante-trois euros cinquante cents (28.993,50 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros � QUARANTE-SEPT MILLE CINQ CENT NONANTE-TROIS EUROS CINQUANTE CENTS (47.593,50 EU R), sans cr�ation de parts nouvelles.
Lib�ration
Cette augmentation est enti�rement lib�r�e, ainsi que pr�cis� ci-avant, par apport en num�raire.
Monsieur HENNEBICQ et Madame DOURTE d�clarent ensuite avoir effectu�s un versement de la scmme de 28.993,50 euros au compte n' be04 6451 0437 1631 ouvert au nom de la soci�t� � CABINET MEDICAL HENNEBICQ-DOURTE �, aupr�s de la banque Van Breda.
Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi. Une copie de ladite attestation sera d�pos�e en m�me temps que les pr�sentes au greffe des soci�t�s de Nivelles.
Modification des Statuts
Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la pr�sente assembl�e d�cide de modifier l'article 5 comme suit :
� Le capital social, fix� lors de !a constitution de la soci�t� � la somme de 18.600 euros, repr�sent� par cent parts, a �t� augment� � la somme de cinquante mille huit cent seize euros (50.816,00 EUR), repr�sent� par 100 parts aux termes d'un proc�s-verbal dress� parle notaire Lemaigre � Montignies-sur-Sambre le 25 septembre 2013. Afin de se mettre en conformit� avec l'article 537 alin�a Zef du CIR 92 et suite aux diff�rents �claircissements apport�s par l'administration au travers de ses circulaires du 1�f octobre et du 13 novembre 2013, il a �t� d�cid� de r�duire ce capital compos� des r�serves tax�es et de l'incorporer dans une phase ult�rieure au capital.
En vertu d'un acte re�u le vingt-six d�cembre deux mil treize par le notaire Bernard Lemaigre, � Montignies-sur-Sambre, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a d�cid� de r�duire le capital � un montant de 18.600 suros.
Aux termes d'un acte acte re�u le douze mars deux mil quatorze par le notaire Bernard Lemaigre, � Montignies-sur-Sambre, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a d�cid� d'augmenter le capital � la somme de quarante-sept mille cinq cent nonante-trois euros cinquante cents (47.593,50 EUR) �.
Pouvoirs
' L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.
RESOLUTIONS.
Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es successivement et s�par�ment � l'unanimit� des voix.
Les statuts sont dono modifi�s, et r�dig�s, comme expos� ci-dessus.
Le g�rant est charg� de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et de la coordination des statuts.
D�pcs� en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition de l'acte en cours d'enregistrement, l'attestation bancaire et la coordination des statuts
Pour extrait conforme,
Bernard Lemaigre, Notaire.
>flentiorcr;ur sir ia dxrr,i9rs pega du }rllat B Au recto +ilarn et qua ita notyrv instrurnantart oeracna ou das osrsannas
ayant rouvorr d? ; aor�senter ia ?yarscnne msrale d rannrd dws tes
Au versta Nom at signature
10/01/2014
��ten abr�ge) , *
Forme juridique - soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Siege . 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6
Objet de l'acte : MODIFICATION REDUCTION DE CAPITAL
Aux termes d'un acte re�u parle Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies sur Sambre, en date du 27 d�cembre 2013, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CABINET MEDICAL HENNEBICQ-DOURTE", dont le si�ge est �tabli � 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies-sur-Sambre, le vingt-cinq octobre deux mille; acte publi� aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept novembre suivant, sous le num�ro 1; modifi� aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies-sur-Sambre, le vingt-cinq septembre deux mil treize, publi� aux Annexes du Moniteur belge du trente-et-un d�cembre suivant, sous le num�ro 13166024.
Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0473.220.042.
BUREAU
La s�ance est ouverte � quinze heures, sous la pr�sidence de Monsieur Christophe HENNEBICQ; lequel d�signe comme secr�taire le notaire Bernard LEMAIGRE, soussign�.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants :
1) Monsieur HENNEBICQ Christophe Alfred Adelson Ghislain n� � Ath, le vingt-six avril mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 64.04.26 135-69, cohabitant l�gal, domicili� � 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6.
D�clarant �tre titulaire de 50 parts sociales,
2) Madame DOURTE Dominique Marie Ernestine, n�e � Vielsalm, le deux avril mil neuf cent soixante-deux, inscrite au registre national sous le num�ro 62.04.02 362-35, cohabitante l�gale, domicili�e � 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6.
D�clarant �tre titulaire de 50 parts sociales,
TOTAL 100 parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social de 50.816 euros.
L'Assembl�e, pr�sid�e comme dit ci-dessus, se reconna�t d�s lors valablement constitu�e, et apte � d�lib�rer sur les objets repris � son ordre du jour; elle dispense te g�rant des formalit�s de convocation.
EXPOSE DU PRESIDENT,
Le Pr�sident expose, et requiert qu'il soit act� au proc�s-verbal, que la pr�sente Assembl�e G�n�rale a �t� r�unie afin de d�lib�rer sur les points repris � l'ordre du jour: �tant :
- R�duction de capital
R�duction de capital
1. REDUCTION DE CAPITAL PAR PRELEVEMENT SUR LES RESERVES
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de r�duire le capital � concurrence de TRENTE-DEUX MILLE DEUX CENTS SEIZE EUROS (32.216,00 EUR), pour le ramener de CINQUANTE MILLE HUIT CENT SEIZE EUROS (50.816,00 EUR) � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), sans annulation de titres mais par pr�l�vement sur les r�serves tax�es pr�alablement incorpor�es au capital.
Conform�ment � l'article 317 du Code des soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction du capital � l'annexe au Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
M:,' sur .a ~~=rn,era ;ege d~.: ti/prei B Au r~�to e+, Cu r=ta'rW ".5:"-i2;'far..1 4er=scnne C3s cB�sCnl1e8
ayftrri r.... .L{:.e3.~.i1;e CV a I egarJ C.35 (l�'.
Au .rsn Nom ER si^ra.nre
Mad26
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
IDE
3 ; o.:L21113
LEG
Greffa
N' d'entreprise 0473.220.042.
D�nomination
(en entier) , CABINET MEDICAL HENNEBICQ-DOURTE
R�s a Mon be
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/0112014 -Annexes du Moniteur belge
Volet B - Sotte
2. MODIFICATION D�S STATUTS
La pr�sente assembl�e d�cide de modifier comme suit le texte de l'article 5 des statuts comme suit :
u Le capital social, fix� lors de la constitution de la soci�t� � la somme de 18.600 euros, repr�sent� par cent parts, a �t� augment� � la somme de cinquante mille huit cent seize euros (50.816,00 EUR), repr�sent� par 100 parts aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Lemaigre � Montignies-sur-Sambre le 25 septembre 2013. Afin de se mettre en conformit� avec l'article 537 alin�a 1�` du CIR 92 et suite aux diff�rents �claircissements apport�s par l'administration au travers de ses circulaires du ler octobre et du 13 novembre 2013, il a �t� d�cid� de r�duire ce capital compos� des r�serves tax�es et de l'incorporer dans une phase ult�rieure au capital.
En vertu d'un acte re�u le vingt-six d�cembre deux mil treize par le notaire Bernard Lemaigre, � Montignies-sur-Sambre, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a d�cid� de r�duire le capital � un montant de 18.600 euros �.
RESOLUTIONS.
Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es successivement et s�par�ment � l'unanimit� des voix.
Les statuts sont donc modifi�s, et r�dig�s, comme expos� ci-dessus.
Le g�rant est charg� de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et de la coordination des statuts.
R�SL rvJ�
au
Moniteur
belge
--~ -
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 10/01f2014 - Ai nexes du Moniteur bblge
D�pos� en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition de l'acte.
Pour extrait conforme,
Bernard Lemaigre, Notaire.
s1u'a " :rarr.ia-, .aga :,_,?.r Au i-DLtO Nurr: zi,j31,i,3 fi0i,�ile .nst -tela.^t3'F o:id? 13 c2r3oY`^.2 Jas c?i'3C~^a3
3`Jan: "C 'dCir d= JaAr :'?err:er ta rY'Gr^l3 ~ I s^_t3: ". Ja; tas
>au versa Non et a.,r" a> " y
31/10/2013
��i
Mal 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
'TRIBUNAL COMMERCE
Z 1 OCT. 2013
NIVELLES
i i
N- d'entreprise : 0473.220.042
D�nomination
(en entier) . CABINET MEDICAL HENNEBICQ-DOURTE
(en abr�ge) , *
Forme juridique : sati�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6;
Objet de l'acte : MODIFICATION
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies sur Sambre, en date du 25 septembre 2013, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CABINET MEDICAL HENNEBICQ-DOURTE", dont le si�ge est �tabli � 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u parle Notaire Bernard Lemaigre, � Montignies-sur-Sambre, le vingt-cinq octobre deux mille; acte publi� aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept novembre suivant, sous le num�ro 1; Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0473.220.042.
BUREAU
La s�ance est ouverte � 9 heures, sous la pr�sidenoe de Monsieur Christophe HENNEBICQ; lequel d�signe comme
secr�taire le notaire Bernard LEMAIGRE, soussign�.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants :
1) Monsieur HENNEBICQ Christophe Alfred Adelson Ghislain, n� � Ath, le vingt-six avril mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 64.04.26 135-69, c�libataire, domicili� � 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6.
D�clarant �tre titulaire de 50 parts sociales,
2) Madame DOURTE Dominique Marie Ernestine, n�e � Vielsalm, le deux avril mil neuf cent soixante-deux, inscrite au registre national soue le num�ro 62.04.02 362-35, c�libataire, domicili�e � 1400 Nivelles, Clos Aglane de Nivelles, 6. D�clarant �tre titulaire de 50 parts sociales,
TOTAL 100 parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social de 18.600 euros.
L'Assembl�e, pr�sid�e comme dit ci-dessus, se reconna�t d�s lors valablement constitu�e, et apte � d�lib�rer sur les objets repris � son ordre du jour, elle dispense le g�rant des formalit�s de convocation.
EXPOSE DU PRESIDENT.
Le Pr�sident expose, et requiert qu'il soit acte au proc�s-verbal, que la pr�sente Assembl�e G�n�rale a �t� r�unie afin de d�lib�rer sur les points repris � l'ordre du jour; �tant :
- Extension de l'objet social
- Augmentation de capital
Extension de l'objet social
I. Rapport du g�rant
En vue de satisfaire au prescrit de l'article 287 du Code des Soci�t�s, Monsieur et Madame HENNEBICQ-DOURTE, g�rants,
pr�cit�s, donnent lecture de leur rapport, �tabli en date du 20 septembre 2013, justifiant la modification propos�e de l'objet
social.
Ce rapport sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au Greffe des Soci�t�s de Nivelles.
Il. Situation active et passive
Au rapport pr�cit� est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 ao�t 2013.
Cet �tat sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au Greffe des Soci�t�s de Nivelles.
III. Extension de l'objet octal
L'objet social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est modifi� comme suit :
�1 : suppression de "disciplines compl�mentaires et apparent�es"
�6 : ajout de "Elle doit �tre suffisamment assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�".
�7 : suppression de "soit pour son compte, soit pour le compte d'un tiers"
Mentionner sur la derniers page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persona ou des personnes
ayant pouvoir de eapr�se.nter la personne morale a regard des tiers
Au verso . Nom et signature
1 vt,
au
Moniteur
belge
ti
Volet i'3 - suite
<� L'objet social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est �tendu par le texte suivant :
�A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement faire des investissements mobiliers et immobiliers, acqu�rir et g�rer des ' biens meubles et immeubles, ainsi que toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui am�liorent le revenu des biens appartenant � la soci�t� pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations ne donnent pas lieu au d�veloppement d'activit�s commerciales quelconques. : Les d�cisions d'investissement doivent �tre prises � l'unanimit� des voix �.
En cons�quence, modification de l'article 3 des statuts comme suit :
� La soci�t� a pour objet l'exercice de sp�cialit�s exerc�es en milieu priv� et/ou hospitalier, savoir la cardiologie (m�decine interne) et la chirurgie orthop�dique, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins sp�cialis�s soit en cardiologie soit en chirurgie orthop�dique ou habilit�s � exercer une discipline admise comme apparent�e � la cardiologie ou la chirurgie orthop�dique inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui apportent � la soci�t� ou mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale.
<� Elle a �galement pour objet la mise en commun des moyens d'organisation de l'art de gu�rir et en particulier toutes investigations aff�rentes � la cardiologie et/ou la chirurgie orthop�dique au sens le plus large, ainsi que tous travaux tendant � am�liorer cette organisation.
La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.
L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de sur consommation.
La responsabilit� professionnelle de ohaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Elle doit �tre suffisamment assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.
Elle peut effectuer toutes op�rations quelconques, tant mobili�res qu'immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement ou de sa gestion plus rationnelle.
Elle peut notamment, dans le respect des r�gles d�ontologiques de la profession et sous r�serve de l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou d'intervention financi�re ou autre, � toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d'influencer favorablement son activit� sociale, celle-ci �tant prise dans son sens le plus �tendu.
La soci�t� peut en outre exercer toutes activit�s et faire tous actes de nature � favoriser directement ou indirectement son objet, sans en alt�rer le caract�re civil et la vocation exclusivement m�dicale.
Moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, elfe peut �gaiement prendre une participation ou s'int�resser par toute autre voie dans, ou coop�rer avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement et le favoriser.
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement faire des investissements mobiliers et immobiliers, acqu�rir et g�rer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui am�liorent le revenu des biens appartenant � la soci�t� pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations ne donnent pas lieu au d�veloppement d'activit�s commerciales quelconques. Les d�cisions d'investissement doivent �tre prises � l'unanimit� des voix �.
Augmentation de capital
1. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DES R�SERVES
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trente-deux mille deux cent seize euros (32.216,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � cinquante mille huit cent seize euros (50.816,00 EUR), par incorporation au capital d'une somme de trente-deux mille deux cent seize euros (32.216,00 EUR), pr�lev�e sur les r�serves de la soci�t�, telles que figur�es dans la situation active et passive arr�t�e au 31 ao�t 2013 approuv�e par la pr�sente assembl�e.
2. R�ALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cinquante mille huit cent seize euros (50.816,00 EUR) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale.
3. MODIFICATION DES STATUTS
La pr�sente assembl�e d�cide de modifier comme suit le texte de l'article 5 des statuts comme suit
� Le capital social, fix� lors de la constitution de la soci�t� � la somme de 18.600 euros, repr�sent� par cent parts, a �t�
' augment� � la somme de cinquante mille huit cent seize euros (50.816,00 EUR), repr�sent� par 100 parts aux termes d'un
proc�s-verbal dress� par le notaire Lemaigre � Montignies-sur-Sambre le 25 septembre 2013 �.
RESOLUTIONS.
Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es successivement et s�par�ment � l'unanimit� des voix.
Les statuts sont donc modifi�s, et r�dig�s, comme expos� ci-dessus.
Le g�rant est charg� de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et de la coordination des statuts.
D�pos� en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition de l'acte, la situation comptable, le rapport de g�rance et la coordination des statuts.
' Pour extrait conforme,
Bernard Lemaigre, Notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : ,Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso . Nom et signature
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.08.2012 12487-0074-013
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11517-0374-011
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 24.08.2010 10441-0334-011
02/09/2009 : NIT000977
05/09/2008 : NIT000977
05/09/2007 : NIT000977
07/09/2006 : NIT000977
04/08/2005 : NIT000977
06/07/2004 : NIT000977
12/09/2003 : NIT000977
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 27.08.2015 15495-0024-016
26/07/2002 : NIT000977
04/09/2001 : NIT000977