CABINET MEDICAL LELIEVRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL LELIEVRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.134.171

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 29.08.2014 14565-0556-012
24/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14025221*

Hit

N° d'entreprise : 0479.134,171

Dénomination

(en entier): Cabinet Médical LELIEVRE PA

MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 1480 Tubize, Rue de la Déportation, 167

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 23 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 3 janvier 2014 deux rôles sans renvoi vol 157 fol 30 case 11 Reçu cinquante euros l'Inspecteur Principal T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Cabinet Médical LELIEVRE » ayant son siège social à 1480 Tubize rue de la Déportation 167/R01.

Société constituée aux ternies d'un acte reçu par le notaire Isabelle Allard à Lobbes en date du 13 novembre 2002, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 3 janvier 2003 sous les références 03001353.

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0479.134.171.

1° Première résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante-quatre mille sept cents Euros (164.700.¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00.¬ ) à cent quatre-vingt-trois mille trois cents Euros (183.300¬ ), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant lei er octobre 2014.,

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

20 Deuxième résolution  souscription et libération

Et immédiatement après cette première résolution, intervient Monsieur Marc LELIEVRE, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclarent souscrire à l'augmentation de capital, savoir : cent soixante-

quatre mille sept cents Euros 164.700,00.¬

Total: cent soixante-quatre mille sept cents euros 164.700,00.¬

Il déclare avoir versé les montants indiqués au compte spécial numéro BE32 1325 4297 3002 ouvert au nom de la société auprès de la Banque Delta Lloyd.

A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné, l'attestation de ladite banque datée du 23 décembre 2013,

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

A ta

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3° Troisième résolution  constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

-le capital de la société est effectivement porté à cent quatre-vingt-trois mille trois cents Euros (183.300

EUR);

-que la société dispose de ce chef d'un montant de cent soixante-quatre mille sept cents Euros (164.700

EUR).

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité..

4° Quatrième résolution  adaptation des statuts

En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée

décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5. Capital

Le capital est fixé à cent quatre-vingt-trois mille trois cents Euros (183.300E).

Il est représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le 13 novembre 2002, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00E), représenté par 200 parts sociales sans désignations de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2013, le capital a été porté à cent quatre-vingt-trois mille trois cents Euros (183.300£) suite à une augmentation de capital de cent soixante-quatre mille sept cents Euros (164.700E) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans création de nouvelles parts sociales.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5° Cinquième résolution - pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Délibération:

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 31.08.2012 12555-0304-010
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 30.08.2011 11499-0580-010
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 13.08.2010 10413-0304-010
04/09/2009 : NIA018496
28/08/2008 : NIA018496
05/09/2007 : NIA018496
28/08/2006 : NIA018496
05/10/2005 : NIA018496
19/10/2004 : NIA018496
31/12/2003 : NIA018496
18/11/2003 : NIA018496
05/05/2003 : NIA018496
03/01/2003 : NIA018496
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0305-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL LELIEVRE

Adresse
RUE DE LA DEPORTATION 167 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne