CABINET MEDICAL MAJERUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL MAJERUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.026.141

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 10.09.2014 14582-0503-014
31/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N' d'entreprise : 0861026141

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL MAJERUS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin d'Oignies 7 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un gérant

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2012 prend tes résolutions suivantes :

1.Acceptation de ta démission d'un gérant à partir du 31 décembre 2012:

Madame Caroline Françoise WALRAVENS domiciliée Chemin d'Oignies, 7

à 1325 CHAUMONT-GISTOUX.

2.Décharge lui est donnée pour l'exercice de son mandat jusqu'au 31 décembre 2012. Pour extrait conforme,

Bernard MAJERUS,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0861026141

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL MAJERUS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chemin d'Oignies, 7 à 1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : Modification de l'objet social - Nomination d'un co-gérant

D'un procès-verbal dressé le 18 novembre 2011 par le notaire Yves Behets Wydemans, à Bruxelles, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée «CABINET MEDICAL MAJERUS» a pris entre autres les résolutions suivantes :

1. Ratification de la décision publiée à l'Annexe au Moniteur belge du dix-sept octobre deux mil huit sous le numéro 08185317 de transférer le siège social de la rue du Champ Saint-Nicolas, 34 à Genappe vers le Chemin d'Oignies, 7 à 1325 Chaumont-Gistoux.

2. Modification de l'objet social comme suit :

« La société a pour objet l'exercice de l'Art de Guérir et plus précisément la chirurgie générale et digestive ainsi que, notamment, la chirurgie de l'obésité par les médecins-associés au nom et pour compte de la société, dans le respect des règles déontologiques de la Médecine, notamment concernant le secret professionnel. Seul un médecin habilité à exercer l'Art de Guérir en Belgique peut être associé.

La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

Moyennant l'accord du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, qui sont de nature à favoriser le développement de son objet.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.

Elle pourra notamment, tant en Belgique qu'à l'étranger, acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.».

3. Précision des modalités d'investissements (im)mobiliers en ce que : les modalités d'investissements (im)mobiliers doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.

4. Précision de la qualité des gérants en supprimant : "étant médecins-associés et autorisés à pratiquer la médecine en Belgique".

5. Nomination à compter de ce jour Madame WALRAVENS Caroline Françoise Aline Jeanne, née à Bruxelles le quatre mai mil neuf cent septante-quatre, domiciliée à Chaumont-Gistoux, chemin d'Oignies, 7, en qualité de gérant rémunéré, pour une durée indéterminée.

6. Modification de l'article 3 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent. Cet article sera désormais libellés comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article trois : Objet social

La société a pour objet l'exercice de l'Art de Guérir et plus précisément la chirurgie générale et digestive ainsi que, notamment, la chirurgie de l'obésité par les médecins-associés au nom et pour compte de la société, dans le respect des règles déontologiques de la Médecine, notamment concernant le secret professionnel. Seul un médecin habilité à exercer l'Art de Guérir en Belgique peut être associé.

La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et " pour compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de ' surconsommation est exclue.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

" Moyennant l'accord du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

. La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, qui sont de nature à favoriser le développement de son objet.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement ' médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.

Elle pourra notamment, tant en Belgique qu'à l'étranger, acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but ' d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de

" leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

7. Modification de l'article 14 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent. Cet article sera désormais libellés comme suit :

Article 14. : Gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

Si la société n'a qu'un associé, le gérant-associé est nommé pour la durée de la société. Si il y a plusieurs associés, leur mandat est réduit à six ans, éventuellement renouvelable. Le(s) gérant(s) est (sont) en tout temps révocable(s) par l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré. L'éventuelle rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autre médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourrait se faire au détriment de autres associés.

La division de travail, un règlement des vacances et le temps nécessaire pour la participation aux activités scientifiques, toutes récompenses pour les prestations, comprenant les salaires de gérant et les remboursements des frais et de vacations seront fixés dans un accord écrit entre les médecins -- associés et la société.

La répartition des parts sociales entre les médecins-associés de la société ne peut pas avoir une influence . sur les honoraires perçus par chaque associé pour le travail presté.

8. Modification de l'article 15 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent. '

Cet article sera désormais libellés comme suit :

Article 16 : représentation externe

Le(s) gérant(s) alont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir emtre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Les modalités d'investissements (im)mobiliers doivent avoir été approuvés, au préalable, par les associés à

une majorité des deux/tiers minimum.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé : Yves Behets Wydemans). Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 31.08.2011 11537-0435-014
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 21.07.2010 10316-0598-014
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 12.08.2009 09561-0168-014
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.07.2008, DPT 26.07.2008 08465-0124-014
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 21.08.2007 07576-0271-014
28/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 16.05.2005, DPT 27.07.2005 05557-0189-014
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 25.09.2015 15603-0096-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 30.08.2016 16529-0173-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL MAJERUS

Adresse
CHEMIN D'OIGNIES 7 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne