CABINET VETERINAIRE MARTINE POPPE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET VETERINAIRE MARTINE POPPE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 824.604.225

Publication

09/07/2014

��(en abr�g�) :

perme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Waterloo, Rue Coleau, 70

(adresse compl�te) r;itiice

Obist(s) de l'acte :Augmentation de Capital

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Val�rie Dhanis le 13 juin 2014, l'associ� unique de la' sonr�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � d�cid� de ce qui suit:

premi�re r�solution : Augmentation de capital

L'associ� unique a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-neuf mille cinq cents euros (49.500,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros � soixante-huit mille cent euros. (68.100,00 EUR), par apport en esp�ces, sans cr�ation de parts nouvelles,

Cette augmentation de capital fait suite � la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 C1 R92, ont pu b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de 10%.

Deuxi�me r�solution : Lib�ration ,

Madame Martine POPPE, domicili�e � Waterloo, Rue Coleau 70 a d�clar� apporter quarante-neuf mille cinq cents euros, par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� Cabinet V�t�rinaire Martine Poppe, aupr�s de BNP Paribas Fortis,

Une attestation bancaire de ce d�p�t est rest� annex�e au proc�s-verbal

L'associ� unique a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e.

Troisi�me r�solution Refonte des statuts.

L'associ� unique a d�cid� d'arr�ter les statuts comme suit :

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� civile adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Elle est d�nomm�e "Cabinet' V�t�rinaire Martine Poppe", soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e, suivi du terme � Registre des' Personnes Morales � ou R.P.M. et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial, duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 2- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, rue Coleau 70. II s'agit �galement du si�ge

d'exploitation de la soci�t�.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte.

Article 3- OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est

r�serv� aux m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

-proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111M111101

2 7.4.7,-

Giefe

N� d'entreprise : 824.604,225

D�nomination

(en entier) : Cabinet V�t�rinaire Martine Poppe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ; -percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet'social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement�

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

Article 4- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, sauf le cas de la dissolution

anticip�e.

Article 5- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de soixante-huit mille cent euros (68.100,00 EUR),

divis� en cent parts, sans valeur nominale.

Article 6 : QUALITE DES PARTS SOCIALES REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives et indivisibles

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra :

-la d�signation pr�cise de l'associ� ou de chaque associ� s'il y en an plusieurs ;

-le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s ;

-les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�s et dat�es par le c�dant et le

cessionnaire dans les cas de transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le

c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la Ici et les

usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement�

Article sept CESSION DE PARTS SOCIALES

7.1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et, �ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise ;

7.2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de ;

7.3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

7.4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des soci�t�s

2)soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3)soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

Article huit

En aucun cas, ni l'associ�, ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non,

des biens de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

Article neuf

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants,

associ�s, toujours r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de ta qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de

l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Article dix: POUVOIR DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Article onze : DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

-soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

-soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant

sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

- -fo

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant

e accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

e Article douze : REMUNERATION

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e

g�n�rale.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

4!/ Article treize : SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s

que les crit�res l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

c::

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant des ces r�mun�rations, imputables en frais

g�n�raux, sera fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

c:: Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute

c:: stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la

correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

II peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son

accord ou si cette d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

Article quatorze : ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui

int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas,

cet endroit sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, Ie deuxi�me jeudi du mois de

d�cembre de chaque ann�e, � dix-huit heures et pour la premi�re fois en 2011..

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les

comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus

� l'Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

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Article quinze

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et

forment un tout.

La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S'il est nomm� un ou plusieurs commissairets), comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts,

les dits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps

que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale,

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption

que la d�charge des g�rants ou commissaire.

Article seize ; AFFECTATION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements constitue le b�n�fice net,

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation faite des charges l�gales :

-soit elle le portera � un compte de r�serve

-soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de l'article 320

du code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts

sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal

pour faire face aux investissements futurs.

Article dix-sept

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

Article dix-huit PERTE DU CAPITAL

1.Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2.Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � dix-huit mille six cents euros, tout int�ress� peut demander au tribunal, la dissolution de la soci�t�.

Article dix-neuf : REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r�

des parts sociales�

Article vingt: DEONTOLOGIE

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins

V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes

accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le

m�decin v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension,

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re

vis-�-vis de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec

d'autres m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement

d'crdre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis �

l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Article vingt et un ; DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se

r�f�rer au code des soci�t�s, sous r�serve de l'application des r�gles d�ontologiques.

Quatri�me r�solution Pouvoirs

Volet B - suite

12-associ� unique a conf�r� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�ceident.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Val�rie DHANIS, notaire associ�

R�serv�

au

Moniteur

belge

I

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------- ^. A

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 24.12.2013 13698-0444-011
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.12.2014, DPT 14.01.2015 15014-0013-011
24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.12.2012, DPT 18.12.2012 12670-0082-011
30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.12.2011, DPT 23.12.2011 11650-0386-011

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE MARTINE POPPE

Adresse
RUE COLEAU 70 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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