CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I, EN ABREGE : CRG I

Dénomination : CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I, EN ABREGE : CRG I

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.671.124

Publication

19/06/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : 0836.671.124

D�nomination

(en entier) : Calcaires de la Rive Gauche I

(en abr�g�) : CRG I

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Robert Schuman 71, 1401 Nivelles (Baulers)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�missions / nominations

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion du 6 d�cembre 2013:

"2. D�missions et cooptation de membres du coll�ge de gestion

Le Coll�ge prend note et acte les d�missions suivantes :

-d�mission de Christian Leclercq en sa qualit� de membre du coll�ge de gestion de la Soci�t�, avec effet �

la date du 2 septembre 2013;

-d�mission de Lukas Epple en sa qualit� de membre du coll�ge de gestion de la Soci�t�, avec effet � la

date du ler octobre 2013;

-d�mission de Marc Jonckheere en sa qualit� de membre du coll�ge de gestion de la Soci�t�, avec effet �

la date du ler novembre 2013.

Le Coll�ge d�cide � l'unanimit� de coopter, en qualit� de membres duxcoll�ge de gestion de la Soci�t� :

-Laurent Mulders, avec effet � la date du 2 septembre 2013;

-C�dric Nater, avec effet au ler octobre 2013, et

-Pascal Lesoinne, avec effet au ler novembre 2013.

Les membres du coll�ge de gestion ainsi coopt�s ont confirm� accepter leurs nominations.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� appel�e � se prononcer sur leur �lection

d�finitive, les mandats des membres du coll�ge de gestion ainsi coopt�s viendront � �ch�ance lors de

l'Assembl�e g�n�rale Ordinaire de la Soci�t� de 2017."

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 d�cembre 2013:

"2. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire prend bonne note et acte les d�missions suivantes:

-d�mission de Christian Leclercq en sa qualit� de membre du coll�ge de gestion de la Soci�t�, avec effet �

la date du 2 septembre 2013;

-d�mission de Lukas Epple en sa qualit� de membre du coll�ge de gestion de la Soci�t�, avec effet � la date du ler octobre 2013;

-d�mission de Marc Jonckheere en sa qualit� de membre du coll�ge de gestion de la Soci�t�, avec effet � la date du ler novembre 2013.

3, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� d�cid� � l'unanimit� de proc�der � l'�lection d�finitive en qualit� de membres du coll�ge de gestion de la Soci�t�, suite � leur cooptation par le coll�ge de gestion, de: -Laurent Mulders, avec effet � la date du 2 septembre 2013;

-C�dric Nater, avec effet au 1er octobre 2013, et

-Pascal Lesoinne avec effet au ler novembre 2013�

Les mandats viendront � �ch�ance lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

Les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� confirme l'ensemble des

actes, actions et d�cisions pris par le coll�ge de gestion de la Soci�t� depuis la date du 2 septembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Volet B - Suite

-,

(...)

5. L'Assembl�e donne mandat � Aurore Dieudonn�, domicili�e Rue de la Piraille 37B � 6530 Thuin, afin d'effectuer les formalit�s de publication."

Aurore Dieudonn�

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

e` belge

22/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe� ;'

N� d'entreprise : 0836.671.124

D�nomination

(en entier) Calcaires de la Rive Gauche

(en abr�g�): CRG I

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Robert Schuman 71 � 1401 Nivelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale Ordinaire du 16 juillet 2014

1. Le mandat du commissaire de la Soci�t� venant � �ch�ance � l'issue de la pr�sente assembl�e g�n�rale, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des voix, de proc�der au renouvellement du mandat du commissaire, la s.c.r.1 Ernst and Young R�viseurs d'Entreprises, De Kleetlaan 2 � 1831 Diegem, repr�sent�e par Romuald Bilem, pour une dur�e de trois (3) ans qui viendra � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

2. L'assembl�e donne mandat � Aurore Dieudonn�, domicili�e Rue de la Piraille 37B � 6530 Thuin adin d'effectuer les formalit�s de publication.

Aurore Dieudonn�

Mandataire

I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 AVR. 2013

N� Greffe

N� d'entreprise : 0836671124

D�nomination

(en entier) : Calcaires de la Rive Gauche 1

(en abr�g�): CRG I

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue des Fabriques 2, 7034 Obourg

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du Coll�ge de g�rance du 4 mars 2013 - Changement d'adresse du si�ge

1. Le Conseil d'Administration d�cide, conform�ment � l'article 2 des statuts de la Soci�t�, de transf�rer le si�ge de la Soci�t� avec effet au 25 mars 2013 � l'adresse suivante:

Avenue Robert Schuman, 71

1401 Nivelles,

2. Le Conseil d'Administration donne par la pr�sente mandat � Aurore Dieudonn�, domicili�e rue de fa Piraille 37B � 6530 Thuin � effet d'effectuer les publications aux annexes du moniteur beige.

Aurore Dieudonn�

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 13.08.2012 12414-0248-032
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 29.06.2012 12246-0197-028
10/02/2015

��R�serv� 1 au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0836.671.124

D�nomination

(en entier) : Calcaires de la Rive Gauche

TRIBUNAL DE CGMML,WE

2 7 JAN. 2015

NIVELLES

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Robert Schuman 71 � 1401 Nivelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 d�cembre 2014

Monsieur C�dric Nater a pr�sent� au coll�ge de gestion sa d�mission en qualit� de membre dudit coll�ge de fa soci�t�, et ce avec un effet � dater du 2 d�cembre 2014. L'assembl�e g�n�rale prend acte de sa d�mission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer Madame Claudia Albertini, n�e le 25 janvier 1971, � Sorengo (Suisse), domicili�e � 1050 Ixelles, Avenue de l'Uruguay 61BP15 en qualit� de membre du coll�ge de gestion de la soci�t� � dater du 2 d�cembre 2014, en remplacement de Monsieur C�dric Nater, d�missionnaire � la m�me date, pour achever ce mandat qui viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale oridnaire de 2017.

L'assembl�e g�n�rale donne mandat � Mademoiselle Aurore Dieudonn�, domicili�e � Grand'Place 5/2 � 7181 Arquennes et/ou Monsieur Dominique Fostier, domicili� � 1180 Uccle, rue Roberts Jones 26 avec le pouvoir d'agir seul ou conjointement pour remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, envue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions ci-dessus adopt�es et leur publcation au Moniteur belge.

Aurore Dieudonn�

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEUR g

DIRECT

N� d'entreprise : 0836.671.124

D�nomination

(en entier) : CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I

(en abr�g�) : CRG I

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : OBOU RG, 2 rue des Fabriques

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE � DEVELOPPEMENT ET PROMOTION RIVE GAUCHE � PAR LA SOCIETE CARRIERES D'ANTOING EN APPLICATION DES ARTICLES 760 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, � l'intervention de Ma�tre David INDEKEU,. notaire � Bruxelles, � titre de conseil, le vingt-trois d�cembre deux mil onze, contenant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I �, en abr�g� � CRG I � dont le si�ge social est �tabli � Obourg, rue des Fabriques, 2, inscrite au Registre des Entreprises de Mons sous le num�ro 0836.671.124, soci�t� constitu�e aux termes d'un, acte re�u par le Notaire associ� Julien Franeau, � Mons, le vingt-sept mai deux mille onze, publi� aux annexes_ du Moniteur belge du quatorze juin suivant, sous le num�ro 0088302, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Il r�sulte que ladite assembl�e a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture des rapports du Coll�ge de gestion et du Commissaire, Ernst & Young, Reviseurs d'Entreprise SCCRL, repr�sent�e par Madame Martine Blockx, dont les bureaux sont situ�s � De Kleetlaan 2 � 1831 Diegem, de la soci�t� � CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I �, sur les apports en nature ci apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, ainsi que sur l'�mission des nouvelles parts sous le pair, comptable, rapports �tablis conform�ment � l'article 313 � 1, al. 3 et par analogie � l'article 582 du Code des Soci�t�s, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris' connaissance.

Le rapport du commissaire, qui proc�de � un arrondi du montant de l'augmentation de capital de HUIT CENT TRENTE-HUIT MILLE SEPT CENT QUARANTE-DEUX EUROS NONANTE-QUATRE CENTS (838.742,94 EUR) � HUIT CENT TRENTE-HUIT MILLE SEPT CENT QUARANTE-TROIS EUROS (838.743 EUR), conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre de l'apport de la branche d'activit� � d�veloppement et promotion Rive Gauche � par la; soci�t� anonyme Carri�res d'Antoing et suite aux apports qui en r�sultent, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Calcaires de la Rive Gauche 1 b�n�ficiera d'un apport en nature d'une valeur de � 838.743 sur base de la valeur nette comptable des actifs et passifs de la branche d'activit�s au 31 mai 2011.

Cet apport sera r�mun�r� par l'�mission de 22.675 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale. Les actions �mises en contrepartie de l'apport seront int�gralement attribu�es � la soci�t� anonyme Carri�res' d'Antoing. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de CRG1 pr�vue en d�cembre 2011 devra se prononcer sur- une augmentation de capital � concurrence de � 838.743.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1,L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises` en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des. biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de, l'apport en nature.

2,La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CES PERSONNES MORALES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

3.Le mode d'�valuation de l'apport de branche d'activit�s arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions �mises en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

4.Les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport sp�cial du Coll�ge de Gestion sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'Assembl�e Extraordinaire des Actionnaires, appel�e � voter sur la proposition d'augmentation de capital par �mission d'actions � un prix d'�mission inf�rieur au pair comptable des actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Diegem le 9 d�cembre 2011

Ernst & Young R�viseurs d'Entreprises SCCRL

Commissaire

repr�sent�e par

Martine Blockx

Associ�e �

Ces rapports sont demeur� annex�s � l'acte du vingt-trois d�cembre deux mil onze et seront d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce de Mons, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de HUIT CENT TRENTE-HUIT MILLE SEPT CENT QUARANTE-DEUX EUROS NONANTE-QUATRE CENTS (838.742,94 EUR), pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR) � HUIT CENT CINQUANTE-HUIT MILLE SEPT CENT QUARANTE-DEUX EUROS NONANTE-QUATRE CENTS (858.742,94 EUR), par la cr�ation de VINGT-DEUX MILLE SIX CENT SEPTANTE-CINQ (22.675,-) parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, qui participeront aux r�sultats de la soci�t� � dater du d�but de l'exercice social de la soci�t� b�n�ficiaire et entreront d�s lors en consid�ration pour l'attribution de dividendes d�s la date de leur �mission.

Le montant de cette augmentation de capital est calcul� sur la base de l'actif net transf�r� tel que celui-ci est d�crit dans les rapports pr�d�crits.

Les parts sociales nouvellement �mises sont �mises sous le pair comptable.

Ces parts nouvelles sont attribu�es, enti�rement lib�r�es, � la Soci�t� CARRIERES D'ANTOING, pr� qualifi�e, en r�mun�ration de l'apport de branche d'activit� d�crit � la troisi�me r�solution.

TROISIEME RESOLUTION : REALISATION DE L'APPORT

Est intervenu la Soci�t� anonyme CARRIERES D'ANTOING, (Num�ro d'entreprise : 0422.813.991 (RPM Tournai), dont le si�ge social est �tabli � 7640 Antoing, rue du Coucou, 8.

Laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et faire apport de la branche d'activit�s � D�veloppement et Promotion Rive Gauche �, laquelle, comptablement, se compose activement et passivement comme suit :

Immobilisations incorporelles 30.556

Immobilisations corporelles 728.096

Valeurs disponibles 100.000

Valeurs actives 858.652

Dettes fiscales 528

Dettes commerciales 19.381

Valeurs passives 19.909

Actif net comptable 838.743

Tous ces montants arr�t�s au trente-et-un mai deux mille onze.

La Branche d'activit�s � D�veloppement et Promotion Rive Gauche � apport�e se compose des �l�ments

suivants :

-L'int�gralit� des biens immeubles ci-apr�s d�crits :

-L'ensemble des biens incorporels li�s aux terrains, en ce compris les frais d'acquisition de ces terrains

encourus � ce jour, les frais de prospection, etc. ;

-Les droits et les engagements li�s aux terrains, en ce compris les baux � ferme encore existants, les droits

d'occupation � titre pr�caire octroy�s, etc. ;

-Le contrat de service conclu avec CBR SA en 2010 pour une dur�e ind�termin�e ;

-Les liquidit�s telles que pr�cis�es dans le rapport du coll�ge de gestion de la soci�t� � Calcaires de la Rive

Gauche 1 � ;

-L'ensemble des passifs li�s � l'activit� de promotion et de d�veloppement Rive Gauche ;

-La facult� de conclusion de contrats de fortage ;

Les comparants d�clarent qu'aucune modification importante du patrimoine de la pr�sente soci�t� et du

patrimoine de la branche d'activit� de Carri�res d'Antoing n'est intervenue depuis le projet d'apport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pr�alablement � la description des divers biens immeubles faisant partie de la branche d'activit�s apport�e, il est ici pr�cis� que les renseignements urbanistiques g�n�raux sont repris en t�te de description de ces biens et que, si des particularit�s existent, celles-ci ont �t� reprises dans la description particuli�re de chaque parcelle.

D'autre part, les renseignements urbanistiques obtenus en deux mille neuf et deux mille dix �tant p�rim�s, le notaire instrumentant a notifi� � la Ville de Tournai et � la Commune d'Antoing une demande de r�actualisation de ces donn�es en date du trente septembre deux mille onze. il n'a pas �t� donn� suite � ces courriers envoy�s par le notaire instrumentant.

Renseignements urbanistiques g�n�raux

1) 2�me Lettre de la Ville d'Antoing du 08/12/2009

� (1) Les biens en cause :

1� sont situ�s en zone agricole (sauf les parcelles cadastr�es A 45C et 67 G qui se situent en zone

d'am�nagement communal concert�) au plan de secteur de Tournai-Leuze-P�ruwelz adopt� par Arr�t� Royal

du 24 juillet 1981 et qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit� ;

2� sont situ�s sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme applicables sont :

- R�glement en mati�re d'isolation thermique et ventilation des b�timents (art 530 et s. CWATUPE)

- R�glement g�n�ral sur les b�tisses relatif � l'accessibilit� et � l'usage des espaces et b�timents ou parties

de b�timents ouverts au public ou � usage collectif par les personnes � mobilit� r�duite (art. 114 et s.

CWATUPE)

- R�glement g�n�ral d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicit� (art. 431 et s.

CWATUPE)

3� sont situ�s sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme suivants ne sont pas

applicables :

- R�glement g�n�ral sur les b�tisses en site rural (RGBSR art. 417 et s CWATUPE)

- R�glement g�n�ral sur les zones prot�g�es en mati�re d'urbanisme (RGB/ZPU art. 393 et s. CWATUPE)

- R�glement d'urbanisme sur la qualit� acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de

d�veloppement � long terme des a�roports de Li�ge-Bierset et de Charleroi-Bruxelles-Sud (art. 442 et s. du

CWATUPE)

4� ne sont pas situ�s sur le territoire o� la partie du territoire communal o� un r�glement communal

d'urbanisme est applicable ;

5� ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un plan communal d'am�nagement

6� ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un sch�ma de structure communal

7� ne sont pas situ�s en zone de r�gime d'assainissement au PASH (sauf la parcelle A 67 G qui se situe en

zone de r�gime d'assainissement collectif)

(2) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le 1er janvier 1977;

(3) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de lotir d�livr� apr�s le 1er janvier 1977 ;

(4) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans ;

(5) Les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis d'environnement ou permis d'exploiter

(6) Les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de location.

A notre connaissance,

- les biens sont situ�s dans p�rim�tre de moins de 2km autour d'un site seveso (moins de 1 km pour les parcelles situ�es � Calonne : B 3611, 371, 377A, 356H, K, 361K, 366E, 370B, 374B, 351B, 347D, 347E, 348R, S, 356E, 328B, 319B, A 67G, B 378C, 368A ;

- les biens ne sont pas repris dans le p�rim�tre d'un site � r�am�nager (anciennement site d'activit� �conomique d�saffect�)

- les biens ne sont concern�s ni par un projet d'expropriation, ni par un remembrement, ni une ordonnance d'insalubrit�, ni par la l�gislation sur les mines, carri�res et sites d�saffect�s ;

- les biens ne sont ni class�s, ni situ�s dans une zone de protection d'un immeuble class�, ni repris sur une liste de sauvegarde, ni inscrit � l'atlas des sites arch�ologiques (pour plus d'information quant aux sites arch�ologiques, veuillez vous adresser � la r�gion wallonne, rue des Brigades d'Irlande, 1 � 5100 Namur) ;

- les biens ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un site Natura 2000 vis� par l'article 1 bis alin�a unique 18� de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifi� par le d�cret du 6 d�cembre 2001 relatif � la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

- les biens ne sont pas situ�s � proximit� d'un site Natura 2000 ;

- les biens ne sont pas situ�s dans une zone de prise d'eau au sens du d�cret du 30 avril 19990 relatif � la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables modifi� pour la derni�re fois par le d�cret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une soci�t� publique de gestion de l'eau ;

( " )

- nous n'avons pas connaissance d'infraction constat�e concernant ce bien ;

(...)

- les biens ne sont pas soumis � un droit de pr�emption ;

(... )

- les biens ne sont ni travers�s, ni long�s par un cours d'eau repris � l'atlas des cours d'eau ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- les biens ne sont pas situ�s dans une zone � risque d'al�a faible-moyen-�lev�, au vu de la carte de l'al�a d'inondation par d�bordement de cours d'eau du sous bassin hydrographique de l'Escaut-Lys. �

2) Lettre de Ville de Tournai du 26/02/2010 :

Les biens en cause :

- sont situ�s dans le sch�ma de d�veloppement de l'espace r�gional ;

- sont affect�s au plan de secteur de Tournai-Leuze-P�ruwelz approuv� par Arr�t� Royal du 24 juillet 1981

et qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit�, en � zone agricole � laquelle est r�gie par

l'article 35 du nouveau Code Wallon.

- son situ�s dans un projet de r�vision du susdit plan de secteur tel que d�cid� par Arr�t� du Gouvernement

Wallon du 19/12/08 : cet Arr�t� a d�cid� la mise en r�vision du plan de secteur de Tournai Leuze P�ruwelz

(planche 37/7), et a adopt� l'avant-projet de r�vision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destin�e �

permettre l'exploitation d'un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de l'Escaut sur les territoires des

communes d'Antoing (Calonne et Bruyelle) et de Tournai (Saint-Maur) ;

- ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un plan communal d'am�nagement approuv� ;

- sont situ�s sur fe territoire communal o� un avant-projet de r�glement communal d'urbanisme au sens de

l'article 78 est � l'�tude tout �tant qu'� ce jour les dispositions du R�glement G�n�ral de Police sur les B�tisses

du 15 mai 1946 sont maintenues (cf. article 244 du R�glement G�n�ral de Police du ler juillet 2002) ;

-ne sont pas situ�s dans un site � r�am�nager au sens de l'article 169 du Code (site d'activit� �conomique

d�saffect�) ;

- ne sont pas situ�s dans un p�rim�tre de revitalisation urbaine au sens de l'article 172 dudit Code ;

- ne sont pas situ�s dans un p�rim�tre de r�novation urbaine au sens de l'article 173 dudit Code ;

- ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre tel que vis� par l'article 136 bis (� savoir par Arr�t� du Gouvernement

Wallon) traitant des p�rim�tres des zones vuln�rables �tablies autour des �tablissement pr�sentant un risque

majeur au sens du d�cret sur l'environnement.

- ne sont pas � notre connaissance soumis au droit de pr�emption � savoir que le Gouvernement n'a pas

arr�t� un p�rim�tre d'application de ce droit pour le susdit bien comme dit � l'article 176 �3 dudit Code ;

- n'ont pas fait l'objet de classement comme Monument, comme site ou ensemble architectural ;

- n'ont pas fait l'objet d'une inscription sur une liste de sauvegarde vis�e � l'article 193 dudit Code ;

- ne sont pas inclus dans une zone de protection par Arr�t� (zone de protection autour d'un monument ou

site class�) au sens de l'article 209 dudit Code Wallon ;

- n'est pas repris dans les limites d'un plan d'expropriation approuv� par Arr�t� ;

- sont situ�s aux termes du PASH approuv� par Arr�t� du Gouvernement Wallon du 10 novembre 2005, en

zone faiblement habit�e qui ne sera pas pourvue d'assainissement collectif ;

- ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un lotissement non p�rim� ;

- n'ont pas fait l'objet d'un certificat d'urbanisme de moins de deux ans ;

- n'ont pas fait l'objet d'un permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le ler janvier 1983, � tout le moins

au nom du propri�taire actuel ;

En ce qui concerne l'acc�s des biens � une voirie suffisamment �quip�e en eau, �lectricit�, pourvue d'un

rev�tement solide et d'une largeur suffisante : ces renseignements ne seront fournis qu'apr�s consultations des

imp�trants et des services � Voirie � sur base d'un dossier de certificat d'urbanisme n�2 ;

Tout renseignement quant � la localisation dans un site repris � l'Atlas des Sites arch�ologiques ne peut

vous �tre communiqu�, cet atlas n'�tant pas �tabli � ce jour.

En ce qui concerne (article 85 �1er S�me), les donn�es inscrites pour ce bien dans la banque de donn�es

de l'�tat des sols vis�e � l'article 14 du d�cret relatif � l'assainissement des sols pollu�s, nous ne sommes pas

en possession de celles-ci ;

Outre les renseignements ci-dessus tels que pr�conis�s par l'article 85 dudit Code, nous vous signalons

�galement � titre d'information que :

- la parcelle cadastr�e n�14x est � front d'une voirie r�gionale (chauss�e de Valenciennes : R�g. 507) et est

donc soumise aux dispositions d'alignement du ressort du Minist�re de l'�quipement et des Transports dont

l'avis devra �tre sollicit� pour tout acte d'urbanisme ;

- la parcelle cadastr�e n�8b �tant situ�e en zone arri�re des r�serves sont � formuler quant � son

accessibilit� ;

- ces biens sont repris dans une zone de contrainte karstique consid�r�e comme faible sur la carte

g�ologique �tablie en janvier 2004 par la Facult� Polytechnique de Mons (FPMs) � la demande de la R�gion

Wallonne.

- ces biens ne sont pas r�pertori�s dans le Patrimoine Monumental (Tome 6 �dit� par le Minist�re de la

Culture Fran�aise (1976)

- ces biens ne sont pas inventori�s � l'Atlas du Patrimoine Architectural des Centres Anciens �dit� par le

Minist�re de la R�gion Wallonne ;

- ces biens n'ont pas fait l'objet d'un Arr�t� le d�clarant inhabitable �

1. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 8 B,

d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-cinq ares vingt centiares (55 a 20 ca).

Revenu cadastral : trente-six euros (36,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme "LES CARRIERES D'ANTOING", pr�qualifi�e pour

l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le dix juillet mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Christian Quievy, �

Antoing, de Monsieur FIEVEZ Pierre Am� Auguste Joseph Ghislain, n� � Calonne le treize octobre mil neuf

cent trente-huit, transcrit.

Monsieur Pierre FIEVEZ �tait propri�taire de ladite parcelle pour l'avoir recueilli dans les successions

confondues de ses p�re et m�re, Monsieur Auguste FIEVEZ et Madame Eva HIROUX, d�c�d�s respectivement

le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit et le six octobre mil neuf cent septante-huit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, ce qui suit de l'acte re�u le dix juillet mil neuf cent nonante-huit par le Notaire

Quievy:

" ...La terre sise � Saint-Maur qui est occup�e par Monsieur Pierre FIEVEZ, lesquels seront locataires

jusqu'au d�but des travaux n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re."

- Prescriptions urbanistiques:

- la parcelle cadastr�e n�8b �tant situ�e en zone arri�re des r�serves sont � formuler quant � son

accessibilit� ;

2. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SA1NT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 14

X, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante et un ares trente-six centiares (51 a 36 ca).

Revenu cadastral : trente-trois euros (33,00 E).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e

pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le douze novembre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Pierre

Taeke, � Jollain,-Merlin, des �poux LESAFFRE Octave - MASSCHELEIN Oliva, � Hollain.

Monsieur LESAFFRE Octave Albert Joseph Ghislain et son �pouse Madame MASSCHELEJN Oliva Marie

Emma en �taient devenus propri�taires pour avoir acquis ledit bien aux termes d'un acte re�u le seize

d�cembre mil neuf cent quatre-vingt par le notaire Genin, � Tournai, de Monsieur Jacques DESCMAPS.

Monsieur Jacques DESCAMPS �tait propri�taire du bien pr�d�crit il y a plus de trente ans.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le douze novembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Pierre

Taeke ce qui suit:

" Interviennent aux pr�sentes, les �poux LESAFFRE susdits, lesquels d�clarent:

1) renoncer purement et simplement � exercer leur droit de pr�emption ainsi qu'� sa cession;

2) Dispenser le notaire soussign� de leur signifier le pr�sent acte;

Il est convenu entre l'acqu�reuse et les occupants que la premi�re laissera occuper le bien vendu par les

occupants, leurs ayants droit ou ayants cause � tous titres, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres, dans le cadre

de son projet industriel et ce, pour une dur�e maximale de quarante-cinq ans � partir de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien est occup�, � des conditions bien connues des comparants, par Monsieur Philippe LESAFFRE.

Ainsi d�clar�.

3. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 182 D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare quarante-six ares quatre-vingt-un

centiare (1 ha 46 a 81 ca).

Revenu cadastral : nonante-trois euros (93,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e

pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le trente octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Pierre

Taeke, � Jollain-Merlin, de:

1) Monsieur COUPLET Beno�t Andr� Ghislain Marie Joseph, n� � Wez-Velvain le dix-sept avril mil neuf cent trente-six;

2) Madame COUPLET Brigitte Marie Maurice Ghislaine Joseph, n�e � Wez-Velvain, le vingt-quatre mars mil neuf cent trente-huit;

3) Madame COUPLET Martine Marie Louise Pierre Ghislain Joseph, n� � Wez-Velvain, le vingt-six mars mil neuf cent quarante-trois;

4) Monsieur COUPLET Didier Andr� Georges Ghislain Marie Joseph, n� � Wez-Velvain, le six mai mil neuf cent quarante-cinq, acte transcrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Originairement ce bien appartenait aux �poux Andr� COUPLET - Marie DUPONT pour l'avoir acquis aux ternies d'un acte re�u le vingt-et-un mars mil neuf cent cinquante-et-un par le notaire Jacmin, ayant r�sid� � Taintignies.

Madame Marie DUPONT est d�c�d�e le seize f�vrier mil neuf cent soixante-six et sa succession fut recueillie pour l'usufruit, par son �poux et pour la nue-propri�t�, par ses cinq enfants �tant, Beno�t, Brigitte, Edith, Martine et Didier COUPLET, en vertu du contrat de mariage desdits �poux re�u par le notaire Jacmin, pr�cit� le dix-neuf juin mil neuf cent trente-quatre.

Mademoiselle Edith COUPLET est d�c�d�e intestat le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, laissant pour h�ritiers, pour un quart, son p�re, Monsieur Andr� COUPLET et pour le solde ses quatre fr�res et sSurs, �tant Benoit, Brigitte, Martine et Didier COUPLET.

Monsieur Andr� COUPLET est d�c�d� intestat le quatorze mai mil neuf cent nonante-trois laissant pour lui succ�der, pour la nue-propri�t�, ses quatre enfants, �tant Beno�t, Brigitte, Martine et Didier COUPLET et pour l'usufruit, sa veuve, Madame Andr�e WATINE, laquelle a renonc� � son usufruit en date du vingt-neuf d�cembre mil neuf cent nonante-trois.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, ce qui suit de l'acte re�u le trente octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Pierre Taeke, pr�nomm�:

"Intervient aux pr�sentes, la SPRL Ferme de Wisempierre, susdite, repr�sent�e par son g�rant unique, Monsieur Didier Couplet, pr�cit�, laquelle Soci�t� d�clare:

1) avoir �t� avis� des conditions de la pr�sente vente et renoncer purement et simplement � exercer son droit de pr�emption ainsi que sa cession.

2) Dispenser le notaire soussign� de lui signifier le pr�sent acte.

Il est convenu entre l'acqu�reuse et la Soci�t� occupante que la premi�re laissera occuper le bien vendu par le SPRL Ferme de Wisempierre, ses ayants droit ou ayants cause � tous titre, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel et ce, pour une dur�e maximale de quarante-cinq ans � partir de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres : lesdites parcelles sont travers�es par l'ol�oduc de l'OTAN.

4. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 189 C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de septante-neuf ares trente centiares (79 a 30 ca).

Revenu cadastral : cinquante-six euros (56,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e

pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le trois juillet mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Christian

Quievy, � Antoing, de Monsieur DEBACQ Arthur Herman Ghislain Joseph, � Bruyelle, transcrit.

Ce bien �tait la propri�t� de Monsieur DEBACQ, pr�nomm�, depuis plus de trente ans.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est travers� par le sentier n�11.

5. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section 8,

num�ro 193, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-neuf ares soixante centiares (29 a 60 ca).

Revenu cadastral : vingt et un euros (21,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e

pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-six par le Notaire

G�rard Quievy, ayant r�sid� � Antoing, du Centre Public d'Aide Sociale de la Ville d'Antoing, transcrit.

Ce bien appartenait au Centre Public d'Aide Sociale de la Ville d'Antoing depuis des temps imm�moriaux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

6. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 195 et

196 et d'apr�s cadastre num�ro 195 A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare douze ares

Cinquante centiare (1 ha 12 a 50 ca).

Revenu cadastral : septante-neuf euros (79,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e

pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-six par le Notaire

G�rard Quievy, ayant r�sid� � Antoing, du Centre Public d'Aide Sociale de la Ville d'Antoing, transcrit.

Ce bien appartenait au Centre Public d'Aide Sociale de la Ville d'Antoing depuis des temps imm�moriaux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�11.

7. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 203, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare soixante-huit ares septante centiare (1 ha

68 a 70 ca).

Revenu cadastral : cent dix-neuf euros (119,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e

pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le trente octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Pierre

Taeke, � Jollain-Merlin, de:

1) Monsieur COUPLET Beno�t Andr� Ghislain Marie Joseph, n� � Wez-Velvain le dix-sept avril mil neuf cent trente-six;

2) Madame COUPLET Brigitte Marie Maurice Ghislaine Joseph, n�e � Wez-Velvain, le vingt-quatre mars mil neuf cent trente-huit;

3) Madame COUPLET Martine Marie Louise Pierre Ghislain Joseph, n� � Wez-Velvain, le vingt-six mars mil neuf cent quarante-trois;

4) Monsieur COUPLET Didier Andr� Georges Ghislain Marie Joseph, n� � Wez-Velvain, le six mai mil neuf cent quarante-cinq,

acte transcrit.

Originairement ce bien appartenait aux �poux Andr� COUPLET - Marie DUPONT pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-et-un mars mil neuf cent cinquante-et-un par le notaire Jacmin, ayant r�sid� � Taintignies.

Madame Marie DUPONT est d�c�d�e le seize f�vrier mil neuf cent soixante-six et sa succession fut recueillie pour l'usufruit, par son �poux et pour la nue-propri�t�, par ses cinq enfants �tant, Beno�t, Brigitte, Edith, Martine et Didier COUPLET, en vertu du contrat de mariage desdits �poux re�u par le notaire Jacmin, pr�cit� le dix-neuf juin mil neuf cent trente-quatre.

Mademoiselle Edith COUPLET est d�c�d�e intestat le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, laissant pour h�ritiers, pour un quart, son p�re, Monsieur Andr� COUPLET et pour le solde ses quatre fr�res et soeurs, �tant Beno�t, Brigitte, Martine et Didier COUPLET.

Monsieur Andr� COUPLET est d�c�d� intestat le quatorze mai mil neuf cent nonante-trois laissant pour lui succ�der, pour la nue-propri�t�, ses quatre enfants, �tant Beno�t, Brigitte, Martine et Didier COUPLET et pour l'usufruit, sa veuve, Madame Andr�e WATINE, laquelle a renonc� � son usufruit en date du vingt-neuf d�cembre mil neuf cent nonante-trais.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, ce qui suit de l'acte re�u le trente octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Pierre Taeke, pr�nomm�:

"Intervient aux pr�sentes, la SPRL Ferme de Wisempierre, susdite, repr�sent�e par son g�rant unique, Monsieur Didier Couplet, pr�cit�, laquelle Soci�t� d�clare:

1) avoir �t� avis� des conditions de la pr�sente vente et renoncer purement et simplement � exercer son droit de pr�emption ainsi que sa cession.

2) Dispenser le notaire soussign� de lui signifier le pr�sent acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est convenu entre l'acqu�reuse et la Soci�t� occupante que la premi�re laissera occuper le bien vendu par le SPRL Ferme de Wisempierre, ses ayants droit ou ayants cause � tous titre, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel et ce, pour une dur�e maximale de quarante-cinq ans � partir de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres : lesdites parcelles sont travers�es par l'ol�oduc de l'OTAN.

Le bien pr�d�crit est travers� par le sentier n�11.

8. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 385, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente et un ares quarante centiares (31 a 40 ca). Revenu cadastral : vingt-deux euros (22,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-deux f�vrier mil neuf cent nonante-six par le Notaire Christian Quievy, � Antoing, de:

1) Madame DAMBRAIN Denise, n� � Celles le trois avril mil neuf cent dix;

2) Madame GELUWIE Maria Jas�e Henri C�lina, veuve de Monsieur Maurice DAMBRAIN, n�e � Tielt le huit janvier mil neuf cent vingt-six;

3) Madame DAMBRAIN Genevi�ve Marthe Alida Denise, n�e � Ath le vingt-trois d�cembre mil neuf cent

cinquante, acte transcrit.

Originairement et il y a plus de trente ans, le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Maurice DAMBRAIN et �

sa soeur, Madame Denise DAMBRAIN, chacun pour une moiti� indivise.

Aux termes d'un acte de modification du r�gime matrimonial de Monsieur Maurice DAMBRAIN et Madame

Maria GELUWIE, re�u le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt par le notaire Pierre Van Wymersch, Monsieur

Maurice DAMBRAIN a d�clar� ameublir et faire entrer en communaut� le bien pr�d�crit.

Monsieur Maurice DAMBRAIN est d�c�d� � Etterbeek le dix-huit janvier mil neuf cent nonante-trois.

Sa part dans le bien pr�d�crit a �t� recueillie, aux termes du contrat de mariage modificatif, par Madame

Maria GELUWIE, sa veuve pour trois huiti�me en pleine propri�t� et un huiti�me en usufruit et par Madame

Genevi�ve DAMBRAIN, sa fille pour un huiti�me en nue-propri�t�.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

9. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 393, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-trois ares quarante centiares (53 a 40 ca). Revenu cadastral : trente-sept euros (37,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-deux f�vrier mil neuf cent nonante-six par le Notaire Christian Quievy, � Antoing, de:

1) Madame DAMBRAIN Denise, n� � Celles le trois avril mil neuf cent dix;

2) Madame GELUWIE Maria Jas�e Henri C�lina, veuve de Monsieur Maurice DAMBRAIN, n�e � Tielt le huit janvier mil neuf cent vingt-six;

3) Madame DAMBRAIN Genevi�ve Marthe Alida Denise, n�e � Ath le vingt-trais d�cembre mil neuf cent

cinquante, acte transcrit.

Originairement et il y a plus de trente ans, le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Maurice DAMBRAIN et �

sa soeur, Madame Denise DAMBRAIN, chacun pour une moiti� indivise.

Aux termes d'un acte de modification du r�gime matrimonial de Monsieur Maurice DAMBRAIN et Madame

Maria GELUWIE, re�u le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt par le notaire Pierre Van Wymersch, Monsieur

Maurice DAMBRAIN a d�clar� ameublir et faire entrer en communaut� le bien pr�d�crit.

Monsieur Maurice DAMBRAIN est d�c�d� � Etterbeek le dix-huit janvier mil neuf cent nonante-trois.

Sa part dans le bien pr�d�crit a �t� recueillie, aux termes du contrat de mariage modificatif, par Madame

Maria GELUWIE, sa veuve pour trois huiti�me en pleine propri�t� et un huiti�me en usufruit et par Madame

Genevi�ve DAMBRAIN, sa fille pour un huiti�me en nue-propri�t�.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

10. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 356 E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante-six ares nonante centiares (66 a 90 ca).

Revenu cadastral : quarante-sept euros (47,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour lui avoir �t�

apport� aux termes de l'acte d'augmentation de capital re�u le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-

deux par le Notaire Jean-Luc Indekeu, � Bruxelles. Transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

11. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 356 H, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-cinq ares septante-quatre centiares (35 a 74 ca). Revenu cadastral : vingt-cinq euros (25,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le dix-huit septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Luc Janssens, � Velaines de Monsieur HENNETON L�on Emile Ghislain et son �pouse Madame DUQUENNE Victoria Marie Joseph, � Calonne.

Les �poux HENNETON-DUQUENNE �taient propri�taires du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le trois octobre mil neuf cent soixante-deux par le notaire Alfred Gahylle, � Tournai. DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u te dix-huit septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Janssens ce qui suit:

"Comme condition expresse de la pr�sente vente, la Soci�t� Anonyme "Carri�res d'Antoing" autorise express�ment l'occupant actuel et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres, objets des pr�sentes, mais �galement de toutes les autres parcelles propri�t� de la Soci�t� Anonyme "Carri�res d'Antoing" situ�es dans la zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent d�j� � la Soci�t� Anonyme "Carri�res d'Antoing" que de celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement et ce, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, � savoir l'extraction du sous-sol."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

12. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

356 K, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-huit ares septante-six centiares (38 a 76 ca).

Revenu cadastrai : vingt-sept euros (27,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e

pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le dix-huit septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Luc

Janssens, � Velaines de Monsieur HENNETON L�on Emile Ghislain et son �pouse Madame DUQUENNE

Victoria Marie Joseph, � Calonne.

Les �poux HENNETON-DUQUENNE �taient propri�taires du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis aux termes

d'un acte re�u le trois octobre mil neuf cent soixante-deux par le notaire Alfred Gahylle, � Tournai.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le dix-huit septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Janssens ce qui suit:

"Comme condition expresse de la pr�sente vente, la Soci�t� Anonyme "Carri�res d'Antoing" autorise express�ment l'occupant actuel et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres, objets des pr�sentes, mais �galement de toutes les autres parcelles propri�t� de la Soci�t� Anonyme "Carri�res d'Antoing" situ�es dans la zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent d�j� � la Soci�t� Anonyme "Carri�res d'Antoing" que de celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement et ce, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, � savoir l'extraction du sous-sol."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

13. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

361 K, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt et un ares vingt-quatre centiares (21 a 24 ce).

Revenu cadastral : quinze euros (15,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e

pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-deux f�vrier mil neuf cent nonante-six par le Notaire

Christian Quievy, � Antoing, de:

1) Madame DAMBRAIN Denise, n� � Celles le trois avril mil neuf cent dix;

2) Madame GELUW1E Maria Jas�e Henri C�line, veuve de Monsieur Maurice DAMBRAIN, n�e � Tielt le huit janvier mil neuf cent vingt-six;

3) Madame DAMBRAIN Genevi�ve Marthe Alida Denise, n�e � Ath le vingt-trois d�cembre mil neuf cent

cinquante, acte transcrit.

Originairement et il y a plus de trente ans, le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Maurice DAMBRAIN et �

sa soeur, Madame Denise DAMBRAIN, chacun pour une moiti� indivise.

Aux termes d'un acte de modification du r�gime matrimonial de Monsieur Maurice DAMBRAIN et Madame

Maria GELUWIE, re�u le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt par le notaire Pierre Van Wymersch, Monsieur

Maurice DAMBRAIN a d�clar� ameublir et faire entrer en communaut� le bien pr�d�crit.

Monsieur Maurice DAMBRAIN est d�c�d� � Etterbeek le dix-huit janvier mil neuf cent nonante-trois.

Sa part dans le bien pr�d�crit e �t� recueillie, aux termes du contrat de mariage modificatif, par Madame

Maria GELUWIE, sa veuve pour trois huiti�me en pleine propri�t� et un huiti�me en usufruit et par Madame

Genevi�ve DAMBRAIN, sa fille pour un huiti�me en nue-propri�t�.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

14. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 366 E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare quarante ares nonante centiare (1 ha 40 a 90 ce). Revenu cadastral : cent euros (100,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-deux f�vrier mil neuf cent nonante-six par le Notaire Christian Quievy, � Antoing, de:

1) Madame DAMBRAIN Denise, n� � Celles le trois avril mil neuf cent dix;

2) Madame GELUWIE Maria Jas�e Henri C�line, veuve de Monsieur Maurice DAMBRAIN, n�e � Tielt le huit janvier mil neuf cent vingt-six;

3) Madame DAMBRAIN Genevi�ve Marthe Alida Denise, n�e � Ath le vingt-trois d�cembre mil neuf cent

cinquante, acte transcrit.

Originairement et il y a plus de trente ans, le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Maurice DAMBRAIN et �

sa soeur, Madame Denise DAMBRAIN, chacun pour une moiti� indivise.

Aux termes d'un acte de modification du r�gime matrimonial de Monsieur Maurice DAMBRAIN et Madame

Maria GELUW1E, re�u le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt par le notaire Pierre Van Wymersch, Monsieur

Maurice DAMBRAIN a d�clar� ameublir et faire entrer en communaut� le bien pr�d�crit.

Monsieur Maurice DAMBRAIN est d�c�d� � Etterbeek le dix-huit janvier mil neuf cent nonante-trois.

Sa part dans le bien pr�d�crit a �t� recueillie, aux termes du contrat de mariage modificatif, par Madame

Maria GELUWIE, sa veuve pour trois huiti�me en pleine propri�t� et un huiti�me en usufruit et par Madame

Genevi�ve DAMBRAIN, sa fille pour un huiti�me en nue-propri�t�.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

15. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 370 B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-deux ares trente centiares (22 a 30 ca).

Revenu cadastral : quinze euros (15,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le dix-huit septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Luc Janssens, � Velaines de Monsieur HENNETON L�on Emile Ghislain et son �pouse Madame DUQUENNE Victoria Marie Joseph, � Calonne.

Les �poux HENNETON-DUQUENNE �taient propri�taires du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le trois octobre mil neuf cent soixante-deux parle notaire Alfred Gahyfle, � Tournai. DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement, de l'acte re�u le dix-huit septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Janssens ce qui suit:

"Comme condition expresse de la pr�sente vente, la Soci�t� Anonyme "Carri�res d'Antoing" autorise express�ment l'occupant actuel et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres, objets des pr�sentes, mais �galement de toutes les autres parcelles propri�t� de la Soci�t� Anonyme "Carri�res d'Antoing" situ�es dans ia zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent d�j� � la Soci�t� Anonyme "Carri�res d'Antoing" que de celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement et ce, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, � savoir l'extraction du sous-sol."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

16. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

374 B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare vingt ares (1 ha 20 a).

Revenu cadastral : quatre-vingt-cinq euros (85,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e

pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-deux f�vrier mil neuf cent nonante-six par le Notaire

Christian Quievy, � Antoing, de:

1) Madame DAMBRAIN Denise, n� � Celles le trois avril mil neuf cent dix;

2) Madame GELUWIE Maria Jos�e Henri C�lina, veuve de Monsieur Maurice DAMBRAIN, n�e � Tielt te huit janvier mil neuf cent vingt-six;

3) Madame DAMBRAIN Genevi�ve Marthe Alida Denise, n�e � Ath le vingt-trois d�cembre mil neuf cent

cinquante, acte transcrit.

Originairement et il y a plus de trente ans, le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Maurice DAMBRAIN et �

sa soeur, Madame Denise DAMBRAIN, chacun pour une moiti� indivise.

Aux termes d'un acte de modification du r�gime matrimonial de Monsieur Maurice DAMBRAIN et Madame

Maria GELUWIE, re�u le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt par le notaire Pierre Van Wymersch, Monsieur

Maurice DAMBRAIN a d�clar� ameublir et faire entrer en communaut� le bien pr�d�crit.

Monsieur Maurice DAMBRAIN est d�c�d� � Etterbeek le dix-huit janvier mil neuf cent nonante-trois.

Sa part dans le bien pr�d�crit a �t� recueillie, aux termes du contrat de mariage modificatif, par Madame

Maria GELUWIE, sa veuve pour trois huiti�me en pleine propri�t� et un huiti�me en usufruit et par Madame

Genevi�ve DAMBRAIN, sa fille pour un huiti�me en nue-propri�t�.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

17. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de L'Epinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

377 A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de douze ares septante centiares (12 a 70 ca).

Revenu cadastral : neuf euros (9,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux

termes d'un acte re�u le dix juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de

Monsieur FIEVEZ Dominique Emile Joseph Marie Ghislain, � Calonne, transcrit

Monsieur Dominique FIEVEZ �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis aux termes d'un acte

re�u le vingt-quatre octobre mil neuf cent nonante-quatre par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de Madame

Lina SIMON, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le dix juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Quievy les

conditions suivantes:

" Les biens vendus sont occup�s par Monsieur Dominique FIEVEZ, � l'exception de la terre sise � Saint-

Maur qui est occup�e par Monsieur Pierre FIEVEZ, lesquels seront locataires jusqu'au d�but des travaux

n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re. L'acqu�reur s'interdit de donner pr�avis pour

occupation personnelle tant que cette occupation ne sera pas n�cessit�e par l'exploitation d'une carri�re.

L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

18. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 378 C,

d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de neuf ares soixante centiares (9 a 60 ca).

Revenu cadastral : six euros (6,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour lui avoir �t�

apport� aux termes de l'acte d'augmentation de capital re�u le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-

deux par le Notaire Jean-Luc Indekeu, � Bruxelles. Transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas fes reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

19. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 387 C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt ares quatre-vingts centiares (20 a 80 ca). Revenu cadastral : quatorze euros (14,00 �).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-deux f�vrier mil neuf cent nonante-six par le Notaire Christian Quievy, � Antoing, de:

1) Madame DAMBRAIN Denise, n� � Celles le trois avril mil neuf cent dix;

2) Madame GELUWIE Maria Jos�e Henri C�line, veuve de Monsieur Maurice DAMBRAIN, n�e � Tielt le huit janvier mil neuf cent vingt-six;

3) Madame DAMBRAIN Genevi�ve Marthe Alida Denise, n�e � Ath le vingt-trois d�cembre mil neuf cent cinquante, acte transcrit.

Originairement et il y a plus de trente ans, le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Maurice DAMBRAIN et � sa soeur, Madame Denise DAMBRAIN, chacun pour une moiti� indivise.

Aux termes d'un acte de modification du r�gime matrimonial de Monsieur Maurice DAMBRAIN et Madame Maria GELUWIE, re�u le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt par le notaire Pierre Van Wymersch, Monsieur Maurice DAMBRAIN a d�clar� ameublir et faire entrer en communaut� le bien pr�d�crit.

Monsieur Maurice DAMBRAIN est d�c�d� � Etterbeek le dix-huit janvier mil neuf cent nonante-trois.

Sa part dans fe bien pr�d�crit a �t� recueillie, aux termes du contrat de mariage modificatif, par Madame Maria GELUWIE, sa veuve pour trois huiti�me en pleine propri�t� et un huiti�me en usufruit et par Madame Genevi�ve DAMBRAIN, sa fille pour un huiti�me en nue-propri�t�.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le Chemin des Anglais.

20. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 394 et

395 A et d'apr�s cadastre num�ro 394 A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-huit ares trente

centiares (48 a 30 ca).

Revenu cadastral : trente-quatre euros (34,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour lui avoir �t�

apport� aux termes de l'acte d'augmentation de capital re�u le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-

deux par le Notaire Jean-Luc lndekeu, � Bruxelles. Transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

21. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 402 A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-huit ares nonante centiares (18 a 90 ca).

Revenu cadastral : treize euros (13,00 �).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour lui avoir �t�

apport� aux termes de l'acte d'augmentation de capital re�u le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-

deux par le Notaire Jean-Luc Indekeu, � Bruxelles. Transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

22. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 403 T, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante et un ares cinquante centiares (51 a 50

ca).

Revenu cadastral : trente-six euros (36,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux

termes d'un acte re�u le dix juillet mil neuf cent nonante-huit suite par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de

Monsieur FIEVEZ Pierre Am� Auguste Joseph Ghislain, � Calonne, transcrit

Monsieur Pierre FIEVEZ �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir recueilli dans les successions

confondues de ses p�re et m�re Monsieur Auguste FIEVEZ et Madame Eva HIROUX d�c�d�s, respectivement

le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit et six octobre mil neuf cent septante-huit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le dix juillet mil neuf cent nonante-huit, par le notaire Quievy, les

conditions suivantes:

"Les biens vendus sont occup�s par Monsieur Dominique FIEVEZ, � l'exception de la terre sise � Saint-

Maur qui est occup�e par Monsieur Pierre FIEVEZ, lesquels seront locataires jusqu'au d�but des travaux

n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re. L'acqu�reur s'interdit de donner pr�avis pour

occupation personnelle tant que cette occupation ne sera pas n�cessit�e par l'exploitation d'une carri�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

23. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 414 A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de treize ares soixante centiares (13 a 60 ca).

Revenu cadastral : neuf euros (9,00 E).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour lui avoir �t�

apport� aux termes de l'acte d'augmentation de capital re�u le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-

deux par le Notaire Jean-Luc lndekeu, � Bruxelles. Transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

24. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 419 A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante-trois ares soixante centiares (63 a 60 ca).

Revenu cadastral : quarante-cinq euros (45,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux

termes d'un acte re�u le dix juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de

Monsieur FIEVEZ Pierre Am� Auguste Joseph Ghislain, � Calonne, transcrit

Monsieur Pierre FIEVEZ �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir recueilli dans la succession de son

p�re Monsieur Auguste FIEVEZ d�c�d� le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous fes comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le dix juillet mil neuf cent nonante-huit, re�u par le notaire Quievy,

les conditions suivantes:

" Les biens vendus sont occup�s par Monsieur Dominique FIEVEZ, � l'exception de la terre sise � Saint-

Maur qui est occup�e par Monsieur Pierre FIEVEZ, lesquels seront locataires jusqu'au d�but des travaux

n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re. L'acqu�reur s'interdit de donner pr�avis pour

occupation personnelle tant que cette occupation ne sera pas n�cessit�e par l'exploitation d'une carri�re.

L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

25. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 420 C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-six ares cinquante centiares (36 a 50 ca).

Revenu cadastral : vingt-cinq euros (25,00 �).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux

termes d'un acte re�u le dix juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de

Monsieur FIEVEZ Dominique Emile Joseph Marie Ghislain, � Calonne, transcrit

Monsieur Dominique FIEVEZ �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis aux ternies d'un acte

re�u le vingt-quatre octobre mil neuf cent nonante-quatre par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de Madame

Lina SIMON, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement, de l'acte re�u le dix juillet mil neuf cent nonante-huit, les conditions suivantes:

" Les biens vendus sont occup�s par Monsieur Dominique FIEVEZ, � l'exception de la terre sise � Saint-

Maur qui est occup�e par Monsieur Pierre FIEVEZ, lesquels seront locataires jusqu'au d�but des travaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re. L'acqu�reur s'interdit de donner pr�avis pour

occupation personnelle tant que cette occupation ne sera pas n�cessit�e par l'exploitation d'une carri�re.

L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le Chemin des Anglais.

26. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 420 D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-six ares dix centiares (36 a 10 ca).

Revenu cadastral : vingt-cinq euros (25,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux

termes d'un acte re�u le huit octobre mil neuf cent nonante-trois par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de

Madame DELAMETH Louise Marie Ghislaine, n�e � Calonne le vingt-et-un janvier mil neuf cent vingt-trois et de

Monsieur DELAMETH G�rard Ghislain, n� � Calonne le dix juin mil neuf cent vingt-quatre, transcrit.

Monsieur et Madame DELAMETH G�rard et Louise �taient propri�taires du bien pr�d�crit pour l'avoir

recueilli dans la succession de leur m�re Madame DUTOIT Olive, d�c�d�e � Tournai le quatorze mars mil neuf

cent quatre-vingt-deux.

Madame Olive DUTOIT �tait propri�taire du bien pr�d�crit il y a plus de trente ans.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le Chemin des Anglais.

27. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 422 B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-sept ares vingt centiares (57 a 20 ca).

Revenu cadastral : quarante euros (40,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux

termes d'un acte re�u le sept mars mil neuf cent nonante-et-un par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de

Madame CHAVAL Claire Anne Marie, n�e � Tournai le vingt-six juillet mil neuf cent quarante-deux et de

Madame CHAVAL C�cile Jeanne Ghislaine, n�e � Tournai le vingt-deux avril mil neuf cent quarante-six,

transcrit.

Mesdames CHAVAL Claire et C�cile �taient propri�taires du bien pr�d�crit pour l'avoir recueilli dans la

succession de leur p�re Monsieur CHAVAL Emile Adolphe, d�c�d� � Tournai le huit avril mil neuf cent nonante.

Monsieur Emile CHAVAL �tait propri�taire du bien pr�d�crit il y a plus de trente ans.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

28. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 425 A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt et un ares soixante centiares (21 a 60 ca). Revenu cadastral : quinze euros (15,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est fa propri�t� de " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le sept mars mil neuf cent nonante-et-un par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de Madame CHAVAL Claire Anne Marie, n�e � Tournai le vingt-six juillet mil neuf cent quarante-deux et de Madame CHAVAL C�cile Jeanne Ghislaine, n�e � Tournai le vingt-deux avril mil neuf cent quarante-six, transcrit.

Mesdames CHAVAL Claire et C�cile �taient propri�taires du bien pr�d�crit pour l'avoir recueilli dans la succession de leur p�re Monsieur CHAVAL Emile Adoiphe, d�c�d� � Tournai le huit avril mil neuf cent nonante. Monsieur Emile CHAVAL �tait propri�taire du bien pr�d�crit il y a plus de trente ans.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

29. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 426 E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante ares (50 a).

Revenu cadastral : trente-cinq euros (35,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux

termes d'un acte re�u le trois juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de

Monsieur DEBACQ Arthur Herman Ghislain Joseph, � Bruyelle, transcrit.

Monsieur DEBACQ �tait propri�taire dudit bien il y a plus de trente ans.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

30. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 317 C,

318 K et 318 N et d'apr�s cadastre num�ro 317 E, d'une superficie d'apr�s titre de vingt-six ares nonante-six

centiares (26 a 96 ca) et d'apr�s cadastre de deux hectares vingt-six ares nonante-six centiares (2 ha 26 a 96

ca).

Revenu cadastral : cent soixante et un euros (161,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour lui avoir �t�

apport� aux termes de l'acte d'augmentation de capital re�u le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-

deux par le Notaire Jean-Luc lndekeu, � Bruxelles. Transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�3.

31. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 318 G,

319 A, 320 C, 321 K et 321 L et d'apr�s cadastre num�ro 319 B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de

deux hectares treize ares cinquante-neuf centiares (2 ha 13 a 59 ca).

Revenu cadastral : cent cinquante et un euros (151,00 �).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de ta Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour lui avoir �t�

apport� aux termes de l'acte d'augmentation de capital re�u le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-

deux par le Notaire Jean-Luc Indekeu, � Bruxelles. Transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

32. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 328 B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-quatre ares cinquante centiares (34 a 50 ce). Revenu cadastral : vingt-quatre euros (24,00 � ).

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ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour lui avoir �t�

apport� aux termes de l'acte d'augmentation de capital re�u le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-

deux par le Notaire Jean-Luc Indekeu, � Bruxelles. Transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

33. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e, selon titre Champ de l'Eclusette et selon cadastre Champ de Lesnir ett , L;ddastr�e ou

l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 351 B, d'une super+ cla ,'apr�s titre et cadastre de trente-

trois ares cinquante centiares (33 a 50 ca).

Revenu cadastral : vinnt-tres euros (23,00 � ).

ORIGINE Dt PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis aux

termes d'un acte re�u le sept mars mil neuf cent nonante-et-un par le notaire Christian Quievy, � Antoing, de

Mademoiselle DUMONT Jeanne H�l�ne, n�e � Antoing le quatre avril mil neuf cent vingt-quatre et de Monsieur

DUMONT Ren� Ernest Joseph, n� � Antoing le cinq mars mil neuf cent vingt-sept.

Mademoiselle Jeanne DUMONT et Monsieur Ren� DUMONT ont recueilli le bien pr�d�crit dans la

succession de leur m�re Madame JACQUART Denise Ad�le Gabrielle, d�c�d�e � Kain le trois octobre mil neuf

cent quatre-vingt-huit.

Madame JACQUART �tait propri�taire du bien pr�d�crit il y a plus de trente ans.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

34. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

348 S, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-huit ares soixante-huit centiares (28 a 68 ca).

Revenu cadastral : vingt euros (20,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour l'avoir

acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-deux janvier deux mille deux par le Notaire Quievy, � Antoing de

Madame CHAVAL Marie, n�e � Calonne le vingt-six f�vrier mil neuf cent six, transcrit.

Madame CHAVAL �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis aux termes d'un acte de partage

re�u le vingt-neuf ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un par le notaire Quievy, � Antoing.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

35. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une p�ture situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 348 R, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-cinq ares quarante-sept centiares (35 a 47

ca).

Revenu cadastral : vingt-cinq euros (25,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour l'avoir

acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-deux janvier deux mille deux par le Notaire Quievy, � Antoing de

Madame CHAVAL Marie, n�e � Calonne le vingt-six f�vrier mil neuf cent six, transcrit.

Madame CHAVAL �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis aux termes d'un acte de partage

re�u le vingt-neuf ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un par le notaire Quievy, � Antoing.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

36. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une p�ture situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 347 E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-deux ares vingt-quatre centiares (32 a 24 ca).

Revenu cadastral : vingt-deux euros (22,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour l'avoir

acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-deux janvier deux mille deux par le Notaire Quievy, � Antoing de

Madame CHAVAL Marie, n�e � Calonne le vingt-six f�vrier mil neuf cent six, transcrit.

Madame CHAVAL �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis aux termes d'un acte de partage

re�u le vingt-neuf ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un par le notaire Quievy. � Antoine__

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

37. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une p�ture situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 347 D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de seize ares un centiares (16 a 1 ce).

Revenu cadastral : onze euros (11,00� ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING " pour l'avoir

acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-deux janvier deux mille deux par le Notaire Quievy, � Antoing de

Madame CHAVAL Marie, n�e � Calonne le vingt-six f�vrier mil neuf cent six, transcrit.

Madame CHAVAL �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis aux termes d'un acte de partage

re�u le vingt-neuf ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un par le notaire Quievy, � Antoing.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

38. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 399 C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-quatre ares soixante centiares (44 a 60

ca).

Revenu cadastral : trente et un euros (31,00 � ).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme " LES CARRIERES D'ANTOING ", pr�qualifi�e

pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire

Albert Loix, � Tournai, de:

1) Madame AMORIS Marie-Louise Ghislaine, n�e � Ere le treize f�vrier mil neuf cent vingt-deux;

2) Monsieur DOCHY Louis-Philippe, n� � Tournai le deux mai mil neuf cent cinquante;

3) Monsieur DOCHY Patrick Robert, n� � Tournai le vingt-trais juillet mil neuf cent cinquante-et-un;

4) Monsieur DOCHY Bernard, n� � Tournai le quatre septembre mil neuf cent cinquante-quatre;

5) Monsieur DOCHY Thierry, n� � Tournai le seize ao�t mil neuf cent soixante-et-un.

Originairement, le bien appartenait, il y a plus de trente ans, en propre � Monsieur Maurice DOCHY.

Monsieur Maurice DOCHY est d�c�d� le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre laissant sa succession � son �pouse survivante, Madame Marie-Louise AMORIS, pour l'usufruit, et � ses quatre enfants, les consorts DOCHY Louis-Philippe, Patrick, Bernard et Thierry, chacun pour un quart en nue-propri�t�.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

CONDITIONS DE L'APPORT

1. La Branche d'Activit� apport�e par CARRIERES D'ANTOING a une valeur nette comptable au trente-et-un mai deux mille onze de huit cent trente-huit mille sept cent quarante-deux euros nonante-quatre cents (838.742,94 EUR).

L'ensemble des �l�ments d'actif et de passif qui forment la Branche d'activit�s � D�veloppement et Promotion Rive Gauche � de CARRIERES D'ANTOING, rien except� ni r�serv�, sont donc transf�r�s de plein droit � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 763 du Code des Soci�t�s.

CARRIERES D'ANTOING et CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE i ont convenu entre elles que si un �l�ment des CARRIERES D'ANTOING n'est pas attribu� au terme des pr�sentes ou au terme du projet d'apport de branche d'activit� �tabli par le coll�ge de gestion de CRG I et par le conseil d'administration de CARRIERES D'ANTOING en application des articles 760 et suivants du Code des soci�t�s, d�pos� au greffe du' Trihr,nal de Commerce de Tournai et au greffe du tribunal de commerce de Mons en date du 7 octobre 2011, ou dans l'une des annexes descriptives compl�mentaires jointes au dit projet et que rinterpr�tation des auires dispositions des pr�sentes, du dit projet ou desdites annexes ne permet pas de d�cider de la r�partition de cet �l�ment du patrimoine de CARRIERES D'ANTOING, celui-ci sera r�put� �tre conserv� dans le patrimoine de CARRIERES D'ANTOING.

2. A l'occasion de l'apport de branche d'activit�s, les op�rations de la branche d'activit�s doivent �tre consid�r�es du point de vue comptable et du point de vue fiscal, comme accomplies par et pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du 31 mai 2011 � minuit.

3. La soci�t� aura la propri�t� et la jouissance des biens immeubles faisant l'objet de la branche d'activit�s apport�e, au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, l'apporteur garantissant que le bien apport� est libre de toute occupation, sauf ce qui est, �ventuellement, rapport� dans la description de chaque immeuble. Elle d�clare avoir parfaite connaissance des biens apport�s et ne pas en exiger de descriptions plus d�taill�es.

4. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties; la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t elle un vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t�.

5. La soci�t� prendra les immeubles, compris dans la branche d'activit� apport�e, dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et d�gradation du b�timent, mitoyennet�, mauvais �tat du sol ou du sous sol, usure ou mauvais �tat des agencements.

6. La soci�t� souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les immeubles apport�s, sauf � s'en d�fendre et � profiter de celles actives s'il en existe, le tout � ses risques et p�rils.

7. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la r�paration des dommages et d�g�ts pass�s, pr�sents et futurs caus�s aux immeubles apport�s par l'exploitation de mines, carri�res et autres activit�s quelconques.

8. La soci�t� supportera, � partir de son entr�e en jouissance, tous imp�ts, contributions, taxes qui gr�vent ou pourront grever les immeubles apport�s et qui sont inh�rents � la propri�t� et � la jouissance et/ou � l'exploitation) de ceux ci.

9. La soci�t� continuera tous abonnements aux eau, gaz et �lectricit� qui pourraient exister quant aux biens apport�s; elle en paiera et supportera les primes et redevances � �choir d�s son entr�e en jouissance.

10. Les biens apport�s ne sont pas assur�s puisqu'il s'agit d'immeubles non b�tis.

11. L'apport comprend d'une mani�re g�n�rale tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de la branche d'activit� apport�e, � l'�gard de tous tiers, y compris des administrations publiques.

12. L'apport de branche d'activit�s comprend �galement les archives et documents comptables relatifs aux apports, � charge pour la soci�t� de les conserver.

13. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de ia soci�t�.

D�CLARATION

Les Carri�res d'Antoing d�clare que les biens immeubles faisant partie de la branche d'activit�s apport�e ne sont grev�s d'aucune inscription hypoth�caire, � l'exception des inscriptions mentionn�es dans l'origine de propri�t�.

Carri�res d'Antoing d�clare que les biens immeubles faisant partie de la branche d'activit�s apport�e n'ont pas fait l'objet, dans les cinq ann�es pr�c�dentes, de mutations � titre on�reux, � l'exception des celles mentionn�es dans l'origine de propri�t�.

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URBANISME - CWATUP

A. Le notaire instrumentant d�clare que les biens pr�d�crits n'ont pas fait l'objet d'un permis de lotir ni d'un

permis d'urbanisme.

1) Cette information est donn�e au vu des seuls courriers ci-avant reproduits

B. L'apporteur ou son mandataire d�clare qu'il ne prend aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 � 1er et le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84 � 2, alin�a 1er.

L'apporteur d�clare que l'ensemble des actes, travaux et constructions r�alis�s ou maintenus � son initiative sont conformes aux normes applicables en mati�re d'urbanisme et d'am�nagement du territoire.

C. Information g�n�rale :

fl est en outre rappel� que :

- Aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84, �ler, et, le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84, �2, alin�a

ler, ne peut �tre accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu ;

- Il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme ;

- L'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme.

R�glement g�n�ral sur la protection de l'environnement

I. Chaque bien pr�d�crit ne fait l'objet d'aucun permis d'environnement, anciennement permis d'exploiter, de

sorte qu'il n'y a pas lieu de faire mention de l'article 60 du RGPE, sauf ce qui serait sp�cifiquement relat� dans

1 . ' +inn .+e .-4.am m immal Ihla

Il. L'apporteur d�clare que les biens faisant l'objet du pr�sent apport ne sont :

- ni class�s, ni vis�s par une proc�dure de classement ouverte depuis moins d'une ann�e;

- ni inscrits sur la liste de sauvegarde;

- ni repris � l'inventaire du patrimoine;

- et qu'ils ne sont pas situ�s dans une zone de protection ou dans un site arch�ologique, tels qu'ils sont

d�finis dans le Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Sauf ce qui serait sp�cifiquement relat� dans la description de chaque immeuble.

III. L'apporteur d�clare n'avoir pas connaissance de ce que les biens apport�s :

- soient soumis au droit de pr�emption vis� aux articles 175 et suivants du C.W.A.T.U.P.;

- aient fait ou fassent l'objet d'un arr�t� d'expropriation;

- soient concern� par la l�gislation sur les mines, mini�res et carri�res, ni par la l�gislation sur les sites wallons d'activit� �conomique d�saffect�s;

- soient repris dans le p�rim�tre d'un remembrement l�gal.

Sauf ce qui serait sp�cifiquement relat� dans la description de chaque immeuble.

Protection et conservation du patrimoine (article 202,�4)

Les biens apport�s ne sont pas repris � l'inventaire du patrimoine, ne font l'objet ni d'une inscription sur la liste de sauvegarde, ni d'une proc�dure ou d'un arr�t� de classement d�finitif, ne sont pas repris dans le p�rim�tre de protection d'un bien b�n�ficiant de l'une ou l'autre de ces mesures de protection et enfin, ne sont pas repris � l'atlas des sites arch�ologiques.

Remembrement

L'apporteur d�clare que les biens apport�s ne sont pas situ�s dans une zone de remembrement, et ne sont pas soumis � des r�gles particuli�res de ce chef, ce qui est confirm� par le Notaire instrumentant.

Division

Les biens ci dessus d�sign�s proviennent de la division d'un bien plus grand, sans que cette division ait fait l'objet d'un permis de lotir ou d'urbanisme. En cons�quence, le notaire soussign� a communiqu� dans le d�lai l�gal au Coll�ge des bourgmestre et �chevins de la Ville d'Antoing et de Tournai et au fonctionnaire d�l�gu� de l'administration de l'urbanisme et de l'am�nagement du territoire � Mons, en date du premier d�cembre deux mille neuf, le plan de division, ainsi qu'une attestation pr�cisant la nature de l'acte et la destination des lots qui sera mentionn�e dans l'acte.

Cette double communication n'a fait l'objet d'aucune observation � titre de renseignement ni de la part du Coll�ge int�ress�, ni de la part du fonctionnaire d�l�gu�.

REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de cet apport de branche d'activit�s, dont l'assembl�e d�clare avoir parfaite connaissance,

il est attribu� � la Soci�t� CARRIERES D'ANTOING, pr�qualifi�e, qui accepte, repr�sent�e comme dit ci-

dessus, vingt-deux mille six cent septante-cinq parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�.

Le registre des associ�s est adapt� en cons�quence.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social s'�l�ve � huit cent cinquante-huit mille sept cent quarante-deux euros nonante-quatre

cents (858.742,94 EUR).

II est repr�sent� par vingt-deux mille huit cent septante-cinq (22.875,-) parts sans mention de valeur

nominale, repr�sentant chacune une part �gale du capital. �

"

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CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au Coll�ge de gestion pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re au Notaire associ� Julien FRANEAU � Mons le soin de proc�der � la coordination des

statuts.

PRO FISCO

Le droit d'�criture � percevoir sur le pr�sent acte se monte � nonante-cinq euros (95,- EUR).

REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES

Chaque partie, pr�sente ou repr�sent�e comme dit est, d�clare qu'aucune requ�te en r�glement collectif de

dettes n'a �t� introduite conform�ment � la loi du cinq juillet mil neuf cent nonante-huit.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Le Conservateur des Hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office pour quelque

cause que ce soit.

La soci�t� apporteuse d�clare avoir re�u du notaire instrumentant toutes explications n�cessaires

concernant le risque encouru par elle par le fait de dispenser Monsieur le Conservateur des hypoth�ques de

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En ...u~.~a, u~.a...~p u.+n u vu wo, VISlJGII`l~. Nuui :ay uvuc :a ."~�C.icw aNj.+4~lGUaC c cxNr:CSSG111Cl1t suri dCGofa.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes �lection de domicile est faite par les parties en leur demeure et/ou si�ge

respectif(ve).

Int�r�ts contradictoires ou engagements disproportionn�s

Les comparants reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur le droit de chaque partie de d�signer

librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou d'engagements disproportionn�s est constat�e.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Les parties reconnaissent que le notaire instrumentant leur e donn� lecture des prescriptions �dict�es par

les articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de ta Taxe sur la Valeur Ajout�e.

L'apporteur d�clare que CARRIERES D'ANTOtNG a la qualit� d'assujetti � la TVA sous le num�ro

d'identification num�ro BE 0422.813.991.

DROITS D'ENREGISTREMENT

Article 203 code des droits d'Enregistrement

Il a �t� donn� lecture aux parties, qui le reconnaissent, des dispositions de l'alin�a premier de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement, r�dig� comme suit : � En cas de dissimulation au sujet du prix et des charges au de la valeur conventionnelle, il est d� individuellement par chacune des parties contractantes une amende �gale au droit �lud�. Celui-ci est d� indivisiblement par toutes les parties. �

DECLARATIONS FISCALES COMPLEMENTAIRES

Le pr�sent apport de banche d'activit� � lieu sous le b�n�fice des exemptions pr�vues :

- aux articles 117,�2 et 120 du Code des droits d'enregistrement

- aux articles 11 et 18,�3 du code de la TVA

- � l'article 46,�1er, premier alin�a, 2� du Code des imp�ts sur les Revenus 1992

DECLARATION DIVERSES

Chacune des parties pr�sentes ou repr�sent�es comme dit est, d�clare :

- qu'elle n'est pas pourvue d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire et qu'elle n'a pas d�pos�

de requ�te en concordat judiciaire

- qu'elle n'est pas pourvue d'un administrateur provisoire d�sign� par le Tribunal de Commerce ;

- qu'elle n'a pas d�clar�e en faillite non cl�tur�e � ce jour et d'une mani�re g�n�rale qu'elle n'a pas �t�

dessaisie de l'administration de ses biens ;

CONDITION SUSPENSIVE

Toutes les r�solutions prises dans le pr�sent acte le sont sous la condition suspensive de la r�alisation subs�quente d'une part de l'apport par HOLCIM (Belgique) de sa branche d'activit� � d�veloppement et promotion Rive Gauche � aux conditions arr�t�es dans les rapports du conseil d'administration et de g�rance et du commissaire d�crivant l'op�ration, et d'autre part de l'augmentation de capital en esp�ces d'un montant de SIX CENT SIX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS QUATRE-VINGT-SIX CENTS (606.283,86 EUR), montant major� d'une prime d'�mission fix�e � QUATRE MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT CINQ EUROS SOIXANTE-CINQ CENTS (4.371.505,65 EUR), par apport de la S.A. CARRIERES D'ANTOING.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos� au Registre des ' Personnes Morales.

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte du vingt-trois d�cembre deux mil onze, le rapport du r�viseur d'entreprises, une procuration, et un rapport du coll�ge de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Julien FRANEAU Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2012

��f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr' -� 'acte au greffe

NITEUR ecocc

N� d'entreprise 0836.671.124

D�nomination

(en entier) : CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE

(en abr�g�) : CRG 1

Forme juridiaue :SSrr1r'i~4tp FaspU1saoiiite Limit�e

Si�ge : JOBOURG, 2 rue des Fabriques

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE - SOUSCRIPTION - MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte re�u par le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, � l'intervention du Notaire David INDEKEU,: � Bruxelles le vingt-trois d�cembre deux mil onze, contenant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale. ' extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I �, en abr�g� � CRG I � dont le si�ge social est �tabli � Obourg, rue des Fabriques, 2, inscrite au. Registre des Entreprises de Mons sous le num�ro 0836.671.124, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire associ� Julien Franeau, � Mons, le vingt-sept mai deux mille onze, publi� aux annexes du'. Moniteur belge du quatorze juin suivant, sous le num�ro 0088302, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s: depuis.

Il r�sulte que ladite assembl�e a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL.

La pr�sente assembl�e e d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de SIX CENT SIX MILLE DEUX. CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS QUATRE-VINGT-SIX CENTS (606.263,86 EUR), pour le porter de UN MILLION NEUF CINQ QUATORZE MILLE CINQ CENT ONZE EUROS CINQUANTE-SEPT CENTS: (1.914.511,57 EUR), � DEUX MILLIONS CINQ CENT VINGT MILLE SEPT CENT NONANTE-CINQ EUROS QUARANTE-TROIS CENTS (2.520.795,43 EUR), par apport en num�raire avec cr�ation de quarante-neuf mille sept cent septante-sept (49.777,-) parts sociales nouvelles �mises, sans valeur nominale, chacune au pair: comptable de douze euros dix-huit cents (12,18 EUR) euros, montant major� d'une prime d'�mission fix�e �; QUATRE MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT CINQ EUROS SOIXANTE-CINQ, CENTS (4.371.505,65 EUR), de sorte que le prix de souscription de chaque part nouvelle est fix�e � cent euros (100,- EUR).

DEUXIEME RESOLUTION DROIT DE PREFERENCE

La SA HOLCIM (Belgique) dont le si�ge est �tabli � Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet, B�timent 1, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le' num�ro 0437.977.764 a renonc� � invoquer l'application de l'article 309 et 310 du Code des Soci�t�s et en cons�quence renonce � participer � la pr�sente augmentation de capital.

TROISIEME RESOLUTION

Sont intervenus tous les associ�s de la soci�t�, dont question dans la composition de l'assembl�e ; lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.

En vertu de la r�solution pr�c�dente, la SA CARRIERES D'ANTOING (Num�ro d'entreprise : 0422.813.991 (RPM Tournai)), dont le si�ge social est �tabli � 7640 Antoing, rue du Coucou, 8, a d�clar� souscrire seule � l'augmentation de capital d�crite ci-dessus pour un montant de six cent six mille deux cent quatre-vingt-trois euros quatre-vingt-six cents (606.283,86 EUR).

En cons�quence, quarante-neuf mille sept cent septante-sept (49.777,-) parts sociales nouvelles sont. �mises en contrepartie de cette augmentation de capital au prix de douze euros dix-huit cents (12,18 EUR) chacune major�e d'une prime d'�mission de quatre-vingt-sept euros quatre-vingt-deux cents (87,82 EUR) par part sociale nouvelle, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, comme suit :

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" Ces parts nouvelles seront du m�me type que les parts existantes et jouiront des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participeront aux r�sultats de la soci�t� � dater du d�but de l'exercice social de la soci�t� b�n�ficiaire et entreront d�s lors en consid�ration pour l'attribution de dividendes d�s la date de leur �mission

Les membres de l'assembl�e ont d�clar� que les fonds destin�s � l'augmentation de capital ont �t� vers�s en esp�ces par la SA CARRIERES D'ANTOING sur le compte de la soci�t� num�ro 363-0987656-452 aupr�s de la Banque ING, de telle sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme ' suppl�mentaire de quatre millions neuf cent septante-sept mille sept cent quatre-vingt-neuf euros cinquante et un cents (4.977.789,51 EUR).

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'affecter la diff�rence entre le montant de la souscription, soit quatre millions neuf " cent septante-sept mille sept cent quatre-vingt-neuf euros cinquante et un cents (4.977.789,51 EUR), et la valeur de l'augmentation de capital, soit six cent six mille deux cent quatre-vingt-trois euros quatre-vingt-six ; cents (606.283,86 EUR), diff�rence s'�levant donc � quatre millions trois cent septante-et-un mille cinq cent cinq euros soixante-cinq cents (4.371.505,65 EUR) � un compte " Primes d'�mission ".

Ce compte " primes d'�mission " demeurera indisponible, constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

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Tous les membres de l'assembl�e ont requis le notaire associ� Julien FRANEAU � Mons d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � DEUX MILLIONS CINQ CENT VINGT MILLE SEPT CENT NONANTE-CINQ EUROS QUARANTE-TROIS CENTS (2.520.795,43 EUR), et est repr�sent� par deux cent sept mille huit parts sociales sans mentions de valeur nominale.

En cons�quence, les statuts sont modifi�s de la mani�re suivante :"

Article 5 : remplacer les termes � UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE CINQ CENT ONZE " EUROS CINQUANTE-SEPT CENTS (1.914.511,57 EUR) � par les termes � DEUX MILLION CINQ CENT VINGT MILLE SEPT CENT NONANTE-CINQ EUROS QUARANTE-TROIS CENTS (2.520.795,43 EUR) � et ' remplacer les termes � CENT CINQUANTE-SEPT MILLE DEUX CENT TRENTE-ET-UN � par les termes � DEUX CENT SEPT MILLE HUIT �.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e a conf�r� au Notaire associ� Julien FRANEAU � Mons Ie soin de proc�der � la coordination

des statuts.

PRO FISCO

Le droit d'�criture � percevoir sur le pr�sent acte se monte � nonante-cinq euros (95,- EUR).

REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES

L'assembl�e a requit les notaires soussign�s de constater suite � la r�alisation du pr�sent apport en ' esp�ces par la S.A. CARRIERES D'ANTOING et � la r�alisation pr�c�dente des apports par S.A. CARRIERES D'ANTOING et HOLCIM (Belgique) de leur branche d'activit� � d�veloppement et promotion Rive Gauche �, les conditions suspensives qui affectaient les r�solutions prises lors des diff�rents actes sont lev�s et les r�solutions en question sont devenues d�finitives.

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos� au Registre des Personnes Morales.

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte du vingt-trois d�cembre deux mil onze, une attestation bancaire.

Julien FRANEAU

Notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2012

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N� d'entreprise : 0836.671.124 D�nomination

(en entier) : CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE

(en abr�g�) : CRG I

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : OBOURG, 2 rue des Fabriques

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, le vingt-trois d�cembre deux mil onze, contenant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e �, Responsabilit� Limit�e � CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I �, en abr�g� � CRG I � dont le si�ge social est' �tabli � Obourg, rue des Fabriques, 2, inscrite au Registre des Entreprises de Mons sous le num�ro' 0836.671.124, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire associ� Julien Franeau, � Mons, le vingt-sept mai deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatorze juin suivant, sous le num�ro, 0088302, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Il r�sulte que ladite assembl�e a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS.

La pr�sente assembl�e a d�cid� d'abroger les statuts existants et de les remplacer par le texte suivant,

sans toucher � l'objet social :

Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social Dur�e

1 Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Calcaires de la Rive Gauche I �, en abr�g� � CRG I �.

2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7034 Obourg, Rue des Fabriques 2."

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision de l'organe de gestion, sauf si un tel: transfert implique un changement de langue des pr�sents statuts en application de la l�gislation linguistique en. vigueur. En pareil cas, le transfert du si�ge social devra faire l'objet d'une d�cision d'une assembl�e g�n�rale: extraordinaire.

La soci�t� peut, par d�cision de l'organe de gestion, �tablir des si�ges d'exploitation, si�ges administratifs; ou succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

3 Objet social

La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, la mise de la zone rive gauche de l'Escaut constitu�e des territoires des anciennes communes de Calonne, Bruyelles et Saint Maur (la � Zone Rive Gauche �) � la disposition de' soci�t�(s) active(s) dans le secteur cimentier en vue d'en assurer l'exploitation sous la forme d'une carri�re d'extraction de roches, ainsi que l'exercice dans ce cadre des activit�s suivantes :

(a)La r�alisation de toutes les d�marches visant � acqu�rir l'ensemble des terrains en vue d'en constituer un site homog�ne, propre � une exploitation de carri�re ;

(b)La r�alisation de toutes les initiatives, d�marches et formalit�s utiles aupr�s des autorit�s r�gionales, communales et locales en vue de maintenir le classement de la Zone Rive Gauche en zone d'extraction ;

(c)La r�alisation de toutes les initiatives et �tudes utiles en vue de d�terminer la qualit� du gisement et les possibilit�s d'exploitation de celui-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, de d�l�gu� � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, de liquidateur et, de fa�on g�n�rale, pourvoir � l'administration, � la supervision ou au contr�le de toute autre soci�t� ou entreprise. Elle peut prendre une participation ou un int�r�t, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res ou autres, existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� peut octroyer � tout tiers des pr�ts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le montant et la dur�e. Elle peut �galement se porter caution et, de fa�on g�n�rale, octroyer des garanties et des s�ret�s pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypoth�que, un gage ou toute autre s�ret� sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute soci�t� fi�e � la soci�t� ainsi que toute autre soci�t� dans laquelle elle d�tient directement ou indirectement une participation ou un int�r�t.

4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�

Chapitre Il. Capital social Parts

5 Capital social

Le capital social s'�l�ve � six millions huit cent nonante-deux mille trois cent un euros huit cents

(6.892.301,08 EUR).

Il est repr�sent� par deux cent sept mille huit (207.008,-) parts sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune une part �gale du capital.

6 Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d'ordre.

Seule l'inscription dans le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts. Des certificats constatant cette

inscription sont d�livr�s aux associ�s.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu'apr�s l'inscription dans le registre des

parts de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires.

7 Appels de fonds

Les versements � effectuer sur les parts non enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux lieu et date d�cid�s par l'organe de gestion. L'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts est suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

8 Indivisibilit� des parts

La soci�t� ne reconnait qu'un seul propri�taire par part. Si une part fait J'objet de droits concurrents, notamment en raison de l'existence d'un nantissement, d'un d�membrement du droit de propri�t� ou d'une copropri�t�, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part.

9 Cession et transmission de parts

Les cessions de parts (ou transmissions � cause de mort) sont soumises aux restrictions vis�es aux articles 249 et suivants du Code des soci�t�s.

Outre les exceptions pr�vues � l'article 249 du Code des soci�t�s, l'agr�ment des associ�s n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es � une soci�t� li�e � l'associ� c�dant, au sens de l'article 11 du Code des soci�t�s pour autant que (i) le c�dant b�n�ficie d'une option d'achat irr�vocable et inconditionnelle lui permettant de racheter les parts sociales c�d�es au cessionnaire en cas de perte du contr�le ou de changement de contr�le de ce dernier �tant entendu que le c�dant est tenu d'exercer ladite option et que (ii) le cessionnaire accomplisse le cas �ch�ant les formalit�s requises par toute disposition l�gale applicable � l'op�ration.

Chapitre III. Gestion Contr�le

10 Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un coll�ge de gestion compos� de six (6) membres, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s pour un mandat � dur�e d�termin�e de six (6) ans par l'assembl�e g�n�rale et en tous temps r�vocables par elle, trois (3) �tant d�sign�s sur la proposition de Holcim (Belgique) SA, trois (3) sur la proposition de Carri�res d'Antoing SA.

Le coll�ge de gestion d�signe un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence est assum�e par le membre du coll�ge de gestion pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nomm�e membre du coll�ge de gestion, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les membres du coll�ge de gestion sont r��ligibles.

11 R�unions D�lib�ration D�cisions

Le coll�ge de gestion se r�unit sur convocation d'un ou de plusieurs de ses membres. La convocation s'effectue au moins trois jours calendrier avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil.

Le coll�ge de gestion d�lib�re de mani�re coll�giale.

Le coll�ge de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les membres du coll�ge de gestion ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent � l'unanimit�. Tout membre du coll�ge de gestion qui assiste � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� roto'lii�ra�mer.t crI.,,rcq, .3 +I_

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gestion peut �galement renoncer � se pr�valoir de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'�tait pas pr�sent ou repr�sent�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective, telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout membre du coll�ge de gestion peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un membre du coll�ge de gestion peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Le coll�ge de gestion ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si tous les membres du coll�ge de gestion sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � l'unanimit� des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du coll�ge de gestion peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous ses membres, exprim� par �crit. A cet effet, un document comprenant les propositions de d�cisions est envoy� � tous les g�rants par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question dat� et sign� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont appos�es soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les d�cisions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature ou � toute autre date pr�cis�e dans le document pr�cit�.

Le coll�ge de gestion peut, � l'initiative d'un de ses membres, se r�unir soit en personne soit au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective, telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o. Les d�cisions des membres du coll�ge de gestion peuvent �galement �tre adopt�es par consentement unanime, exprim� par �crit.

Le coll�ge de gestion peut d�l�guer la gestion journali�re � l'un ou plusieurs de ses membres.

12 Proc�s-verbaux

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par tous les

membres du coll�ge de gestion. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de la r�union pour laquelle

elles ont �t� donn�es. Les proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un g�rant.

13 Pouvoirs de gestion Mandataires sp�ciaux

Le coll�ge de gestion est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Le coll�ge de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux.

14 Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e, � l'�gard des tiers et en justice, par deux membres du coll�ge de gestion agissant conjointement, dont l'un a �t� d�sign� sur proposition de Carri�res d'Antoing SA, et l'autre sur proposition d'Holcim (Belgique) SA. Dans les limites de leur mandat, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux qui ont �t� d�sign�s par l'organe de gestion.

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15 R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de membre du coll�ge de gestion n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du coll�ge de gestion seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans

l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

16 Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, fe contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

17 Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le deuxi�me mardi du mois de mai � neuf heures trente. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Par ailleurs, une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par le coll�ge de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me (20 %) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

18 Convocation

Une convocation est adress�e aux associ�s, aux membres du coll�ge de gestion et aux commissaires ainsi qu'aux autres personnes qui doivent �tre convoqu�es aux assembl�es g�n�rales en vertu du Code des soci�t�s, au moins quinze jours calendrier avant la tenue de la r�union. La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de la recevoir par fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou qui s'y font repr�senter, sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer � se pr�valoir de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation et ce, avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'�taient pas pr�sentes ou repr�sent�es.

La convocation contient l'ordre du jour de la r�union. Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des membres du coll�ge de gestion et des commissaires en vertu du Code des soci�t�s leur est adress�e en m�me temps que la convocation. Ces personnes peuvent toutefois renoncer, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, � se pr�valoir de l'absence de mise � disposition de ces documents ou de transmission d'une copie de ceux-ci.

Dans les cas pr�vus par le Code des soci�t�s, une copie de ces documents est �galement transmise ou remise aux autres personnes auxquelles le Code des soci�t�s reconna�t un tel droit.

19 Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir le coll�ge de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil.

20 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors de toute assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (le cas �ch�ant, au moyen d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e doit �tre envoy�e, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement �tre respect�es si la convocation l'exige.

21 Vote par correspondance

Tout associ� peut voter par correspondance � toute assembl�e g�n�rale au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion contenant au moins les mentions suivantes : (i) le nom et l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (ii) le nombre de parts avec lesquelles il prend part au vote, (iii) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de d�cision, (iv) l'indication, pour chaque point � l'ordre du jour, du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou de sa d�cision de s'abstenir, et (v) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial de voter sur les modifications aux propositions de d�cisions ou nouvelles propositions de d�cisions qui seraient soumises � l'assembl�e g�n�rale, ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires

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dans lesquels ne sont mentionn�s ni le sens d'un vote, ni la d�cision de l'associ� de s'abstenir pour un vote, sont nuls.

Le formulaire doit �tre d�ment sign� par l'associ� (le cas �ch�ant, au moyen d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire dat� et sign� doit �tre envoy�, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement �tre respect�es si la convocation l'exige.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires re�us par la soci�t�, � l'adresse indiqu�e dans la convocation, au plus tard le troisi�me jour ouvrable avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

22 Liste des pr�sences

Avant de participer � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste des pr�sences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l'associ�, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le cas �ch�ant, le nom du repr�sentant de l'associ� et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

23 Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du coll�ge de gestion ou si le coll�ge de gestion ne compte pas de pr�sident ou en cas d'emp�chement ou d'absence de son pr�sident, par un autre membre du coll�ge de gestion ou par tout associ� ou repr�sentant d'un associ� pr�sent � l'assembl�e g�n�rale et d�sign� par celle-ci.

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs scrutateurs.

24 D�lib�ration D�cisions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent � l'unanimit�,

Le coll�ge de gestion r�pond aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de ses rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont valablement adopt�es � l'unanimit� des voix pour lesquelles il

est pris part au vote. Chaque part donne droit � une voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. A cet effet, un document comprenant les propositions de d�cisions est envoy� � tous les associ�s, ainsi qu'une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu des dispositions du Code des soci�t�s, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question dat� et sign� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont appos�es soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les d�cisions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature ou � toute autre date pr�cis�e dans le document pr�cit�.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique et de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, et si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les assembl�es g�n�rales peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective, telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

25 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Les proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du coll�ge de gestion.

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices Dividendes

26 Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de la

m�me ann�e calendrier.

A la fin de chaque exercice social, le coll�ge de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

de la soci�t� conform�ment � la loi.

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Le coll�ge de gestion �tablit en outre chaque ann�e un rapport de gestion conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Toutefois, le coll�ge de gestion n'est pas tenu de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, 1er alin�a du Code des soci�t�s.

Apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, il est proc�d� au d�p�t des comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique conform�ment � la loi.

27 R�partition des b�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur proposition du coll�ge de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde des b�n�fices.

28 Dividendes

Le paiement des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale se fait aux lieu et date d�sign�s par celle-ci

ou par le coll�ge de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq ans et reviennent � la soci�t�.

Tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont re�u, si la

soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

29 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de nomination de liquidateurs par l'assembl�e g�n�rale, les membres du coll�ge de gestion en fonction sont consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement � a soci�t� et ce, non seulement � l'�gard des tiers, niais aussi vis-�-vis des associ�s. Si deux ou plusieurs membres du coll�ge de gestion sont de ce fait consid�r�s comme liquidateurs, ils forment un coll�ge.

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s que leur nomination par d�cision de l'assembl�e g�n�rale a �t� confirm�e par � e tribunal de commerce comp�tent.

A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le mode de la liquidation.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces, en nature ou en titres, entre les associ�s au prorata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent. Le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s, selon te nombre de parts sociales enregistr�es � leur nom.

Chapitre VII. Dispositions g�n�rales

30 �lection de domicile

Les membres du coll�ge de gestion, commissaires et liquidateurs domicili�s ou ayant leur si�ge social � l'�tranger, sont cens�s, m�me apr�s l'expiration de leur mandat, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes communications, notifications, significations et assignations relatives � l'exercice de leur mandat peuvent leur �tre valablement adress�es.

Les associ�s sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de domicile ou de si�ge social. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile ou si�ge social.

31 Calcul des d�lais

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application des pr�sents statuts.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que sont nomm�s en qualit� de membres du coll�ge de gestion, pour un

mandat � dur�e d�termin�e qui se terminera le vingt-sept mai deux mil dix-sept :

-Marc Jonckheere (num�ro national 660207-451-60), r�sidant � Houthulst, Stokstraal, 49

-Christian Leclercq (num�ro national 650913-007-61), r�sidant � Antoing, rue du Coucou 8

-Franco Costantini (num�ro national 540715-139-12) r�sidant � Ancienne, rue Auguste Seressia 290M.

PRO FISCO

Le droit d'�criture � percevoir sur le pr�sent acte se monte � nonante-cinq euros (95,- EUR).

Volet B - Suite

-

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos� au Registre des

Personnes Morales.

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte du vingt-trois d�cembre deux mil onze et une procuration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Julien FRANEAU Notaire associ�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2012

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Copie,� publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe~~

f;i , ~frALES

MONITEUR BELGE

DIREC1 ION

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\dELGtSCFi .5'r.-,A'rSteL BESTu IR

8 3 -01

2012

Greffe

Y

ll

*12019940*

0836.671.124

CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I

CRCI

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

OBOURG, 2 rue des Fabriques

`�o34

:APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITES. � DEVELOPPEMENT ET PROMOTION RIVE GAUCHE � PAR LA SOCIETE HOLCIM (BELGIQUE) EN APPLICATION DES ARTICLES 760 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES - AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, le vingt-trois d�cembre deux mil onze,, contenant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I �, en abr�g� � CRG I � dont le si�ge social est �tabli � Obourg, rue des Fabriques, 2, inscrite au Registre des Entreprises de Mons sous le num�ro 0836.671.124, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire associ� Julien Franeau, � Mons, le vingt-sept mai deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatorze juin suivant, sous le num�ro 0088302, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

II r�sulte que ladite assembl�e a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

L'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture des rapports du Coll�ge de gestion et du Commissaire, Ernst & Young, Reviseurs d'Entreprise SCCRL, de la soci�t� � CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I �, sur les apports en nature ci apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, ainsi que sur l'�mission des nouvelles parts sous le pair comptable, rapports �tablis conform�ment � l'article 313 � 1, al. 3 et par analogie � l'article 582 du Code des Soci�t�s, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du commissaire, qui proc�de � un arrondi du montant de l'augmentation de capital de UN MILLION CINQUANTE-CINQ MILLE SEPT CENT SOIXANTE-HUIT EUROS SOIXANTE-TROIS CENTS (1.055.768,63 EUR) � UN MILLION CINQUANTE-CINQ MILLE SEPT CENT SOIXANTE-HUIT EUROS (1.055.769 EUR), conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre de l'apport de la branche d'activit� � d�veloppement et promotion Rive Gauche � par la soci�t� anonyme Holcim (Belgique) et suite aux apports qui en r�sultent, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Calcaires de la Rive Gauche 1 b�n�ficiera d'un apport en nature d'une valeur de � 1.055.769 sur base de la valeur nette comptable des actifs et passifs de la branche d'activit�s au 31 mai 2011.

Cet apport sera r�mun�r� par l'�mission de 134.356 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale. Les actions �mises en contrepartie de l'apport seront int�gralement attribu�es � la soci�t� anonyme Holcim (Belgique). L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de CRG1 pr�vue en d�cembre 2011 devra se prononcer sur une augmentation de capital � concurrence de � 1.055.769.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1.L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

2.La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

3.Le mode d'�valuation de l'apport de branche d'activit�s arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions �mises en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4.Les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport sp�cial du Coll�ge de Gestion sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'Assembl�e Extraordinaire des Actionnaires, appel�e � voter sur la proposition d'augmentation de capital par �mission d'actions � un prix d'�mission inf�rieur au pair comptable des actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Diegem le 9 d�cembre 2011

Ernst & Young R�viseurs d'Entreprises SCCRL

Commissaire

repr�sent�e par

Martine Blockx

Associ�e �

Ces rapports sont demeur� annex�s � l'acte du vingt-trois d�cembre deux mil onze et seront d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce de Mons, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de UN MILLION CINQUANTE-r'!^!Q .M1' ' C

SEPT CENT SOIXANTE-HUIT EUROS SOIXANTE-TRn!c CENTC i .�56.7titi,63 EUR), pour le porter de HUIT

CENT CIN(' IJ .NTE 1 SEPT CENT QUARANTE-DEUX EUROS NONANTE-QUATRE CENTS

(858.742,94 EUR) � UN MILLION NEUF CENT QUATORZE MILLE CINQ CENT ONZE EUROS CINQUANTE-SEPT CENTS (1.914.511,57 EUR), par la cr�ation de CENT TRENTE-QUATRE MILLE TROIS CENT CINQUANTE-SIX (134.356,-) parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, qui participeront aux r�sultats de la soci�t� � dater du d�but de l'exercice social de la soci�t� b�n�ficiaire et entreront d�s lors en consid�ration pour l'attribution de dividendes d�s la date de leur �mission.

Le montant de cette augmentation de capital est calcul�e sur la base de l'actif net transf�r� tel que celui-ci est d�crit dans les rapports pr�d�crits.

Les parts sociales nouvellement �mises sont �mises sous le pair comptable.

Ces parts nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � la Soci�t� HOLCIM Belgique, dont le si�ge est �tabli � Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet, B�timent 1, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0437.977.764, en r�mun�ration de l'apport de branche d'activit� d�crit � la troisi�me r�solution, ce que l'autre actionnaire, la Soci�t� CARRIERES D'ANTOING (Num�ro d'entreprise : 0422.813.991 (RPM Tournai)), dont le si�ge social est �tabli � 7640 Antoing, rue du Coucou, 8

TROISIEME RESOLUTION : REALISATION DE L'APPORT

La Soci�t� HOLCIM BELGIQUE, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et faire apport de la branche d'activit�s � D�veloppement et Promotion Rive Gauche �, laquelle, comptablement, se compose activement et passivement comme suit :

Immobilisations corporelles 6.103.322

Valeurs actives 6.103.322

Provisions pour risques et charges 21.699

Dettes financi�res 4.966.384

Dettes salariales et sociales 55.707

Dettes fiscales 3.763

Valeurs passives 5.047.553

Actif net comptable 1.055.769

Tous ces montants arr�t�s au trente-et-un mai deux mille onze.

La Branche d'activit�s � D�veloppement et Promotion Rive Gauche � apport�e se compose des �l�ments suivants :

-L'int�gralit� des biens immeubles ci-apr�s d�crites ;

-l'ensemble des biens incorporels li�s aux terrains, en ce compris l'ensemble des activit�s de d�veloppement li�es � ces terrains telles que les activit�s d'acquisition des terrains (en ce compris toutes les d�marches relatives aux proc�dures d'expropriation ainsi que les proc�dures d'expropriation pendantes), les �tudes de g�om�tre, les expertises g�ologiques afin de d�terminer la probabilit� de la mise en fortage ult�rieure des terrains, l'ensemble des prestations de consultance li�s � la demande de r�vision du plan de secteur en particulier et au d�veloppement de la branche d'activit�s en g�n�ral, ainsi que tous les frais li�s auxdits biens incorporels ;

-les indemnit�s de rupture de baux � ferme et droits similaires ;

-l'ensemble des �tudes g�ologiques, ainsi que les expertises immobili�res r�dig�es afin de d�terminer la contenance et la qualit� du sol et du sous-sol ;

-les droits et les engagements li�s aux terrains, en ce compris les baux � ferme encore existants, les droits d'occupation � titre pr�caire octroy�s ;

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-le contrat de service conclu entre Holcim (Belgique) et la soci�t� anonyme Holcim Granulats (Belgique) en mati�re d'assistance administrative ;

-les dettes contract�es dans le cadre du d�veloppement et de la promotion du site Rive Gauche ;

-les cr�ances ;

-le personnel affect� � l'activit� transf�r�e (soit deux travailleurs) ;

-la facult� de conclusion de contrats de fortage ;

-l'ensemble des engagements et passifs li�s � la branche d'activit�.

Les comparants d�clarent qu'aucune modification importante du patrimoine de fa pr�sente soci�t� et du patrimoine de la branche d'activit� de Holcim (Belgique) n'est intervenue depuis le projet d'apport, sous r�serve de l'apport de la branche d'activit� de Carri�res d'Antoing.

Pr�alablement � la description des divers biens immeubles faisant partie de la branche d'activit�s apport�e, il est ici pr�cis� que les renseignements urbanistiques g�n�raux sont repris en t�te de description de ces biens et que, si des particularit�s existent, celles-ci ont �t� reprises dans la description particuli�re de chaque parcelle.

D'autre part, les renseignements urbanistiques obtenus en deux mille neuf et deux mille dix �tant p�rim�s, le notaire instrumentant a notifi� � la Ville de Tournai et � la Commune d'Antoing une demande de r�actualisation de ces donn�es en date du trente septembre deux mille onze. Il n'a pas �t� donn� suite � ces courriers envoy�s par le notaire instrumentant.

Renseignements urbanistiques g�n�raux :

1) Lettre de Ville de Tournai du 04/12/2009 :

Le bien en cause :

- est situ� dans le sch�ma de d�veloppement de l'espace r�gional ;

- est affect� au plan de secteur de Tournai-Leuze-P�ruwelz approuv� par Arr�t� Royal du 24 juillet 1981 et

qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit�, en � zone agricole � laquelle est r�gie par l'article

35 du nouveau Code Wallon.

- est repris dans l'Arr�t� du Gouvernement Wallon du 19/12/08, d�cidant la r�vision du plan de secteur de

Tournai Leuze P�ruwelz (planche 37/7), et adoptant l'avant-projet de r�vision en vue de l'inscription d'une

nouvelle � zone d'extraction � destin�e � permettre l'exploitation d'un gisement calcaire en rive gauche de

l'Escaut sur les territoires des communes d'Antoing (Colonne et Bruyelle) et de Tournai (Saint-Maur) ;

- a fait l'objet de l'Arr�t� du Gouvernement Wallon du 27/03/09 qui d�cide de faire r�aliser une �tude des

incidences sur l'environnement sur l'avant-projet de r�vision du plan de secteur et qui en fixe le contenu ;

- n'est pas situ� dans un projet de r�vision du susdit plan de secteur approuv� par Arr�t� ;

- n'est pas situ� dans le p�rim�tre d'un plan communal d'am�nagement approuv� ;

- est situ� dans le projet de sch�ma de structure communal adopt� provisoirement par le Conseil Communal

du 28/04/08 avec sur la carte de structure spatiale une affectation de zone agricole ;

- n'est pas situ� sur le territoire ou partie de territoire communal o� un r�glement r�gional est applicable ;

- est situ� sur le territoire communal o� un avant-projet de r�glement communal d'urbanisme au sens de

l'article 78 est � l'�tude tout �tant qu'� ce jour les dispositions du R�glement G�n�ral de Police sur les B�tisses

du 15 mai 1946 sont maintenues (cf. article 244 du R�glement G�n�ral de Police du 1er juillet 2002) ;

- n'est pas situ� dans un projet de Rapport Urbanistique et Environnemental au sens de l'article 33 dudit

Code Wallon ;

-n'est pas situ� dans un site � r�am�nager au sens de l'article 169 du Code (site d'activit� �conomique

d�saffect�) ;

- n'est pas situ� dans un p�rim�tre de revitalisation urbaine au sens de l'article 172 dudit Code ;

- n'est pas situ� dans un p�rim�tre de r�novation urbaine au sens de l'article 173 dudit Code ;

- est situ� dans le p�rim�tre tel que vis� par l'article 136 bis (� savoir par Arr�t� du Gouvernement Wallon)

traitant des p�rim�tres des zones vuln�rables �tablies autour des �tablissement pr�sentant un risque majeur au

sens du d�cret sur l'environnement (Nobel explosif).

- n'est pas � notre connaissance soumis au droit de pr�emption � savoir que le Gouvernement n'a pas

arr�t� un p�rim�tre d'application de ce droit pour le susdit bien comme dit � l'article 176 �3 dudit Code ;

- n'est pas repris dans les limites d'un plan d'expropriation approuv� par Arr�t� ;

- est situ� aux termes du PASH approuv� par Arr�t� du Gouvernement Wallon du 10 novembre 2005, en

zone faiblement habit�e qui ne sera pas pourvue d'assainissement collectif ;

- n'est pas situ� dans le p�rim�tre d'un lotissement non p�rim� ;

- n'a pas fait l'objet d'un certificat d'urbanisme de moins de deux ans ;

- n'a pas fait l'objet d'un permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le 1er janvier 1983, � tout le moins au

nom du propri�taire actuel ;

Tout renseignement quant � la localisation dans un site repris � l'Atlas des Sites arch�ologiques ne peut

vous �tre communiqu�, cet atlas n'�tant pas �tabli � ce jour.

En ce qui concerne (article 85 �1 er S�me), les donn�es inscrites pour ce bien dans la banque de donn�es

de l'�tat des sols vis�e � l'article 14 du d�cret relatif � l'assainissement des sols pollu�s, nous ne sommes pas

en possession de celles-ci ;

Outre les renseignements ci-dessus tels que pr�conis�s par l'article 85 dudit Code, nous vous signalons

�galement � titre d'information que ce bien :

- n'est pas soumis aux dispositions d'un plan d'alignement approuv� par Arr�t� Royal ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- s'agissant de terres situ�es pour partie en zone arri�re des r�serves sont � formuler quant � leur accessibilit� ;

- Nous attirons votre attention sur l'existence �ventuelle de sentiers et chemins vicinaux encore repris � l'Atlas des Chemins Vicinaux et non repr�sent�s sur les plans du Cadastre ;

- est repris dans une zone de contrainte karstique consid�r�e comme faible sur la carte g�ologique �tablie en janvier 2004 par la Facult� Polytechnique de Mons (FPMs) � la demande de la R�gion Wallonne.

2) Lettre de la Ville d'Antoing du 08/12/2009

�(1) Les biens en cause :

1� sont situ�s en zone agricole au plan de secteur de Toumai-Leuze-P�ruwelz adopt� par Arr�t� Royal du

24 juillet 1981 et qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit� ;

2� sont situ�s sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme applicables sont :

- R�glement en mati�re d'isolation thermique et ventilation des b�timents (art 530 et s. CWATUPE)

- R�glement g�n�ral sur les b�tisses relatif � l'accessibilit� et � l'usage des espaces et b�timents ou parties

de b�timents ouverts au public ou � usage collectif par les personnes � mobilit� r�duite (art. 114 et s.

CWATUPE)

- R�glement g�n�ral d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicit� (art. 431 et s.

CWATUPE)

3� sont situ�s sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme suivants ne sont pas

applicables :

- R�alemrnr s�n� .! c;;; ;a. '�iisses en site rural (RGBSR art. 417 et s CWATUPE)

- R�glement g�n�ral sur les zones prot�g�es en mati�re d'urbanisme (RGB/ZPU art. 393 et s. CWATUPE)

- R�glement d'urbanisme sur la qualit� acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de

d�veloppement � long terme des a�roports de Li�ge-Bierset et de Charleroi-Bruxelles-Sud (art. 442 et s. du

CWATUPE)

4� ne sont pas situ�s sur le territoire o� la partie du territoire communal o� un r�glement communal

d'urbanisme est applicable ;

5� ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un plan communal d'am�nagement

6� ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un sch�ma de structure communal

7� ne sont pas situ�s en zone de r�gime d'assainissement au PASH

(2) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le ler janvier 1977 ;

(3) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de lotir d�livr� apr�s le ler janvier 1977 ;

(4) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans ;

(5) Les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis d'environnement ou permis d'exploiter

(6) Les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de location.

A notre connaissance,

- les biens situ�s � Calonne sont situ�s dans un rayon compris entre 1000 m et 2000 m � proximit� d'un site

seveso, les biens situ�s � Bruyelle y sont repris dans un rayon de 2000m

- les biens ne sont pas repris dans le p�rim�tre d'un site de revitalisation ou d'une r�novation urbaine

- les biens ne sont pas repris dans le p�rim�tre d'un site � r�am�nager (anciennement site d'activit�

�conomique d�saffect�)

- les biens ne sont concern�s ni par un projet d'expropriation, ni par un remembrement, ni une ordonnance

d'insalubrit�, ni par la l�gislation sur les mines, carri�res et sites d�saffect�s ;

- les biens ne sont ni class�s, ni situ�s dans une zone de protection d'un immeuble class�, ni repris sur une

liste de sauvegarde, ni inscrit � l'atlas des sites arch�ologiques (pour plus d'information quant aux sites

arch�ologiques, veuillez vous adresser � la r�gion wallonne, rue des Brigades d'Irlande, 1 � 5100 Namur) ;

- les biens ne sont pas situ�s dans ie p�rim�tre d'un site Natura 2000 vis� par l'article ibis alin�a unique 18�

de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifi� par le d�cret du 6 d�cembre 2001 relatif � la

conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

- les biens ne sont pas situ�s � proximit� d'un site Natura 2000 ;

- les biens ne sont pas situ�s dans une zone de prise d'eau au sens du d�cret du 30 avril 1999 relatif � la

protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables modifi� pour la derni�re fois par le

d�cret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une soci�t� publique de gestion de l'eau ;

- nous n'avons pas connaissance d'infraction constat�e concernant ce bien ;

(... )

- les biens ne sont pas soumis � un droit de pr�emption ;

(... )

- les biens ne sont ni travers�s, ni long�s par un cours d'eau repris � l'atlas des cours d'eau ;

- les biens ne sont pas situ�s dans une zone � risque d'al�a faible-moyen-�lev�, au vu de la carte de l'al�a

d'inondation par d�bordement de cours d'eau du sous bassin hydrographique de l'Escaut-Lys. �

3) 2�me Lettre de la Ville d'Antoing du 08/12/2009

� (1) Les biens en cause :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1� sont situ�s en zone agricole (sauf les parcelles cadastr�es A 45C et 67 G qui se situent en zone d'am�nagement communal concert�) au pian de secteur de Tournai-Leuze-P�ruwelz adopt� par Arr�t� Royal du 24 juillet 1981 et qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit� ;

2� sont situ�s sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme applicables sont :

- R�glement en mati�re d'isolation thermique et ventilation des b�timents (art 530 et s. CWATUPE)

- R�glement g�n�ral sur les b�tisses relatif � l'accessibilit� et � l'usage des espaces et b�timents ou parties

de b�timents ouverts au public ou � usage collectif par les personnes � mobilit� r�duite (art. 114 et s.

CWATUPE)

- R�glement g�n�ral d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicit� (art. 431 et s. CWATUPE)

3� sont situ�s sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme suivants ne sont pas applicables :

- R�glement g�n�ral sur les b�tisses en site rural (RGBSR art. 417 et s CWATUPE)

- R�glement g�n�ral sur les zones prot�g�es en mati�re d'urbanisme (RGBJZPU art. 393 et s. CWATUPE)

- R�glement d'urbanisme sur la qualit� acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de d�veloppement � long terme des a�roports de Li�ge-Bierset et de Charleroi-Bruxelles-Sud (art. 442 et s. du CWATUPE)

4� ne sont pas situ�s sur le territoire o� la partie du territoire communal o� un r�glement communal d'urbanisme est applicable ;

5� nR gnnt zituta dag ie p�rimetre d'un plan communal d'am�nagement

6� ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un sch�ma de structure communal

7� ne sont pas situ�s en zone de r�gime d'assainissement au PASH (sauf la parcelle A 67 G qui se situe en

zone de r�gime d'assainissement collectif)

(2) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le 1erjanvier 1977 ;

(3) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de lotir d�livr� apr�s le ler janvier 1977 ;

(4) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans ;

(5) Les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis d'environnement ou permis d'exploiter

(6) Les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de location.

A notre connaissance,

- les biens sont situ�s dans p�rim�tre de moins de 2km autour d'un site seveso (moins de 1km pour les

parcelles situ�es � Calonne : B 3611, 371, 377A, 356H, K, 361K, 366E, 370B, 37413, 351B, 347D, 347E, 348R,

S, 356E, 328B, 319B, A 67G, B 378C, 368A ;

- les biens ne sont pas repris dans le p�rim�tre d'un site � r�am�nager (anciennement site d'activit�

�conomique d�saffect�)

- les biens ne sont concern�s ni par un projet d'expropriation, ni par un remembrement, ni une ordonnance

d'insalubrit�, ni par la l�gislation sur les mines, carri�res et sites d�saffect�s ;

- les biens ne sont ni class�s, ni situ�s dans une zone de protection d'un immeuble class�, ni repris sur une

liste de sauvegarde, ni inscrit � l'atlas des sites arch�ologiques (pour plus d'information quant aux sites

arch�ologiques, veuillez vous adresser � la r�gion wallonne, rue des Brigades d'Irlande, 1 � 5100 Namur) ;

- les biens ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un site Natura 2000 vis� par l'article Ibis alin�a unique 18�

de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifi� par le d�cret du 6 d�cembre 2001 relatif � la

conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

- les biens ne sont pas situ�s � proximit� d'un site Natura 2000 ;

- les biens ne sont pas situ�s dans une zone de prise d'eau au sens du d�cret du 30 avril 1999 relatif � la

protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables modifi� pour la derni�re fois par le

d�cret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une soci�t� publique de gestion de l'eau ;

(...)

- nous n'avons pas connaissance d'infraction constat�e concernant ce bien ;

(... )

- les biens ne sont pas soumis � un droit de pr�emption ;

(" )

- les biens ne sont ni travers�s, ni long�s par un cours d'eau repris � l'atlas des cours d'eau ;

- les biens ne sont pas situ�s dans une zone � risque d'al�a faible-moyen-�lev�, au vu de la carte de l'al�a

d'inondation par d�bordement de cours d'eau du sous bassin hydrographique de l'Escaut-Lys. �

4) Lettre de la Ville d'Antoing du 11/03/2010, concernant uniquement les parcelles situ�es � Calonne,

section B, num�ros 368 A et 418 A.

� (1) Les biens en cause :

1� sont situ�s en zone agricole au plan de secteur de Toumai-Leuze-P�ruwelz adopt� par Arr�t� Royal du

24 juillet 1981 et qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit� ;

2� sont situ�s sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme applicables sont :

- R�glement en mati�re d'isolation thermique et ventilation des b�timents (art 530 et s. CWATUPE)

- R�glement g�n�ral sur les b�tisses relatif � l'accessibilit� et � l'usage des espaces et b�timents ou parties

de b�timents ouverts au public ou � usage collectif par les personnes � mobilit� r�duite (art. 114 et s.

CWATUPE)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- R�glement g�n�ral d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicit� (art. 431 et s.

CWATUPE)

3� sont situ�s sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme suivants ne sont pas

applicables :

- R�glement g�n�ral sur les b�tisses en site rural (RGBSR art. 417 et s CWATUPE)

- R�glement g�n�ral sur les zones prot�g�es en mati�re d'urbanisme (RGBfZPU art. 393 et s. CWATUPE)

- R�glement d'urbanisme sur la qualit� acoustique de constructions darts les zones B, C et D des plans de

d�veloppement � long terme des a�roports de Li�ge-Bierset et de Charleroi-Bruxelles-Sud (art. 442 et s. du

CWATUPE)

4� ne sont pas situ�s sur le territoire o� la partie du territoire communal o� un r�glement communal

d'urbanisme est applicable ;

5� ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un plan communal d'am�nagement

6� ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un sch�ma de structure communal

7� ne sont pas situ�s en zone de r�gime d'assainissement au PASH.

(2) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le 1er janvier 1977 ,

(3) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de lotir d�livr� apr�s le 1er janvier 1977 ;

(4) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans ;

(6) Les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de location.

A notre rnrme!..anro

- les biens sont situ�s dans p�rim�tre de moins de 1 km autour d'un site seveso ;

- les biens ne sont pas repris dans le p�rim�tre d'un site de revitalisation ou d'une r�novation urbaine ;

- les biens ne sont pas repris dans le p�rim�tre d'un site � r�am�nager (anciennement site d'activit�

�conomique d�saffect�)

- les biens ne sont concern�s ni par un projet d'expropriation, ni par un remembrement, ni une ordonnance

d'insalubrit�, ni par la l�gislation sur les mines, carri�res et sites d�saffect�s ;

- les biens ne sont ni class�s, ni situ�s dans une zone de protection d'un immeuble class�, ni repris sur une

liste de sauvegarde, ni inscrit � l'atlas des sites arch�ologiques (pour plus d'information quant aux sites

arch�ologiques, veuillez vous adresser � la r�gion wallonne, rue des Brigades d'Irlande, 1 � 5100 Namur) ;

- les biens ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un site Natura 2000 vis� par l'article 1 bis alin�a unique 18�

de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifi� par le d�cret du 6 d�cembre 2001 relatif � la

conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

- les biens ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un territoire d�sign� en vertu de l'article 6 de la loi du 12

juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifi� par le d�cret du 6 d�cembre 2001 relatif � la conservation

des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

- les biens ne sont pas situ�s � proximit� d'un site Natura 2000 ;

- les biens ne sont pas situ�s dans une zone de prise d'eau au sens du d�cret du 30 avril 1999 relatif � la

protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables modifi� pour la derni�re fois par le

d�cret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une soci�t� publique de gestion de l'eau ;

- nous n'avons pas connaissance d'infraction constat�e concernant ce bien ;

- les biens ne sont pas grev�s d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres ;

- les biens ne sont pas soumis � un droit de pr�emption ;

- les biens ne sont pas long�s ni par un chemin ni par un sentier repris � l'atlas des chemins ;

- les biens ne sont ni travers�s, ni long�s par un cours d'eau repris � l'atlas des cours d'eau ;

- les biens ne sont pas situ�s dans une zone � risque d'al�a faible-moyen-�lev�, au vu de la carte de l'al�a

d'inondation par d�bordement de cours d'eau du sous bassin hydrographique de l'Escaut-Lys: �

5) Lettre de la Ville d'Antoing du 10/03/2010, concernant uniquement les parcelles situ�es � Calonne,

section B, num�ros 350 T, 345 et section A, num�ro 151 P, 156 B, 239 A et 327 L et sur Bruyelle, section B,

num�ro 154 B.

� (1) Les biens en cause :

1� sont situ�s en zone agricole dans le p�rim�tre du Parc naturel des Plaines de l'Escaut, uniquement

pour la parcelle cadastr�e sur Bruyelle - au plan de secteur de Tournai-Leuze-P�ruweiz adopt� par Arr�t�

Royal du 24 juillet 1981 et qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit� ;

2� sont situ�s sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme applicables sont :

- R�glement en mati�re d'isolation thermique et ventilation des b�timents (art 530 et s. CWATUPE)

- R�glement g�n�ral sur les b�tisses relatif � l'accessibilit� et � l'usage des espaces et b�timents ou parties

de b�timents ouverts au public ou � usage collectif par les personnes � mobilit� r�duite (art. 114 et s.

CWATU P E)

- R�glement g�n�ral d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicit� (art. 431 et s.

CWATUPE)

3� sont situ�s sur le territoire communal o� les r�glements r�gionaux d'urbanisme suivants ne sont pas

applicables :

- R�glement g�n�ral sur les b�tisses en site rural (RGBSR art. 417 et s CWATUPE)

- R�glement g�n�ral sur les zones prot�g�es en mati�re d'urbanisme (RGB/ZPU art. 393 et s. CWATUPE)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- R�glement d'urbanisme sur la qualit� acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de

d�veloppement � long terme des a�roports de Li�ge-Bierset et de Charleroi-Bruxelles-Sud (art. 442 et s. du

CWATUPE)

4� ne sont pas situ�s sur le territoire o� la partie du territoire communal o� un r�glement communal

d'urbanisme est applicable ;

5� ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un plan communal d'am�nagement

6� ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un sch�ma de structure communal

7� ne sont pas situ�s en zone de r�gime d'assainissement au PASH.

(2) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le 1er janvier 1977

(3) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de lotir d�livr� apr�s le ler janvier 1977 ;

(4) les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans ;

(6) Les biens en cause n'ont fait l'objet d'aucun permis de location.

A notre connaissance,

- les biens sont situ�s dans p�rim�tre de moins de 2km autour d'un site seveso ;

- les biens ne sont pas repris dans le p�rim�tre d'un site de revitalisation ou d'une r�novation urbaine ;

- les biens ne sont pas repris dans le p�rim�tre d'un site � r�am�nager (anciennement site d'activit�

�conomique d�saffect�)

- les biens ne sont concern�s ni par un projet d'expropriation, ni par un remembrement, ni une ordonnance

d'insaluhrit�, ni p r! l�giahttcr, c.,;i�ii;ieb Ci iies d�saffectes ;

- les biens ne sont ni class�s, ni situ�s dans une zone de protection d'un immeuble class�, ni repris sur une

liste de sauvegarde, ni inscrit � l'atlas des sites arch�ologiques (pour plus d'information quant aux sites

arch�ologiques, veuillez vous adresser � la r�gion wallonne, rue des Brigades d'Irlande, 1 � 5100 Namur) ;

- les biens ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un site Natura 2000 vis� par l'article 1 bis alin�a unique 18�

de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifi� par le d�cret du 6 d�cembre 2001 relatif � la

conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

- les biens ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre d'un territoire d�sign� en vertu de l'article 6 de la loi du 12

juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifi� par le d�cret du 6 d�cembre 2001 relatif � la conservation

des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

- les biens ne sont pas situ�s � proximit� d'un site Natura 2000 ;

- les biens ne sont pas situ�s dans une zone de prise d'eau au sens du d�cret du 30 avril 1999 relatif � la

protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables modifi� pour la derni�re fois par le

d�cret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une soci�t� publique de gestion de l'eau ;

- nous n'avons pas connaissance d'infraction constat�e concernant ce bien ;

- les biens cadastr�s section A 154 B est travers� par l'ol�oduc de l'OTAN ;

- les biens ne sont pas soumis � un droit de pr�emption ;

- Les biens cadastr�s section A 151 P et A 239 A sont long�s par le chemin n�16 et le bien cadastr� sur

Bruyelle B 154 B est long� par le sentier n�20 repris � l'atlas des chemins ;

- les biens ne sont ni travers�s, ni long�s par un cours d'eau repris � l'atlas des cours d'eau ;

- les biens ne sont pas situ�s dans une zone � risque d'al�a faible-moyen-�lev�, au vu de la carte de l'al�a

d'inondation par d�bordement de cours d'eau du sous bassin hydrographique de l'Escaut-Lys. �

DESCRIPTION

1. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 5/A et d'apr�s

cadastre num�ro 5/0, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt et un ares quarante-cinq centiares (21 a

45 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Maitre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

2. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une terre situ�e Champ de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 51E,

d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-sept ares trente-deux centiares (27 a 32 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la

d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Monsieur MANCHE Henri Rodolphe Octave, n� � Antoing le trente

mars mil neuf cent quarante-deux aux termes d'un acte re�u le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit par le

notaire Edouard Jacmin � Rumes, transcrit.

Ce bien appartenait � Monsieur Henri MANCHE pour l'avoir acquis, avant son mariage aux termes d'un acte

de vente re�u par le notaire Willemot, ayant r�sid� � Antoing, en date du trente-et-un octobre mil neuf cent

cinquante-six, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin les

conditions sp�ciales ci-apr�s reproduites:

u La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels, Monsieur

Gilbert NUYTTEN et Monsieur Paul DEREUX, pr�nomm�s, et leurs ayant-droit ou ayant-cause, � continuer

l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son

JIujei in�ua�iti, ei iuui eu pins:

- pour Monsieur NUYTTEN: durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour. �

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

3. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SA1NT-MAUR

Une terre situ�e, d'apr�s titre Champ de Warnaf mais d'apr�s cadastre Warnaffe, cadastr�e ou l'ayant �t�,

d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 61C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-huit ares

vingt centiares (48 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis de Monsieur MANCHE

Henri Rodolphe Octave, n� � Antoing le trente mars mil neuf cent quarante-deux aux termes d'un acte re�u le

neuf octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Edouard Jacmin � Rumes, transcrit.

Ce bien appartenait � Monsieur Henri MANCHE pour se l'avoir vu attribuer aux termes d'un acte de partage

re�u par le notaire Willemot, ayant r�sid� � Antoing, en date du sept septembre mil neuf cent cinquante-quatre,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin les

conditions sp�ciales ci-apr�s reproduites:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels, Monsieur

Gilbert NUYTTEN et Monsieur Paul DEREUX, pr�nomm�s, et leurs ayant-droit ou ayant-cause, � continuer

l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son

projet industriel, et tout au plus:

- pour Monsieur DEREUX: durant une p�riode de dix ans, prenant cours ce jour, �tant entendu qu'aux

termes de cette p�riode de dix ans, les biens devront �tre totalement libres d'occupation"

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

4. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 6/D, d'une

superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-huit ares trente centiares (48 a 30 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

5. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 6/A et d'apr�s

cadastre num�ro 61F, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare trois ares six centiare (1 ha 3 a 6

ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

6. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 7/B, d'une

superficie d'apr�s titre et cadastre de septante-neuf ares quarante centiares (79 a 40 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Maitre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

7. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Wamaffe, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 7/D, d'une

superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare neuf ares (1 ha 9 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la

d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI � CALONNE aux termes d'un

acte re�u le dix-neuf d�cembre deux mille un par le notaire Christian Quievy � Antoing, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la Fabrique d'Eglise depuis des temps imm�moriaux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

8. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 81A, d'une

superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante-huit ares soixante centiares (68 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la

d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Madame LANNOY Gilberte Marie Ghislaine C�line Marcelle, n�e �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Menin, le vingt-neuf ao�t mil neuf cent douze aux termes d'un acte re�u le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

A l'origine, ce bien appartenait � Monsieur Paul DUTOIT pour l'avoir re�u aux termes d'un acte de partage re�u le seize mars mil neuf cent huit par le notaire Lecroart, ayant r�sid� � Tournai.

Monsieur Paul DUTOIT est d�c�d� le vingt-trois octobre mil neuf cent trente-quatre, laissant sa succession comprenant la totalit� du bien � ses deux filles, Madame DUTOIT Gabrielle et Madame DUTOIT Alice, seules h�riti�res l�gales.

Madame DUTOIT Alice est d�c�d�e le dix-sept octobre mil neuf cent septante-sept, laissant sa succession (comprenant une moiti� du bien) � sa soeur, pour l'usufruit, et � ses ni�ces pour la nue-propri�t�: Mesdames LANNOY Francine et Gilberte, en vertu de son testament olographe du du dix-sept octobre mil neuf cent septante-sept, d�pos� le vingt-sept octobre suivant au rang des minutes du notaire Lefebvre � Audregnies.

Madame DUTOIT Gabrielle est d�c�d�e le seize f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-un, laissant sa succession (une moiti� du bien) � ses enfants, Mesdames LANNOY Francine et Gilberte, pr�nomm�s, seules h�riti�res l�gales.

Aux termes d'un acte de partage re�u le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-un par le notaire Pierre Wuilquot, � Elouges, Madame LANNOY Gilberte est devenue seule propri�taire du bien. Acte transcrit. DISPOSITIONS PARTICULfERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Condiiions sp�ciaies:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin les conditions sp�ciales ci-apr�s reproduites:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur Pierre FIEVEZ, et ses ayant-droit ou ayant-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel d'exploitation du sous-sol, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

9. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Champ de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 91A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante-cinq ares vingt centiares (65 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Monsieur LOISEAU Roger Jules L�on, n� � Calonne le huit janvier mil neuf cent vingt-sept et son �pouse Madame DEWAELE Margaretha Agn�s Henri Anna, n�e � Lo le sept mai mil neuf cent vingt-sept aux termes d'un acte re�u le trente septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Edouard Jacmin � Rumes, transcrit.

Ce bien appartenait aux �poux LOISEAU-DEWAELE pour l'avoir re�u dans le cadre de la succession de Monsieur Th�odore RENIER, d�c�d� le cinq juillet mil neuf cent septante-et-un, et ce en vertu de son testament du vingt-neuf octobre mil neuf cent cinquante-six, d�pos� au rang des minutes du notaire Quievy, � Antoing, en date du deux septembre mil neuf cent septante-et-un.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le trente septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin les conditions sp�ciales ci-apr�s reproduites:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur Dominique DEWITTE et son �pouse Madame R�gine FIEVEZ et ses ayant-droit ou ayant-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

10. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Champ de Warnaffe, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 9/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de nonante ares (90 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Monsieur GILLEMAN Andr�, n� � Calonne, le treize janvier mil neuf cent trente-quatre et son �pouse Madame TERRYN Clara Odile, n�e � Menin le vingt mars mil neuf cent trente-neuf aux termes d'un acte re�u le premier juillet mil neuf cent nonante-neuf par le notaire Edouard Jacmin � Rumes, transcrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

A l'origine le bien pr�d�crit appartenait, il y a plus de trente ans, � la communaut� ayant exist� entre les

�poux GILLEMAN Georges et COSSEMENT Julia, � Calonne.

Monsieur Georges GILLEMAN est d�c�d� le vingt-et-un avril mil neuf cent quatre-vingt-six.

Sa succession est �chue � son �pouse, Madame COSSEMENT Julia pour l'usufruit et le surplus � ses

enfants, Monsieur GILLEMAN Andr� et Madame Mich�le GILLEMAN, en vertu de leur contrat de mariage re�u

en date du vingt-sept avril mil neuf cen trente-deux, par le notaire L�on Dochy, ayant r�sid� � Pecq.

Madame Julia COSSEMENT est d�c�d�e le deux janvier mil neuf cent nonante-six.

Sa succession est �chue � son fils, Monsieur Andr� GILLEMAN pour un tiers, � sa fille, Madame Mich�le

GILLEMAN pour une moiti� et � ses petits enfants: 1) GELLEMAN Jean-Luc et 2) GILLEMAN Caroline, chacun

pour un douzi�me en vertu de son testament olographe du vingt-et-un janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit,

d�pos� au rang des minutes du notaire Etienne Wacquez, ayant r�sid� � Tournai, en date du onze janvier mil

neuf cent nonante-six.

Aux termes d'un acte de partage re�u par ledit notaire Etienne Wacquez, en date du treize mai mil neuf cent

nonante-six, ces biens ont �t� attribu�s � Monsieur Andr� GILLEMAN.

DISPOSITIONS PART1CULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le premier juillet mil neuf cent nonante-neuf par le notaire Jacmin

les conditions speciaies cl-aptes reproduites:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur et Madame

Andr� GILLEMAN, ainsi que leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des

pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une

p�riode de dix ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

11. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e, selon titre Champ de Wamaffe et, selon cadastre, Champ de Wamaf, cadastr�e ou l'ayant

�t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 9/E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de deux hectares

nonante-huit ares (2 ha 98 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour l'avoir acquis, alors sous la d�nomination "CIMENTS

D'OBOURG", de Monsieur DEROUBAIX Pierre Joseph Jules, n� � Popuelles, le trois mars mil huit cent

nonante-neuf et son �pouse Madame DUBRUNFAUT Madeleine Pauline Marie, n�e � Calonne le vingt-six

janvier mil neuf cent sept aux termes d'un acte re�u le quatre mai mil neuf cent septante-trois par le notaire

G�rard Quievy, ayant r�sid� � Antoing, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

12. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaffe, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

9/K, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-sept ares quarante centiares (57 a 40 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par fe Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nihil

13. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SA1NT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Wamaffe, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 9/L, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-huit ares vingt centiares (28 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Madame DUQUENNE Victoria Marie Joseph, n�e � Calonne, le douze f�vrier mil neuf cent seize aux termes d'un acte re�u le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Luc Janssens, � Velaines, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � Madame Victoria DUQUENNE, tant pour en avoir recueilli la nue-propri�t� dans la succession de sa m�re, Madame Olive FIEVEZ, d�c�d�e le huit mars mil neuf cent septante-six que suite au d�c�s de l'usufruitier, Monsieur Henri DUQUENNE, d�c�d� le vingt-cinq f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

Ce bien appartenait � Madame Olive FIEVEZ pour lui avoir �t� attribu� aux termes d'un acte de donation-partage re�u par le notaire Le Hon � Antoing le vingt-deux mars mil neuf cent trente-quatre, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien conn~~o~ ~+~^4J ~e~ u,inparants qui ne d�sirent fl

donc pas les renrnrii'ire e p tactue. v

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le vingt-neuf septembre neuf cent nonante-huit par le notaire Janssens les conditions sp�ciales ci-apr�s reproduites:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'occupant et ses descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes, mais �galement de toutes les autres parcelles, propri�t� de la SA CIMENTS D'OBOURG occup�es par Monsieur et Madame Gilbert NUYTTEN et situ�e dans la zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent � la soci�t� acqu�reur que celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel d'exploitation du sous-soi, et tout au plus durant une p�riode de cinquante ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

14. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 9/M, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-huit ares dix centiares (28 a 10 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur FIEVEZ Andr� Louis Alphonse n� � Calonne le vingt-trois octobre mil neuf cent vingt-six et de Madame FIEVEZ Marie-Th�r�se Victoria, n�e � Calonne, le vingt-huit mars mil neuf cent trente-neuf, aux termes d'un acte re�u le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

A l'origine, le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Alfonse FIEVEZ, �poux de Madame DELETRAIN Marie, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte de cession re�u par le notaire Quievy, ayant r�sid� � Antoing en date du vingt-huit mars mil neuf cent quarante-neuf.

Monsieur Alphonse FIEVEZ est d�c�d� le cinq d�cembre mil neuf cent septante-trois laissant sa succession � son �pouse, pour une moiti� en usufruit, et le surplus � ses deux enfants, Monsieur FIEVEZ Andr� et Madame FIEVEZ Marie-Th�r�se.

Madame Marie DELETRAIN est d�c�d�e le vingt ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq, mettant fin � l'usufruit qu'elle exer�ait sur le bien.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Edouard Jacmin, � Rumes, il est extrait textuellement ce qui suit:

"En outre, la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DEWITTE-FIEVEZ, ainsi que leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

15. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 9/N,

d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatre-vingt-six ares vingt centiares (86 a 20 ca).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors saus la d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Monsieur LOISEAU Roger Jules L�on, n� � Calonne le huit janvier mil neuf cent vingt-sept et son �pouse Madame DEWAELE Margaretha Agn�s Henri Anna, n�e � Lo le sept mai mil neuf cent vingt-sept aux termes d'un acte re�u le trente septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Edouard Jacmin � Rumes, transcrit.

Ce bien appartenait aux �poux LOISEAU-DEWAELE pour ravoir re�u dans le cadre de la succession de Monsieur Th�odore RENIER, d�c�d� le cinq juillet mil neuf cent septante-et-un, et ce en vertu de son testament du vingt-neuf octobre mil neuf cent cinquante-six, d�pos� au rang des minutes du notaire Quievy, � Antoing, en date du deux septembre mil neuf cent septante-et-un.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le trente septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin les conditions sp�ciales ci-apr�s reproduites:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur Dominiaue DEWITTE et son �pouse Madame R�gine FIEVEZ et ses ayant-droit ni{ _y_^! ,;.;;c, � continuer l'exploitation agricole des terres ob ete d s xr�" Sc ica iant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

16. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 10/G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-trois ares quatre-vingt-quatre centiares (23 a 84 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de fa SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Madame DRAPPIER Marie Jos�phine L�onie Ghislaine, n�e � Hollain le huit ao�t mil neuf cent cinq aux termes d'un acte re�u le treize octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Edouard Jacmin � Rumes, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � Madame DRAPPIER pour en avoir re�u la nue-propri�t� par acte de donation par contrat de mariage re�u par le notaire Quievy, � Antoing, en date du quinze f�vrier mil neuf cent trente-six.

L'usufruit exerc� par les parents sur ledit bien s'est �teint suite � leurs d�c�s respectifs survenus, pour Monsieur Camille DRAPPIER (p�re), le cinq f�vrier mil neuf cent cinquante-six et pour Madame Elisa MARQUANT (m�re), le douze mai mil neuf cent cinquante-sept.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le treize octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin les conditions sp�ciales ci-apr�s reproduites:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur Gilbert NUYTTEN et sess ayant-droit ou ayant-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

Prescriptions urbanistiques:

Nihil

17. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e, selon titre Ferme de Warnaffe et, selon cadastre, Ferme de Wamaf, cadastr�e ou l'ayant

�t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 10/H, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare

soixante-deux ares douze centiare (1 ha 62 a 12 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la

d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Mademoiselle ERGO Elia Jeanne Marie, n�e � Calonne, le dix avril

mil neuf cent onze aux termes d'un acte re�u le trente septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire

Michel Tulippe � Templeuve, transcrit.

Mademoiselle ERGO �tait propri�taire dudit bien pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le dix-neuf

avril mil neuf cent cinquante-sept par le Notaire Quievy, ayant r�sid� � Antoing, transcrit.

DISPOSITIONS PART1CULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement, de l'acte re�u le trente septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire

Tulippe les conditions sp�ciales ci-apr�s reproduites:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels Monsieur et

Madame Dominique DEWITTE et leurs ayants droit ou ayants cause, � continuer l'exploitation agricole des

terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au

plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

18. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 101K, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante-trois ares dix centiares (63 a 10 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG de Monsieur FIEVEZ Pierre Aim� Auguste Joseph Ghislain n� � Calonne le treize octobre mil neuf cent trente-huit aux termes d'un acte re�u le douze janvier deux mille un par le Notaire Christian Quievy, � Antoing, transcrit.

A l'origine, le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur FIEVEZ Auguste et � son �pouse Madame HIROUX Eva pour l'avoir re�u aux termes d'un acte re�u par le notaire Bouauelle � Tournai, le nauf avril mil neuf cent quarante-neut.

Madame Eva HIROUX est d�c�d�e le six octobre mil neuf cent septante-huit et aux termes du contrat de mariage re�u par le notaire Le Hon � Antoing, le dix octobre mil neuf cent trente-trois, sa succession a �t� recueillie en usufruit par son �poux, Monsieur Auguste FIEVEZ et en nue-propri�t� par son fils, Monsieur Pierre FIEVEZ, pr�nomm�.

Monsieur Auguste FIEVEZ est d�c�d� le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, son usufruit a pris fin et sa succession a �t� recueillie en totalit� en pleine propri�t� par son fils, Monsieur Pierre FIEVEZ, pr�nomm�.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est reproduit ci-apr�s, textuellement, les conditions sp�ciales reprises dans l'acte re�u le douze janvier

deux mille un par le notaire Christian Quievy:

" La soci�t� anonyme OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, � savoir, Monsieur Dominique

FIEVEZ ci-apr�s nomm� et leurs descendants � continuer l'expoitation agricole de la terre objet des pr�sentes

tant qu'elle n'utilisera pas cette terre dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une pr�iode de

trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

19. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 11/A et d'apr�s

cadastre num�ro 11/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de deux hectares trente ares six centiares (2 ha

30 a6ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons fe vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

20. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 12 et d'apr�s

cadastre num�ro 12/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trois hectares quarante-cinq ares quarante-

deux centiares (3 ha 45 a 42 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par fa Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

21. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 14/A/2, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-six ares trente centiares (36 a 30 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belaioue) pour l'avoir acquis, alors Amis la d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Madame DELCOURT H�l�ne Germaine G�rard Joseph Ghislain n�e � Bruyelle le dix novembre mil neuf cent trente-cinq aux termes d'un acte re�u le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Edouard Jacmin � Rumes, transcrit.

A l'origine ce bien appartenait � Madame Germaine DEROME pour l'avoir re�u aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Lecroart, ayant r�sid� � Tournai en dente du vingt-trois f�vrier mil neuf cent quarante-quatre.

Madame Germaine DEROME est d�c�d�e le six f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-trois, laissant sa succession � son �poux, Monsieur G�rard DELCOURT, pour l'usufruit, et � sa fille Madame H�l�ne DELCOURT, pr�nomm�e, pour la nue-propri�t�, et ce en vertu de leur contrat de mariage re�u par le notaire Jacmin, � Taintignies, en date du douze f�vrier mil neuf cent trente-et-un.

Monsieur G�rard DELCOURT est d�c�d� le onze d�cembre mil neuf cent nonante-quatre, mettant ainsi fin � l'usufruit qu'il exer�ait sur ledit bien.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement, de l'acte re�u le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin les conditions sp�ciales ci-apr�s reproduites:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur Bernard HENNETON et ses ayant-droit ou ayant-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

22. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e, selon titre Ferme de Warnaffe et, selon cadastre, Ferme de Wamaf, cadastr�e ou l'ayant

�t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 14/B/2, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare

huit ares quarante-six centiare (1 ha 8 a 46 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la

d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-EL01 � CALONNE aux ternies d'un

acte re�u le dix-neuf d�cembre deux mille un par le notaire Christian Quievy � Antoing, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la Fabrique d'Eglise depuis des temps imm�moriaux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

23. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 14/F et d'apr�s

cadastre num�ro 14N, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare trente-neuf ares trente-neuf

centiare (1 ha 39 a 39 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour l'avoir acquis aux ternies d'un acte re�u par le Notaire

Quievy, ayant r�sid� � Antoing le dix-huit septembre mil neuf cent septante, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

24. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'avant �t�, section B. d'apr�s titre ni.rmern 1415 at 14/N wt

d'apr�s cadastre num�ro 14/Y, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de septante-neuf ares cinquante-cinq

centiares (79 a 55 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est ta propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

25. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e, selon titre, Ferme de Wamaffe et, selon cadastre, Ferme de Wernaf, cadastr�e ou l'ayant

�t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 142, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de nonante-neuf

ares quatre-vingt-cinq centiares (99 a 85 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la

d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI � CALONNE aux termes d'un

acte re�u le dix-neuf d�cembre deux mille un par le notaire Christian Quievy � Antoing, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la Fabrique d'Eglise depuis des temps imm�moriaux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas fes reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

26. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 14/W, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare quarante-sept ares trente centiare (1 ha 47 a 30 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Originairement, le bien appartenait, il y a plus de trente ans, chacun pour une moiti� indivise, � 1) Monsieur

CHAVALLE Hector et 2) Madame CHAVALLE Marie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Hector CHAVALLE est d�c�d� intestat et sans h�ritiers r�servataires le vingt-et-un septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, et sa succession a �t� recueillie par sa soeur, seule h�riti�re, Madame Marie CHAVALLE, pr�nomm�e.

Madame Marie CHAVALLE est d�c�d�e � Tournai le dix-neuf septembre deux mille cinq, veuve non remari�e de Monsieur Henri LUCAS; et suivant son testament olographe en date du quatre ao�t mil neuf cent nonante-trois, d�pos� au rang des minutes du notaire TAEKE, � Jollain-Merlin suivant proc�s-verbal de d�p�t en date du quatre octobre deux mille cinq, enregistr� � Tournai 3, le dix octobre suivant, volume 440 folio 33 case 16, ladite Marie CHAVALLE a d�clar� vouloir l�guer la quotit� disponible de sa succession � son fils Monsieur LUCAS Charles Camille Ghislain, n� � Tournai le deux juillet mil neuf cent cinquante-cinq.

Suivant acte de d�livrance de legs re�u par le notaire TAEKE, pr�nomm�, le vingt-et-un mars deux mille six, Monsieur LUCAS G�rard Charles Emile Ghislain, n� � Tournai le trente octobre mil neuf cent quarante-neuf, fils de ladite dame Marie CHAVALLE, a consenti purement et simplement au legs ci-dessus fait par sa m�re � Monsieur Charles LUCAS et a fait la d�livrance dudit legs des deux tiers en pleine propri�t� dans le bien au profit de son fr�re le l�gataire Monsieur Charles LUCAS, transcrit au bureau des hypoth�ques � Tournai sous la r�f�rence 42-T-2/5/06-07731.

Aux termes d'un acte re�u le vingt-six f�vrier deux mille neuf par le Notaire Pierre TAEKE, � Jollain-Merlin, Messieurs LUCAS G�rard et Charles ont vendu le bien pr�cit� � la Soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique). DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent don: pzo !oz:- .f.iv:11.; �. aux pie��ii LOO.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

27. VILLE DE TOURNAI, vingti�me division, pr�c�demment SAINT-MAUR

Une terre situ�e Ferme de Warnaf, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 15/A et d'apr�s

cadastre num�ro 15/E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de deux hectares dix-neuf ares trente-quatre

centiares (2 ha 19 a 34 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Mettre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

28. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Au dessus des Carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 1521D,

153/s et 155/N et d'apr�s cadastre num�ro 153/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-neuf ares

quatre-vingt-sept centiares (19 a 87 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres: lesdites

parcelles sont traverses par l'ol�oduc de l'OTAN;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

29. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une p�ture situ�e Au-dessus des carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 155/P, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de deux ares dix centiares (2 a 10 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans aux �poux Ursmar DUMOULIN- Hermance MOULIN. Monsieur Ursmar DUMOULIN est d�c�d� le vingt-sept janvier mil neuf cent soixante cinq. Sa succession a �t� recueillie par son �pouse survivante pour moiti� en usufruit des biens de communaut� et l'usufruit des biens propres, et le surplus par ses petits-enfants LEFEBVRE C�cile et Jeanne par repr�sentation de leur m�re Madame Jeanne DUMOULIN pr�d�c�d�e, en vertu d'un contrat de mariage re�u par le Notaire LISON � Maulde le douze juin mil neuf cent dix. Madame Hermance MOULIN est d�c�d�e le vingt-cinq f�vrier mil neuf cent septante-six. Sa succession est �chue � ses deux petits-enfants pr�nomm�s et son usufruit s'est alors �teint. Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Patrick DROSSART � Quevaucamps le neuf novembre mil neuf cent nonante-huit Madame Jeanne LEFEBVRE � vendu ses droits et parts dans le dit bien � sa soeur Madame C�cile LEFEBVRE � Bruyelle. Cette derni�re � vendu ledit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique) aux termes d'acte re�u le premier mars deux mille un par le dit Notaire Patrick DROSSART � l'intervention du Notaire Edouard JACMIN � Taintignies.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- l,Vl IUILIUI l.1 `J'.lOLIa1C.1..

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

30. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une p�ture situ�e Au-dessus des carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 157/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare soixante et un ares vingt centiare (1 ha 61 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Messieurs Jean Xavier Michel Ghislain CHAVALLE, n� � Bruyelle le cinq mai mil neuf cent vingt-quatre et de Monsieur Joseph Xavier Michel Ghislain CHAVALLE, n� � Bruyelle le dix mars mil neuf cent vingt-six, aux termes d'un acte re�u le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Jean CHAVALLE et � Monsieur Joseph CHAVALLE, pr�nomm�s, chacun � concurrence d'une moiti� en pleine propri�t�, pour l'avoir re�u aux termes d'un acte de partage du notaire Henri JACMIN pr�nomm� en date du onze ao�t mil neuf cent septante-cinq.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, ce qui suit de l'acte re�u le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin : � La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment Monsieur et Madame Maurice MESPREUVE - CHAVALLE et leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et durant une p�riode de quarante-cinq ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres: lesdites parcelles sont traverses par l'ol�oduc de l'OTAN;

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�21.

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�20.

31. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Au-dessus des carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 165/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de treize ares soixante centiares (13 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit appartenait depuis plus de trente au Comte Christian du CHASTEL de la HOWARDERIE

domicili� � Hollain, qui, aux termes d'acte re�u Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le dix-neuf novembre mil

neuf cent nonante-huit vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM

(Belgique).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies !e dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-huit il est dit ici textuellement reproduit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels, Monsieur Jean-Marie NUYTTEN et Monsieur Le Comte Arnould du CHASTEL de la HOWARDERIE, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour.

(...) CONDITION PARTICULIERE : DROIT DE CHASSE. Un droit de chasse est consentit gratuite par la S.A. CIMENTS D'OBOURG au profit du vendeur ainsi que leurs ayants-cause et/ou ayants-droit, sur toutes les terres �num�r�es ci-apr�s ( incluant les trois parcelles objet des pr�sentes) dont la SA CIMENT D'OBOURG est ou deviendrait propri�taire, en ce compris les terres appartenant � Mr ORCEL et/o� � la Fabrique d'Eglise de Bruyelle, � la seule condition que les dites terres avoisinantes ne fassent pas d�j� l'objet d'un droit de chasse au profit de tiers...

Le dit droit de chasse prendra � fin � la date � laquelle la SA CIMENTS D'OBOURG devra utiliser les dites terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de soixante ans prenant cours le jour de la signature de l'acte authentique."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�21.

32. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B. iiur,iiu iG�TE, d'une supeniuie d'apr�s titre et cadastre de quatre-vingt-neuf ares trente centiares (89 a 30 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Joseph Louis Ghislain PLISSART, n� � Bauffe le vingt-trois mars mil neuf cent vingt-quatre, aux termes d'un acte re�u le deux octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Pierre Brahy, � La Louvi�re, transcrit.

Ces biens appartenaient � Monsieur PLISSART, pr�nomm�, pour lui avoir licit�s aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jacques BRAHY, Notaire ayant r�sid� � LA LOUVIERE le dix-sept octobre mil neuf cent septante-cinq, intervenu entre lui et:

1. Monsieur Jean Camille PLISSART, agronome � AMILLY (FRANCE);

2. Monsieur Benoit Joseph Adolphe Maurice PLISSART, licenci� en sciences commerciales et consulaires � SAINT-SAUVEUR.

3. Monsieur Marcel L�on Maurice PLISSART, licenci� en sciences commerciales et consulaires � BRUGELETTE;

4. Mademoiselle Anne Marie Th�r�se Ghislaine Josephe PLISSART, sans profession � MASNUY-SAINT-JEAN;

5. Madame Th�r�se Margueritte Marie Ghislaine PLISSART, sans profession, �pouse de Monsieur Maurice GAUQUIER � MASNUY-SAINT-JEAN;

6. Monsieur Gabriel Ghislain Joseph PLISSART, chef de fabrication � MONCHY-LAGACHE (FRANCE). Transcrit au premier Bureau des Hypoth�ques � TOURNAI le premier d�cembre mil neuf cent septante-cinq, volume 10137 num�ro 21.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, ce qui suit de l'acte re�u le deux octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Brahy : � La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment Monsieur et Madame Maurice MESPREUVE CHAVALLE pr�nomm�s et leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de quarante-cinq ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du

gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne

33. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 183/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare soixante-neuf ares neuf centiare (1 ha 69 a 9 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-cinq septembre mil neuf cent nonante-huit Edouard Jacmin � Taintignies, transcrit.

Originairement le bine pr�d�crit appartenait � la communaut� COUPLET Andr� et son �pouse DUPONT Marie, pour l'avoir acquis par acte du Notaire Henri JACMIN ayant r�sid� � TAINTIGNIES, en date du vingt et un mars mil neuf cent cinquante et un.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, de l'acte re�u le vingt-cinq septembre mil neuf cent nonante-huit par

le Notaire Jacmin : "En outre, la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment la SPRL

FERME DE WISENPIERRE et ses ayant-droits ou ayant-causes, � continuer l'exploitation agricole des terres

objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus

durant une p�riode de quarante-cinq ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du

gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne.

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres: lesdites

parcelles sont traverses par l'ol�oduc de l'OTAN;

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�11.

34. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 184/E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-quatre ares cinquante centiares (54 a 50 ca).

Ur ItilNt Ut F'I' UF'Nlt I t

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de fa SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Madame COUPLET Chantal Marie Marguerite Anne Ghislaine, n�e � Wez-Velvain le vingt-huit mai mil neuf cent quarante-sept, aux termes d'un acte re�u le vingt-trois septembre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

Originairement cette parcelle appartenait � COUPLET Jean et � son �pouse JACOBS Margueritte pour l'avoir acquis par acte du Notaire JACMIN ayant r�sid� � TAINTIGNIES, le vingt et un mars mil neuf cent cinquante et un.

Madame Margueritte JACOBS est d�c�d� � TOURNAI, le vingt et un f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-un.

En vertu de son contrat de mariage re�u par le Notaire JACMIN � TAINTIGNIES en date du quatre mai mil neuf cent vingt-neuf, sa succession est �chue � son �poux, COUPLET Jean, pour l'usufruit et le surplus � ses enfants: COUPLET 1) Yves, 2) Colette, �pouse de Monsieur Michel CAPELLE, 3) Marie, �pouse de Monsieur Patrick BEUQUE, 4) Anne-Marie, �pouse de Monsieur STREEL Henri, 5) Jean-Marie, 6) Agn�s, �pouse de Monsieur DHANIS Albert, 7) Roseline, �pouse de Monsieur PODVIN Dominique, 8) Etienne et 9) Chantal, � concurrence d'un dixi�me, et ses petits-enfants CARBONELLE 1) Anne, 2) Isabelle et 3) Myriam, chacune pour un trenti�me, par repr�sentation de leur m�re pr�d�c�d�e, Madame Odile COUPLET.

Aux ternies d'un acte re�u par le Notaire COPPENS ayant r�sid� � LEUZE, en date du trente et un juillet mil neuf quatre-vingt-quatre, Monsieur Jean COUPLET e renonc� � son usufruit et aux termes du m�me acte, il a fait donation � ses enfants et petits-enfants ci-dessus de la moiti� en pleine propri�t� du bien. Aux termes du m�me acte, ceux-ci se sont partag� le bien qui a �t� attribu� � COUPLET Chantal.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement ce qui suit, de l'acte re�u le vingt-trois septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin : "En outre, la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment la SPRL FERME DE WISENPIERRE et ses ayant-droits ou ayant-causes, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de quarante-cinq ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne.

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres: lesdites parcelles sont traverses par l'ol�oduc de l'OTAN;

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�11.

35. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 185/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatre-vingt-six ares trente centiares (86 a 30 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � la FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-RICTRUDE � BRUYELLE, ayant son si�ge � Bruyelle. Cette derni�re aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre deux mil un a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du

gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne.

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�11.

36. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 186/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente et un ares quarante centiares (31 a 40 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Madame COUPLET Anne-Marie Marguerite Nelly Ghislaine, n�e � Wez-Velvain le neuf juillet mil neuf cent trente-cinq, aux termes d'un acte re�u le vingt-trois septembre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

A l'origine, ce bien appartenait � Monsieur COUPLET Jean et � son �pouse Madame JACOBS Marni.'erittc pour l'avoir acquis par acte du Notaire JACMIN avant r�ai', TA,!^;T;GN;ES, ie vingt et un mars mil neuf cent cinquante Pt

Madame Margueritte JACOBS est d�c�d�e � TOURNAI, le vingt et un f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-un.

En vertu de son contrat de mariage re�u par le Notaire JACMIN � TAINTIGNIES en date du quatre mai mil neuf cent vingt-neuf, sa succession est �chue � son �poux, Monsieur COUPLET Jean, pour l'usufruit et le surplus � ses dix enfants: COUPLET 1) Yves, 2) Colette, �pouse de Monsieur Michel CAPELLE, 3) Marie, �pouse de Monsieur Patrick BEUQUE, 4) Anne-Marie, �pouse de Monsieur STREEL Henri, 5) Jean-Marie, 6) Agn�s, �pouse de Madame DHANIS Albert, 7) Roseline, �pouse de Monsieur PODVIN Dominique, 8) Etienne, 9) Chantal et 10) Odile.

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire COPPENS ayant r�sid� � LEUZE, en date du trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, contenant renonciation � usufruit par Monsieur Jean COUPLET, mais �galement donation-partage, les biens objet des pr�sentes ont �t� attribu�s � Madame Anne-Marie COUPLET, �pouse de Monsieur STREEL Henri.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, de l'acte re�u le vingt-trois septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur Jean-Marie NUYTTEN et ses ayant-droits ou ayant-causes, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne.

Le bien pr�d�crit est travers� par le sentier n�11.

37. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 188/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare trente-deux ares quarante-quatre centiare (1 ha 32 a 44 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Originairement, le dit bien appartenait aux �poux Albert DETOLLENAERE-Claire HUBAUT pour l'avoir acquis, savoir : partie aux termes d'un acte re�u par le Notaire Femand JACMIN � Taintignies le vingt-un mars mil neuf cent cinquante-et-un et partie aux termes d'un acte d'adjudication publique dress� par le Notaire Hubert QUINET � Jollain-Merlin en date du seize avril mil neuf cent septante. Monsieur Albert DETOLLENAERE est d�c�d� le deux mars mil neuf cent septante-huit. Sa succession a �t� recueillie en totalit� par son �pouse survivante Madame Claire HUBAUT en vertu de leur contrat de mariage re�u par le Notaire PARMENTIER � Estaimbourg le vingt-sept mars mil neuf cent quarante-cinq. Madame Claire HUBAUT est d�c�d�e le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-deux. Sa succession a �t� recueillie pour totalit� par son fr�re Monsieur Marcel HUBAUT en vertu de la loi. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Yves VAN ROY � Pecq et Edouard JACMIN � Taintignies le vingt-neuf janvier mil neuf cent nonante-neuf, Monsieur Marcel HUBAUT pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement d�nomm�e HOLCIM (Belgique))

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans l'acte re�u par les Notaires Yves VAN ROY et Edouard JACMIN le vingt-neuf janvier mil neuf cent nonante-neuf dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise expr�ssement les occupants pr�cit�s et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole de la terre objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne.

Le bien pr�d�crit est travers� par le sentier n�11.

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�11.

38. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 190, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-sept ares dix centiares (17 a 10 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait aux �poux NUYTTEN Jean-Marie - DECONINCK Isabelle � Bruyelle pour l'avoir acquis de Monsieur Herman SIMON et son �pouse Madame Paulette DUMORTIER � Vezon aux termes d'un acte re�u par le Notaire Christian OUJEVY � Antoing le quatre f�vrier mil neuf cent nonante et un. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintignies le sept juin mil neuf cent nonante-neuf les dits �poux NUYTTEN-DECONINCK ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme

n

(_ ..

~act�cucniGni, vLC�vi (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaire Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintignies du sept juin mil neuf cent nonante-neuf dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'occupant et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, mais �galement de toutes les autres parcelles, propri�t� de la S.A. CIMENTS D'OBOURG occup�es par Monsieur et Madame Jean-Marie NUYTTEN-DECONINCK et situ�es dans la zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent � la soci�t� acqu�reur que celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans la cadre de son projet industriel d'exploitation du sous-sol, et tout au plus durant une p�riode de cinquante ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

39. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 191, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente et un ares vingt centiares (31 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit bien appartenait depuis plus de trente ans � Madame Gabrielle FOURNIER � La Rivi�re de Corps (France). Celle-ci est d�c�d�e le quatre novembre mil neuf cent septante et un laissant pour seule h�riti�re l�gale et r�servataire sa fille issue de son union avec Monsieur Cl�ment LEFEBVRE, Madame Marie-Louise LEFEBVRE � Paris (France). Aux termes de son testament olographe en date du onze ao�t mil neuf cent septante et un, d�pos� au rang des minutes du Notaire Andr� ROBINET � Troyes (France) le vingt-six novembre mil neuf cent septante et un, le bien pr�d�crit a �t� recueilli � concurrence d'une moiti� par sa fille Madame Marie-Louise LEFEBVRE pr�nomm�e, et pour le surplus par ses quatre petits-enfants, �tant :

1) Monsieur Charles ORGEL 2) Madame Ren�e ORGEL 3) Monsieur Jean-Louis ORCEL et 4) Monsieur Alain ORCEL. Aux termes d'un acte de partage re�u par le Notaire Jean HACHEZ � Tournai le quinze d�cembre mil neuf cent septante-sept intervenu entre Madame Marie-Louise LEFEBVRE et les consorts ORCEL Charles, Ren�e, Jean et Alain tous pr�nomm� le bien pr�d�crit � �t� attribu� � Madame Marie-Louise LEFEBVRE pr�nomm�e. Par acte du Notaire Jean HACHEZ pr�nomm� en date du quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois Madame Marie-Louise LEFEBVRE pr�nomm�e a fait donation du bien pr�d�crit en pleine propri�t� et en avancement d'hoiries � sa fille Madame Ren�e ORCEL pr�nomm�e. Cette derni�re aux termes d'acte re�u par les Notaire Jean-Luc HACHEZ � Tournai et Edouard JACMIN � Taintignies le treize juillet mil neuf nonante-neuf a vendu ledit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Jean-Luc HACHEZ � Tournai et Edouard JACMIN � Taintignies le treize juillet mil neuf cent nonante-neuf dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� acqu�reur autorise express�ment les exploitants actuels � savoir Monsieur et Madame Andr� GILLEMAN pr�nomm�s et leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel et tout au plus durant une p�riode de trente ans

prenant cours ce jour. "

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

40. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 192, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-deux ares cinquante centiares (52 a 50 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Gilbert G�rard Joseph Ghislaine NUYTTEN, n� � Tournai le premier octobre mil neuf cent quarante-cinq et son �pouse Madame Annie Marie-Th�r�se Colette HENNETON, n�e � Tournai te seize mai mil neuf cent quarante-six, aux termes d'un acte re�u le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Luc Janssens, � Velaines, transcrit.

Le bien pr�d�crit d�pendait de la communaut� existant entre les �poux NUYTTEN - HENNETON, pour l'avoir acquis de Monsieur Jacques DESCAMPS, administrateur de soci�t� demeurant � BRUXELLES, aux ternies d'un acte re�u par le Notaire Paul-Emile GENIN � TOURNAI le seize d�cembre mil neuf cent quatre-vingt, transcrit au Bureau des Hypoth�ques � TOURNAI le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, volume 11.111 num�ro 45.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Oceupaiion:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Luc Janssens : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'occupant et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes mais �galement de toutes les autres parcelles, propri�t� de le S.A. CIMENTS D'OBOURG occup�es par Monsieur et Madame Gilbert NUYTTEN et situ�es dans la zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent � la soci�t� acqu�reur que celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel d'exploitation du sous-sot, et tout au plus durant une p�riode de cinquante ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

41. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 194, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-neuf ares soixante centiares (29 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait aux �poux Jean-Marie NUYTTEN- Isabelle DECONINCK � Bruyelle pour l'avoir acquis de Monsieur Bernard DELY � Wiers aux termes d'un acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Taintignies le vingt janvier mil neuf cent nonante-quatre. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintignies le sept juin mil neuf cent nonante-neuf les dits �poux NUYTTEN-DECONINCK ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaire Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintignies du sept juin mil neuf cent nonante-neuf dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'occupant et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, mais �galement de toutes les autres parcelles, propri�t� de la S.A. CIMENTS D'OBOURG occup�es par Monsieur et Madame Jean-Marie NUYTTEN-DECONINCK et situ�es dans la zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent � la soci�t� acqu�reur que celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans la cadre de son projet industriel d'exploitation du sous-sol, et tout au plus durant une p�riode de cinquante ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

42. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 197, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-quatre ares septante centiares (54 a 70 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur MESPREUVE Maurice Edouard Daniel Ghislain, n� � Tournai le premier avril mil neuf cent cinquante-trois et son �pouse Madame CHAVALLE Anne Yvonne Marie Ghislaine, n�e � Tournai le neuf avril mil neuf cent cinquante-trois, aux termes d'un acte re�u le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait aux �poux MESPREUVE - CHAVALLE, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN le vingt janvier mil neuf cent nonante-quatre.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte dont question ci-avant re�u par le Notaire Edouard JACMIN le vingt-cinq juin mil neuf nonante-huit, il est dit ce qui suit textuellement reproduit : " La soci�t� anonyme CIMENT D'OBOURG autorise express�ment les �poux MESPREUVE-CHAVALLE, et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de quarante-cinq ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�11.

43. VILLG LTHINN I uiri i, cinquleme division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 1981C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-quatre ares nonante centiares (34 a 90 ce). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit bien appartenait depuis plus de trente au Comte Christian du CHASTEL de la HOWARDERIE domicili� � Hollain, qui, aux termes d'acte re�u Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-huit vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-huit il est dit ici textuellement reproduit :

" La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels, Monsieur Jean-Marie NUYTTEN et Monsieur Le Comte Arnould du CHASTEL de la HOWARDERIE, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour.

... CONDITION PARTICULIERE : DROIT DE CHASSE. Un droit de chasse est consentit gratuite par la S.A. CIMENTS D'OBOURG au profit du vendeur ainsi que leurs ayants-cause et/ou ayants-droit, sur toutes les terres �num�r�es ci-apr�s ( incluant les trois parcelles objet des pr�sentes) dont la SA CIMENT D'OBOURG est ou deviendrait propri�taire, en ce compris les terres appartenant � Mr ORCEL et/o� � la Fabrique d'Eglise de Bruyelle, � la seule condition que les dites terres avoisinantes ne fassent pas d�j� l'objet d'un droit de chasse au profit de tiers...

Le dit droit de chasse prendra � fin � la date � laquelle la SA CIMENTS D'OBOURG devra utiliser les dites terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de soixante ans prenant cours le jour de la signature de l'acte authentique."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�11.

44. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 199/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quinze ares septante centiares (15 a 70 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit appartenait depuis plus de trente au Comte Christian du CHASTEL de la HOWARDERIE

domicili� � Hollain, qui, aux termes d'acte re�u Edouard JACMIN � Ruines Taintignies le dix-neuf novembre mil

neuf cent nonante-huit vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM

(Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le dix-neuf novembre mil neuf cent

nonante-huit il est dit ici textuellement reproduit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

express�ment les exploitants actuels, Monsieur Jean-Marie NUYTTEN et Monsieur Le Comte Arnould du CHASTEL de la HOWARDERIE, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour.

... CONDITION PARTICULIERE : DROIT DE CHASSE. Un droit de chasse est consentit gratuite par la S.A. CIMENTS D'OBOURG au profit du vendeur ainsi que leurs ayants-cause et/ou ayants-droit, sur toutes les terres �num�r�es ci-apr�s ( incluant les trois parcelles objet des pr�sentes) dont la SA CIMENT D'OBOURG est ou deviendrait propri�taire, en ce compris les terres appartenant � Mr ORCEL et/o� � la Fabrique d'Egfise de Bruyelle, � la seule condition que les dites terres avoisinantes ne fassent pas d�j� l'objet d'un droit de chasse au profit de tiers...

Le dit droit de chasse prendra � fin � la date � laquelle la SA CIMENTS D'OBOURG devra utiliser les dites terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de soixante ans prenant cours le jour de la signature de l'acte authentique."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�11.

45. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 199/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de douze ares nonante centiares (12 a 90 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien preaecnt est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Charles Louis Fran�ois Ghislain RICHARD, n� � Bruyelle le douze octobre mil neuf cent trente-sept, aux termes d'un acte re�u le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Pierre Taeke, � Jollain-Merlin, transcrit.

Cette terre appartenait � Monsieur Charles DUMORTIER, pour l'avoir re�ue suivant acte de donation-partage re�u par le Notaire LE HON � ANTOING du dix avril mil neuf cent neuf.

Monsieur Charles DUMORTIER est d�c�d� le neuf avril mil neuf cent septante-quatre, sa succession est �chue � sa fille, Madame Marie-Louise DUMORTIER.

Madame Marie-Louise DUMORTIER, veuve de Monsieur RICHARD est d�c�d�e � Tournai le vingt-neuf janvier mil neuf cent nonante-sept. Sa succession est �chue � son fils, Monsieur Charles RICHARD, pr�nomm�.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Taeke : "En ce qui concerne les terres non occup�es par les vendeurs, l'acqu�reur en aura la jouissance d�s ce jour par la perception du fermage, �tant entendu que la Soci�t� acqu�reuse autorise express�ment les �poux Maurice MESPREUVE/CHAVAL ainsi que les �poux Jean-Marie NUYTTEN-DECONINCK ainsi que leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres, objet des pr�sentes, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus, durant une p�riode de quarante-cinq ans, pour les �poux MESPREUVE et pour une p�riode de trente ans pour les �poux NUYTTEN, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

46. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 200/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-six ares soixante centiares (26 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�11.

47. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 200/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-six ares soixante centiares (26 a 60 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Alexandre Amand Alfred HANARD, n� � Antoing le trente juillet mil neuf cent dix-sept, aux termes d'un acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Christian Quievy, � Antoing, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Alexandre HANARD pour l'avoir acquise de Monsieur Thierry Fran�ois Xavier Marie Joseph Ghislain comte de LIMBURG-STIRUM de Huldenberg aux termes d'un acte re�u par le Notaire Femand JACMIN � TAINTIGNIES, le cinq novembre mil neuf cent cinquante-deux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Quievy : "Le vendeur, ses h�ritiers ou successeurs garderont le droit exclusif de chasse sur les biens vendus et ce � titre gratuit jusqu'� l'exploitation industrielle des parcelles vendues."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

48. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 2001E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de huit ares dix centiares (8 a 10 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Alexandre Amand Alfred HANARD, n� � Antoing le trente juillet mil

neuf cent dix-sept, aux termes d'un acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire

Christian Quievy, � Antoing, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Alexandre HANARD pour l'avoir acquise de Monsieur Thierry

Fran�ois Xavier Marie Joseph Ghislain comte de LIMBURG-STIRUM de Huldenberg aux termes d'un acte re�u

parle Notaire Fernand JACMIN � TAINTIGNIES, le cinq novembre mil neuf cent cinquante-deux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le

notaire Quievy : "Le vendeur, ses h�ritiers ou successeurs garderont le droit exclusif de chasse sur les biens

vendus et ce � titre gratuit jusqu'� l'exploitation industrielle des parcelles vendues."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

49. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 200/F, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de huit ares (8 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit appartenait aux �poux NUYTTEN Jean-Marie-DECONINCK Isabelle � Bruyelle pour l'avoir acquis de DEFAUW 1) Jeanine � Bruxelles 2) Bernadette � Kraainem 3) Francis � Wezembeek-Oppem 4) Marianne � Wezembeek-Oppem 5) Didier et 6) Alain � Waterloo aux termes d'acte re�u pour le Notaire Pierre SOENEN � Brugges le vingt-neuf f�vrier mil neuf cent nonante-six. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintignies le sept juin mil neuf cent nonante-neuf les dits �poux NUYTTEN-DECONINCK ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaire Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintignies du sept juin mil neuf cent nonante-neuf dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise expr�ssement l'occupant et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, mais �galement de toutes les autres parcelles, propri�t� de la S.A. CIMENTS D'OBOURG occup�es par Monsieur et Madame Jean-Marie NUYTTEN-DECONINCK et situ�es dans la zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent � la soci�t� acqu�reur que celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

cadre de son projet industriel d'exploitation du sous-sol, et tout au plus durant une p�riode de cinquante ans

prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

50. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 201, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante-trois ares quarante centiares (63 a 40 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

La soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique) (anciennement CIMENT D'OBOURG) est propri�taire dudit bien pour l'avoir acquis aux termes d'acte d'�change re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante-huit de Monsieur Joseph CHAVALLE domicili� � Bruyelle. Ce dernier en �tait propri�taire pour l'avoir acquis avec d'autres de CHAVALLE Marcdlle et Jean aux termes d'acte de partage re�u par le Notaire Henry JACMIN � Taintignies en date du vingt-huit juin mil neuf cent septante-neuf. Les consorts CHAVALLE Marcelle, Jean et Joseph en �taient propri�taires pour l'avoir recueilli avec d'autres chacun � concurence d'un tiers dans la succession de leur m�re Madame Margueritte d'HAUBERT, d�c�d�e le vingt-six septembre mil neuf cent septante-huit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte dont question ci-avant re�u par le Notaire Edouard JACMIN le vingt-deux octobre mil neuf nonante-huit, il est dit ce qui suit textuellement reproduit : " La soci�t� anonyme CIMENT D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur et Madame MESPREUVE-CHAVALLE, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de quarante-cinq ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

51. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 202/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente et un ares soixante centiares (31 a 60 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Alexandre Amand Alfred HANARD, n� � Antoing le trente juillet mil neuf cent dix-sept, aux termes d'un acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Christian Quievy, � Antoing, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Alexandre HANARD pour l'avoir acquise de Monsieur Thierry Fran�ois Xavier Marie Joseph Ghislain comte de LIMBURG-STIRUM de Huldenberg aux termes d'un acte re�u par le Notaire Fernand JACMIN � TAINTIGNIES, le cinq novembre mil neuf cent cinquante-deux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Quievy : "Le vendeur, ses h�ritiers ou successeurs garderont le droit exclusif de chasse sur les biens vendus et ce � titre gratuit jusqu'� l'exploitation industrielle des parcelles vendues."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

52. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 202/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente et un ares soixante centiares (31 a 60 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Jean Xavier Michel Ghislain CHAVALLE, n� � Bruyelle le cinq mai mil neuf cent vingt-quatre, aux termes d'un acte re�u le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Jean CHAVALLE, pour l'avoir re�ue aux termes d'un acte de partage re�u par le Notaire Henri JACMAIN, ayant r�sid� � TAINTIGNIES, en date du vingt-huit juin mil neuf cent septante-neuf.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans un acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux MESPREUVE-CHAVALLE et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel et tout au plus durant une p�riode de quarante-cinq ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres: lesdites parcelles sont traverses par l'ol�oduc de l'OTAN;

53. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Au-dessus des carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 204/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-deux ares trente centiares (22 a 30 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit annartAneit CCOURG (eiuis sous ia d�nomination CiMENTS D'OBOURG) pour

l'avoir acquis en vertu d'un acte d'�change re�u par Ma�tre SEYNAEVE, Notaire � TOURNAI, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt deux de Monsieur THIEBAUT Jean Pierre Lucien, n� � Tournai le seize juillet mil neuf cent quarante-deux et de Monsieur THIEBAUT L�on, n� � Tournai le vingt-cinq juin mil neuf cent douze et son �pouse Madame DELMEE Anne-Marie, n�e � Tournai le neuf septembre mil neuf cent dix-neuf.

Les consorts THIEBAUT-DELMEE �taient propri�taire de ladite parcelle il y a plus de trente ans.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de taus les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement ce qui suit, de l'acte re�u le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux par le notaire Seynaeve : � Les biens c�d�s par Monsieur Jean-Pierre THIEBAUT et les �poux THIEBAUT-DELMEE, d�crits sous un et trois, sont grev�s d'une emprise en sous-sol de soixante m�tres carr�s et d'une servitude de passage conc�d�e � l'ETAT BELGE suivant acte administratif du premier d�cembre mil neuf cet septante, transcrit au bureau des hypoth�ques � Tournai, le seize d�cembre suivant, volume 9293, num�ro 42. La soci�t� anonyme � CIMENTS D'OBOURG � sera subrog�e dans tous les droits et obligations d�rivant du dit acte. �

II est pr�cis�, par le notaire associ� Franeau, soussign�, pour autant que de besoin, que la parcelle cadastr�e 204/B, objet des pr�sentes est la parcelle d�crite sous trois dans ledit acte du notaire Seynaeve.

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres: lesdites parcelles sont traverses par l'ol�oduc de l'OTAN;

Le bien pr�d�crit est travers� par le sentier n�21.

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�21.

54. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Au-dessus des carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 204/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare deux ares quatre-vingts centiare (1 ha 2 a80ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de 1) Monsieur COUPLET Beno�t Andr� Ghislain Marie Joseph, n� � Wez-Velvain le dix-sept avril mil neuf cent trente-six, 2) Madame COUPLET Brigitte Marie Maurice Ghislaine Joseph, n�e � Wez-Velvain le vingt-quatre mars mil neuf cent trente-huit, 3) Madame COUPLET Martine Marie Louise Pierre Ghislain Joseph, n� � Wez-Velvain le vingt-six mars mil neuf cent quarante-trois, 4) Monsieur COUPLET Didier Andr� Georges Ghislain Marie Joseph, n� � Wez-Velvain, le six mai mil neuf cent quarante-cinq, aux termes d'un acte re�u le vingt-cinq septembre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Taintignies, transcrit.

Originairement, le bien pr�d�crit appartenait � DUPONT Marie, pour en avoir re�u la nue-propri�t� par acte de donation re�u par le Notaire DESIMPEL ayant r�sid� � WARNETON, en date du premier octobre mil neuf cent cinquante-trois.

Monsieur DUPONT Maurice est d�c�d� le vingt-six septembre mil neuf cent cinquante-quatre, d'o� r�version d'usufruit au profit de son �pouse, Madame DUMORTIER Anne-Marie.

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire DESIMPEL, en date du vingt-trois septembre mil neuf cent cinquante-huit, Madame DUMORTIER Anne-Marie a renonc� � l'usufruit qu'elle exer�ait sur le bien.

Madame DUPONT Marie est d�c�d�e � TOURNAI, le seize f�vrier mil neuf cent soixante-six. Sa succession est �chue � son �poux, Monsieur COUPLET Andr�, pour l'usufruit, et le surplus � ces cinq enfants: 1) Beno�t, 2)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Brigitte, 3) Edith, 4) Martine et 5) Didier, en vertu de leur contrat de mariage re�u par le Notaire Fernand JACMIN ayant r�sid� � TAINTIGNIES, en date dix-neuf juin mil neuf cent trente-quatre.

Madame COUPLET Edith est d�c�d� � BIERBEEK, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit. Sa succession est �chue � son p�re, Monsieur COUPLET Andr� pour un quart et � ses fr�res et soeurs pr�nomm�s: COUPLET Beno�t, Brigitte, Martine et Didier, pour le surplus, suivant d�volution l�gale.

L'usufruit que Monsieur Andr� COUPLET exer�ait sur le bien a pris fin en suite de son remariage avec Madame Andr�e WATINE, le vingt-sept novembre mil neuf cent septante.

Monsieur COUPLET Andr� est d�c�d� � TOURNAI, le quatorze mai mil neuf cent nonante-trois. Sa succession est �chue � son �pouse en secondes noces, Madame Andr� WATINE pr�nomm�, pour l'usufruit, et le surplus � ses enfants, COUPLET: 1) Beno�t, 2) Brigitte, 3) Martine, 4) Didier, en vertu de leur contrat de mariage re�u par le Notaire QUINET ayant r�sid� � JOLLAIN-MERLIN, le quatorze novembre mil neuf cent septante.

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Jean-Luc HACHEZ � TOURNAI, en date vingt-neuf d�cembre mil neuf cent nonante-trois, transcrit au bureau des hypoth�ques de TOURNAI, le dix-neuf janvier suivant, volume 13.891, num�ro 1, Madame Andr� WATINE a c�d� tous les droits en usufruit qu'elle poss�dait sur lesdits biens.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

ii esi extrait, textueiiement ce qui suit, d'un acte re�u re vingt-cinq septembre mu neut cent nonante-huit par le notaire Jacmin : "En outre, la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment la SPRL FERME DE WISENPIERRE et ses ayant-droits ou ayant-causes, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de quarante-cinq ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres: lesdites parcelles sont traverses par l'ol�oduc de l'OTAN;

Le bien pr�d�crit est travers� par le sentier n�11.

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�21.

55. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Au-dessus des carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 2051B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare vingt centiare (1 ha 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux ternies d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par ie Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres: lesdites

parcelles sont traverses par l'ol�oduc de l'OTAN;

Le bien pr�d�crit est travers� par le sentier n�11.

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�21.

56. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Un chemin situ� Au-dessus des carri�res, cadastr� ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 2051C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-deux centiares (52 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

57. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Au dessus des Carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 1591R, 1621C, 163/C, 164/B, 1651E et 206 et d'apr�s cadastre num�ro 206/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatre-vingt-un ares trente-six centiares (81 a 36 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG (alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG) pour l'avoir acquis en vertu d'un acte d'�change re�u par Ma�tre SEYNAEVE, Notaire � TOURNAI, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt deux de Monsieur THIEBAUT Jean Pierre Lucien, n� � Tournai le seize juillet mil neuf cent quarante-deux et de Monsieur THIEBAUT L�on, n� � Tournai le vingt-cinq juin mil neuf cent douze et son �pouse Madame DELMEE Anne-Marie, n�e � Tournai le neuf septembre mil neuf cent dix-neuf.

Les consorts THIEBAUT-DELMEE �taient propri�taire de ladite parcelle il y a plus de trente ans.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, de l'acte re�u le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux par le notaire Seynaeve : � Les biens c�d�s par Monsieur Jean-Pierre THIEBAUT et les �poux THIEBAUT-DELMEE, d�crits sous un et trois, sont grev�s d'une emprise en sous-sol de soixante m�tres carr�s et d'une servitude de passage conc�d�e � l'ETAT BELGE suivant acte administratif du premier d�cembre mil neuf cet septante, transcrit au bureau des hypoth�ques � Tournai, le seize d�cembre suivant, volume 9293, num�ro 42. La soci�t� anonyme � CIMENTS D'OBOURG � sera subrog�e dans tous les droits et obligations d�rivant du dit acte. �

Il est pr�cis�, par le notaire associ� Franeau, soussign�, pour autant que de besoin, que la parcelle cadastr�e 159/R, devenu actuellement partie de la parcelle 206/A, objet des pr�sentes est la parcelle d�crite sous un dans ledit acte du notaire Seynaeve.

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres: lesdites parcelles sont traverses par l'ol�oduc de l'OTAN;

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�21.

58. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 207, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-sept ares quatre-vingts centiares (47 a 80

ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � la FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-RICTRUDE �

BRUYELLE, ayant son si�ge � Bruyelle. Cette derni�re aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY

� Antoing le dix-neuf d�cembre deux mil un a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG

(actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�21.

59. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 210, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente et un ares trente centiares (31 a 30 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit bien appartenait depuis plus de trente ans � Madame Gabrielle FOURNIER � La Rivi�re de Corps (France). Celle-ci est d�c�d�e le quatre novembre mil neuf cent septante-et-un laissant pour seule h�riti�re l�gale et r�servataire sa fille issue de son union avec Monsieur Cl�ment LEFEBVRE, Madame Marie-Louise LEFEBVRE � Paris (France). Aux termes de son testament olographe en date du onze ao�t mil neuf cent septante et un, d�pos� au rang des minutes du Notaire Andr� ROBINET � Troyes (France) le vingt-six

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novembre mil neuf cent septante et un, le bien pr�d�crit a �t� recueilli � conccurence d'une moiti� par sa fille Madame Marie-Louise LEFEBVRE pr�nomm�e, et pour le surplus par ses quatre petits-enfants, �tant :

1) Monsieur Charles ORCEL 2) Madame Ren�e ORCEL 3) Monsieur Jean-Louis ORCEL et 4) Monsieur Alain ORCEL. Aux termes d'un acte de partage re�u par le Notaire Jean HACHEZ � Tournai le quinze d�cembre mil neuf cent septante-sept intervenu entre Madame Marie-Louise LEFEBVRE et les consorts ORCEL Charles, Ren�e, Jean et Alain tous pr�nomm� le bien pr�d�crit � �t� attribu� � Madame Marie-Louise LEFEBVRE pr�nomm�e. Par acte du Notaire Jean HACHEZ pr�nomm� en date du quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois Madame Marie-Louise LEFEBVRE pr�nomm�e a fait donation du bien pr�d�crit en pleine propri�t� et en avancement d'hoiries � sa fille Madame Ren�e ORCEL pr�nomm�e. Cette derni�re aux termes d'acte re�u par les Notaire Jean-Luc HACHEZ � Tournai et Edouard JACMIN � Taintignies le treize juillet mil neuf nonante-neuf a vendu ledit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Jean-Luc HACHEZ � Tournai et Edouard JACMIN � Taintignies le treize juillet mil neuf cent nonante-neuf dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� acqu�reur autorise express�ment les exploitants actuels � savoir Monsieur et Madame Andr� GILLEMAN

nr�nnLv~n eSe et leamire rleenenrlanie. An1i..,, !'c .,!c it t! n ., L. .J.... ......... ~- et de -.-a_- L_.-"

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n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel et tout au plus durant une p�riode de trente ans

prenant cours ce jour. ""

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

60. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 211, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-cinq ares dix centiares (25 a 10 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Jean-Marie Joseph NUYTTEN, n� � Tournai le dix-neuf f�vrier mil neuf cent cinquante-sept et son �pouse Madame Isabelle DECONINCK, n�e � Tournai le vingt-trois ao�t mil neuf cent soixante-quatre, aux termes d'un acte re�u le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Luc Janssens, � Veraines, transcrit.

Le bien pr�d�crit d�pendait de la communaut� existant entre les �poux NUYTTEN-DECONINCK, comparants, pour l'avoir acquis de Madame Adeline SOETE, sans profession demeurant � KAIN, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Claude RENSON � TEMPLEUVE le sept novembre mil neuf quatre-vingt quatre, transcrit au Bureau des Hypoth�ques � TOURNAI le trente novembre suivant, volume 11 822 num�ro 25.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Luc Janssens : "Comme condition expresse du pr�sent �change, la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'occupant et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres qui lui sont pr�sentement c�d�es situ�es dans la zone de modification du plan de secteur, tant que la S.A. CIMENTS D'OBOURG n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, � savoir l'extraction du sous-sol et une p�riode de maximum de cinquante ans."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

61. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 213, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-cinq ares dix centiares (25 a 10 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Madame Alice Octavine Augusta, n�e � Laplaigne le vingt-et-un f�vrier mil neuf cent vingt-et-un, aux termes d'un acte re�u le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

Madame Alice MANCHE �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour lui avoir �t� attribu�e aux termes d'un acte de partage re�u le cinq novembre mil neuf cent septante, par le notaire Quievy, � Antoing, transcrit. DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

62. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 215, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de septante-trois ares septante centiares (73 a 70 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait � ia COMMISSION PROVINCIALE DES FONDATIONS DE BOURSES D'ETUDES DU HAINAUT� Mans depuis des temps imm�moriaux. Aux termes d'acte d'�change re�u par les Notaires Edouard JACMIN � Rumes Taintignies et Anne GAHYLLE � Tournai le vingt-quatre octobre deux mil un, la COMMISSION PROVINCIALE DES FONDATIONS DE BOURSES D'ETUDES DU HAINAUT a c�d� le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement ce oui suit. de l'acte recu le vinat-auatre octobre rieiiY mille nn nar Ic' Notaire Jacmin: "La Commission Provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes du Hainaut d�clare �tre parfaitement inform�e des activit�s de la soci�t� anonyme CIMENTS d'OBOURG, notamment dans la r�gion. Elle renonce � inqui�ter ladite soci�t�, au sujet de toute nuisance �ventuelle qui serait la suite ou la cons�quence de ladite activit�, pour quelque raison que ce soit."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

63. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 216/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante ares (60 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Charles Louis Fran�ois Ghislain RICHARD, n� � Bruyelle le douze octobre mil neuf cent trente-sept, aux termes d'un acte re�u le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Pierre Taeke, � Jollain-Merlin, transcrit.

Cette terre appartenait � Monsieur Charles DUMORTIER, pour l'avoir re�ue suivant acte de donation-partage re�u par le Notaire LE HON � ANTOING du dix avril mil neuf cent neuf.

Monsieur Charles DUMORTIER est d�c�d� le neuf avril mil neuf cent septante-quatre, sa succession est �chue � sa fille, Madame Marie-Louise DUMORTIER.

Madame Marie-Louise DUMORTIER, veuve de Monsieur RICHARD est d�c�d�e � Tournai le vingt-neuf janvier mil neuf cent nonante-sept. Sa succession est �chue � son fils, Monsieur Charles RICHARD, pr�nomm�.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Pierre TAEKE susdit le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante-huit il est dit textuellement ce qui suit : "En ce qui concerne les terres non occup�es par les vendeurs, l'acqu�reur en aura la jouissance d�s ce jour par la perception du fermage, �tant entendu que la Soci�t� acqu�reuse autorise express�ment les �poux Maurice MESPEREUVE/CHAVAL ainsi que les �poux Jean-Marie NUYTTEN-DECONINCK ainsi que leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus, durant une p�riode de quarante-cinq ans, pour !es �poux MESPREUVE et pour une p�riode de trente ans pour les �poux NUYTTEN, prenant court ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

64. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 216/6, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente ares quarante centiares (30 a 40 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de fa SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Alexandre Amand Alfred HANARD, n� � Antoing le trente juillet mil neuf cent dix-sept, aux termes d'un acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Christian Oulevy, � Antoing, transcrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Alexandre HANARD pour l'avoir acquise de Monsieur Thierry

Fran�ois Xavier Marie Joseph Ghislain comte de LIMBURG-STIRUM de Huldenberg aux termes d'un acte re�u

parle Notaire Femand JACMIN � TAINTIGNIES, le cinq novembre mil neuf cent cinquante-deux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas fes reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, de l'acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le

Notaire Christian Quievy: "Le vendeur, ses h�ritiers ou successeurs garderont le droit exclusif de chasse sur les

biens vendus et ce � titre gratuit jusqu'� l'exploitation industrielle des parcelles vendues."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

65. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 2171C,

218 et 219 et d'apr�s cadastre num�ro 218/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare cinquante

ares cinquante centiare (1 ha 50 a 50 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de fa SA HOLCIM (Belaiauel. alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Maitre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

66. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 220/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-neuf ares quatre-vingts centiares (29 a 80 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

La soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique) (anciennement CIMENT D'OBOURG) est propri�taire dudit bien pour l'avoir acquis aux termes d'acte d'�change re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante-huit de Monsieur Joseph CHAVALLE domicili� � Bruyelle. Ce dernier en �tait propri�taire pour l'avoir acquis avec d'autres de CHAVALLE Marcelle et Jean aux termes d'acte de partage re�u par le Notaire Henry JACMIN � Taintignies en date du vingt-huit juin mil neuf cent septante-neuf. Les consorts CHAVALLE Marcelle, Jean et Joseph en �taient propri�taires pour l'avoir recueilli avec d'autres chacun � concurrence d'un tiers dans la succession de leur m�re Madame Margueritte d'HAUBERT, d�c�d�e le vingt-six septembre mil neuf cent septante-huit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte dont question ci-avant re�u par le Notaire Edouard JACMIN le vingt-deux octobre mil neuf nonante-huit, il est dit ce qui suit textuellement reproduit : " La soci�t� anonyme CIMENT D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur et Madame MESPREUVE-CHAVALLE, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de quarante-cinq ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

67. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 220/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de septante et un ares quarante centiares (71 a 40 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Madame Marie-Louise Th�r�se Julia LATOUCHE, n�e � Chi�vres le vingt-

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deux f�vrier mil neuf cent trente-neuf, aux termes d'un acte re�u le vingt octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Jean Rose, ayant r�sid� � Ormeignies, transcrit.

Originairement, le bien ci-dessus d�crit appartenait en propre � Madame Marie DOCHY, pour lui avoir �t� attribu� aux termes d'un acte de partage re�u par ledit Notaire FRANQUE, en date du dix-sept juin mil neuf cent quarante-huit.

Madame Marie DOCHY, veuve de Monsieur Georges LATOUCHE, est d�c�d�e le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept; sa succession, comprenant notamment lesdits biens, a �t� recueillie par sa fille issue de son union avec son �poux d�funt, Madame Marie-Louise LATOUCHE, pr�nomm�e, en sa qualit� de seule h�riti�re l�gale et r�servataire.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Rose � Ormeignies le vingt octobre juillet mil neuf cent nonante-huit dont question ci-dessus, il dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment Monsieur Andr� GILLEMAN, pr�nomm�, et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

NInu

68. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 221/E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatorze ares (14 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur DEFENAIN Georges Marie Ghislain, n� � Hollain, le douze juin mil

neuf cent vingt-et-un, aux termes d'un acte re�u le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit par le Notaire

Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

A l'origine, ce bien appartenait � DEFENAIN Alo�s, pour l'avoir re�u par acte de partage re�u par le Notaire

SPINETTE ayant r�sid� � ANTOING, en date du trois janvier mil neuf cent quarante-six.

Monsieur Alo�s DEFENAIN est d�c�d� le vingt-sept mars mil neuf cent soixante-sept.

Sa succession est �chue � DEFENA1N Pierre pour l'usufruit et � DEFENAIN Georges, pour la nue-propri�t�,

en vertu du testament de Monsieur Alo�s DEFENAIN dict� par devant le Notaire QUIEVY � ANTOING, en date

du sept f�vrier mil neuf cent soixante-sept.

La d�livrance de legs fut constat�e par acte du Notaire QUINET � JOLLAIN-MERLIN en date du vingt mars

mil neuf cent soixante-huit.

Monsieur Pierre DEFENAIN est d�c�d� le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-sept, mettant fin �

l'usufruit qu'il exer�ait sur le bien.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement reproduit ci-apr�s, de l'acte re�u le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit par

le notaire Jacmin : "DROIT DE CHASSE

il est express�ment convenu et accept� que le droit de chasse sur le bien pr�sentement vendu ne fait pas

partie de la vente et est r�serv� au profit du vendeur, tant pour lui-m�me que ses h�ritiers, ayant-cause et

ayant-droits, mais au plus tard pendant une p�riode maximum de nonante ans."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produits gazeux ou autres: lesdites

parcelles sont traverses par l'ol�oduc de l'OTAN;

69. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 224, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de douze ares vingt centiares (12 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, alors sous la

d�nomination CIMENTS D'OBOURG de La Fabrique d'Eglise Saint-Eloi � Calonne aux termes d'un acte re�u le

dix-neuf d�cembre deux mille un par le Notaire Christian Quievy, � Antoing, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la Fabrique d'Eglise depuis des temps imm�moriaux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

70. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 2261C et

d'apr�s cadastre num�ro 2261E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-neuf ares cinquante-neuf

centiares (59 a 59 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Maitre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions spArialPs"

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

71. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 22718, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de seize ares nonante centiares (16 a 90 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ce bien appartenait depuis plus de trente ans � Madame Lucienne BOUVIER. Celle-ci est d�c�d�e � Tournai le seize septembre mil neuf cent septante et un. Sa succession est �chue � son �poux Monsieur Edouard GRIMONT pour l'usufruit et la nue-propri�t� � sa fille Madame Anne-Marie GRIMONT en vertu du contrat de mariage re�u par le Notaire QUIEVY � Antoing le premier ao�t mil neuf cent vingt-trois et en vertu du testament olographe du vingt-huit janvier mil neuf cent soixante neuf et d�pos� au rang des minutes du dit Notaire QUIEVY en date du sept octobre mil neuf cent septante et un. Monsieur Edouard GRIMONT est d�c�d� le vingt-sept mars mil neuf cent septante-sept mettant ainsi fin � l'usufruit qu'il poss�dait sur le dit bien. Aux termes d'un acte re�u Christian QUIEVY � Antoing en date du six janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, Madame Anne-Marie GRIMONT pr�nomm�e a vendu le dit bien aux �poux GILLEMAN Andr� - TERRYN Clara � Calonne. Ces derniers aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le premier juillet mil neuf cent nonante-neuf ont vendu le dit bien � la SA CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le premier juillet mil neuf cent nonante-neuf dont question ci-dessus, il dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment Monsieur et Madame Andr� GILLEMAN, ainsi que leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de dix ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

72. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 227/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-huit ares (18 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

La Soci�t� Anonyme HOLCIM (Belgique) est propri�taire de la parcelle pr�cit�e pour l'avoir acquis, alors qu'elle avait la d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Monsieur DELCOURT Edouard Eug�ne Henri Ghislain, n� � Calonne le trois octobre mil neuf cent vingt-sept et son �pouse madame VAN DE PUTTE Andr�e Marie Alice, n�e � Dottignies le dix-sept septembre mil neuf cent trente-trois aux termes d'un acte re�u le treize octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Alain HENRY, � Estaimbourg. Acte transcrit.

Les �poux DELCOURT-VAN DE PUTTE �taient propri�taires de ladite parcelle pour l'avoir acquise de Mesdames GRIMONT Anne-Marie et Marie-Th�r�se aux termes d'un acte re�u par le notaire Christian Quievy, � Antaing le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est ici reproduit textuellement les conditions sp�ciales ins�r�es dans l'acte re�u le treize octobre mil neuf

cent nonante-huit par le notaire Alain Henry, � Estaimbourg:

"L'acqu�reur autorise express�ment les occupants et leurs descendats � continuer l'exploitation agricole des

terres objets des pr�sentes, tant qu'il n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au

plus durant une p�riode de trente ans � compter de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

73. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 229/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de nonante-trois ares vingt centiares (93 a 20 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Madame Marie-Louise Th�r�se Julia LATOUCHE, n�e � Chi�vres IA Vifl t-

deux f�vrier mil neuf cent trente-neuf, aux termes d'un acte re�u Ucioore mil neuf cent nonante-huit par

IP NIM�re !con _ .. ,..,,., ~ ~.v~~, ayani: r�sid� � Ormeignies, transcrit.

Originairement, le bien ci-dessus d�crit appartenait en propre � Madame Marie DOCHY, pour lui avoir �t� donn� suivant acte re�u par le Notaire FRANQUE ayant r�sid� � ATH, le vingt-quatre juillet mil neuf cent trente-six.

Madame Marie DOCHY, veuve de Monsieur Georges LATOUCHE, est d�c�d�e le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept; sa succession, comprenant notamment lesdits biens, a �t� recueillie par sa fille issue de son union avec son �poux d�funt, Madame Marie-Louise LATOUCHE, pr�nomm�e, en sa qualit� de seule h�riti�re l�gale et r�servataire.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Rose � Ormeignies le vingt octobre juillet mil neuf cent nonante-huit dont question ci-dessus, il dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment Monsieur Andr� GILLEMAN, pr�nomm�, et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

74. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 232/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-sept ares dix centiares (57 a 10 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

75. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 233/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente et un ares septante centiares (31 a 70 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit appartenait aux �poux NUYTTEN Jean-Marie-DECONINCK Isabelle � Bruyelle pour l'avoir acquis de DEFAUW 1) Jeanine � Bruxelles 2) Bernadette � Kraainem 3) Francis � Wezembeek-Oppem 4) Marianne � Wzembeek-Oppem 5) Didier et 6) Alain � Waterloo aux termes d'acte re�u pour le Notaire Pierre SOENEN � Brugges le vingt-neuf f�vrier mil neuf cent nonante-six. Aux ternies d'acte re�u par les Notaires Luc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintignies le sept juin mil neuf cent nonante-neuf les dits �poux NUYTTEN-DECONINCK ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaire Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintignies du sept juin mil neuf cent nonante-neuf dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'occupant et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, mais �galement de toutes les autres parcelles, propri�t� de la S.A. CIMENTS D'OBOURG occup�es par Monsieur et Madame Jean-Marie NUYTTEN-DECONINCK et situ�es dans la zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent � la soci�t� acqu�reur que celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans la cadre de son projet industriel d'exploitation du sous-sol, et tout au plus durant une p�riode de cinquante ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

76. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 234, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare vingt ares vingt centiare (1 ha 20 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Paul Octave Auguste MANCHE, n� � Laplaigne le neuf juin mil

neuf cent dix-neuf, aux termes d'un acte re�u le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard

Jacmin, � Rumes, transcrit.

Monsieur Paul MANCHE �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour iui avoir �t� attribu�e aux termes d'un acte

de partage re�u le sept septembre mil neuf cent cinquante-quatre, par le notaire Wllemot, � Antoing, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

77. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 235/02, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante-deux ares dix centiares (62 a 10 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Paul Octave Auguste MANCHE, n� � Laplaigne le neuf juin mil

neuf cent dix-neuf, aux termes d'un acte re�u le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard

Jacmin, � Rumes, transcrit.

Monsieur Paul MANCHE �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour lui avoir �t� attribu�e aux termes d'un acte

de partage re�u le sept septembre mil neuf cent cinquante-quatre, par le notaire Willemot, � Antoing, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�21.

78. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 236, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de nonante ares septante centiares (90 a 70 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine, le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur Alphonse DUMAZY et � son �pouse, Madame Coralie DUMORTIER pour l'avoir recueilli dans la succession de Monsieur Edmond MOTTE, d�c�d� � BRUYELLE, le vingt-deux octobre mil neuf cent trente-neuf, aux termes du testament dict� au notaire JACMIN � TAINTIGNIES, le douze f�vrier mil neuf cent trente-cinq.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Alphonse DUMAZY est d�c�d� � BRUYELLE, le trente et un ao�t mil neuf cent soixante-deux et

sa succession a �t� recueillie par son �pouse, Madame Coralie DUMORTIER pour moiti� en usufruit et pour le

surplus par son fils, Monsieur Renaud Oscar Joseph Ghislain DUMAZY, n� � Bruyelle le trois mars mil neuf

cent vingt-cinq.

Madame Coralie DUMORTIER est d�c�d�e le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, son usufruit a

pris fin et sa succession a �t� recueillie par son fils, Monsieur Renaud DUMAZY, pr�nomm�.

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Renaud DUMAZY, pr�nomm� aux termes d'un acte re�u le dix juin

mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Christiane Quievy, � Antoing, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�21.

79. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYFI I F

tari= aiiu�e Couture ou vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 237/G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-trois ares trente centiares (43 a 30 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de 1) Monsieur Roger Pierre Charles HALLAERT, n� � Ruiselede le quatorze juillet mil neuf cent vingt-deux et 2) Madame HALLAERT Eliane Yolande Marguerite, n�e � Tournai le dix-sept mars mil neuf cent quarante-huit, aux termes d'un acte re�u le deux octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

Ce bien appartenait � l'origine � la communaut� ayant exist� entre les �poux HALLAERT Roger, et son �pouse, Madame Elisabeth DUFOUR, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u par le Notaire WILLEMOT � ANTOING, en date du dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante-quatre.

Madame Elisabeth DUFOUR est d�c�d�e � TOURNAI, le vingt-sept juillet mil neuf cent nonante-quatre.

Sa succession est �chue � son �poux, Monsieur Roger HALLAERT pour l'usufruit, et le surplus � sa fille, Madame Eliane HALLAERT, et ce en vertu du contrat de mariage re�u par le Notaire Henri JACMIN � TAINTIGNIES, en date du cinq juillet mil neuf cent soixante-neuf.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le deux octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Jacmin : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur Andr� GILLEMAN, et ses ayant-droit ou ayant-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�20.

80. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 2371H, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-cinq ares trente centiares (55 a 30 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Maitre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�21.

Le bien pr�d�crit est long� par le sentier n�20.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

81. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Au-dessus des carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 237IL, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de deux ares trente centiares (2 a 30 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-trois mai mil neuf cent nonante parle Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux ternies de l'acte constitutif re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

82. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 238/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix ares dix centiares (10 a 10 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

La Soci�t� Anonyme HOLCIM (Belgique) est propri�taire de la parcelle pr�cit�e pour l'avoir acquis, alors qu'elle avait la d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Monsieur DELCOURT Edouard Eug�ne Henri Ghislain, n� � Calonne le trois octobre mil neuf cent vingt-sept et son �pouse madame VAN DE PUTTE Andr�e Marie Alice, n�e � Dottignies le dix-sept septembre mil neuf cent trente-trois aux termes d'un acte re�u le treize octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Alain HENRY, � Estaimbourg. Acte transcrit.

Les �poux DELCOURT-VAN DE PUTTE �taient propri�taires de ladite parcelle pour l'avoir acquise de Madame CHRETIEN Marie-Madeleine aux termes d'un acte re�u par le notaire Richard TULIPPE-HECO, � Templeuve le vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est ici reproduit textuellement les conditions sp�ciales ins�r�es dans l'acte re�u le treize octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Alain Henry, � Estaimbourg: "L'acqu�reur autorise express�ment les occupants et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes, tant qu'il n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans � compter de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

83. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 238/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt ares vingt centiares (20 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

La Soci�t� Anonyme HOLCIM (Belgique) est propri�taire de la parcelle pr�cit�e pour l'avoir acquis, alors qu'elle avait la d�nomination "CIMENTS D'OBOURG", de Madame GAHILDE Ghislaine Elise Marie Jos�phe, n�e � Calonne le vingt-sept avril mil neuf cent quatre et de son fils Monsieur DELCOURT Edouard Eug�ne Henri Ghislain, n� � Calonne le trois octobre mil neuf cent vingt-sept aux termes d'un acte re�u le treize octobre mil neuf cent nonante-huit parle Notaire Alain HENRY, � Estaimbourg. Acte transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait aux �poux DELCOURT Eug�ne - GAHILDE Ghislaine pour l'avoir acquise de la Soci�t� Anonyme "SOCIETE IMMOBILIERE DU PARC" � Bruxelles aux termes d'un acte re�u par le notaire Jules Quievy, � Antoing le dix d�cembre mil neuf cent trente-cinq, transcrit.

Monsieur Eug�ne DELCOURT est d�c�d� � Tournai le huit juin mil neuf cent nonante laissant pour seuls h�ritiers l�gaux et r�servataires son fils Edouard DELCOURT, pour la nue-propri�t�, et son �pouse survivante Madame GAHILDE pr�nomm�e, pour l'usufruit en vertu d'un contrat de mariage re�u par le notaire Jules Quievy, � Antoing le premier avril mil neuf cent vingt-sept.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est ici reproduit textuellement les conditions sp�ciales ins�r�es dans l'acte re�u le treize octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Alain Henry, � Estaimbourg: "L'acqu�reur autorise express�ment les occupants et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes, tant qu'if n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans � compter de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

84. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 240, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-huit ares nonante centiares (28 a 90 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � Soci�t� anonyme OBOURG pour l'avoir acquise aux termes d'un acte de Ma�tre WILLEMOT, notaire ayant r�sid� � Antoing, du dix-neuf janvier mil neuf cent septante, transcrit. DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Lesccndiiinnc d'.+.+..,.pc`jon ," " ~- -r '

__.._..._. _.,.,..r,..,,.,, .,.. w,~ N;~~~~~,~ Sind bien connues ae tous ies comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

85. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 241, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-sept ares quatre-vingts centiares (57 a 80

ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de !a SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Alexandre Amand Alfred HANARD, n� � Antoing le trente juillet mil

neuf cent dix-sept, aux termes d'un acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire

Christian Quievy, � Antoing, transcrit.

Monsieur HANARD �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquise aux termes d'un acte re�u par le

Notaire Hubert QUINET � JOLLAIN-MERLIN, le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent cinquante-cinq suivi d'un

acte de d�claration de command du m�me-jour, transcrit au Bureau des Hypoth�ques de TOURNAI, le dix-sept

janvier suivant, volume 7.485 num�ro 33.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, de l'acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le

notaire Quievy : "Le vendeur, ses h�ritiers ou successeurs garderont le droit exclusif de chasse sur les biens

vendus et ce � titre gratuit jusqu'� l'exploitation industrielle des parcelles vendues."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est travers� par le sentier n�21.

86. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 242, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare vingt-deux ares (1 ha 22 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Morts le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas !es reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est travers� par le sentier n�21.

87. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 243 et

246 et d'apr�s cadastre num�ro 243/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinq hectares nonante-six

ares nonante-huit centiares (5 ha 96 a 98 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

88. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 247, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente et un ares soixante centiares (31 a 60 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � la FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-RICTRUDE �

BRUYELLE, ayant son si�ge � Bruyelle. Cette derni�re aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY

� Antoing le dix-neuf d�cembre deux mil un a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG

(actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est travers� par le sentier n�21.

89. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 263, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-trois ares quatre-vingts centiares (53 a 80

ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � la FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-RICTRUDE �

BRUYELLE, ayant son si�ge � Bruyelle. Cette derni�re aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY

� Antoing le dix-neuf d�cembre deux mil un a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG

(actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

90. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 154/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare nonante-sept ares septante centiare (1 ha 97 a 70 ca).1

ORIGINE DE PROPRI�T�

La soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique) est propri�taire dudit bien pour l'avoir acquis aux termes d'un acte de vente re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le huit juillet deux mille neuf de Monsieur Philippe Olivier Louis DECLETY, n� � Boulogne-Billancourt (France) le dix mai mil neuf cent soixante-huit, � Saint-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Martin d'Uriage (France et de Madame Axelle Diane Jeanne Florence DECLETY, n�e � Tournai le quinze

octobre mil neuf cent septante-deux, � Paris (France) .

Originairement, Madame Andr�e MASQUELIER �tait propri�taire du bien pr�d�crit il y a plus de trente ans.

Madame Andr�e MASQUELIER est d�c�d�e le vingt-quatre mai mil neuf cent nonante-cinq. Aux termes de

son testament mystique dat� du deux novembre mil neuf cent septante-sept pr�sent� au Notaire REMY �

Uccle, confirm� par un autre testament re�u par le notaire TAEKE � Jollain-Merlin le vingt-trois mars mil neuf

cent nonante-trois, sa succession fut recueillie par ses deux petits-enfants, DECLETY Philippe et Axelle,

pr�nomm�s.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Les biens est situ� dans p�rim�tre de moins de 2km autour d'un site Seveso.

Le bien cadastr� section A 154 B est travers� par l'ol�oduc de l'OTAN ;

Le bien cadastr� sur Bruyelle B 154 B est long� par le sentier n�20 repris � l'atlas des chemins.

n4 \/II I C r' m-rnlm _ eivi��me rinricinn nr�r�r(ornmanf r'AI r1NNr

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section 8, num�ro 343, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-cinq ares (45 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le bien appartenaient aux �poux Jean DUBOIS-Marie LECLERCQ � Jollain-Merlin pour l'avoir acquis de 1) Monsieur Charles TESSIAN de Rongy et 2) Madame Jeanne TESSIAN de Rongy aux termes d'un acte re�u par le Notaire G�rard QUIEVY � Antoing le treize novembre mil neuf cent soixante et un. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit les dits �poux DUBOIS-LECLERCQ ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : " En outre la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DUBOIS-VAN VEEN, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

92. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 355, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-cinq ares nonante centiares (25 a 90 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ce bien appartient en propre � Monsieur Pierre FIEVEZ � Calonne tant pour l'avoir recueilli dans la succession de sa m�re Madame Eva HIROUX d�c�d�e le six octobre mil neuf cent septante-huit que pour y avoir r�uni l'usufruit suite au d�c�s de son p�re Monsieur Auguste FIEVEZ d�c�de le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Taintignies le seize juillet mil neuf nonante-huit, Monsieur Pierre FIEVEZ pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le seize juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Quievy : � Les biens vendus sont occup�s par Monsieur FIEVEZ, lequel sera locataire jusqu'au d�but des travaux n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re. L'acqu�reur s'interdit de donner pr�avis pour occupation personnelle tant que cette occupation ne sera pas n�cessit�e par l'exploitation d'une carri�re. L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent. �

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

93. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 359, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare treize ares quarante centiare (1 ha 13 a 40 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit appartenait depuis plus de trente ans � Monsieur Maurice LECOCQ. Celui-ci est d�c�d� le deux janvier mil neuf cent nonante et un. Sa succession est �chue � ses trois enfants LECOCQ 1) Odette 2) Nelly 3) Claire. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Edouard JACMIN � Rumes Taintignies, Patrick DROSSART � Quevaucamps et Alain HENRY � Estaimbourg le treize octobre mil neuf cent nonante huit, Mesdames Nelly LECOCQ, Claire LECOCQ, Odette LECOCQ, ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Edouard JACMIN � Rumes Taintignies, Patrick DROSSART � Quevaucamps et Alain HENRY � Estaimbourg le treize octobre mil neuf cent nonante huit dont question clavant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel Monsieur Gilbert NUYTTEN et ses ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sente tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

94. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

372, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante-quatre ares septante centiares (64 a 70 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis des temps imm�moriaux � la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI �

CALONNE. Laquelle aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre

deux mil un vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

95. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e L'Epinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 376, d'une

superficie d'apr�s titre et cadastre de seize ares trente centiares (16 a 30 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit bien appartenait depuis plus de trente ans � Madame Elisa ERGO � Antoing. Aux termes

d'acte re�u par les Notaires Michel TULIPPE-HECQ � Templeuve et Edouard � Taintignies le trente septembre

mil neuf cent nonante-huit la dite Madame Elisa ERGO a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS

D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Michel TULIPPE-HECQ � Templeuve et Edouard JACMIN � Taintignies le

trente septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La

soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels Monsieur et Madame

Dominique DEWITTE, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet

des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant

une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

96. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 383, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-huit ares quatre-vingts centiares (28 a 8D ce). ORIGINE DE PROPRI�T�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

A l'origine le dit bien appartenait depuis des temps imm�moriaux � la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI �

CALONNE. Laquelle aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre

deux mil un vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

97. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 384, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante ares trente centiares (40 a 30 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine, la nue-propri�t� des dits biens appartenait � Monsieur Yvon DUROT et l'usufruit � Mesdemoiselles Maria-Th�r�sia DUROT et Marie-Alida DUROT pour leur avoir �t� l�gu� par Mademoiselle Hermance DUROT d�c�d�e � Vezon, le neuf novembre mil nRiif cent �; rzi t,e, eux termes ou testament dict�

au Nntair, u!cc r',nioing le sept novembre mil neuf cent quarante. Par acte re�u par le Notaire

Auguste LE HON � Antoing le douze mai mil neuf cent quarante-deux, Monsieur Yvon DUROT avait donation d'un tiers en nue-propri�t� � chacune de ses deux soeurs savoir, : 1) Madame Jeanne DUROT � Templeuve et 2) Madame Caroline DUROT � Fontenoy. L'usufruit d�tenu par Mesdemoiselles Maria-Th�r�sia et Marie-Alida DUROT a pris fin suite � leur d�c�s survenu respectivement le dix-huit mars mil neuf cent cinquante et un et le dix-sept f�vrier mil neuf cent cinquante-six. Madame Caroline DUROT est d�c�d�e le neuf septembre mil neuf cent nonante-sept laissant pour seuls h�ritiers l�gaux et r�servataires ses deux fils Messieurs Charles GALLAIX � Fontenoy et Louis GALLAIX � Fontenoy. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Taintignies le premier octobre mit neuf cent nonante-huit, les consorts DUROT 1) Yvon 2) Jeanne et les consorts GALLAIX 1) Charles et 2) Louis ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Taintignies le premier octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La partie acqu�reuse autorise express�ment l'occupant pr�cit� et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tans qu'elle n'utilisera pas ses terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de cinquante ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

98. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 388, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de onze ares soixante centiares (11 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis des temps imm�moriaux � la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI �

CALONNE. Laquelle aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre

deux mil un vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

99. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 404, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-six ares soixante centiares (26 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur HANARD Alexandre Amand Alfred, n� � Antoing le trente juillet mil neuf cent dix-sept, aux termes d'un acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Christian Quievy, � Antoing, transcrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Alexandre HANARD �tait propri�taire de ladite parcelle pour l'avoir recueillie dans les successions confondues de ses parents, en tant que seul h�ritier l�gale et r�servataire, Monsieur HANARD D�sir� et son �pouse Madame QUANONNE Ad�le, d�c�d�s respectivement le douze f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-quatre et le huit f�vrier mil neuf cent septante-trois.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Christian Quievy le premier octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "La partie acqu�reuse autorise express�ment les occupants pr�cit�s et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant ce jour. L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent"

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

100. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 405, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quinze ares cinquante centiares (15 a 50 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis des temps imm�moriaux � la COMMISSION PROVINCIALE DES FONDATIONS DE BOURSES D'ETUDES DU HAINAUT � Mons. Celle-ci aux termes d'acte d'�change re�u par les Notaires Edouard JACMIN � Rumes Taintignies et Anne GAHYLLE � Tournai le vingt-quatre octobre deux mil un a c�d� le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLICM (Belgique))

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, de l'acte re�u le vingt-quatre octobre deux mille un par le notaire Jacmin : � La Commission Provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes du Hainaut d�clare �tre parfaitement inform�e des activit�s de la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG, notamment dans la r�gion. Elle renonce � inqui�ter ladite soci�t�, au sujet de toute nuisance �ventuelle qui serait la suite ou la cons�quence de ladite activit�, pour quelque raison que ce soit. �

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

101. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 411, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatre-vingt-trois ares soixante centiares (83 a 60 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans aux consorts DESCLEE Marie-Paule, Edmond, Bernard et Marie-Fran�oise chacun pour un quart indivis en pleine-propri�t�. Madame Marie-Paule DESCLEE est d�c�d�e le vingt-deux septembre mil neuf cent nonante-cinq, sa succession a �t� recueillie par son �poux survivant Monsieur Dominique LEFEBVRE du PREY et pour la nue-propri�t� � ses quatre enfants chacun pour un quart indivis � savoir LEFEBVRE du PREY Alix, Geoffroy, In�s, Vianney. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Fabrice DEMEURE de LESPAUL � l'intervention du Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le dix d�cembre mil neuf cent nonante-huit, les consorts LEFEBVRE du PREY Dominique, Alix, Geoffroy, In�s, et Vianney ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG actuellement (HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Fabrice DEMEURE de LESPAUL � Mons � l'intervention du Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le dix d�cembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "La partie acqu�reuse autorise express�ment l'occupant pr�cit� et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole de la terre objet de la pr�sente vente, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ann�es, prenant ce jour.""

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le Chemin des Anglais.

102. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 417, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare dix-sept ares cinquante centiare (1 ha 17 a 50 ca).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait aux �poux Joseph CHAVALLE-Suzanne DERASSE � Bruyelle pour l'avoir acquis aux termes d'acte re�u par les Notaires Paul-Emile GENIN � Tournai et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies en date du huit juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Aux termes d'acte d'�change re�u par le Notaire Edouard JACMIN susdit le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante-huit les dits �poux CHAVALLE-DERASSE ont c�d� ledit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)). DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans un acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur et Madame MESPREUVE-CHAVALLE et leurs ayants-droit ou ayants-cause � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel et tout au plus durant une p�riode de quarante-cinq ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

103. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 295/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare vingt et un ares soixante centiare (1 ha

21 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis des temps imm�moriaux � la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI �

CALONNE. Laquelle aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre

deux mil un vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� parle chemin n�3.

104. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment GALONNE

Une terre situ�e Champ des Requiems, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

2991G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-huit ares soixante centiares (48 a 60 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�3.

105. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ des Requiems, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

3091E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare trente ares (1 ha 30 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux ternies d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�3.

106. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 314/M/2, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de treize ares quatre-vingts centiares (13 a 80 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait en propre � Monsieur Jean DUBOIS � Jollain-Merlin pour l'avoir recueilli dans les successions de ses p�re et m�re Monsieur Edouard DUBOIS d�c�d� le neuf juin mil neuf cent septante-trois et Madame Bertha DUQUENNE d�c�d�e le trois mars mil neuf cent septante. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf nonante-huit, Monsieur Jean DUBOIS pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique))

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : " En outre la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DUBOIS-VAN VEEN, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�3.

107. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 314/N/2, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de treize ares quatre-vingts centiares (13 a 80 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis de trente ans � 1) Madame Rosalie DUTRIEUX et 2) Madame Lucia DUTRIEUX. Madame Rosalie DUTRIEUX est d�c�d�e !e premier novembre mil neuf cent cinquante-six. Sa succession est �chue � son �poux Monsieur Achille ARISTOTE pour l'usufruit et le surplus � son fils Monsieur Roger ARISTOTE en vertu du contrat de mariage re�u par le Notaire LAMBERT � Tournai en date du vingt-deux juin mil neuf cent treize. Madame Lucia DUTRIEUX est d�c�d�e le dix-huit d�cembre mil neuf cent soixante-trois sa succession est �chue � sa fille Madame Yvonne DRAPIER � Tournai. Monsieur Achille ARISTOTE est d�c�d� le dix-huit mai mil neuf cent soixante-cinq mettant fin � l'usufruit qu'il exer�ait sur une moiti� du bien. Monsieur Roger ARISTOTE le sept octobre mil neuf cent nonante-trois, sa succession est �chue � son �pouse Elisabeth PARENT pour l'usufruit et pour le surplus � son fils Monsieur Guy ARISTOTE en vertu du contrat de mariage re�u par le Notaire QUINET � Jollain-Merlin le vingt-cinq mai mil neuf cent quarante-trois. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-huit, Madame Yvonne DRAPIER, Madame Elisabeth PARENT et Monsieur Guy ARISTOTE tous pr�nomm�s ont vendu ledit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG, actuellement la soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur et Madame DUBOIS - VAN VEEN, et leurs ayants-droit ou ayants-cause � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

108. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 314/T/2, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de treize ares quatre-vingts centiares (13 a 80 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

A l'origine le dit bien appartenait aux �poux Jean DUBOIS - Marie LECLERCQ � Jollain-Merlin pour l'avoir acquis de 1) Madame Annie DECARPENTRIE � Tournai et 2) Monsieur Emest MINET � Chercq aux termes d'un acte re�u par le Notaire G�rard QUIEVY � Antoing le treize d�cembre mil neuf cent soixante-huit. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf nonante-huit les dits �poux Jean DUBOIS - Marie LECLERCQ ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire �douard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : " En outre la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DUBOIS-VAN VEEN, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

109. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNF

Line terre situ�e Unamp du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 314N/2, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt et un ares quatorze centiares (21 a 14 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLC1M (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

La Soci�t� anonyme OBOURG en �tait propri�taire pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u par Ma�tre

Willernot, ayant r�sid� � Antoing en date du vingt ao�t mil neuf cent septante-sept.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

110. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 314NV/2, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-sept ares septante-six centiares (17 a 76 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Maitre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

111. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 314/X, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-sept ares cinquante centiares (27 a 50 ce). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait en propre � Monsieur Jean DUBOIS � Jollain-Merlin pour l'avoir recueilli dans les successions de ses p�re et m�re Monsieur Edouard DUBOIS d�c�d� le neuf juin mil neuf cent septante-trois et Madame Bertha DUQUENNE d�c�d�e le trois mars mil neuf cent septante. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf nonante-huit, Monsieur Jean DUBOIS pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique))

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf

cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : " En outre la soci�t� anonyme

CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DUBOIS-VAN VEEN, et leurs ayants-droit ou ayants-

cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres

dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

112. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 314/Y, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-sept ares cinquante centiares (27 a 50 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Monsieur Edouard DELCOURT � Chercq. Aux termes d'acte d'�change re�u par les Notaires Edouard JACMIN � Rumes Taintignies et Alain HENRY � Estaimbourg le treize octobre mil neuf cent nonante-huit Monsieur Edouard DELCOURT pr�nomm� a vendu ledit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG lach,Pllpmpn+

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Edouard JACMIN � Rumes Taintignies et Alain HENRY � Estaimbourg le treize octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuellement Monsieur Gilbert NUYTTEN et ses ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

113. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 314/Z, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante et un ares quarante-quatre centiares (61 a 44 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ce bien appartient en propre � Monsieur Pierre FIEVEZ � Calonne tant pour l'avoir recueilli dans la succession de sa m�re Madame Eva HIROUX d�c�d�e le six octobre mil neuf cent septante-huit que pour y avoir r�uni l'usufruit suite au d�c�s de son p�re Monsieur Auguste FIEVEZ d�c�d� le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Taintignies le seize juillet mil neuf nonante-huit, Monsieur Pierre FIEVEZ pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le seize juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Quievy : � Les biens vendus sont occup�s par Monsieur FIEVEZ, lequel sera locataire jusqu'au d�but des travaux n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re. L'acqu�reur s'interdit de donner pr�avis pour occupation personnelle tant que cette occupation ne sera pas n�cessit�e par l'exploitation d'une carri�re. L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent. �

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

114. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 316/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de septante-cinq ares quarante centiares (75 a 40 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�3.

115. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 427/F, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatre hectares cinquante-cinq ares vingt-sept centiares (4 ha 55 a 27 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Madame Marie-Louise LEFEBVRE � Paris. Suivant acte re�u par le Notaire Jean HACHEZ � Tournai le quinze novembre mil neuf cent auatr .-vinkt-t' Madame Marie-Lni,ie I FFE9VRE fzit dc_aticr_I d uu bien � son tics Monsieur Jean-Louis ORCEL. Le dit acte stipule notamment ce qui suit : "Les parties d�clarent soumettre la donation � l'effet de la stipulation du retour conventionnel suivante qui op�rera de plein droit : la donatrice r�serve � son profit le droit de retour des biens compris en la pr�sente donation pour le cas de pr�d�c�s des donataires avec ou sans enfants ou autres descendants". Monsieur Jean ORCEL a sign� une promesse de vente de ce bien le vingt-quatre juillet mi! neuf cent nonante huit avec la soci�t� anonyme "LES CARRIERES D'ANTOING". Cette promesse de vente a �t� enregistr�e le cinq novembre mil neuf cent nonante-huit au bureau de l'Enregistrement de Tournai III. Cette promesse de vente a �t� conclue sous condition suspensive de non exercice du droit de pr�emption par le preneur; cette condition n'a jamais �t� r�alis�e, la vente n'ayant pas �t� notifi�e au preneur. Monsieur Jean ORCEL pr�nomm� est d�c�d� intestat te cinq juillet deux mil cinq en laissant pour seul et unique h�ritier l�gal et r�servataire Monsieur Yvain ORCEL � Chilly (France). Monsieur Jean ORCEL �tant d�c�d� avant sa m�re Madame Marie-Louise LEFEBVRE d�c�d�e le vingt-six d�cembre deux mil cinq le bien dont question ci-dessus est retourn� � la succession de Madame Marie-Louise LEFEBVRE. Le susdit compromis de vente est donc devenu caduc. Madame Marie-Louise LEFEBVRE est d�c�d�e comme dit ci-dessus en laissant pour seuls h�ritiers l�gaux et r�servataires : - sa fille Madame Ren�e ORCEL � Biviers (France) - ses deux petits-fils Messieurs Chartes ORCEL � Douvre la D�livrande (France) et Alain ORCEL � Nogent-sur-Marne (France) son petit-fils Monsieur Yvain ORCEL pr�nomm�. Par testament authentique re�u par le Notaire Michel VISO � Valserine (France) le vingt-neuf novembre deux mil un, Madame Marie-Louise LEFEBVRE a pris !es dispositions suivantes : "Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions testamentaires pr�c�dents. Par ce testament, je confirme mes pr�c�dentes donations de 1983 et 2001. Je veux et exige que mon fils Jean ORCEL demeurant � Bellegarde-sur-Valserine soit mon ex�cuteur testamentaire exclusive. A cette fin, il organisera seul mes obs�ques par lesquelles je souhaite reposer aux c�t�s de mon �poux, Monsieur Raymond ORCEL, � Saint-Jean de Monts (Vend�e). Je veux et j'exige que nies enfants Charles ORCEL, Ren�e BICHON n�e ORCEL et Alain ORCEL n'obtiennent que leur stricte part r�servataire. Ma quotit� disponible sera enti�rement d�volue � mon fils Jean ORCEL." Par suite du pr�d�c�s de Monsieur Jean ORCEL ce legs universel est devenu caduc. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la succession de Madame Marie-Louise LEFEBVRE en Belgique a �t� recueillie chacun � concurrence d'un quart en pleine propri�t� par Madame Ren�e ORCEL, et Messieurs Charles, Alain et Yvain ORCEL. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Jean-Luc HACHEZ, Caroline WACQUEZ et Edouard JACMIN � Tournai le vingt-six deux mil sept, les consorts ORCEL Charles, Ren�e, Alain, et Yvain tous pr�nomm� ont vendu le dit bien � la Soci�t� Anonyme HOLCIM (Belgique).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne

116. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 339/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt et un ares quarante centiares (21 a 40 ce). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait � fa communaut� ayant exist� entre les �poux Georges GILLEMAN et Julia COSSEMENT � Calonne. Monsieur Georges GILLEMAN est d�c�d� le vingt et un avril mil neuf quatre-vingt-six. Sa succession est �chue � son �pouse Madame Julia COSSEMENT pour l'usufruit et pour le surplus � ses enfants GILLEMAN Andr� et Mich�le, en vertu de leur contrat de mariage re�u en date du vingt-sept avril mil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

neuf cent trente-deux par le Notaire L�on DOCHY � Pecq. Madame Julia COSSEMENT est d�c�d�e le deux janvier mil neuf cent nonante-six. Sa succession est �chue � son fils GILLEMAN Andr� pour un tiers � sa fille GILLEMAN Mich�le pour une moiti� et ses petits enfants GILLEMAN Jean-Luc et Caroline chacun pour un douzi�me en vertu de son testament olographe du vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit d�pos� au rang des minutes du Notaire Etienne WACQUIEZ � Tournai en date du onze janvier mil neuf cent nonante six. Aux termes d'un acte de partage re�u par le dit Notaire Etienne WACQUIEZ en date du treize mai mil neuf cent nonante-six, ces biens ont �t� attribu�s � Monsieur Andr� GILLEMAN. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le premier juillet mil neuf cent nonante-neuf, Monsieur Andr� GILLEMAN a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans un acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le premier juillet mil neuf cent nonante-neuf dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment Monsieur et Madame Andr� GILLEMAN, ainsi que leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel et tout au plus durant une p�riode de dix ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

117. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 3411A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de six hectares quatre-vingt-deux centiares (6 ha 82

ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous ta d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par ia Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�3.

118. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 356/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare quarante-six ares soixante-cinq centiare (1 ha 46 a 65 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait en propre � Monsieur Jean DUBOIS � Jollain-Merlin pour l'avoir recueilli dans tes successions de ses p�re et m�re Monsieur Edouard DUBOIS d�c�d� te neuf juin mil neuf cent septante-trois et Madame BERTHA DUQUENNE d�c�d�e le trois mars mil neuf cent septante. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACQMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf nonante-huit, le dit Monsieur Jean DUBOIS a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : " En outre la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DUBOIS-VAN VEEN, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

119. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 356/F, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatre-vingt-deux ares nonante-quatre centiares (82 a 94 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Madame Mariette DELCOURT. Cefle-ci est d�c�d�e le dix-sept juin mil neuf cent quarante-quatre. Sa succession est �chue � son �poux Monsieur Maurice LECOCQ pour l'usufruit et le surplus � ses enfants LECOCQ Odette, Nelly et Claire en vertu du contrat de mariage re�u par le Notaire THERY � Tournai en date du quatorze juin mil neuf cent vingt-deux. Aux termes d'acte re�u par le Notaire QUIEVY � Antoing en date du douze janvier mil neuf cent cinquante-quatre, Madame Odette LECOCQ a vendu ses droits aux �poux Eug�ne DELCOURT - Ghislaine GAHILDE. Monsieur Eug�ne DELCOURT est d�c�d�e le huit juin mil neuf cent nonante. Sa succession est �chue � son �pouse Madame Ghislaine GAHILDE pour l'usufruit et le surplus � son fils Monsieur Edouard DELCOURT en vertu du contrat de mariage re�u par le Notaire QUIEVY � Antoing en date du premier avril mil neuf cent vingt-sept. Monsieur Maurice LECOCQ est d�c�d� le deux janvier mil neuf cent nonante et un mettant fin � l'usufruit qu'il avait recueilli dans la succession de Madame Mariette DELCOURT.

Aux termes d'acte re�u par les Notaires Edouard JACMIN � Rumes Taintignies, Patrick DROSSART � Quevaucamps et Alain HENRY � Estaimbourg le treize octobre mil neuf cent nonante huit, Mesdames Nelly LECOCQ, Claire LECOCQ, Odette LECOCQ, Ghislaine GAHILDE et Monsieur Edouard DELCOURT ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- .~uuu}~d�un.

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Edouard JACMIN � Rumes Taintignies, Patrick DROSSART � Quevaucamps et Alain HENRY � Estaimbourg le treize octobre mil neuf cent nonante huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel Monsieur Gilbert NUYTTEN et ses ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sente tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

120. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 356/G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante-trois ares (63 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Monsieur Eug�ne DELCOURT � Calonne. Celui-ci est d�c�d� le huit juin mil neuf cent nonante, laissant pour h�ritiers l�gaux et r�servataires Monsieur Edouard DELCOURT � Chercq pour la nue-propri�t� et son �pouse survivante Madame Ghislaine GAHILDE pour l'usufruit en vertu d'un contrat de mariage re�u par le Notaire Jules QUIEVY � Antoing le premier avril mil neuf cent vingt-sept. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Alain HENRY � Estaimbourg et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-huit Monsieur Edouard DELCOURT et Madame Ghislaine GAHILDE pr�nomm�s ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique))

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Alain HENRY � Estaimbourg et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-dessus, il dit textuellement ce qui suit : "L'acqu�reur autorise express�ment les occupants et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, tant qu'il n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans � compter de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

121. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment GALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 357/F, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-sept ares trente-huit centiares (27 a 38 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif re�u par Maitre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept, transcrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous !es comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

122. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

357/G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de huit ares douze centiares (8 a 12 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

cccdi+ic.._ d'c __rc:ic p,Gd�ci:t t,diiiide de fous ies comparants qui ne desirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

123. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

360/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de septante-sept ares quinze centiares (77 a 15 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

124. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 361/H et

d'apr�s cadastre num�ro 361/L, d'une superficie d'apr�s titre de un hectare quarante-deux ares quatorze

centiare (1 ha 42 a 14 ca) et d'apr�s cadastre de un hectare trente-cinq ares soixante et un centiare (1 ha 35 a

61 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n`2.

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

125. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 3621E et

d'apr�s cadastre num�ro 362/D, d'une superficie d'apr�s titre de deux hectares quinze ares cinquante centiares

(2 ha 15 a 50 ca) et d'apr�s cadastre de un hectare deux ares quatorze centiare (1 ha 2 a 14 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le deux d�cembre mil

neuf cent soixante-neuf par le Notaire Andr� Scheyven, ayant r�sid� � Bruxelles, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�2.

126. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

364/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-sept ares cinquante centiares (17 a 50 ca).

ORlQIAIC DE rRCPreTt

A l'origine le dit bien appartenait depuis des temps imm�moriaux � la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI �

CALONNE. Laquelle aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre

deux mil un vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�2.

127. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

365/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-neuf ares septante centiares (19 a 70 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�2.

128. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 336/D et

d'apr�s cadastre num�ro 366/F, d'une superficie d'apr�s titre de septante-six ares cinquante-six centiares (76 a

56 ca) et d'apr�s cadastre de septante-quatre ares quarante-deux centiares (74 a 42 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

129. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou rayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 367/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-neuf ares vingt-trois centiares (19 a 23 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Monsieur Henri MANCHE � Wasmes-Audemez-Briffoeil. Ce dernier aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique))

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le neuf octobre mil neuf nonante-huit, dont question ci-avant il est dit textuellement ce qui suit : ""La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels Monsieur Gilbert NUYTTEN et Monsieur Paul DEREUX, pr�nomm� et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus : - pour Monsieur NUYTTEN

durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce four. - pour Mnnciotlr nEPE' ~Y durznt " ; -~- dix

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ans prenant cours ce jour, �tant entendu qu'au terme de cette p�riode de dix ans, les biens devront �tre

totalement d'occupation."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�2.

130. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

368/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare vingt-deux ares cinquante centiares (1 ha 22 a 50

ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

131. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 368/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-huit ares cinquante centiares (58 a 50 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait en propre � Monsieur Louis BREBART �poux de Madame Claire CASSART pour avoir acquis la part de son co-indivisaire Monsieur L�on BREBART- VANNIEUWENHUYSSE, soit un sixi�me en pleine-propri�t�, aux termes d'un acte de cession re�u par fe Notaire WACQUEZ de Tournai le trente et un janvier mil neuf cent septante. Monsieur Louis BREBART est d�c�d� le sept janvier mil neuf cent nonante-huit laissant sa succession � ses cinq enfants les consorts BREBART 1) Anne 2) Fran�oise 3) Chantal 4) Marie 5) Jean chacun pour un cinqui�me en nue-propri�t� sous r�serve de l'usufruit revenant � son �pouse survivante Madame Claire CASSART en vertu du contrat de mariage re�u par le Notaire DELACROIX � Hornu le premier ao�t mil neuf cent quarante et un. Aux termes d'un acte re�u par les Notaires Fran�ois DUBUISSON � Maulde et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit, Madame Claire CASSART et les consorts BREBART Anne, Fran�oise, Chantai, Marie et Jean pr�nomm�s ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Fran�ois DUBUISSON � Maulde et Edouard JACMIN � Taintignies le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'occupant et ses descendants � continuer l'exploitation agricole de la terre, objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas celle-ci dans le cadre de son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

projet industriel de l'exploitation du sous-sol et tout au plus pendant une dur�e de cinquante ans, prenant cours

ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

132. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 369/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare vingt-deux ares quarante centiare (1 ha 22 a 40 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine, la nue-propri�t� des dits biens appartenait � Monsieur Yvon DUROT et l'usufruit � Mesdemoiselles Maria-Th�r�sia DUROT et Marie-Alida DUROT pour leur avoir �t� l�gu� par Mademoiselle Hermance DUROT d�c�d�e � Vezon, le neuf novembre mil neuf cent quarante, aux termes du testament dict� au Notaire Jules QUIEVY � Antoing le sept novembre mil neuf cent quarante. Par acte re�u par le Notaire Auguste LE HON � Antoing le douze mai mil neuf cent quarante-deux, Monsieur Yvon DUROT avait donation d'un tiers en nue-propri�t� � chacune de ses deux soeurs savoir,: 1) Madame Jeanne DUROT � Templeuve et 2) Madame Caroline DUROT � Fontenoy. L'usufruit d�tenu par Mesdemoiselles Maria-Th�r�sia et Marie-Alida DUROT a pris fin suite � leur d�c�s survenu respectivement le dix-huit mars mil neuf cent cinquante et un et le dix-sept f�vrier mil neuf cent cinquante-six. Madame Caroline DUROT est d�c�d�e le neuf septembre mil neuf cent nonante-sept laissant pour seuls h�ritiers l�gaux et r�servataires ses deux fils Messieurs Charles GALLAIX � Fontenoy et Louis GALLAIX � Fontenoy. Aux ternies d'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing cI EJuucntl JACMIN G TdiI iiynieb ie premier octobre mii neur cent nonante-huit, les consorts DUROT 1) Yvon 2) Jeanne et les consorts GALLAIX 1) Charles et 2) Louis ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Taintignies le premier octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La partie acqu�reuse autorise express�ment l'occupant pr�cit� et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tans qu'elle n'utilisera pas ses terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de cinquante ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

133. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment GALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

369/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de neuf ares septante-quatre centiares (9 a 74 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

134. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

369/E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-trois ares nonante-six centiares (53 a 96 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est ia propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

135. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 370/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-deux ares nonante centiares (22 a 90 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Monsieur Eug�ne DELCOURT � Calonne. Celui-ci est d�c�d� le huit juin mil neuf cent nonante, laissant pour h�ritiers l�gaux et r�servataires Monsieur Edouard DELCOURT � Chercq pour la nue-propri�t� et son �pouse survivante Madame Ghislaine GAHILDE pour l'usufruit en vertu d'un contrat de mariage re�u par le Notaire Jules QUIEVY � Antoing le premier avril mil neuf cent vingt-sept. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Alain HENRY � Estaimbourg et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-huit Monsieur Edouard DELCOURT et Madame Ghislaine GAHILDE pr�nomm�s ont vendu le dit bien � ta soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique))

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Alain HENRY � Estaimbourg et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-dessus, il dit textuellement ce qui suit : "L'acqu�reur autorise express�ment les occupants et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, tant qu'il n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans � compter de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

136. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

371/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatorze ares septante centiares (14 a 70 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

137. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 373/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de septante-deux ares soixante centiares (72 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ce bien appartient en propre � Monsieur Pierre FIEVEZ � Calonne tant pour l'avoir recueilli dans la succession de sa m�re Madame Eva HIROUX d�c�d�e le six octobre mil neuf cent septante-huit que pour y avoir r�uni l'usufruit suite au d�c�s de son p�re Monsieur Auguste FIEVEZ d�c�d� le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Taintignies le seize juillet mil neuf nonante-huit, Monsieur Pierre FIEVEZ pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le seize juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Quievy : <c Les biens vendus sont occup�s par Monsieur FIEVEZ, lequel sera locataire jusqu'au d�but des travaux n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re. L'acqu�reur s'interdit de donner pr�avis pour occupation personnelle tant que cette occupation ne sera pas n�cessit�e par l'exploitation d'une carri�re. L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent. �

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

138. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 374/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatre-vingt-deux ares nonante centiares (82 a 90 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus trente ans � Madame Olga ERGO. Celle-ci est d�c�d�e le vingt-quatre avril mil neuf cent nonante-trois. Aux termes de son testament re�u par le Notaire TAEKE le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, le bien a �t� recueilli par Madame Elisa ERGO � Antoing. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Michel TULIPPE-HECQ � Templeuve et Edouard � Taintignies le trente septembre mil neuf cent nonante-huit la dite Madame Elisa ERGO a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Michel TULIPPE-HECQ � Templeuve et Edouard JACMIN � Taintignies le trente septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels Monsieur et Madame

Dominique DEWITTE, et leurs avants-droit ou avants-cause !'e p niteljnn t._,--cr: cbjct

des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant

une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

139. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

3741E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatre-vingt-deux ares quatre-vingts centiares (82 a 80 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Le bien est occup�, � des conditions bien connues des comparants, par Monsieur Vincent NUYTTEN. Ainsi

d�clar�.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

140. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 3781B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de douze ares quatre-vingts centiares (12 a 80 ca). OREGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ce bien appartient en propre � Monsieur Pierre FIEVEZ � Calonne tant pour l'avoir recueilli dans la succession de sa m�re Madame Eva HIROUX d�c�d�e le six octobre mil neuf cent septante-huit que pour y avoir r�uni l'usufruit suite au d�c�s de son p�re Monsieur Auguste FIEVEZ d�c�d� e vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Taintignies le seize juillet mil neuf nonante-huit, Monsieur Pierre FIEVEZ pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le seize juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Quievy : � Les biens vendus sont occup�s par Monsieur FIEVEZ, lequel sera locataire jusqu'au d�but des travaux n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re. L'acqu�reur s'interdit de donner pr�avis pour occupation personnelle tant que cette occupation ne sera pas n�cessit�e par l'exploitation d'une carri�re. L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent. �

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

141. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 379/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare quatre-vingt-sept ares soixante centiare

(1 ha 87 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis des temps imm�moriaux � la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI �

CALONNE. Laquelle aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre

deux mil u vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

142 VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 380/D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-deux ares cinquante centiares (32 a 50 ca).

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A l'origine ledit bien appartenait depuis plus de trente ans � Monsieur Norbert SIMON et Madame Alida SIMON. Monsieur Norbert SIMON est d�c�d� le premier janvier mil neuf cent septante-sept et sa succession a �t� recueillie par sa soeur Madame Alida SIMON suivant la d�volution l�gale. Madame Alida SIMON est d�c�d�e le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq et sa succession a �t� recueillie par ses deux enfants Messieurs Jean-Marie MOURMANS � Mouscron et Francis MOURMANS � Antoing. Qui, aux ternies d'acte re�u par les Notaire Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre novembre mil neuf cent nonante-huit vendirent le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre novembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La partie acqu�reuse autorise express�ment l'occupant pr�cit� et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ses terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

143. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 382/8, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-huit ares nonante centiares (18 a 90 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait en propre � Monsieur Jean DUBOIS � Jollain-Merlin pour l'avoir recueilli dans les successions de ses p�re et m�re Monsieur Edouard DUBOIS d�c�d� le neuf juin mil neuf cent septante-trois et Madame BERTHA DUQUENNE d�c�d�e le trois mars mil neuf cent septante. Aux termes d'acte re�u par le Notaire �douard JACQMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf nonante-huit, le dit Monsieur Jean DUBOIS a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : " En outre la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise expressement les �poux DUBOIS-VAN VEEN, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

144. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 386/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de sept ares vingt centiares (7 a 20 ca).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait aux �poux Richard SAPIN-Marie-Th�r�se FIEVEZ � Jemappes pour l'avoir acquis aux termes d'acte re�u par le Notaire WILLEMOT � Antoing le seize mai mil neuf cent soixante sept. es derniers aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante huit ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit dont question d-avant, il dit textuellement ce qui suit : "En outre, la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DEWITTE-FIEVEZ ainsi que leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

1.15. MILLE D'ANTC1l'4

G, ixieme division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 386/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de sept ares vingt centiares (7 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait en propre � Monsieur Jean DUBOIS � Jollain-Merlin pour l'avoir recueilli dans les successions de ses p�re et m�re Monsieur Edouard DUBOIS d�c�d� le neuf juin mil neuf cent septante-trois et Madame BERTHA DUQUENNE d�c�d�e le trois mars mil neuf cent septante. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACQMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf nonante-huit, le dit Monsieur Jean DUBOIS a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgqiue)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : " En outre la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DUBOIS-VAN VEEN, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

46. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 390/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-deux ares nonante centiares (52 a 90 ce). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Monsieur Alors DEFENAIN. Celui-ci est d�c�d� le vingt-sept mars mil neuf cent soixante-sept. Sa succession est �chue � Monsieur Pierre DEFENAIN pour l'usufruit et � Monsieur Georges DEFENAIN � Tournai pour la nue-propri�t� en vertu du testament dict� par devant le Notaire QUIEVY � Antoing en date du dix-sept f�vrier mil neuf cent soixante-sept. La d�livrance de legs fut constat�e par acte du Notaire Cuignet � Jollain-Merlin en date du vingt mars mil neuf cent soixante-huit. Monsieur Pierre DEFENA1N pr�nomm� est d�c�d� le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante sept mettant ainsi fin � l'usufruit qu'il exercait sur le dit bien. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit, Monsieur Georges DEFENA1N pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "DROIT DE CHASSE. Il express�ment convenu et accept� que le droit de chasse sur les biens pr�sentement vendu ne fait pas partie de la vente et est r�serv� au profit du vendeur tant pour lui m�me que ses h�ritiers, ayants-cause et ayants-droit, mais au plus tard pendant une p�riode maximum de nonante ans. La pr�sente charge est estim�e � vingt-cinq mille francs. Toutefois, ce droit prendrait imm�diatement fin dans le cas o� l'acqu�reur aurait la possession r�elle des biens pr�sentement vendu, en vue de l'exploitation industrielle qu'il projette."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

147. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 3911A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-cinq ares nonante centiares (25 a 90 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-huit novembre mil neuf cent nonante-quatre

par le notaire Jean-Luc Hachez, � Tournai, transcrit de Monsieur DESCHAMPS Jean-Claude Andr� Willy, n� �

Tournai le douze d�cembre mil neuf cent soixante-et-un.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

148. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 392/E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de septante et un ares (71 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trais mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

149. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 392/F, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare onze ares soixante centiare (1 ha 11 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Madame Simone COUMONT � Perwulez. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le neuf octobre mil neuf nonante huit, Madame Simone COUMONT pr�nomm�e a vendu le dit � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Ruines Taintignies fe neuf octobre mil neuf nonante-huit, dont question ci-avant il est dit textuellement ce qui suit : ""La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels Monsieur Gilbert NUYTTEN et Monsieur Paul DEREUX, pr�nomm� et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus : - pour Monsieur NUYTTEN durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour. - pour Monsieur DEREUX durant une p�riode de dix ans prenant cours ce jour, �tant entendu qu'au ternie de cette p�riode de dix ans, les biens devront �tre totalement d'occupation."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

150. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 397/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-huit ares cinquante centiares (28 a 50 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

A l'origine le dit bien appartenait aux �poux �douard DELCOURT- Andr�e VAN DE PUTTE � Chercq, pour l'avoir acquis du Centre Public d'Aide Sociale d'Antoing aux termes d'un acte re�u par les Notaires G�rard QUIEVY et Robert WILLEMOT tous deux � Antoing le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-six. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Alain HENRY � Estaimbourg et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-huit, les �poux DELCOURT-VAN DE PUTTE ont vendu ledit bien � la soci�t� anonyme CIMENT D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Alain HENRY � Estaimbourg et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-dessus, il dit textuellement ce qui suit : "L'acqu�reur autorise express�ment les occupants et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, tant qu'il n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans � compter de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

151. VILLE D'ANTOING. sixi�mA rliwisinn nr�rprr'mmont CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 398/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-huit ares septante centiares (28 a 70 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis des temps imm�moriaux � la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI �

CALONNE. Laquelle aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre

deux mil un vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

152. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 399/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-deux ares cinquante centiares (42 a 50 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans aux consorts TAVERNE 1) Jeanne 2) Oda 3) Marthe 4) Marie. Madame Jeanne TAVERNE est d�c�d�e le trois f�vrier mil neuf cent soixante. Sa succession est �chue � ses soeurs pr�cit�es Oda, Marthe et Marie TAVERNE en vertu de son testament dict� par devant le Notaire QUIEVY � Antoing en date du dix-huit janvier mil neuf cent trente-sept. Madame Oda TAVERNE est d�c�d�e le trente octobre mil neuf cent soixante. Sa succession est �chue � ses soeurs pr�cit�es Marthe et Marie TAVERNE en vertu de son testament dict� par devant le Notaire QUIEVY pr�nomm� en date du dix-huit janvier mil neuf cent trente-sept. Madame Marthe TAVERNE est d�c�d�e le quatorze avril mil neuf soixante-quatre. Sa succession est �chue � sa soeur Madame Marie TAVERNE pour l'usufruit et � son neveu Monsieur Pierre HEULE pour la nue-propri�t� en vertu de son testament dict� par devant le Notaire QUIEVY pr�nomm� en date du dix novembre mil neuf cent soixante. Madame Marie TAVERNE est d�c�d�e le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-huit. Sa succession est �chue � Monsieur Jean-Pierre HEULE en vertu de son testament dict� par devant le Notaire QUIEVY pr�nomm� en date du quatorze mars mil neuf cent septante-huit. Monsieur Pierre HEULE est d�c�d� le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit. Sa succession est �chue � son fils Monsieur Jean-Pierre HEULE suivant la d�volution l�gale. Au terme d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit Monsieur Jean-Pierre HEULE pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le neuf octobre mil neuf cent nonante huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel Monsieur Andr� GILLEMAN pr�cit� et ses ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sente tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

153. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 3991D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-quatre ares trente centiares (34 a 30 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit bien appartenait aux �poux Edouard DELCOURT-Andr�e VAN DE PUTTE pour l'avoir acquis de Madame Aurore BRUNIN � Bruxelles aux termes d'un acte re�u par le Notaire G�rard QUIEVY � Antoing le vingt-neuf octobre mil neuf cent septante-six. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Alain HENRY � Estaimbourg et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-huit, les �poux DELCOURT-VAN DE PUTTE ont vendu ledit bien � la soci�t� anonyme CIMENT D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Alain HENRY � Estaimbourg et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le trP.i7e nntnhre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-dessus. il dit textuellement ce oui suit : "L'acqu�reur autorise express�ment les occupants et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, tant qu'il n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans � compter de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

154. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 399/E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt ares soixante centiares (20 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait � la communaut� ayant exist� entre les �poux Georges GILLEMAN et Julia COSSEMENT � Calonne. Monsieur Georges GILLEMAN est d�c�d� le vingt et un avril mil neuf quatre-vingt-six. Sa succession est �chue � son �pouse Madame Julia COSSEMENT pour l'usufruit et pour le surplus � ses enfants GILLEMAN Andr� et Mich�le, en vertu de leur contrat de mariage re�u en date du vingt-sept avril mil neuf cent trente-deux par le Notaire L�on DOCHY � Pecq. Madame Julia COSSEMENT est d�c�d�e le deux janvier mil neuf cent nonante-six. Sa succession est �chue � son fils GILLEMAN Andr� pour un tiers � sa fille GILLEMAN Mich�le pour une moiti� et ses petits enfants GILLEMAN Jean-Luc et Caroline chacun pour un douzi�me en vertu de son testament olographe du vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit d�pos� au rang des minutes du Notaire Etienne WACQUIEZ � Tournai en date du onze janvier mil neuf cent nonante six. Aux termes d'un acte de partage re�u par le dit Notaire Etienne WACQUIEZ en date du treize mai mil neuf cent nonante-six, ces biens ont �t� attribu�s � Monsieur Andr� GILLEMAN. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le premier juillet mil neuf cent nonante-neuf, Monsieur Andr� GILLEMAN a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM BELIQUE).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, de l'acte re�u le premier juillet mil neuf cent nonante-neuf par le Notaire Jacmin : � La soci�t� Anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment Monsieur et Madame Andr� GILLEMAN, ainsi que leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus pendant une p�riode de dix ans, prenant cours ce jour. �

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

155. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 400/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-neuf ares (19 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Monsieur Edouard DELCOURT � Chercq. Aux

termes d'acte d'�change re�u par les Notaires Edouard JACMIN � Rumes Taintignies et Alain HENRY �

Estaimbourg le treize octobre mil neuf cent nonante-huit Monsieur Edouard DELCOURT pr�nomm� a vendu

ledit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Edouard JACMIN � Rumes Taintignies et Alain HENRY � Estaimbourg le treize octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuellement Monsieur Gilbert NUYTTEN et ses ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

156. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 401/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-neuf ares (19 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit bien appartenait depuis plus de trente ans � Madame Elisa ERGO � Antoing. Aux termes

d'acte re�u par les Notaires Michel TULIPPE-HECQ � Tempieuvc Ott '�douard � Taintignies le trente septembre

mil neuf cent nonante-huit IP d!t Madcaine tiisa ERGO a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS

D'OCCURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Michel TULIPPE-HECQ � Templeuve et Edouard JACMIN � Taintignies le

trente septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La

soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels Monsieur et Madame

Dominique DEWITTE, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet

des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant

une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

157. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e, d'apr�s cadastre Champ du Vieux Moulin et d'apr�s titre au lieu dit "Vieux Moulin", cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 403/L, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatorze ares quatre-vingts centiares (14 a 80 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport�, par la SA OBOURG, aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

La Soci�t� anonyme OBOURG, alors sous la d�nomination CIMENTS D'OE3OURG en �tait propri�taire pour l'avoir de Monsieur GILLE Camille, aux termes d'un acte re�u le seize mai mil neuf cent septante-quatre par le notaire jean Hachez, ayant r�sid� � Tournai. Transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est repris, textuellement, de l'acte re�u le seize mai mil neuf cent septante-quatre par le notaire Jean Hachez, pr�nomm�, ce qui suit:

" Et d'un m�me contexte, la Soci�t� acqu�reuse, repr�sent�e comme dit est, et Monsieur Andr� FiEVEZ, intervenant, conviennent que le jour o� la Soci�t� acqu�reuse d�sirera prendre possession de la dite parcelle � des fends industrielles, le pr�avis qui sera donn� par la Soci�t� sera celui pr�vu en mati�re de terrain � destination industrielle et que l'indemnit� relative � cette cessation de culture sera r�gl�e par la Soci�t� acqu�reuse � ce moment l�."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

158. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 403/M, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatorze ares nonante centiares (14 a 90 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

A l'origine ce bien appartient en propre � Monsieur Pierre FIEVEZ � Calonne tant pour l'avoir recueilli dans la succession de sa m�re Madame Eva HIROUX d�c�d�e te six octobre mil neuf cent septante-huit que pour y avoir r�uni l'usufruit suite au d�c�s de son p�re Monsieur Auguste FIEVEZ d�c�d� le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Taintignies le seize juillet mil neuf nonante-huit, Monsieur Pierre FIEVEZ pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le seize juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Quievy : � Les biens vendus sont occup�s par Monsieur FIEVEZ, lequel sera locataire jusqu'au d�but des travaux n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re. L'acqu�reur s'interdit de donner pr�avis pour occupation personnelle tant que cette occupation ne sera pas n�cessit�e par l'exploitation d'une carri�re. L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent. �

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

159. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 403/S, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-six ares soixante centiares (36 a 80 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux ternies d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

160. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 407/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente et un ares soixante centiares (31 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-huit novembre mil neuf cent nonante-quatre

par le notaire Jean-Luc Hachez, � Tournai, transcrit de Monsieur DESCHAMPS Jean-Claude Andr� Willy, n� �

Tournai le douze d�cembre mil neuf cent soixante-et-un.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

161. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 408/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de dix-huit ares soixante centiares (18 a 80 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le bien appartenait aux �poux Jean-Marie NUYTTEN - Isabelle DECONINCK � Bruyelle pour l'avoir acquis de Madame Edith VANDENBROUCKE � Leers-Nord aux termes d'un acte re�u par le Notaire Richard TULIPPE - HECQ � Templeuve le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-trois. Aux termes d'acte d'�change re�u par les Notaires Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintignies le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit les dits �poux NUYTTEN-DECONINCK ont c�d� le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintignies le vingt-neuf septembre mil neuf nonante-huit dont question ci-avant; il est dit textuellement ce qui suit : "CONDITIONS PARTICULIERES. Comme condition expresse du pr�sent �change, la soci�t� anonyme "CIMENTS D'OBOURG" autorise express�ment l'occupant et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres qui lui sont pr�sentement c�d�es situ�es dans la zone de modification du plan de secteur, tant que la S.A. CIMENTS D'OBOURG n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, � savoir l'extraction du sous-sol et pour une p�riode maximum de cinquante ans."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

162. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment GALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 4081C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare soixante-deux ares vingt centiare (1 ha

62a20ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux ternies d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

163. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 409/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-huit ares trente centiares (58 a 30 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait � Monsieur Eug�ne DELCOURT � Calonne pour l'avoir acquis de Monsieur Edmond DEBRUNFAUT � Denain (France) et de Madame Odette DEBRUNFAUT � N�chin (France) aux termes d'un acte re�u par le Notaire Alber DUCHATEAU � Antoing le vingt-sept juillet mil neuf cent cinquante. Monsieur Eug�ne DELCOURT est d�c�d� � Tournai le huit juin mil neuf cent nonante laissant pour h�ritiers l�gaux r�servataires son fils Monsieur Edouard DELCOURT pour la nue-propri�t� et son �pouse survivante Madame Ghislaine GAHILDE pour l'usufruit en vertu d'un contrat de mariage re�u par le Notaire Jules QUIEVY � Antoing le premier avril mil neuf cent vingt-sept. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Alain HENRY d'Estaimbourg et Edouard JACMIN de Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-huit, Monsieur Edouard DELCOURT et Madame Ghislaine GAHILDE pr�nomm�s ont vendu ledit bien � la soci�t� CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Alain HENRY � Estaimbourg et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-dessus, il dit textuellement ce qui suit : "L'acqu�reur autorise express�ment les occupants et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, tant qu'il n'utilisera pas ces terres dans te cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans � compter de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

164. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 413/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante-huit ares trente centiares (58 a 30 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait � Monsieur Eug�ne DELCOURT � Calonne pour l'avoir acquis de Monsieur Edmond DEBRUNFAUT � Denain (France) et de Madame Odette DEBRUNFAUT � N�chin (France) aux termes d'un acte re�u par le Notaire Alber DUCHATEAU � Antoing le vingt-sept juillet mil neuf cent cinquante. Monsieur Eug�ne DELCOURT est d�c�d� � Tournai le huit juin mil neuf cent nonante laissant pour h�ritiers l�gaux r�servataires son fils Monsieur Edouard DELCOURT pour la nue-propri�t� et son �pouse survivante Madame Ghislaine GAHILDE pour l'usufruit en vertu d'un contrat de mariage re�u par le Notaire Jules QUIEVY � Antoing le premier avril mil neuf cent vingt-sept. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Alain HENRY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'Estaimbourg et Edouard JACMIN de Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-huit, Monsieur

Edouard DELCOURT et Madame Ghislaine GAHILDE pr�nomm�s ont vendu ledit bien � la soci�t� CIMENTS

D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Alain HENRY � Estaimbourg et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le

treize octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-dessus, il dit textuellement ce qui suit : "L'acqu�reur

autorise express�ment les occupants et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet

des pr�sentes, tant qu'il n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant

une p�riode de trente ans � compter de ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

165. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 4151G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare un are quatre-vingts centiare (1 ha 1 a 80 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Madame Emilia MANCHE. Celle-ci est d�c�d�e le onze octobre mil neuf cent soixante-sept. Sa succession est �chue � ces neveux et ni�ces, MANCHE Fran�oise, Henri, Paul, et Alice. Aux termes d'un acte de partage re�u par le Notaire QUI EVY � Antoing le cinq novembre mil neuf cent septante, le bien a �t� attribu� � Monsieur Henri MANCHE, qui aux ternies d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le neuf octobre mil neuf nonante-huit, dont question ci-avant il est dit textuellement ce qui suit : ""La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels Monsieur Gilbert NUYTTEN et Monsieur Paul DEREUX, pr�nomm� et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utlilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus : - pour Monsieur NUYTTEN durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour. - pour Monsieur DEREUX durant une p�riode de dix ans prenant cours ce jour, �tant entendu qu'au terme de cette p�riode de dix ans, les biens devront �tre totalement d'occupation."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

166. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 418/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-neuf ares nonante centiares (39 a 90 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ce bien appartient en propre � Monsieur Pierre FIEVEZ � Calonne tant pour l'avoir recueilli dans la succession de sa m�re Madame Eva HIROUX d�c�d�e le six octobre mil neuf cent septante-huit que pour y avoir r�uni l'usufruit suite au d�c�s de son p�re Monsieur Auguste FIEVEZ d�c�d� le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Taintignies le seize juillet mil neuf nonante-huit, Monsieur Pierre FIEVEZ pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

II est extrait, textuellement ce qui suit, d'un acte re�u le seize juillet mil neuf cent nonante-huit par le notaire Quievy : � Les biens vendus sont occup�s par Monsieur FIEVEZ, lequel sera locataire jusqu'au d�but des travaux n�cessaires � l'exploitation par l'acqu�reur d'une carri�re. L'acqu�reur s'interdit de donner pr�avis pour occupation personnelle tant que cette occupation ne sera pas n�cessit�e par l'exploitation d'une carri�re. L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent. �

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien est situ� dans p�rim�tre de moins de 1km autour d'un site seveso ;

167. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 418/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-neuf ares cinquante centiares (39 a 50 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine, la nue-propri�t� des dits biens appartenait � Monsieur Yvon DUROT et l'usufruit � Mesdemoiselles Maria-Th�r�sia DUROT et Marie-Alida DUROT pour leur avoir �t� l�gu� par Mademoiselle Hermance DUROT d�c�d�e � Vezon, le neuf novembre mil neuf cent quarante, aux ternies du testament dict� au Notaire Jules QUIEVY � Antoing le sept novembre mil neuf cent quarante. Par acte re�u par le Notaire Auguste LE HON � Antoing le douze mai mil neuf cent quarante-deux, Monsieur Yvon DUROT avait donation d'un tiers en nue-propri�t� � chacune de ses deux soeurs savoir, : 1) Madame Jeanne DUROT � Templeuve et 2) Madame Caroline DUROT � Fontenoy. L'usufruit d�tenu par Mesdemoiselles Maria-Th�r�sia et Marie-Alida DUROT a pris fin suite � leur d�c�s survenu respectivement le dix-huit mars mil neuf cent cinquante et un et le dix-sept f�vrier mil neuf cent cinquante-six. Madame Caroline DUROT est d�c�d�e le neuf septembre mil neuf cent nonante-sept laissant pour seuls h�ritiers l�gaux et r�servataires ses deux fils Messieurs Charles GALLAIX � Fontenoy et Louis GALLAIX � Fontenoy. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et �douard JACMIN � Taintignies le premier octobre mil neuf cent nonante-huit, les consorts DUROT 1) Yvon 2) Jeanne et les consorts GALLAIX 1) Charles et 2) Louis ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Taintignies le premier

octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La partie

acqu�reuse autorise express�ment l'occupant pr�cit� et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des

terres objet des pr�sentes tans qu'elle n'utilisera pas ses terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au

plus durant une p�riode de cinquante ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

168. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 4231D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de seize ares (16 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-huit novembre mil neuf cent nonante-quatre

par le notaire Jean-Luc Hachez, � Tournai, transcrit de Monsieur DESCHAMPS Jean-Claude Andr� Willy, n� �

Tournai le douze d�cembre mil neuf cent soixante-et-un.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

169. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 423/F, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quinze ares nonante centiares (15 a 90 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-huit novembre mil neuf cent nonante-quatre par le notaire Jean-Luc Hachez, � Tournai, transcrit de Monsieur DESCHAMPS Jean-Claude Andr� Willy, n� � Tournai le douze d�cembre mil neuf cent soixante-et-un.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

170. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 423/G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de seize ares (16 a).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait aux �poux Gilbert NUYTTEN - Annie HENNETON � Calonne, pour l'avoir acquis de Madame Claire CHAVALLE � Uccle et de Madame C�cile CHAVALLE � Obigies aux ternies d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le sept mars mil neuf cent nonante et un. Aux termes d'acte re�u par les Notaires Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le premier juillet mil neuf cent nonante-neuf, les dits �poux Gilbert NUYTTEN - Annie HENNETON ont vendu les dits bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Luc JANSSENS � Velaines et Edouard JACMIN � Taintigies le premier juillet mil neuf cent nonante-neuf dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise l'occupant et ses descendants � continuer l'exploitation agricole de la terre objet des pr�sentes, mais �galement de toutes les autres parcelles propri�t� de la S.A CIMENTS D'OBOURG occup�es par Monsieur et Madame NUYTTEN-HENNETTON et situ� dans la zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent � la soci�t� acqu�reur que celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel d'exploitation du sous-sol, et tout au plus durant une p�riode de cinquante ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

171. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 423/H, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-huit ares (48 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit bien appartenait depuis plus de trente ans � Madame Elisa ERGO � Antoing. Aux termes

d'acte re�u par les Notaires Michel TULIPPE-HECQ � Templeuve et Edouard � Taintignies le trente septembre

mil neuf cent nonante-huit la dite Madame Elisa ERGO a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS

D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les Notaires Michel TULIPPE-HECQ � Templeuve et Edouard JACMIN � Taintignies le

trente septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La

soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels Monsieur et Madame

Dominique DEWITTE, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet

des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant

une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

172. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 42518, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt et un ares soixante centiares (21 a 60 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Madame CHAVAL Marie Am�lie Ghislaine, n�e � Calonne le vingt-six f�vrier mil neuf cent six, aux ternies d'un acte re�u le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit.

Madame CHAVAL Marie �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis aux termes d'un acte de partage re�u par la notaire Quievy, � Antoing, le vingt-neuf ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Taintignies le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels Monsieur et Madame Dominique DEWITTE, et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nihil

173. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 426/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-deux ares (22 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente � Madame Marie DRAPPIER � Bachy (France). Aux

termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent nonante-

huit, Madame Marie DRAPPIER pr�nomm�e a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG

(actuellement HOLCIM (Belgqiue)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le treize octobre mil neuf cent

nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS

D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur Gilbert NUYTTEN, ses ayants-droit ou ayants-

cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres

dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du

gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne

174. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 426/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare nonante-huit ares (1 ha 98 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � la FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-RICTRUDE �

BRUYELLE. Celle-ci aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre

deux mille un a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM

(Belgique))

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du

gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne

175. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 4261D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de nonante-huit ares septante centiares (98 a 70 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Christian Quievy, � Antoing, transcrit de Monsieur HANARD Alexandre Amand Alfred, n� � Antoing le trente juillet mil neuf cent dix-sept.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement ce qui suit, de l'acte re�u le premier octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Quievy : � La partie acqu�reuse autorise express�ment les occupants pr�cit�s et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour. L'indemnit� de lib�ration sera alors fix�e suivant accord des parties ou par le juge comp�tent. �

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne

176. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 4261F, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare quinze ares cinquante centiare (1 ha 15 e

50 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du

gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne

177. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment GALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 426/G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare quinze ares cinquante centiare (1 ha 15 a 50 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit appartenait aux �poux Joseph CHAVALLE-Suzanne DERASSE � Bruyelle pour l'avoir acquis aux termes d'acte re�u par les Notaires Paul-Emile GENIN � Tournai et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies en date du huit juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Aux termes d'acte d'�change re�u par le Notaire Edouard JACMIN susdit le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante-huit les dits �poux CHAVALLE-DERASSE ont c�d� ledit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans un acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment l'exploitant actuel, Monsieur et Madame MESPREUVE-CHAVALLE et leurs ayants-droit ou ayants-cause � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel et tout au plus durant une p�riode de quarante-cinq ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie r�gionale g�r�e par le MET; nous vous renvoyons aupr�s du gestionnaire pr�cit� afin de v�rifier si un plan d'alignement existe pour le bien concerne

178. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 314/P2, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de treize ares quatre-vingts centiares (13 a 80 ce). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Edouard Jacmin, � Rumes, transcrit de Monsieur DUBOIS Jean-Pierre Maurice, n� � Tournai le premier f�vrier mil neuf cent cinquante-quatre et son �pouse Madame VAN VEEN Sabine Ghislaine Annick Johanna Marie, n�e � Tournai le dix-huit juin mil neuf cent soixante-trois.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "En outre, la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DEWITTE-FIEVEZ ainsi que leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

179. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section A, num�ro 314/L, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatre-vingt-trois ares cinquante centiares (83 a 50 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis plus de trente ans � Monsieur Henri MANCHE � Wasmes-Audemez-Briffoeil. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le neuf octobre mil neuf cent nonante-huit, Monsieur Henri MANCHE pr�nomm� a vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le neuf octobre mil neuf nonante-huit, dont question ci-avant il est dit textuellement ce qui suit : "La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les exploitants actuels Monsieur Gilbert NUYTTEN et Monsieur Paul DEREUX, pr�nomm� et leurs ayants-droit ou ayants-cause, � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utlilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus : - pour Monsieur NUYTTEN durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour. - pour Monsieur DEREUX durant une p�riode de dix ans prenant cours ce jour, �tant entendu qu'au terme de cette p�riode de dix ans, les biens devront �tre totalement d'occupation."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

180. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section A,

num�ro 312/F, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de douze ares dix centiares (12 a 10 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

181. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, section A, d'apr�s titre num�ro 310/G et

d'apr�s cadastre num�ro 310/H, d'une superficie d'apr�s cadastre de trente-quatre ares septante-deux

centiares (34 a 72 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Maitre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

182. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, section A, d'apr�s titre num�ro 310/G et d'apr�s cadastre num�ro 3101K, d'une superficie d'apr�s cadastre de treize ares cinquante-huit centiares (13 a 58 ca).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

183. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section A,

num�ro 311/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de onze ares cinquante-neuf centiares (11 a 59 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis des temps imm�moriaux � la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI �

CALONNE. Laquelle aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre

deux mil un vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

184. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment GALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, section A, d'apr�s titre num�ro 266/0 et

d'apr�s cadastre num�ro 2661E, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de deux hectares trente-deux ares

soixante-neuf centiares (2 ha 32 a 69 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

185. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 329/F, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt et un ares quatre-vingts centiares (21 a 80 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG (alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG) pour l'avoir acquise aux termes de l'acte re�u par Ma�tre Quievy, Notaire ayant r�sid� � Antoing le trente-et-un juillet mil neuf cent septante-deux, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

186. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 3291G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt et un ares quatre-vingts centiares (21 a 80 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait aux �poux Richard SAPIN-Marie-Th�r�se FIEVEZ � Jemappes pour l'avoir acquis aux termes d'acte re�u par le Notaire QUIEVY � Antoing le premier mil neuf cent soixante-trois. Ces derniers aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante huit ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il dit textuellement ce qui suit : "En outre, la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DEWITTE-FIEVEZ ainsi que leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

187. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 331/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de deux hectares septante-trois ares septante-huit

centiares (2 ha 73 a 78 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�3.

188. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 342/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinquante ares soixante centiares (50 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait depuis des temps imm�moriaux � la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI �

CALONNE. Laquelle aux termes d'acte re�u par le Notaire Christian QUIEVY � Antoing le dix-neuf d�cembre

deux mil un vendit le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

189. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

351/C, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-trois ares cinquante centiares (33 a 50 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

A l'origine ledit bien appartenait depuis plus de trente ans � Monsieur Norbert SIMON et Madame Alida SIMON. Monsieur Norbert SIMON est d�c�d� le premier janvier mil neuf cent septante-sept et sa succession a �t� recueillie par sa sieur Madame Alida SIMON suivant la d�volution l�gale. Madame Alida SIMON est d�c�d�e le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq et sa succession a �t� recueillie par ses deux enfants Messieurs Jean-Marie MOURMANS � Mouscron et Francis MOURMANS � Antoing. Qui, aux termes d'acte re�u par les Notaire Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre novembre mil neuf cent nonante-huit vendirent le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Dans l'acte re�u par les notaires Christian QUIEVY � Antoing et Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre novembre mil neuf cent nonante-huit dont question ci-avant, il est dit textuellement ce qui suit : "La partie acqu�reuse autorise express�ment l'occupant pr�cit� et leurs descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ses terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

190. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

363/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare treize ares nonante-neuf centiare (1 ha 13 a 99

ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� aux termes d'un acte de fusion par absorption re�u le vingt-trois mai mil

neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit suivi d'un acte rectificatif du

m�me notaire Hambye re�u le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante-et-un, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit est long� par le chemin n�2.

191. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, section A, d'apr�s titre num�ro 262/A et

d'apr�s cadastre num�ro 262/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente ares nonante-neuf centiares

(30 a 99 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Maitre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

192. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section A, num�ro 238/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinq ares soixante centiares (5 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine le dit bien appartenait aux �poux Andr� FIEVEZ- Marie-Henriette PANNECOUQUE � Calonne pour l'avoir acquis de Monsieur Ars�ne DELLACHERIE aux terme d'un acte re�u par le Notaire TULIPPE � Templeuve en date du douze mars mil neuf cent quatre-vingt-trois. Monsieur Ars�ne DELLACHERIE �tait propri�taire du bien pour l'avoir recueilli dans la succession de Monsieur Gaston ERGO d�c�d� le vingt-huit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux et ce en vertu de son testament olographe du onze septembre mil neuf cent quatre-vingt, d�pos� au rang des minutes du Notaire WILLEMOT � Antoing en date du sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux. Monsieur Gaston ERGO �tait plein propri�taire du dit bien pour l'avoir recueilli dans les successions de son fr�re Monsieur Eug�ne ERGO d�c�d� le trente-et-un juillet mil neuf cent septante-huit et de son p�re Monsieur Louis ERGO d�c�d� le vingt-cinq janvier mil neuf cent trente. Aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard JACMIN � Rumes Taintignies le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante huit, les �poux Andr� FIEVEZ-Marie-Henriette PANNECOUQUE ont vendu le dit bien � la soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG (actuellement HOLCIM (Belgique)).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-huit, les conditions suivantes: " En outre, la Soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment les �poux DEWITTE-FIEVEZ, ainsi que leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

193. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment

, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 214, d'une superficie d'apr�s CALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section A,

num�ro 261/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de un hectare deux ares septante centiare (1 ha 2 a 70

ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est fa propri�t� de la SA HOLCIM (Belggiue), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

194. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 327/K, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quarante-deux ares soixante centiares (42 a 60 ca). ORIGINE DE PROPRI�T�

La soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique) est propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis, alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, de Monsieur DEWITTE Dominique Marc Gilbert, n� � Renaix le vingt-sept ao�t mil neuf cent soixante-quatre et son �pouse Madame FIEVEZ R�gine Marie Germaine, n�e � Tournai le cinq f�vrier mil neuf cent soixante-trois, aux termes d'un acte re�u le trois mars mil neuf cent nonante-neuf par le Notaire Edouard Jacmin, � Taintignies, transcrit.

Les �poux DEWITTE-FIEVEZ �taient propri�taires du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis de Monsieur Jean-Claude DESCHAMPS, aux termes d'un acte re�u le vingt-huit novembre mil neuf cent nonante-quatre par le Notaire Jean-Luc Hachez, � Tournai, transcrit.

Monsieur Jean-Claude DESCHAMPS �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir recueilli dans la succession de sa grand-m�re, Madame Aline CHAVAL, d�c�d�e le vingt-trois septembre mil neuf cent nonante-trois, suivant d�volution l�gale.

Madame Aline CHAVAL �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour se l'avoir vu attribuer aux ternies d'un acte de partage re�u le vingt-neuf ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un par le Notaire Quievy, � Antoing, transcrit.

Ant�rieurement, Madame Aline CHAVAL et Madame Marie CHAVAL �taient propri�taire indivis du bien pr�d�crit pour l'avoir recueilli dans la succession de leur m�re, Madame Ad�le CHAVAL, d�c�d�e le quatorze juillet mil neuf cent soixante-six.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le trois mars mil neuf cent nonante-neuf par le notaire Edouard Jacmin, pr�nomm�, les conditions sp�ciales suivantes:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG" autorise express�ment les �poux DEWITTE-FIEVEZ, ainsi que leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

195. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de l'�pinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 347/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de cinq ares cinquante centiares (5 a 50 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

La soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique) (alors d�nomm�e CIMENTS d'OBOURG) est propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis de Madame DUQUENNE Victoria Marie Joseph, n�e � Calonne le douze f�vrier mil neuf cent seize, aux termes d'un acte re�u le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit par le notaire Luc Janssens, � Velaines, transcrit.

Madame Victoria DUQUENNE �tait devenue propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir recueilli darts la succession de ses p�re et m�re Monsieur Henri DUQUENNE, d�c�d� le vingt-cinq f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-cinq et Madame Olive FIEVEZ, d�c�d�e le huit mars mil neuf cent septante-six.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

ll est repris ici textuellement, les conditions sp�ciales mentionn�es dans l'acte re�u le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Luc Janssens, pr�nomm�: "La Soci�t� anonyme "CIMENTS D'OBOURG" autorise express�ment l'occupant et ses descendants � continuer l'exploitation agricole des terres objet des pr�sentes, mais �galement de toutes les autres parcelles, propri�t� de la SA CIMENTS D'OBOURG occup�es par Monsieur et Madame Gilbert NUYTTEN et situ�es dans la zone de modification du plan de secteur, �tant pr�cis� qu'il s'agit tant des parcelles qui appartiennent � la soci�t� acqu�reur que celles dont elle ferait l'acquisition ult�rieurement, tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel d'exploitation du sous-sol, et tout au plus durant une p�riode de cinquante ans prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

196. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Quatre Vents, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section A, num�ro 671G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de deux hectares quarante-sept ares (2 ha 47 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de "HOLCIM (Belgique)", pr�qualifi�e pour l'avoir acquis de 1) Monsieur LEFEBVRE dU PREY Dominique Marie Charles, veuf de Madame DESCLEE Marie-Paule Magdeleine Xavi�re Ghislaine � Tournai, 2) Madame LEFEBVRE dU PREY Alix Edmond Nicole Marie Ghislaine, � Casteau, 3) Monsieur LEFEBVRE dU PREY Geoffroy Arnaud Marie-Fran�oise Ghislain, 4) Madame LEFEBVRE dU PREY Ines Henriette Isabelle Joseph Marie, � Tournai et 5) Monsieur LEFEBVRE dU PREY Vianney Herv� Monique Ghislain, � Tournai aux termes d'un acte de vente re�u le vingt-trois d�cembre deux mil huit par le notaire associ� Genevi�ve Gahylle, � Tournai, lequel a �t� transcrit au bureau des hypoth�ques de Tournai le seize janvier deux mil neuf, avec le num�ro de formalit� 42-T-16-01-2009-00672.

Ce bien appartenait � Madame DESCLEE Marie-Paule Magdeleine Xavi�re Ghislaine, �pouse de Monsieur LEFEBVRE dU PREY Dominique, � Tournai pour lui avoir �t� attribu� aux termes d'un acte de partage re�u le dix novembre mil neuf cent nonante-trois par le notaire Anne Gahylle, � Tournai, lequel a �t� transcrit au bureau des hypoth�ques de Tournai le vingt-quatre novembre mil neuf cent nonante-trois, volume 13782 num�ro 40, intervenu entre elle et ses fr�res et soeurs Monsieur DESCLEE Edmond, Monsieur DESCLEE Bernard, et Madame DESCLEE Marie-Fran�oise.

Lesdits consorts DESCLEE �taient propri�taire dudit bien en indivision depuis plus de trente ans.

Madame Marie-Paul DESCLEE, pr�cit�e, est d�c�d�e � Tournai le vingt-deux septembre mil neuf cent nonante-cinq laissant sa succession pour l'usufruit � son �poux Monsieur Dominique LEFEBVRE dU PREY et la nue-propri�t� � ses quatre enfants Alix, Geoffroy, In�s et Vianney LEFEBVRE dU PREY, pr�nomm�s.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil.

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien pr�d�crit se situe en zone d'am�nagement communal concert�.

Le bien pr�d�crit se situe en zone de r�gime d'assainissement collectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le bien pr�d�crit est situ� dans un p�rim�tre de moins de un kilom�tre autour d'un site Seveso.

Le bien pr�d�crit est situ� le long d'une voirie provinciale g�r�e par fe SHIT.

Par courrier du vingt-quatre f�vrier deux mille dix, le Notaire soussign� a �crit au service voyer de la Province du Hainaut. Celui-ci a r�pondu par courrier du deux mars deux mille dix ce qui suit :

� Suite � votre courrier en date du 24/02/10, concernant une demande de renseignements le long de la route provinciale RP 502 (Tournai-Bruyelle) je vous informe que suivant le PASH, le raccordement sollicit� se situe en zone d'assainissement collectif � raccorder � une station d'�puration existante.

Que de ce fait l'�puration individuelle n'est pas requise, mais une d�cantation pr�alable au rejet est impos�e afin d'�viter une obstruction des canalisations � caract�re privatif. Celle-ci s'effectuera au moyen d'une fosse septique type � eaux sanitaires � pour les eaux f�cales et d'un d�graisseur pour les eaux m�nag�res. Ces deux �l�ments peuvent �tre remplac�s par une fosse septique type � toutes eaux � d'une contenance minimale de 3.000 litres. Une citerne sera pos�e afin de r�colter les eaux de pluie.

Un plan de situation au PASH ainsi qu'un plan d'alignement de la RP 502 vous sont joints en annexe. � Copie de ces deux plans a �t� remis, par le notaire soussign�, � la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

197. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

345, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de treize ares vingt centiares (13 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit bien appartenait il y a plus de trente ans, chacun pour une moiti� indivise � 1) Madame

LORTHIOIS Lina Odile Marie, n�e � Galonnes le cinq juillet mil neuf cent vingt-cinq et 2) Monsieur ERGO

Andr�.

Monsieur ERGO Andr� est d�c�d� le quatorze octobre deux mille trois. Sa succession, comprenant la

moiti� du bien, a �t� recueillie par ses cousins, LORTHIOIS Lina (ligne maternelle) et ERGO Etienne (ligne

paternelle), chacun pour moiti�.

Monsieur ERGO Etienne est d�c�d� le vingt-cinq juillet deux mille cinq. Sa succession, comprenant un quart

en pleine propri�t� du bien, a �t� recueillie par son �pouse Madame BOHM Victoire Germaine, P�ronnes-lez-

Antoing le huit septembre mil neuf cent vingt-six , en vertu d'une donation entre �poux re�ue par le Notaire

QUIEVY � Antoing, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept.

Mesdames LORTHIOIS et BOHM, pr�nomm�es, ont vendu le bien pr�d�crit, aux termes d'acte re�u par le

Notaire Christian QUIEVY, � Antoing le seize juin deux mille neuf � la soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Les biens est situ� dans p�rim�tre de moins de 2km autour d'un site seveso.

198. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 327 L, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente-huit ares soixante centiares (38 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit bien appartenait il y a plus de trente ans � Madame BERTE Th�r�se Marie Germaine C�line

Ghislaine, n�e � Antoing le vingt-huit juillet mil neuf cent trente-neuf. Aux termes d'acte re�u par le Notaire

Christian QUIEVY, � Antoing le seize juin deux mille neuf la dite Madame Th�r�se BERTE e vendu le dit bien �

la soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Les biens est situ� dans p�rim�tre de moins de 2km autour d'un site seveso.

199. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section A,

num�ro 239/A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de neuf ares (9 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de "HOLCIM (Belgique)", Soci�t� Anonyme, pour l'avoir acquis de la Ville

d'Antoing, en vertu d'un acte re�u le vingt-six ao�t deux mil neuf par le notaire Christian Quievy, � Antoing,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Les biens est situ� dans p�rim�tre de moins de 2km autour d'un site seveso.

Le bien cadastr� section A 151 P est long�s par le chemin n�16 repris � l'atlas des chemins ;

200. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section A,

num�ro 156/B, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de nonante ares nonante centiares (90 a 90 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de "HOLCIM (Belgique)", Soci�t� Anonyme, pour l'avoir acquis de la Ville

d'Antoing, en vertu d'un acte re�u le vingt-six ao�t deux mil neuf par le notaire Christian Quievy, � Antoing,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Les biens est situ� dans p�rim�tre de moins de 2km autour d'un site seveso.

201. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Bois Jacquet, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section A,

num�ro 151/P, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-neuf ares (29 a).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de "HOLCIM (Belgique)", Soci�t� Anonyme, pour l'avoir acquis de la Ville

d'Antoing, en vertu d'un acte re�u le vingt-six ao�t deux mil neuf par le notaire Christian Quievy, � Antoing,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Les biens est situ� dans p�rim�tre de moins de 2km autour d'un site seveso.

Le bien cadastr� section A 151 P est long�s par le chemin n�16 repris � l'atlas des chemins ;

202. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro

350 T, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-cinq ares cinquante centiares (25 e 50 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

A l'origine ledit bien appartenait il y a plus de trente ans � Madame BERTE Th�r�se Marie Germaine C�line

Ghislaine, n�e � Antoing le vingt-huit juillet mil neuf cent trente-neuf. Aux termes d'acte re�u par le Notaire

Christian QUIEVY, � Antoing le seize juin deux mille neuf la dite Madame Th�r�se BERTE a vendu le dit bien �

la soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Le bien est situ� dans p�rim�tre de moins de 2km autour d'un site seveso.

203. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Rue de l'Yser, au lieu dit Champ du Bois Jacquet, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s titre et cadastre section A, num�ro 154 A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-neuf ares vingt-trois centiares (29 a 23 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la Soci�t� Anonyme HOLCIM (Belgique), pr�qualifi�e, pour l'avoir acquis de Monsieur FIEVEZ Dominique Emile Joseph Marie Ghislain, n� � Tournai te vingt-deux juin mil neuf

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

cent septante-et-un aux termes d'un acte re�u le vingt-cinq f�vrier deux mille dix par le notaire Albert Loix, � Tournai.

Le bien pr�d�crit appartenait � Monsieur FIEVEZ Dominique, en indivision avec son fr�re Bernard Joseph Marie Ghislain et sa soeur Marie Line Claudine Ghislaine pour l'avoir re�u de leur p�re Monsieur Pierre Am� Auguste Joseph Ghislain FIEVEZ, aux termes d'un acte de donation re�u par le notaire Christiane Quievy, � Antoing, en date du vingt-cinq avril deux mille deux.

Ledit bien appartenait en nue-propri�t� � Monsieur Pierre FIEVEZ depuis plus de trente ans � compter des pr�sentes, l'usufruit appartenant � son p�re Monsieur Auguste FIEVEZ jusqu'� son d�c�s intervenu le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit.

Le bien objet des pr�sentes a ensuite �t� attribu� en pleine propri�t� � Monsieur Dominique FIEVEZ aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Christian Quievy en date du vingt-cinq avril deux mille deux, post�rieurement � la donation pr�d�crite.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

IJ est extrait, de l'acte pr�cit� du Notaire LOIX, textuellement ce qui suit:

"La partie venderesse s'interdit suite � cette vente de formuler toute r�clamation que ce soit pour trouble de voisinage ou pour toute autre cause, li�s � l'exploitation d'une carri�re avec bandes transporteuses et chargement de bateaux. La partie venderesse ne pourra s'opposer � aucun moment aux travaux n�cessaires � l'installation d'une banque transporteuse traversant le bien vendu ainsi que le(s) bien(s) donn�(s) en location ult�rieurement (anciennement propri�t� de la famille Lefebvre du Prey et acquis par HOLCIM Belgique en date du 2 d�cembre 2008)."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

204. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s titre

et cadastre section B, num�ro 344, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quinze ares quatre-vingts

centiares (15 a 80 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit appartient � la Soci�t� Anonyme HOLCIM (Belgique) pour l'avoir acquis, aux termes d'un

acte re�u le huit juin deux mille dix par le notaire Quievy, � Antoing, de

1) Monsieur SIMON Jean-Pierre D�sir� F�licien, n� � Tournai le dix-huit f�vrier mil neuf cent quarante-sept;

2) Monsieur SIMON G�rard Jean D�sir�, n� � Antoing le vingt-sept octobre mil neuf cent quarante-neuf;

3) Monsieur GUYSENS Jules Maurice Edgard Ghislain, n� � Antoing le vingt-quatre avril mil neuf cent cinquante-et-un;

4) Monsieur SIMON Alain Jean D�sir� F�licien, n� � Antoing le huit novembre mil neuf cent cinquante-cinq;

5) Madame SIMON Chantal Aim�e Jeanne Leone, n�e � Tournai le vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-sept;

6) Madame SIMON Rose-marie Jeanne Fernande, n�e � Tournai le deux f�vrier mil neuf cent trente-neuf;

7) Monsieur SIMON Edouard Marie Vital D�sir� Louis, n� � Calonne le onze juin mil neuf cent quarante-quatre;

8) Monsieur SIMON Michel Marie Louis Jean Edouard, n� � Tournai le vingt-et-un juin mil neuf cent cinquante-six.

Originairement le bien pr�d�cvrit appartenait � Monsieur SIMON Emile, �poux de Madame GAHIDE Aim�e, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u par le notaire Quievy, � Antoing, le vingt-six juillet mil neuf cent vingt-huit.

Monsieur SIMON Emile est d�c�d� le vingt-huit juin mil neuf cent cinquante-et-un. Sa succession a �t� recueillie pour moiti� en usufruit par son �pouse Madame GAHIDE Aim�e, et pour le surplus par ses enfants, SIMON Edouard et Jean, suivant leur contrat de mariage de communaut� l�gale re�u par le notaire DU CELLIER � Taintignies, le trois mai mil neuf cent six.

Madame GAHIDE est d�c�d�e le premier janvier mil neuf cent cinquante-six faisant ainsi cesser l'usufruit qu'elle d�tenait.

Monsieur SIMON Jean est d�c�d� le douze janvier mil neuf cent nonante-six. Sa succession, comprenant la moiti� du bien, a �t� recueillie par ses enfants, SIMON Jean-Pierre, G�rard, Marie-Anne, Alain et Chantal.

Monsieur SIMON Edouard est d�c�d� le vingt-quatre janvier deux mille un. Sa succession, comprenant la moiti� du bien, a �t� recueillie pour l'usufruit par son �pouse, Madame LEROY Vitaline et pour le surplus par ses enfants, SIMON Rose-Marie, Edouard et Michel, suivant leur contrat de mariage de communaut� l�gale re�u par le notaire Quievy � Antoing, le vingt-six ao�t mil neuf cent trente-sept.

Madame LEROY Vitaline est d�c�d�e le huit septembre deux mille deux, faisant cesser l'usufruit qu'elle d�tenait sur le bien.

Madame SIMON Marie-Anne est d�c�d�e le dix-neuf mars deux mille sept. Sa succession a �t� recueillie par son �poux survivant, Monsieur GUYSENS Jules, suivant leur contrat de mariage re�u par le notaire Quievy, � Antoing, le vingt-neuf juin mil neuf cent septante-deux.

En telle mani�re que le bien appartenait �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- SIMON Rose-Marie, Edouard et Michel, chacun � concurrence d'un sixi�me;

- SIMON Jean-Pierre, G�rard, Alain, Chantal et GUYSENS Jules, chacun � concurrence d'un dixi�me.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

205. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s titre

et cadastre section B, num�ro 346, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de trente ares quatre-vingts

centiares (30 a 80 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de "HOLCIM (Belgique)", Soci�t� Anonyme, ayant son si�ge � 1400 Nivelles

pour l'avoir acquis de La FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI � GALONNE, ayant son si�ge � Calonne aux

termes d'un acte re�u le vingt-deux mars deux mil dix suite par le notaire Christian Quievy, � Antoing.

La FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI � CALONNE �tait propri�taire du bien pr�cit� depuis des temps

imm�moriaux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

206. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ de Lespinette, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s titre

et cadastre section B, num�ro 351 A, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de soixante-six ares soixante

centiares (66 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�cit� est la propri�t� de "HOLCIM (Belgique)", Soci�t� Anonyme, ayant son si�ge � 1400 Nivelles

pour l'avoir acquis de La FABRIQUE D'EGLiSE SAINT-ELOI � CALONNE, ayant son si�ge � Calonne aux

termes d'un acte re�u le vingt-deux mars deux mil dix suite par le notaire Christian Quievy, � Antoing.

La FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ELOI � GALONNE �tait propri�taire du bien pr�cit� depuis des temps

imm�moriaux.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

207. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s

titre et cadastre section B, num�ro 212 D, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de vingt-cinq ares dix

centiares (25 a 10 ce).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit appartenait:

1) � concurrence de deux tiers en pleine propri�t�:

A PLAQUET Christiane, Jacques et Th�r�se pour leur avoir �t� attribu� aux termes d'un acte re�u par le

notaire Christian Quievy, � Antoing, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-trois.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Dubuisson, � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf

cent nonante, la parcelle pr�d�crite a �t� attribu�e � concurrence de deux tiers en pleine propri�t� � Monsieur

Jacques PLAQUET.

Aux ternies d'un acte re�u par le notaire Dubuisson, � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent

nonante, Monsieur Jacques PLAQUET a fait donation de ses droits dans le bien pr�d�crit � Madame PLAQUET

Marie-Caroline et � Monsieur PLAQUET Gilles.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Dubuisson � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf

cent nonante, la parcelle pr�d�crite e �t� attribu�e � Monsieur Gilles PLAQUET.

40

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

2) A concurrence d'un tiers en pleine propri�t� :

� Madame L�ontine HENNETON, �pouse de Monsieur BROUTIN Paul Georges.

Madame L�ontine HENNETON est d�c�d�e � Tourcoing, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent soixante. Sa

succession a �t� recueillie par ses deux enfants, Monsieur Paul BROUTIN et Madame Jeanne BROUTIN.

Monsieur Paul BROUTIN est d�c�d� � Wasquehal, le vingt novembre mil neuf cent soixante-huit. Sa

succession a �t� recueillie en usufruit par son �pouse, Madame Madeleine Eliane Marie PERRUSSY et en nue-

propri�t� par son fils, Monsieur Jacques Georges Ren� BROUTIN.

Madame Madeleine PERUSSY est d�c�d�e � Wasquehal (France) le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-

vingt.

Monsieur Jacques BROUTIN est d�c�d� � Gournay-sur-Aronde (France) le dix-huit mai mil neuf cent

septante-six.

Sa succession a �t� recueillie par ses cinq enfants �tant BROUTIN Eric, Jos�phine, Patrick, Francis et

Nathalie.

Madame Jeanne BROUTIN est d�c�d�e � Tourcoing, te huit juillet mil neuf cent nonante-sept. Sa

succession a �t� recueillie � concurrence d'un quart en usufruit par son �poux Monsieur Rapha�l ALOMAR et

pour le surplus par ses trois enfants �tant ALOMAR Rapha�l, Anita et Jean-Paul.

Monsieur Jean-Paul ALOMAR est d�c�d� � Bondues, le vingt mars deux mille. Sa succession a �t�

recueillie pour moiti� par son fils, Monsieur Maximilien ALOMAR et pour l'autre moiti� par sa soeur, madame

Anita ALOMAR, en vertu de son testament olographe dat� du vingt-sept juin mil neuf cent nonante-neuf et

codicille du vingt-huit juin mil neuf cent nonante-neuf, d�pos�s au rang des minutes du Notaire Olivier Adiasse �

Armenti�res (France) le neuf mai deux mille.

Monsieur Rapha�l ALOMAR est d�c�d� � Mouvaux, le quatorze septembre deux mille, faisant ainsi cesser

l'usufruit qu'il d�tenait.

De sorte que le bien pr�d�crit appartenait donc � :

- Gilles PLAQUET � concurrence de deux tiers ;

- BROUTIN Eric, Jos�phine, Patrick, Francis et Nathalie, chacun � concurrence d'un trenti�me ;

- Madame Anita ALOMAR, � concurrence de trois trente-sixi�me ;

- Monsieur Maximilien ALOMAR, � concurrence d'un trente-sixi�me.

Aux termes d'un acte re�u le huit septembre deux mille dix par le notaire Christian Quievy, � Antoing,

HOLCIM (Belgique) est devenu propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis de Gilles PLAQUET, BROUTIN

Eric, BROUTIN Jos�phine, BROUTIN Patrick, BROUTIN Francis, BROUTIN Nathalie, ALOMAR Rapha�l,

ALOMAR Anita et ALOMAR Maximilien.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

208. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�centtitre et

cadastre de cinquante ares vingt centiares (50 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit appartenait:

1) � concurrence de deux tiers en pleine propri�t�:

A PLAQUET Christiane, Jacques et Th�r�se pour leur avoir �t� attribu� aux termes d'un acte re�u par le notaire Christian Quievy, � Antoing, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-trois.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Dubuisson, � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante, la parcelle pr�d�crite a �t� attribu�e � concurrence de deux tiers en pleine propri�t� � Monsieur Jacques PLAQUET.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Dubuisson, � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante, Monsieur Jacques PLAQUET a fait donation de ses droits dans le bien pr�d�crit � Madame PLAQUET Marie-Caroline et � Monsieur PLAQUET Gilles.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Dubuisson � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante, la parcelle pr�d�crite a �t� attribu�e � Monsieur Gilles PLAQUET.

2) A concurrence d'un tiers en pleine propri�t� :

A Madame L�ontine HENNETON, �pouse de Monsieur BROUTIN Paul Georges.

Madame L�ontine HENNETON est d�c�d�e � Tourcoing, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent soixante. Sa succession a �t� recueillie par ses deux enfants, Monsieur Paul BROUTIN et Madame Jeanne BROUTIN.

Monsieur Paul BROUTIN est d�c�d� � Wasquehal, le vingt novembre mil neuf cent soixante-huit. Sa succession a �t� recueillie en usufruit par son �pouse, Madame Madeleine Eliane Marie PERRUSSY et en nue-propri�t� par son fils, Monsieur Jacques Georges Ren� BROUTIN.

Madame Madeleine PERUSSY est d�c�d�e � Wasquehal (France) le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Jacques BROUTIN est d�c�d� � Gournay-sur-Aronde (France) le dix-huit mai mil neuf cent septante-six.

Sa succession a �t� recueillie par ses cinq enfants �tant BROUTIN Eric, Jos�phine, Patrick, Francis et Nathalie.

Madame Jeanne BROUTIN est d�c�d�e � Tourcoing, le huit juillet mil neuf cent nonante-sept. Sa succession a �t� recueillie � concurrence d'un quart en usufruit par son �poux Monsieur Rapha�l ALOMAR et pour le surplus par ses trois enfants �tant ALOMAR Rapha�l, Anita et Jean-Paul.

Monsieur Jean-Paul ALOMAR est d�c�d� � Bondues, le vingt mars deux mille. Sa succession a �t� recueillie pour moiti� par son fils, Monsieur Maximilien ALOMAR et pour l'autre moiti� par sa sSur, madame Anita ALOMAR, en vertu de son testament olographe dat� du vingt-sept juin mil neuf cent nonante-neuf et codicille du vingt-huit juin mil neuf cent nonante-neuf, d�pos�s au rang des minutes du Notaire Olivier Adiasse � Armenti�res (France) le neuf mai deux mille.

Monsieur Rapha�l ALOMAR est d�c�d� � Mouvaux, le quatorze septembre deux mille, faisant ainsi cesser l'usufruit qu'il d�tenait.

De sorte que le bien pr�d�crit appartenait donc � :

- Gilles PLAQUET � concurrence de deux tiers ;

- BROUTIN Eric, Jos�phine, Patrick, Francis et Nathalie, chacun � concurrence d'un trenti�me ;

- Monsieur Rapha�l ALOMAR, � concurrence d'un dix-huiti�me ;

- Madame Anita ALOMAR, � concurrence de trois trente-sixi�me ;

- Monsieur Maximilien ALOMAR, � concurrence d'un trente-sixi�me.

Aux termes d'un acte re�u le huit septembre deux mille dix par le notaire Christian Quievy, � Antoing,

HOLCIM (Belgique) est devenu propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis de Gilles PLAQUET, BROUTIN

Eric, BROUTIN Jos�phine, BROUTIN Patrick, BROUTIN Francis, BROUTIN Nathalie, ALOMAR Rapha�l,

ALOMAR Anita et ALOMAR Maximilien.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

209. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s

titre et cadastre section B, num�ro 235, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de douze ares septante

centiares (12 a 70 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit appartenait:

1) � concurrence de deux tiers en pleine propri�t�:

A PLAQUET Christiane, Jacques et Th�r�se pour leur avoir �t� attribu� aux termes d'un acte re�u par le notaire Christian Quievy, � Antoing, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-trois.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Dubuisson, � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante, la parcelle pr�d�crite a �t� attribu�e � concurrence de deux tiers en pleine propri�t� � Monsieur Jacques PLAQUET.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Dubuisson, � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante, Monsieur Jacques PLAQUET a fait donation de ses droits dans le bien pr�d�crit � Madame PLAQUET Marie-Caroline et � Monsieur PLAQUET Gilles.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Dubuisson � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante, la parcelle pr�d�crite a �t� attribu�e � Monsieur Gilles PLAQUET.

2) A concurrence d'un tiers en pleine propri�t� :

A Madame L�ontine HENNETON, �pouse de Monsieur BROUTIN Paul Georges.

Madame L�ontine HENNETON est d�c�d�e � Tourcoing, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent soixante. Sa succession a �t� recueillie par ses deux enfants, Monsieur Paul BROUTIN et Madame Jeanne BROUTIN.

Monsieur Paul BROUTIN est d�c�d� � Wasquehal, le vingt novembre mil neuf cent soixante-huit. Sa succession a �t� recueillie en usufruit par son �pouse, Madame Madeleine Eliane Marie PERRUSSY et en nue-propri�t� par son fils, Monsieur Jacques Georges Ren� BROUTIN.

Madame Madeleine PERUSSY est d�c�d�e � Wasquehal (France) le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt.

Monsieur Jacques BROUTIN est d�c�d� � Gournay-sur-Aronde (France) le dix-huit mai mil neuf cent septante-six.

Sa succession a �t� recueillie par ses cinq enfants �tant BROUTIN Eric, Jos�phine, Patrick, Francis et Nathalie.

Madame Jeanne BROUTIN est d�c�d�e � Tourcoing, le huit juillet mil neuf cent nonante-sept. Sa succession a �t� recueillie � concurrence d'un quart en usufruit par son �poux Monsieur Rapha�l ALOMAR et pour le surplus par ses trois enfants �tant ALOMAR Rapha�l, Anita et Jean-Paul.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Jean-Paul ALOMAR est d�c�d� � Bondues, le vingt mars deux mille. Sa succession a �t�

recueillie pour moiti� par son fils, Monsieur Maximilien ALOMAR et pour l'autre moiti� par sa soeur, madame

Anita ALOMAR, en vertu de son testament olographe dat� du vingt-sept juin mil neuf cent nonante-neuf et

codicille du vingt-huit juin mil neuf cent nonante-neuf, d�pos�s au rang des minutes du Notaire Olivier Adiasse �

Armenti�res (France) le neuf mai deux mille.

Monsieur Rapha�l ALOMAR est d�c�d� � Mouvaux, le quatorze septembre deux mille, faisant ainsi cesser

l'usufruit qu'il d�tenait.

De sorte que le bien pr�d�crit appartenait donc � :

- Gilles PLAQUET � concurrence de deux tiers ;

- BROUTIN Eric, Jos�phine, Patrick, Francis et Nathalie, chacun � concurrence d'un trenti�me ;

- Monsieur Rapha�l ALOMAR, � concurrence d'un dix-huiti�me ;

- Madame Anita ALOMAR, � concurrence de trois trente-sixi�me ;

- Monsieur Maximilien ALOMAR, � concurrence d'un trente-sixi�me.

Aux termes d'un acte re�u le huit septembre deux mille dix par le notaire Christian Quievy, � Antoing,

HOLCIM (Belgique) est devenu propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis de Gilles PLAQUET, BROUTIN

Eric, BROUTIN Jos�phine, BROUTIN Patrick, BROUTIN Francis, BROUTIN Nathalie, ALOMAR Rapha�l,

ALOMAR Anita et ALOMAR Maximilien.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

210. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du Vieux Moulin, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 239, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de septante-six ares soixante centiares (76 a 60 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit appartenait � PLAQUET Christiane, Jacques et Th�r�se pour leur avoir �t� attribu� aux ternies d'un acte re�u par le notaire Christian Quievy, � Antoing, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-trois.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Dubuisson, � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante, la parcelle pr�d�crite a �t� attribu�e � concurrence de deux tiers en pleine propri�t� � Monsieur Jacques PLAQUET.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Dubuisson, � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante, Monsieur Jacques PLAQUET a fait donation de ses droits dans le bien pr�d�crit � Madame PLAQUET Marie-Caroline et � Monsieur PLAQUET Gilles.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Dubuisson � Maulde, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent nonante, la parcelle pr�d�crite a �t� attribu�e � Monsieur Gilles PLAQUET.

Aux termes d'un acte re�u le huit septembre deux mille dix par le notaire Christian Quievy, � Antoing, HOLCIM (Belgique) est devenu propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis de Gilles PLAQUET.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

211. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Couture du vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B, num�ro 181/G, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de quatorze ares vingt centiares (14 a 20 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est fa propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS D'OBOURG, pour l'avoir acquis de Monsieur Joseph Louis Ghislain PLISSART, n� � Bauffe le vingt-trois mars mil neuf cent vingt-quatre, aux termes d'un acte re�u le deux octobre mil neuf cent nonante-huit par le Notaire Pierre Brahy, � La Louvi�re, transcrit.

Ces biens appartenaient � Monsieur PLISSART, pr�nomm�, pour lui avoir licit�s aux termes d'un acte re�u par Maitre Jacques BRAHY, Notaire ayant r�sid� � LA LOUVIERE le dix-sept octobre mil neuf cent septante-cinq, intervenu entre lui et:

1. Monsieur Jean Camille PLISSART, agronome � AMILLY (FRANCE);

2. Monsieur Benoit Joseph Adolphe Maurice PLISSART, licenci� en sciences commerciales et consulaires � SAI NT-SAUVEUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

3. Monsieur Marcel L�on Maurice PLISSART, licenci� en sciences commerciales et consulaires � BRUGELETTE;

4. Mademoiselle Anne Marie Th�r�se Ghislaine Josephe PLISSART, sans profession � MASNUY-SAINT-JEAN;

5. Madame Th�r�se Margueritte Marie Ghislaine PLISSART, sans profession, �pouse de Monsieur Maurice GAUQUIER � MASNUY-SAINT-JEAN;

6. Monsieur Gabriel Ghislain Joseph PUSSART, chef de fabrication � MONCHY-LAGACHE (FRANCE).

Transcrit au premier Bureau des Hypoth�ques � TOURNAI le premier d�cembre mil neuf cent septante-

cinq, volume 10137 num�ro 21.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, ce qui suit de l'acte re�u le deux octobre mil neuf cent nonante-huit par le notaire

Brahy : � La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG autorise express�ment Monsieur et Madame Maurice

MESPREUVE CHAVALLE pr�nomm�s et leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres

objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus

durant une p�riode de quarante-cinq ans, prenant cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

212. VILLE D'ANTOING, sixi�me division, pr�c�demment CALONNE

Une terre situ�e Champ du Vieux Moulin, cadastr�e ou l'ayant �t�, d'apr�s titre et cadastre section B,

num�ro 265/K, d'une superficie d'apr�s titre et cadastre de deux ares cinquante centiares (2 a 50 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

La soci�t� anonyme HOLCIM (Belgique) est propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis, alors sous la

d�nomination CIMENTS D'OBOURG, de Monsieur DEWITTE Guillaume G�rard Achille Andr�, n� � Tournai le

huit novembre mil neuf cent nonante-quatre, aux termes d'un acte re�u le trois mars mil neuf cent nonante-neuf

par le Notaire Edouard Jacmin, � Taintignies, transcrit.

Monsieur Guillaume DEWITTE �tait propri�taire du bien pr�d�crit pour l'avoir acquis de Madame

ECOBECQ Irma, aux termes d'un acte re�u le sept novembre mi! neuf cent nonante-six par le notaire Christian

Quievy, � Antoing.

Madame Irma ECOBECQ �tait propri�taire du bien pr�d�crit il y a plus de trente ans.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Il est extrait, textuellement, de l'acte re�u le trois mars mil neuf cent nonante-neuf par le notaire Edouard

Jacmin, pr�nomm�, les conditions sp�ciales suivantes:

"La soci�t� anonyme CIMENTS D'OBOURG" autorise express�ment les �poux DEWITTE-FIEVEZ, ainsi

que leurs descendants, � continuer l'exploitation agricole des terres objets des pr�sentes tant qu'elle n'utilisera

pas ces terres dans le cadre de son projet industriel, et tout au plus durant une p�riode de trente ans, prenant

cours ce jour."

- Prescriptions urbanistiques:

Nihill

213. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Au dessus des Carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre et cadastre

num�ro 153/C, d'une superficie d'apr�s cadastre de trente-quatre ares trente-cinq centiares (34 a 35 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour lui avoir �t� apport� aux termes de l'acte constitutif

re�u par Ma�tre Grimard, Notaire ayant r�sid� � Mons le vingt-sept d�cembre mil neuf cent cinquante-sept,

transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

214. VILLE D'ANTOING, cinqui�me division, pr�c�demment BRUYELLE

Une terre situ�e Au dessus des Carri�res, cadastr�e ou l'ayant �t�, section B, d'apr�s titre num�ro 245 et

d'apr�s cadastre num�ro 245/A, d'une superficie d'apr�s cadastre de cinq hectares trente-sept ares quatre-

vingt-sept centiares (5ha 37 a 87 ca).

ORIGINE DE PROPRI�T�

Le bien pr�d�crit est la propri�t� de la SA HOLCIM (Belgique), alors sous la d�nomination CIMENTS

D'OBOURG, pour lui avoir �t� apport� par la Soci�t� Anonyme OBOURG aux termes d'un acte re�u le vingt-

trois mai mil neuf cent nonante par le Notaire Baudouin Hambye, ayant r�sid� � Mons, transcrit.

Le bien pr�d�crit appartenait � la SA OBOURG pour l'avoir acquis aux termes d'un acte re�u le trente juin

mil neuf cent quatre-vingt-six par Ma�tre Quievy, � Antoing, transcrit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Occupation:

Les conditions d'occupation du bien pr�d�crit sont bien connues de tous les comparants qui ne d�sirent

donc pas les reproduire aux pr�sentes.

- Conditions sp�ciales:

Nihil

- Prescriptions urbanistiques:

Nihil

CONDITIONS DE L'APPORT

1. La Branche d'Activit� apport�e par HOLCIM (Belgique) a une valeur nette comptable de un million cinquante-cinq mille sept cent soixante-huit euros soixante-trois cents (1.055.768,63 EUR).

L'ensemble des �l�ments d'actif et de passif qui forment la Branche d'activit�s, rien except� ni r�serv�, sont donc transf�r�s de plein droit � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 763 du Code des Soci�t�s.

HOLCIM (Belgique) et CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I ont convenu entre elles que si un �l�ment de HOLCIM (Belgique) pr�sentement transf�r�e n'est pas attribu� au terme des pr�sentes ou au terme du projet d'apport de branche d'activit� �tabli par le coll�ge de gestion de CRG I et par le conseil d'administration de HOLCIM (Belgique) en application des articles 760 et suivants du Code des soci�t�s, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et au greffe du tribunal de Commerce de Mons en date du 7 octobre 2011, ou dans l'une des annexes descriptives compl�mentaires jointes au dit projet et que l'interpr�tation des autres dispositions des pr�sentes, du dit projet ou desdites annexes ne permet pas de d�cider de la r�partition de cet �l�ment du patrimoine de HOLCIM (Belgique), celui-ci sera r�put� �tre conserv� dans le patrimoine de HOLCIM (Belgique).

2. A l'occasion de l'apport de branche d'activit�s, tes op�rations de la branche d'activit�s doivent �tre consid�r�es du point de vue comptable et du point de vue fiscal, comme accomplies par et pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du 31 mai 2011 � minuit.

3. La soci�t� aura la propri�t� et la jouissance des biens immeubles faisant l'objet de la branche d'activit�s apport�e, au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, l'apporteur garantissant que le bien apport� est libre de toute occupation, sauf ce qui est, �ventuellement, rapport� dans la description de chaque immeuble. Elle d�clare avoir parfaite connaissance des biens apport�s et ne pas en exiger de descriptions plus d�taill�es.

4. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties; la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t elle un vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t�.

5. La soci�t� prendra les immeubles compris dans la Branche d'activit�s apport�e dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et d�gradation du b�timent, mitoyennet�, mauvais �tat du sol ou du sous sol, usure ou mauvais �tat des agencements.

6. La soci�t� souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les immeubles apport�s, sauf � s'en d�fendre et � profiter de celles actives s'il en existe, le tout � ses risques et p�rils.

7. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la r�paration des dommages et d�g�ts pass�s, pr�sents et futurs caus�s aux immeubles apport�s par l'exploitation de mines, carri�res et autres activit�s quelconques.

8. La soci�t� supportera, � partir de son entr�e en jouissance, tous imp�ts, contributions, taxes qui gr�vent ou pourront grever les immeubles apport�s et qui sont inh�rents � la propri�t� et � la jouissance et/ou � l'exploitation) de ceux ci.

9. La soci�t� continuera tous abonnements aux eau, gaz et �lectricit� qui pourraient exister quant aux biens apport�s; elle en paiera et supportera les primes et redevances � �choir d�s son entr�e en jouissance.

10. Les biens apport�s ne sont pas assur�s puisqu'il s'agit d'immeubles non b�tis.

11. L'apport comprend d'une mani�re g�n�rale tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de la branche d'activit� apport�e, � l'�gard de tous tiers, y compris des administrations publiques.

12. L'apport de la Branche d'activit�s comprend �gaiement les archives et documents comptables relatifs aux apports, � charge pour la soci�t� de les conserver.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

13. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de la soci�t�.

DECLARATION

HOLCIM (Belgique) d�clare que les biens immeubles faisant partie de la branche d'activit�s apport�e ne sont grev�s d'aucune inscription hypoth�caire, � l'exception des inscriptions mentionn�es dans l'origine de propri�t�.

HOLCIM (Belgique) d�clare que les biens immeubles faisant partie de fa branche d'activit�s apport�e n'ont pas fait l'objet, dans les cinq ann�es pr�c�dentes, de mutations � titre on�reux, � l'exception des celles mentionn�es dans l'origine de propri�t�.

URBANISME

- CWATUP

A. Le notaire instrumentant d�clare que les biens pr�d�crits n'ont pas fait l'objet d'un permis de lotir ni d'un

permis d'urbanisme.

1) Cette information est donn�e au vu des seuls courriers ci-avant reproduits

B. L'apporteur ou son mandataire d�clare qu'il ne prend aucun engagement quant � [a possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 � ler et le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84 � 2, alin�a 1er.

L'apporteur d�clare que l'ensemble des actes, travaux et constructions r�alis�s ou maintenus � son initiative sont conformes aux normes applicables en mati�re d'urbanisme et d'am�nagement du territoire.

C. Information g�n�rale :

Il est en o�tre rappel� que :

- Aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84, �1 er, et, le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84, �2, alin�a

1er, ne peut �tre accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu ;

- Il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme ;

- L'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme.

R�glement g�n�ral sur la protection de l'environnement

1. Chaque bien pr�d�crit ne fait l'objet d'aucun permis d'environnement, anciennement permis d'exploiter, de

sorte qu'il n'y a pas lieu de faire mention de l'article 60 du RGPE, sauf ce qui serait sp�cifiquement relat� dans

la description de chaque immeuble.

Il. L'apporteur d�clare que les biens faisant l'objet du pr�sent apport ne sont :

- ni class�s, ni vis�s par une proc�dure de classement ouverte depuis moins d'une ann�e;

- ni inscrits sur la liste de sauvegarde;

- ni repris � l'inventaire du patrimoine;

- et qu'ils ne sont pas situ�s dans une zone de protection ou dans un site arch�ologique, tels qu'ils sont

d�finis dans le Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Sauf ce qui serait sp�cifiquement relat� dans la description de chaque immeuble.

III. L'apporteur d�clare n'avoir pas connaissance de ce que les biens apport�s :

- soient soumis au droit de pr�emption vis� aux articles 175 et suivants du C.W.A.T.U.P.;

- aient fait ou fassent l'objet d'un arr�t� d'expropriation;

- soient concern� par la l�gislation sur les mines, mini�res et carri�res, ni par la l�gislation sur les sites

wallons d'activit� �conomique d�saffect�s;

- soient repris dans le p�rim�tre d'un remembrement l�gal.

Sauf ce qui serait sp�cifiquement relat� dans la description de chaque immeuble.

Protection et conservation du patrimoine (article 202,�4)

Les biens apport�s ne sont pas repris � l'inventaire du patrimoine, ne font l'objet ni d'une inscription sur la

liste de sauvegarde, ni d'une proc�dure ou d'un arr�t� de classement d�finitif, ne sont pas repris dans le

p�rim�tre de protection d'un bien b�n�ficiant de l'une ou l'autre de ces mesures de protection et enfin, ne sont

pas repris � l'atlas des sites arch�ologiques.

Remembrement

L'apporteur d�clare que les biens apport�s ne sont pas situ�s dans une zone de remembrement, et ne sont

pas soumis � des r�gles particuli�res de ce chef, ce qui est confirm� par le Notaire instrumentant.

Division

Les biens ci dessus d�sign�s proviennent de la division d'un bien plus grand, sans que cette division ait fait

l'objet d'un permis de lotir ou d'urbanisme. En cons�quence, le notaire soussign� a communiqu� dans le d�lai

l�gal au Coll�ge des bourgmestre et �chevins de la Ville d'Antoing et de Tournai et au fonctionnaire d�l�gu� de

l'administration de l'urbanisme et de l'am�nagement du territoire � Mons, en date du premier d�cembre deux

mille neuf, le plan de division, ainsi qu'une attestation pr�cisant la nature de l'acte et la destination des lots qui

sera mentionn�e dans l'acte.

Cette double communication n'a fait l'objet d'aucune observation � titre de renseignement ni de la part du

Coll�ge int�ress�, ni de la part du fonctionnaire d�l�gu�.

REMUNERATION DE L'APPORT

e-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

En r�mun�ration de cet apport de branche d'activit�s, dont l'assembl�e d�clare avoir parfaite connaissance, il est attribu� � la Soci�t� HOLCIM Belgique, pr�qualifi�e, qui accepte, repr�sent�e comme dit ci-dessus, cent trente-quatre mille trois cent cinquante-six parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�.

Le registre des associ�s est adapt� en cons�quence.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e a d�cid� d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social s'�l�ve � un million neuf cent quatorze mille cinq cent onze euros cinquante-sept cents

(1.914.511,57 EUR).

ll est repr�sent� par cent cinquante-sept mille deux cent trente-et-une (157.231,-) parts sans mention de

valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale du capital. �

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au Coll�ge de gestion pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e a conf�r� au Notaire assoi� Julien FRANEAU � Mons le soin de proc�der � la coordination des

statuts.

PRO FISCO

Le droit d'�criture � percevoir sur le pr�sent acte se monte � nonante-cinq euros (95,- EUR).

REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES

Chaque partie, pr�sente ou repr�sent�e comme dit est, d�clare qu'aucune requ�te en r�glement collectif de

dettes n'a �t� introduite conform�ment � la loi du cinq juillet mil neuf cent nonante-huit.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Le Conservateur des Hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit.

La soci�t� apporteuse d�clare avoir re�u du notaire instrumentant toutes explications n�cessaires concernant le risque encouru par elle par le fait de dispenser Monsieur le Conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, dispense pour laquelle la soci�t� apporteuse r�it�re express�ment son accord.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes �lection de domicile est faite par les parties en leur demeure et/ou si�ge

respectif(ve).

Int�r�ts contradictoires ou engagements disproportionn�s

Les comparants reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur le droit de chaque partie de d�signer librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s est constat�e.

DECLARATIONS FISCALES

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Les parties reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donn� lecture des prescriptions �dict�es par

les articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

L'apporteur d�clare que HOLCIM (BELGIQUE) a la qualit� d'assujetti � la TVA sous le num�ro

d'identification num�ro BE 0437.977.764.

DROITS D'ENREGISTREMENT

Article 203 code des droits d'Enregistrement

II a �t� donn� lecture aux parties, qui le reconnaissent, des dispositions de l'alin�a premier de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement, r�dig� comme suit : � En cas de dissimulation au sujet du prix et des charges ou de la valeur conventionnelle, il est d� individuellement par chacune des parties contractantes une amende �gale au droit �lud�. Celui-ci est d� indivisiblement par toutes les parties. �

DECLARATIONS FISCALES COMPLEMENTAIRES

Le pr�sent apport de banche d'activit� � lieu sous le b�n�fice des exemptions pr�vues :

- aux articles 117,�2 et 120 du Code des droits d'enregistrement

- aux articles 11 et 18,�3 du code de la TVA

- � l'article 46,�ler, premier alin�a, 2� du Code des imp�ts sur les Revenus 1992.

DECLARATION DIVERSES

Chacune des parties pr�sentes ou repr�sent�es comme dit est, d�clare :

Volet B - Suite

- qu'elle n'est pas pourvue d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire et qu'elle n'a pas d�pos� de requ�te en concordat judiciaire ;

- qu'elle n'est pas pourvue d'un administrateur provisoire d�sign� par le Tribunal de Commerce ;

- qu'elle n'a pas d�clar�e en faillite non cl�tur�e � ce jour et d'une mani�re g�n�rale qu'elle n'a pas �t� dessaisie de l'administration de ses biens ;

CONDITION SUSPENSIVE

Toutes les r�solutions prises dans le pr�sent acte le sont sous la condition suspensive de la r�alisation subs�quente d'une part de l'apport par CARRIERES D'ANTOING de sa branche d'activit� � d�veloppement et promotion Rive Gauche� aux conditions arr�t�es dans les rapports du conseil d'administration et de g�rance et du commissaire d�crivant l'op�ration, et d'autres part de l'augmentation de capital en esp�ces d'un montant de SIX CENT SIX MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS QUATRE-VINGT-SIX CENTS (606.283,86 EUR), montant major� d'une prime d'�mission fix�e � QUATRE MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT CINQ EUROS SOIXANTE-CINQ CENTS (4.371.505,65 EUR) par apport de la S.A. CARRIERES D'ANTOING.

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos� au Registre des

Personnes Morales.

"

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte du vingt-trois d�cembre deux mil onze, te rapport du r�viseur d'entreprises, le rapport du conseil de gestion et une procuration.

Julien FRANEAU

Notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

P�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2012

��Moo wolla 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MON T"�UP, BELGE � HEC-rlOv

-�1- 2012

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252

Greffe

o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0836.671.124

D�nomination

(en entier) : CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I

(en abr�g�) : CRG

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge OBOURG, 2 rue des Fabriques

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Dun acte re�u par le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, le vingt-trois d�cembre deux mil onze, contenant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I �, en abr�g� � CRG I � dont le si�ge social est' �tabli � Obourg, rue des Fabriques, 2, inscrite au Registre des Entreprises de Mons sous le num�ro 0836.671.124, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire associ� Julien Franeau, � Mons, le vingt-sept mai deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatorze juin suivant, sous le num�ro 0088302, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Il r�sulte que ladite assembl�e a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL.

La pr�sente assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de QUATRE MILLIONS TROIS: CENT SEPTANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT CINQ EUROS SOIXANTE-CINQ CENTS (4.371.505,65 EUR), pour le porter de DEUX MILLION CINQ CENT VINGT MILLE SEPT CENT NONANTE-CINQ EUROS QUARANTE-TROIS CENTS (2.520.795,43 EUR), � SIX MILLION HUIT CENT NONANTE-DEUX MILLE TROIS: CENT UN EUROS HUIT CENTS (6.892.301,08 EUR), sans apports nouveaux et sans cr�ation de partsi sociales nouvelles par incorporation au capital d'une somme de quatre millions trois cent septante-et-un milles cinq cent cinq euros soixante-cinq cents (4.371.505,65 EUR), � pr�lever sur la r�serve � Prime d'�mission � de la soci�t�,

DEUXIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assembl�e ont requis le notaire associ� Julien FRANEAU � Mons d'acter que: l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � SIX MILLIONS HUIT CENT NONANTE-DEUX MILLE TROIS CENT UN EUROS HUIT CENTS (6.892.301,08 EUR) et est repr�sent� par deux cent sept mille huit (207.008,-) parts sociales sans mentions de valeur nominale.

En cons�quence, les statuts sont modifi�s de la mani�re suivante :

Article 5 : remplacer les termes � deux millions cinq cent vingt mille sept cent nonante-cinq euros quarante trois cents (2.520.795,43 EUR) � par les termes � six millions huit cent nonante-deux mille trois cent un euros huit cents (6.892.301,08 EUR) �

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e a conf�r� au Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, le soin de proc�der � la coordination,

des statuts.

PRO FISCO

Le droit d'�criture � percevoir sur le pr�sent acte se monte � nonante-cinq euros (95,- EUR).

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos� au Registre des Personnes Morales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'� .

^

Volet B - Suite

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte du vingt-trois d�cembre deux mil onze.

Julien FRANEAU Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

- - ' ' '

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayantpuvvoi,uerepr�sente,tapemonnemvnm|ou,$gard des Nmm

Au verso :mometsignatunm

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

31/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOd 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 836.671.124

D�nomination

(en entier) : CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DES FABRIQUES, 2, 7034 OBOURG

Objet de l'acte : PROJET D'APPORT RELATIF A UN APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITES PAR CARRIERES D'ANTOING A CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-7 OCT. 2J11

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D�nomination : CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE 1

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Fabriques 2, 7034 Mons, Obourg

N` dentreprise : 0836671124

Objet de l'acte : PROJET D'APPORT DE BRANCHE D.ACTIVITE ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES 760 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES

Mentionner sur la demere paae du Volet a Au recto' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

14/06/2011

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N� d'entreprise : o F3 ....-1,1`1

D�nomination

(en entier) : Calcaires de la Rive Gauche I Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7034 OBOURG, 2 rue des Fabriques Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, le vingt-sept mai deux mil onze, il est: extrait ce qui suit:

ONT COMPARU,

1. La soci�t� anonyme � HOLCIM (Belgique) �, dont le si�ge est �tabli � 1400 Nivelles, Domaine Portes de l'Europe, Espace Christian Dotremont, avenue Jean Monnet, b�timent 1, inscrite au registre des personnes: morales sous le num�ro 0437.977.764, constitu�e sous la d�nomination de Soci�t� anonyme � OBOURG MOUTURE � aux termes de l'acte re�u par le notaire Hambye � Mons le trente-et-un juillet mil neuf cent quatre vingt-neuf, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit ao�t suivant sous le num�ro 890818-246, dont les. statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire' associ� Adrien Franeau, � Mons, le seize d�cembre deux mille huit, publi� auxdites annexes du trente-et-un d�cembre deux mille huit sous le num�ro 2008-12-31/0201510.

2. La soci�t� anonyme "HOLCIM GRANULATS (BELGIQUE) ", en n�erlandais "HOLCIM GRANULATEN SERVICE (BELGIE)", ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, avenue Jean Monnet, b�timent 1, Espace; Christian Dotremont, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0427.906.689 et assujettie � la' . taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE427.906.689, constitu�e aux termes d'acte re�u par le Notaire; Hambye � Mons le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publi� aux annexes au Moniteur Belge du: cinq novembre suivant sous le num�ro 851105-122, et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'acte re�u par le Notaire Edouard Jacmin � Marquain le trente d�cembre deux: mil neuf, publi� aux dites annexes du vingt janvier deux mil dix sous le num�ro 10010011,

I. ACTE CONSTITUTIF

Lesquels comparants fondateurs ont requis le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, de constater. authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'il a constitu�e sous la d�nomination � Calcaires de la Rive Gauche I � en abr�g� � CRG I �.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au Notaire associ� Julien; FRANEAU, � Mons, un plan financier sign� par eux ou leurs organes, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de VINGT MILLE (20.000) euros. Le dit plan financier; est conserv� par te Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, selon les prescriptions de l'article deux cent' quinze du Code des soci�t�s.

Les fondateurs reconnaissent que le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, a attir� leur attention sur la! port�e de l'article deux cent vingt-neuf du Code des soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de VINGT MILLE (20.000) euros est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans; d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN DEUX CENTIEME (1/200�me) du capital social.

Les fondateurs d�clarent que les parts sociales sont enti�rement souscrites au pair et en num�raire de la' mani�re suivante :

1)La Soci�t� anonyme HOLCIM BELGIQUE, pr�qualifi�e, souscrit cent nonante neuf (199-) parts sociales ; 2)LaSoci�t� anonyme HOLCIM GRANULATS BELGIQUE, pr�qualifi�e, souscrit une (1-) part_ sociale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Auiecto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les DEUX CENT (200) parts sociales sont donc souscrites au pair et en esp�ces par les fondateurs qui en lib�rent int�gralement le montant total, soit VINGT MILLE (20.000) euros.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos�e � un compte sp�cial num�ro 363-0886794-60 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation dat�e du vingt-six mai deux mille onze en possession du Notaire associ� Julien FRANEAU � Mons.

QUASI-APPORTS

Les fondateurs d�clarent en outre que le Notaire associ� Julien FRANEAU, � Mons, les a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

Il. STATUTS

Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social Dur�e

1 Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Calcaires de la Rive Gauche I �, en abr�g� � CRG I �.

2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7034 Obourg, Rue des Fabriques 2.

II peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision de l'organe de gestion, sauf si un tel transfert implique un changement de langue des pr�sents statuts en application de la l�gislation linguistique en vigueur. En pareil cas, le transfert du si�ge social devra faire l'objet d'une d�cision d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

La soci�t� peut, par d�cision de l'organe de gestion, �tablir des si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

3 Objet social

La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, la mise de la zone rive gauche de l'Escaut constitu�e des territoires des anciennes communes de Calonne, Bruyelles et Saint Maur (la � Zone Rive Gauche �) � la disposition de soci�t�(s) active(s) dans le secteur cimentier en vue d'en assurer l'exploitation sous la forme d'une carri�re d'extraction de roches, ainsi que l'exercice dans ce cadre des activit�s suivantes :

(a)La r�alisation de toutes les d�marches visant � acqu�rir l'ensemble des terrains et d'en constituer un site homog�ne, propre � une exploitation de carri�re ;

(b)La r�alisation de toutes les initiatives, d�marches et formalit�s utiles aupr�s des autorit�s r�gionales, communales et locales en vue de maintenir le classement de la Zone Rive Gauche en zone d'extraction ;

(c)La r�alisation de toutes les initiatives et �tudes utiles en vue de d�terminer la qualit� du gisement et les possibilit�s d'exploitation de celui-ci.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, de d�l�gu� � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, de liquidateur et, de fa�on g�n�rale, pourvoir � l'administration, � la supervision ou au contr�le de toute autre soci�t� ou entreprise. Elle peut prendre une participation ou un int�r�t, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res ou autres, existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles au financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� peut octroyer � tout tiers des pr�ts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le montant et la dur�e. Elle peut �galement se porter caution et, de fa�on g�n�rale, octroyer des garanties et des s�ret�s pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypoth�que, un gage ou toute autre s�ret� sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute soci�t� li�e � la soci�t� ainsi que toute autre soci�t� dans laquelle elle d�tient directement ou indirectement une participation ou un int�r�t.

4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Chapitre Il. Capital social Parts

5 Capital social

Le capital social s'�l�ve � vingt mille (20.000) euros.

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Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale du capital.

6 Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d'ordre.

Seule l'inscription dans le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts. Des certificats constatant cette

inscription sont d�livr�s aux associ�s.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu'apr�s l'inscription dans le registre des

parts de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires.

7 Appels de fonds

Les versements � effectuer sur les parts non enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux lieu et date d�cid�s par l'organe de gestion. L'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts est suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

8 Indivisibilit� des parts

La soci�t� ne reconnait qu'un seul propri�taire par part. Si une part fait l'objet de droits concurrents, notamment en raison de l'existence d'un nantissement, d'un d�membrement du droit de propri�t� ou d'une copropri�t�, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part.

9 Cession et transmission de parts

Les cessions de parts (ou transmissions � cause de mort) sont soumises aux restrictions vis�es aux articles 249 et suivants du Code des soci�t�s.

Outre les exceptions pr�vues � l'article 249 du Code des soci�t�s, l'agr�ment des associ�s n'est pas requis lorsque les parts sont C�d�es � une soci�t� li�e � l'associ� c�dant, au sens de l'article 11 du Code des soci�t�s.

Chapitre III. Gestion Contr�le

10 Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un coll�ge de gestion dont les membres sont des personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s pour un mandat � dur�e d�termin�e de six (6) ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Le coll�ge de gestion d�signe un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence est assum�e par le membre du coll�ge de gestion pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e membre du coll�ge de gestion, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les membres du coll�ge de gestion sont r��ligibles.

11 R�unions D�lib�ration D�cisions

Le coll�ge de gestion se r�unit sur convocation d'un ou de plusieurs de ses membres. La convocation s'effectue au moins trois jours calendrier avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil.

Le coll�ge de gestion d�lib�re de mani�re coll�giale.

Le coll�ge de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les membres du coll�ge de gestion ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent � l'unanimit�. Tout membre du coll�ge de gestion qui assiste � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un membre du coll�ge de gestion peut �galement renoncer � se pr�valoir de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'�tait pas pr�sent ou repr�sent�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective, telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout membre du coll�ge de gestion peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par

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tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un membre du coll�ge de gestion peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Le. coll�ge de gestion ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si tous les membres du coll�ge de gestion sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du coll�ge de gestion peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous ses membres, exprim� par �crit. A cet effet, un document comprenant les propositions de d�cisions est envoy� � tous les g�rants par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question dat� et sign� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont appos�es soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les d�cisions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature ou � toute autre date pr�cis�e dans le document pr�cit�.

Le coll�ge des g�rants peut, � l'initiative d'un de ses membres, se r�unir soit en personne soit au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective, telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o. Les d�cisions des membres du coll�ge de gestion peuvent �galement �tre adopt�es par consentement unanime, exprim� par �crit.

Le coll�ge de gestion peut d�l�guer la gestion journali�re � l'un ou plusieurs de ses membres.

12 Proc�s-verbaux

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par tous les

membres du coll�ge de gestion. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de la r�union pour laquelle

elles ont �t� donn�es. Les proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un g�rant.

13 Pouvoirs de gestion Mandataires sp�ciaux

Le coll�ge de gestion est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Le coll�ge de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux.

14 Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e, � l'�gard des tiers et en justice, par deux membres du coll�ge de

gestion agissant conjointement.

Dans les limites de leur mandat, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux qui ont �t� d�sign�s par l'organe de gestion.

15 R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leurs

fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

16 Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou mcrales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

17 Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le 2e mardi du mois de mai � huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Par ailleurs, une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par le coll�ge de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doft �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me (20 %) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

18 Convocation

Une convocation est adress�e aux associ�s, aux g�rants et aux commissaires ainsi qu'aux autres personnes qui doivent �tre convoqu�es aux assembl�es g�n�rales en vertu du Code des soci�t�s, au moins quinze jours calendrier avant la tenue de la r�union. La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les

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destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de la recevoir par fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou qui s'y font repr�senter, sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer � se pr�valoir de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation et ce, avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'�taient pas pr�sentes ou repr�sent�es.

La convocation contient l'ordre du jour de la r�union. Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et des commissaires en vertu du Code des soci�t�s leur est adress�e en m�me temps que la convocation. Ces personnes peuvent toutefois renoncer, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, � se pr�valoir de l'absence de mise � disposition de ces documents ou de transmission d'une copie de ceux-ci.

Dans les cas pr�vus par le Code des soci�t�s, une copie de ces documents est �galement transmise ou remise aux autres personnes auxquelles le Code des soci�t�s reconnaTt un tel droit.

19 Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir le coll�ge de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil.

20 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors de toute assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (le cas �ch�ant, au moyen d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e doit �tre envoy�e, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement �tre respect�es si la convocation l'exige.

21 Vote par correspondance

Tout associ� peut voter par correspondance � toute assembl�e g�n�rale au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion contenant au moins les mentions suivantes : (i) le nom et l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (ii) le nombre de parts avec lesquelles il prend part au vote, (iii) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de d�cision, (iv) l'indication, pour chaque point � l'ordre du jour, du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou de sa d�cision de s'abstenir, et (v) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial de voter sur les modifications aux propositions de d�cisions ou nouvelles propositions de d�cisions qui seraient soumises � l'assembl�e g�n�rale, ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ne sont mentionn�s ni le sens d'un vote, ni la d�cision de l'associ� de s'abstenir pour un vote, sont nuls.

Le formulaire doit �tre d�ment sign� par l'associ� (le cas �ch�ant, au moyen d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire dat� et sign� doit �tre envoy�, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement �tre respect�es si la convocation l'exige.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires re�us par la soci�t�, � l'adresse indiqu�e dans la convocation, au plus tard le troisi�me jour ouvrable avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

22 Liste des pr�sences

Avant de participer � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste des pr�sences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l'associ�, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le cas �ch�ant, le nom du repr�sentant de l'associ� et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

23 Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du coll�ge de gestion ou si le coll�ge de gestion

ne compte pas de pr�sident ou en cas d'emp�chement ou d'absence de son pr�sident, par un autre g�rant ou

par tout associ� ou repr�sentant d'un associ� pr�sent � l'assembl�e g�n�rale et d�sign� par celle-ci.

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs

scrutateurs.

24 D�lib�ration D�cisions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins

que tous les associ�s ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le coll�ge de gestion r�pond aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de ses rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont valablement adopt�es � la majorit� simple des voix pour

lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale.

Chaque part donne droit � une voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. A cet effet, un document comprenant les propositions de d�cisions est envoy� � tous les associes, ainsi qu'une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu des dispositions du Code des soci�t�s, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question dat� et sign� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont appos�es soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les d�cisions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature ou � toute autre date pr�cis�e dans le document pr�cit�.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique et de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, et si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les assembl�es g�n�rales peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective, telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

25 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle elfes ont �t� donn�es, Les proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un g�rant.

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices Dividendes

26 Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de la m�me ann�e calendrier.

A la fin de chaque exercice social, le coll�ge de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t� conform�ment � la loi.

Le coll�ge de gestion �tablit en outre chaque ann�e un rapport de gestion conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Toutefois, le coll�ge de gestion n'est pas tenu de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, 1 er alin�a du Code des soci�t�s.

Apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, il est proc�d� au d�p�t des comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique conform�ment � la loi.

27 R�partition des b�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur proposition du coll�ge de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde des b�n�fices.

28 Dividendes

Le paiement des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale se fait aux lieu et date d�sign�s par celle-ci

ou par le coll�ge de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq ans et reviennent � la soci�t�.

Tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont re�u, si la

soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

29 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de nomination de liquidateurs par l'assembl�e g�n�rale, les g�rants en fonction sont consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t� et ce, non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

' des associ�s. Si deux ou plusieurs g�rants sont de ce fait consid�r�s comme liquidateurs,

ifs forment un

coll�ge.

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s que leur nomination par d�cision de l'assembl�e g�n�rale a �t� confirm�e par le tribunal de commerce comp�tent.

A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le mode de la liquidation. "

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces, en nature ou en titres, entre les associ�s au prorata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent. Le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s, selon le nombre de parts sociales enregistr�es � leur nom.

Chapitre VII. Dispositions g�n�rales

30 �lection de domicile

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s ou ayant leur si�ge social � l'�tranger, sont cens�s, m�me apr�s l'expiration de leur mandat, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes communications, notifications, significations et assignations relatives � l'exercice de leur mandat peuvent leur �tre valablement adress�es.

Les associ�s sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de domicile ou de si�ge social. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile ou si�ge social.

31 Calcul des d�lais

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour'

l'application des pr�sents statuts.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par les g�rants pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les ; engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit�

juridique. "

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES - GERANCE

Les fondateurs ont en outre d�cid� que sont nomm�s en qualit� de membres du coll�ge de gestion, pour

un mandat � dur�e d�termin�e de six ans :

-Monsieur Lukas Epple, (num�ro national 641014 591-15) domicili� avenue du Soleil 24 � 1640 Rhode-

: Saint- Gen�se;

-Monsieur Amaud Lallemand, (num�ro national 661023 079-08) domicili� rue du Palais 28 � 1402 Thines;

-Monsieur Vincent Michel, (num�ro national 720530 073-89) domicili� rue Houzeau 109 � 7022 Hyon.

Les fondateurs ont d�cid� qu'est nomm� en qualit� de commissaire Ernst & Young, Reviseurs d'Entreprise

SCCRL, De Kleetlaan 2 � 1831 Diegem, repr�sent�e par Madame Martine Blockx. Les �moluments du

commissaire seront d�termin�s ult�rieurement par la prochaine assembl�e g�n�rale de la Soci�t�.

DROIT D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit d'�criture � percevoir sur le pr�sent acte s'�l�ve � NONANTE CINQ (95) euros.

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'�tre d�pos� au Registre des

Personnes Morales.

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte du 27 mai 2011, trois prourations et une attestation

bancaire.

Julien FRANEAU Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL CE COMMERCE

1 ? JUIN 2015

�merffl

N� d'entreprise : 0836.671.124

D�nomination

(en entier) : Calcaires de la Rive Gauche I

(en abr�g�) : C? trr 1

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Robert Schuman 71 � 1401 Nivelles

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte ;Extrait de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 2 juin 2015

L'assembl�e g�n�rale accorde la d�charge aux membres du Coll�ge de gestion et au commissaire en:

fonction pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice �coul�.

Par vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale donne par cons�quent d�charge:

- aux membres du Coll�ge de gestion suivants: Arnaud Lallemand, Vincent Michel, C�dric Nater, Claudia;

Albertini, Pascal lesoinne, Franco Costantini, Laurent Mulders;

- au commissaire, la S.C.C.R.L. Ernst and Young R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par Madame Martine

Blockx et par Monsieur Romuald Bilem, De Kleetlaan 2 � 1831 Diegem.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer Monsieur C�dric Taelman, n� le 12 janvier 1976 � Leuze en Hainaut, domicili� � rue du Mont 143 � 7812 Mainvault en qualit� de membre du Coll�ge de gestion de la Soci�t� � dater de ce jour en remplacement de Monsieur Franco Costantini, d�missionnaire � la m�me date, pour achever ce mandat qui viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e g�n�rale constitue comme madataires, agissant individuellement, et avec pouvoir de substitution, Madame Aurore Dieudonn�, domicili�e Grand'Place 5/2 � 7181 Arquennes et Madame Emitie Noiret, domicit�e rue Ernest Deltenre 54 � 1495 Sart-Dames-Avelines, :pote accomplir les formalit�s n�cessaires en vue de la publication des pr�sentes d�cisions aux Annexes au Moniteur belge et en vue du' d�p�t aupr�s du registre des personnes morales.

Aurore Dieudonn�

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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29/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.7

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au Monite belge

TRI$UPAL DE COMMERCE

17 -07- 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

111001

N' d'entreprise : 0836.671.124

D�nomination

(en entier) : CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABiLITE LIMITEE

Si�ge : 1401 Nivelles (Baulers), avenue Robert Schuman, 71

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 05/06/2015, que l'assembl�e:

g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I �,

en abr�g� � CRG I �, a pris la r�solution suivante :

Modification des statuts :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier

- l'article 10 des statuts pour y remplacer dans la premi�re phrase les mots � sur fa proposition de Carri�res dAnfoing SA � par les mots � sur la proposition de la SA Cimenteries C.B.R, Cementbedrijven �

- l'article 14 des statuts pour y remplacer les mots � sur proposition de Carri�res d'Antoing SA � par les mots � sur proposition de la SA Cimenteries C.B.R. Cementbedrijven �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale auquel sont annex�es less procurations, ainsi que les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I, EN ABREGE : C…

Adresse
AVENUE ROBERT SCHUMAN 71 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I, EN ABREGE : CRG I

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I, EN ABREGE : C…

Coordonnées
CALCAIRES DE LA RIVE GAUCHE I, EN ABREGE : C…