CALYMMO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CALYMMO
Dénomination : CALYMMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.930.641

Publication

27/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303657*

Déposé

25-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0535930641

Dénomination (en entier): CALYMMO

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1300 Wavre, Rue Edmond Laffineur 7 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 21 juin 2013,

en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1/ Monsieur DETIENNE Stéphane Maurice Daniel Jules, né à Ottignies-Louvain-la-

Neuve le 2 juin 1989, célibataire, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de

la Gare, ,1 boîte 0302.

2/ Mademoiselle JONES Vanessa Sarah Emily, née à Uccle le 17 juin 1989,

célibataire, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Gare, 1 boîte 0302.

Tous deux en cours de transfert vers 1300 Wavre, rue Edmond Laffineur, 7A.

Lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la Ville

d Ottignies-Louvain-la-Neuve en date du 24 mai 2013.

A.CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une

société civile à forme commerciale et de dresser les statuts d une société civile sous

forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «CALYMMO», ayant son

siège social à 1300 Wavre, Rue Edmond Laffineur 7 boîte A, au capital de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Stéphane DETIENNE : 50 parts, soit pour NEUF MILLE TROIS

CENTS EUROS (9.300,00 ¬ ) ;

- par Mademoiselle Vanessa JONES : 50 parts, soit pour NEUF MILLE TROIS

CENTS EUROS (9.300,00¬ ).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence d un tiers par un versement en espèces.

B.STATUTS.

FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

La société revêt la forme d'une société civile sous forme de Société privée à

responsabilité limitée. Elle est dénommée «CALYMMO».

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue Edmond Laffineur 7 boîte A.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. Patrimoine immobilier

1.1. Les opérations de constitution, de développement et de gestion d un patrimoine

immobilier : à comprendre comme étant toutes opérations immobilières quelconques y

compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers sans limitation, comme

entre autre, l emphytéose et la superficie ou encore le leasing immobilier, l acquisition

et la vente - tant en pleine qu'en nue-propriété qu'en usufruit - l échange, la

construction, la transformation, l entretien, la location (donner et prendre à bail), le

lotissement, la prospection et l exploitation d immeubles, l acquisition et la vente de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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biens meubles concernant l aménagement et l équipement d immeubles, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.

1.2. En outre, ces opérations peuvent porter directement ou indirectement sur tout bien immobilier et visent également les opérations de constitution, de développement, de gestion (au sens précité), d'une autre société ou personne morale détenant des biens immobiliers.

2. Patrimoine mobilier

2.1 Les opérations de constitution, de développement, de gestion d'un patrimoine mobilier : à comprendre comme étant toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers sans limitation, comme entre autre, l'acquisition, la gestion et la vente, à court - moyen - long terme, tant en pleine propriété qu'en usufruit, d actions, de parts sociales, d obligations, de bons de caisse ou de toute autres valeurs mobilières, valeurs portefeuille ou objets mobiliers, de quelque forme que ce soit, de quelque manière que ce soit, détenues tant par des personnes physiques que morales, que d entreprises belges ou étrangères peu importe leur objet social, existantes ou encore à constituer.

2.2. En outre, ces opérations peuvent porter directement ou indirectement sur tout bien mobilier et visent également les opérations de constitution, de développement, degestion (au sens précité), d'une autre société ou personne morale détenant des biens immobiliers.

3. Autres patrimoines

3.1. Les opérations de constitution, de développement, de gestion du patrimoine propre de ses fondateurs: à comprendre comme étant toutes opérations quelconques consistant soit en l'assistance financière, rémunérée ou gratuite, des fondateurs de la présente société d'une quelconque manière ou sous quelque forme que ce soit; soit en l'assistance financière, rémunérée ou gratuite, ou en l acquisition de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, sociétés, personnes morales, existantes ou encore à constituer, détenues, entièrement ou partiellement, par les fondateurs de la présente société.

3.2. Les opérations consistant en la gestion et/ou l'administration globale générale ou spécifique, journalière ou non, ainsi que le conseil, l'assistance, la stimulation, la planification ainsi que la coordination du développement et de l investissement dans lesdites entreprises, sociétés, personnes morales.

4. Sûretés relatives aux patrimoines des points précités

4.1. Les opérations consistant à hypothéquer, tout ou partie de ses immeubles, mettre en gage tout ou partie de ses biens, se porter caution, accorder son aval pour tous prêts, crédits ou engagements financiers ou commerciaux quelconques et donc de manière générale, les opérations visant à accorder toute sûreté au sens large du terme, tant pour elle-même que pour/vis-à-vis de ses fondateurs ou que pour/vis-à-vis des entreprises, sociétés, personnes morales, existantes ou à constituer, détenues entièrement ou partiellement, par les fondateurs de la présente société.

En ce qui concerne tout ce qui précède, la société peut agir pour son propre compte, comme commissionnaire, intermédiaire ou représentant.

Elle peut exercer tout mandat de gestion et d administration dans toute société et association quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui. Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

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CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l avoir social. GESTION  CONTRÔLE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :

-Monsieur Stéphane DETIENNE, prénommé.

-Mademoiselle Vanessa JONES, prénommée.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. En cas de pluralité de gérants, l accord de tous les gérants pour déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire est requis.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à l unanimité des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de mai, à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés

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représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de

l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée uniquement, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté del'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une

Volet B - Suite

proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent

acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de l année

2014.

2. Gérance

Le mandat des gérants est exercé gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l acte constitutif

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Stéphane DETIENNE, prénommé, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Stéphane DETIENNE, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

Déposée en même temps :

- l expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

24/03/2015
ÿþ MOD WORU 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



i V

N° d'entreprise : 0535.930.641

Dénomination

(en entier) : CALYMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1300 Wavre, rue Edmond Laffineur, 7, boîte A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE RECTIFICIATIF

D'un acte reçu Ie 5 mars 2015 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:

Constate que l'acte reçu par mon ministère en date du 11 juin 2013, contenant constitution de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CALYMMO », ayant son siège à 1300 Wavre, rue Edmond Laffineur, 7A, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 27 juin suivant, sous le numéro 0303657, doit être rectifié comme il est dit ci-après.

I.EXPOSE PREALABLE

il résulte dudit acte que j'ai reçu le 11 juin 2013, qu'il a été fait erronément mention dans les dipositions transitoires de l'acte de constitution dont question ci-avant, de la date de clôture du premier exercice social et de la date de la première assemblée générale.

Les dispositions transitoires stipulent notamment textuellement ce qui suit

« 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et décembre deux mille treize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de niai de l'année 2014. »

Ces mentions sont erronnées et contraires à la volonté des fondateurs qui était claire et univoque lors de la constitution. Elles ont ainsi été inscrites erronément et, à l'époque, les circonstances de fait ainsi que la lecture partielle de l'acte n'ont pas permis aux fondateurs d'en faire état utilement.

Il résulte de ce qui précède qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'acte, que cette erreur a été découverte seulement dernièrement et que les fondateurs m'ont requis formellement de la rectifier, par courrier recommandé daté du 16 février 2015.

II.CECI EXPOSE

Le notaire Emmanuel Estienne, soussigné,sur réquisition formelle des fondateurs, constate qu'il y a lieu de rectifier l'acte prévanté du 11 juin 2013 comme il suit:

« 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de l'année 2015.»

Toutes autres clauses de l'acte constitutif et des statuts ne doivent pas être modifiées.

Une expédition du présente acte sera déposée au greffe du Tribunal de commerce compétent aux fins de publication.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et fa

publication aux annexes du Moniteur Beige.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire

Dépôt simultané:

-expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 25.05.2015 15139-0268-010

Coordonnées
CALYMMO

Adresse
RUE EDMOND LAFFINEUR 7, BTE A 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne