CAMPING DU MOULIN DE ROMEDENNE

Dénomination : CAMPING DU MOULIN DE ROMEDENNE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 458.257.989

Publication

14/10/2014

��MOD WORD 11.1

Miffe:47- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�s1 ai More bel Il I

N� d'entreprise : 0458257989

D�nomination

(en entier) : CAMPING DU MOULIN DE ROMEDENNE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : Chemin de la Haute Baudecet 1 � 1467 Walhain

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

DE CAMPING DU MOULIN DE ROMEDENNE SA PAR IMMO BEAUMONT SPRL

Conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s, le g�rant de IMMO BEAUMONT SPRL, soci�t� absorbante, et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA, soci�t� absorb�e, ont �tabli de commun accord le pr�sent projet de fusion par absorption.

Le g�rant de IMMO BEAUMONT SPRL et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA ont d�cid� de mettre en oeuvre une proc�dure de fusion par absorption de Camping du Moulin de Romedenne SA par IMMO BEAUMONT SPRL,

En tant que soci�t� absorb�e, Camping du Moulin de Romedenne SA transf�rera l'ensemble de son patrimoine actif et passif � IMMO BEAUMONT SPRL, soci�t� absorbante.

I. Les soci�t�s participant � la fusion propos�e (article 693, alin�a 2, 10 du Code des soci�t�s).. A. Forme, d�nomination et si�ge social

1. Soci�t� absorbante

La soci�t� IMMO BEAUMONT, SPRL, dont le si�ge social �tabli � Chemin de la Haute Baudecet, 1 � 1457 Wathain,

La soci�t� IMMO BEAUMONT a �t� constitu�e sous la forme d'une SPRL suivant acte re�u par Ma�tre

Jean-Philippe Matagne, Notaire � Charleroi, le 12 juillet 2012, publi� par extrait au Moniteur belge sous le

num�ro 12131-265..

IMMO BEAUMONT est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0847.422.583.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 120.000,00 E et est repr�sent� par 120 parts sociales sans valeur

nominale et toutes int�gralement lib�r�es..

Elle est appel�e ci-dessous � soci�t� absorbante � ou � IMMO BEAUMONT �

La soci�t� absorbante est repr�sent�e aux fins du pr�sent projet par son g�rant.

2. Soci�t� absorb�e

La soci�t� Camping du Moulin de Romedenne, soci�t� anonyme, dont le si�ge social �tabli � Chemin de la Haute Baudecet, 1 � 1457 Wathain

La soci�t� Camping du Moulin de Romedenne a �t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� anonyme suivant acte re�u par Ma�tre Hubert Michel, Notaire � Charleroi, le 19 juin 1996, publi� par extrait au Moniteur belge sous le num�ro 960711-243 .

Camping du Moulin de Romedenne est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0458.257.989.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 101.636,35 E et est repr�sent� par 720 actions sans valeur nominale et toutes int�gralement lib�r�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est appel�e ci-dessous � soci�t� absorb�e � ou � Camping du Moulin de Romedenne�

La soci�t� absorb�e est repr�sent�e aux fins du pr�sent projet par son administrateur-d�l�gu�.

B. Objet social

1, IMMO BEAUMONT a, conform�ment � ses statuts, l'objet suivant :

La soci�t� a pour objet pour compte propre, tant en Belgique qu'a l'�tranger, l'achat, la vente, construction,

la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la

mise en valeur, le lotissement, l'exploitation et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement

d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation

financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour compte

propre de la soci�t�.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser

la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'a l'�tranger.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur,.

2. Camping du Moulin de Romedenne a, conform�ment � ses statuts, l'objet suivant :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, l'exploitation d'un terrain de camping.

La soci�t� a aussi pour objet la vente de gaufres, de cr�mes glac�es et de glaces de consommation,

Elle aura �galement pour objet l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail ainsi que la fabrication de tous produits se rattachant directement et indirectement, enti�rement ou partiellement � son objet social.

La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'a l'�tranger. Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

li. Description de l'op�ration

La fusion envisag�e est une fusion par absorption. La soci�t� absorbante absorbera au terme de la fusion

propos�e la soci�t� absorb�e.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entrainera de plein droit simultan�ment les effets suivants :

" L'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e sera transf�r�e � la soci�t� absorbante ;

" Les actionnaires de la soci�t� absorb�e deviendront de plein droit des associ�s de la soci�t� absorbante ;

" La soci�t� absorb�e cessera d'exister, par suite d'une dissolution sans liquidation,

Si le projet de fusion est approuv� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de IMMO BEAUMONT SPRL et de Camping du Moulin de Romedenne SA, Camping du Moulin de Romedenne SA cessera d'exister de plein droit et les actionnaires de Camping du Moulin de Romedenne SA deviendront associ�s de IMMO BEAUMONT SPRL,

Ill, Rapport d'�change (article 693, alin�a 2, 20 du Code des soci�t�s)

Les organes de gestion de IMMO BEAUMONT SPRL et de Camping du Moulin de Romedenne SA ont opt� pour un calcul du rapport d'�change sur la base de l'actif net, tel que repris aux derniers comptes annuels approuv�s et arr�t�s au 31 d�cembre 2013 pour IMMO BEAUMONT SPRL corrig�s pour tenir compte d'une r��valuation des immobilisations corporelles et aux derniers comptes annuels approuv�s et arr�t�s au 30 juin 2014 pour Camping du Moulin de Romedenne SA.

IMMO BEAUMONT SPRL a acquis en 2012 un immeuble sur lequel des amortissements ont �t� pratiqu�s � concurrence de 37.184,49 E, Il est commun�ment admis qu'un immeuble bien entretenu garde sa valeur et suit l'�volution du march� immobilier g�n�ralement positive. Une correction du montant des amortissements act�s arrondi � 39.385,00 E a �t� ajout� au capitaux propres de IMMO BEAUMONT SPRL dans le cadre du pr�sent calcul du rapport d'�change.

La valeur d'actif net r��valu�e de IMMO BEAUMONT SPRL au 31/12/2013 est de 41.485,87 E. Sur base des 120 parts sociales existantes, la valeur par parts de IMMO BEAUMONT SPRL s'�tablit � 345,72 E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La valeur d'actif net de Camping du Moulin de Romedenne SA au 30/06/2014 est de 746.733,27 E. Sur base des 720 actions existantes, la valeur par action de Camping du Moulin de Romedenne SA s'�tablit � 1.037,13� .

Par cons�quent, le g�rant de IMMO BEAUMONT SPRL et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA proposent, partant des valeurs calcul�es ci-avant, d'�tablir le rapport d'�change comme suit : 3 parts sociales de la soci�t� absorbante pour I action de la soci�t� absorb�e.

Le g�rant de IMMO BEAUMONT SPRL et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA estiment qu'en fixant ce rapport d'�change, ils rencontrent de mani�re �quilibr�e les droits et int�r�ts des associ�s de IMMO BEAUMONT SPRL et ceux des actionnaires de Camping du Moulin de Romedenne SA.

Il sera donc propos� � l'assembl�e g�n�rale de IMMO BEAUMONT SPRL d'�mettre 2.160 parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, en �change des actions de Camping du Moulin de Romedenne SA d�tenues par les actionnaires de cette derni�re.

D�s lors, sur base des donn�es au 31 d�cembre 2013, la fusion entrainera les cons�quences suivantes ;

" Le capital social de IMMO BEAUMONT SPRL sera augment� de 101.636,35 pour s'�lever � 221.636,35 E et 2,160 parts sociales nouvelles seront �mises en �change des 720 actions de Camping du Moulin de Romedenne SA

-Chaque parts sociales donnera droit � I/2280�me du b�n�fice au lieu du 1/120�me au ler janvier 2014

'La valeur apr�s fusion par parts sociales serait de 345,71 E compar� � respectivement � 345,72 E et 1.037,13� avant l'op�ration.

IV, Modalit� de la remise des parts sociales de la soci�t� absorbante (article 693, alin�a 2, 30 du Code des soci�t�s)

Les parts sociales nouvelles �mises par IMMO BEAUMONT SPRL � l'occasion de la fusion seront des parts sociales ordinaires nominatives.

Dans les huit (8) jours de la publication de la d�cision de fusion par absorption aux Annexes au Moniteur belge, le g�rant de IMMO BEAUMONT SPRL inscrira dans son registre des parts nominatives les donn�es suivantes

" L'identit� de l'actionnaire de la soci�t� absorb�e au profit duquel les parts sociales ont �t� �mises ;

" Le nombre de parts sociales de la soci�t� absorbante auquel l'actionnaire de la soci�t� absorb�e a droit ;'La date de la d�cision de fusion par absorption

Cette inscription est sign�e par la soci�t� absorbante ainsi que par le nouvel associ� ou par leur mandataire,

Le g�rant de la soci�t� absorbante veille � l'annulation du registre de la soci�t� absorb�e en apposant la mention � annul�e � sur chaque page du registre et en inscrivant le cas �ch�ant, � c�t� de la mention des actions dont chaque actionnaire est propri�taire, la mention � �chang�e(s) contre xx parts sociales de la soci�t� IMMO BEAUMONT constitu�e sous forme de SPRL, dont le si�ge social est �tabli Chemin de la Haute Baudecet, 1 � 1457 Walhain �, en y ajoutant la date de la d�cision de fusion par absorption.

V. Date � partir de laquelle les nouvelles actions donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit (article 693, alin�a 2, 40 du Code des soci�t�s)

Les parts sociales nouvelles participeront aux r�sultats complets de l'exercice comptable 2014. VI, R�troactivit� comptable (article 693, alin�a 2, 50 du Code des soci�t�s)

Le g�rant de IMMO BEAUMONT SPRL et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA proposent de proc�der au transfert des actifs et passifs de Camping du Moulin de Romedenne SA r�sultant de la fusion, dans les comptes de la soci�t� absorbante avec effet au I er juillet 2014, toutes les op�rations r�alis�es par Camping du Moulin de Romedenne SA � partir de cette date seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de IMMO BEAUMONT SPRL.

R�serv�

a au e

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

VIL Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� absorb�e (article 693, alin�a 2, 6� du Code des soci�t�s)

Les parts sociales ordinaires nouvelles �mises par IMMO BEAUMONT SPRL � l'occasion de la fusion ' b�n�ficieront des m�mes droits que les parts sociales existantes de IMMO BEAUMONT SPRL.

Ces parts sociales seront soumises d�s leur cr�ation soumises � toutes les dispositions des statuts de IMMO BEAUMONT SPRL.

La soci�t� absorb�e n'a pas �mis d'autres titres que les actions qui seront �chang�es contre les parts sociales nouvelles de la soci�t� absorbante.

VIII, Emoluments sp�ciaux (article 693, alin�a 2,7� du Code des soci�t�s)

Conform�ment � la possibilit� offerte par l'article 694 � 2 du Code des soci�t�s, tous les associ�s de IMMO BEAUMONT SPRL et tous les actionnaires de Camping du Moulin de Romedenne SA ont d�cid� de renoncer � l'�tablissement par leur organe de gestion respectif du rapport �crit et circonstanci� qui expose la situation patrimoniale des soci�t�s appel�es � fusionner et qui explique et justifie, du point de vue juridique et �conomique, l'opportunit�, les conditions, les modalit�s et les cons�quences de la fusion, les m�thodes suivies pour la d�termination du rapport d'�change des actions, l'importance relative qui est donn�e � ces m�thodes, ' les valeurs auxquelles chaque m�thode parvient, les difficult�s �ventuellement rencontr�es, et le rapport d'�change propos�,

Le rapport sur le projet de fusion pr�vu par l'article 695 du Code des soci�t�s �tabli par un r�viseur ' d'entreprises ne sera donc pas d'application.

En l'absence du contr�le r�visoral sur le projet de fusion, REWISE SC sfd SPRL repr�sent�e par M. Olivier Frezin, r�viseur d'entreprises, a �t� charg�e d'�tablir le rapport vis� � l'article 602 du Code des soci�t�s pour la: soci�t� absorbante.

La r�mun�ration attribu�e au r�viseur pour l'�tablissement de ce rapport �crit sur l'apport en nature dans IMMO BEAUMONT SPRL, soci�t� absorbante, s'�l�ve � 2 000 �

IX. Avantages Particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner (article 693, alinea 2,8� du Code des soci�t�s)

Les membres des organes de gestion de IMMO BEAUMONT SPRL et de Camping du Moulin de Romedenne SA ne se voient attribuer aucun avantage particulier en raison de la fusion.,

X. Modification des statuts de la soci�t� absorbante

La fusion qui fait l'objet du pr�sent projet sera soumise � l'approbation des assembl�es g�n�rales extraordinaires des soci�t�s IMMO BEAUMONT SPRL et de Camping du Moulin de Romedenne SA.

En cas d'approbation, il sera propos� � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de IMMO BEAUMONT SPRL de proc�der � une augmentation de capital par �mission de nouvelles parts sociales ordinaires �mises � l'occasion de la fusion.

Projet adopt� par le g�rant de IMMO BEAUMONT SPRL et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA,

le 25 septembre 2014, en quatre (4) exemplaires.

Le g�rant de IMMO BEAUMONT SPRL et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA reconnaissent avoir re�u chacun deux (2) exemplaires sign�s au nom des organes de gestion, dont un exemplaire est destin� � �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce et l'autre � �tre conserv� au si�ge des soci�t�s respectives.

Pour CAMPING DU MOULIN DE ROMEDENNE SA,

M. Marcel Sellier, administrateur-d�l�gu�

D�pos� en m�me temps Projet de fusion par absorption du Camping du Moulin de Romedenne SA par lmmo Beaumont SPRL du 25 septembre 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.12.2013, DPT 07.01.2014 14004-0093-015
09/01/2014

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N� d'entreprise : 0458257989

D�nomination

(en entier): CAMPING DU MOULIN cle Romedrn

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : CHEMIN DE LA HAUTE BAUDECET 1 1457 WALHAIN

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Sont pr�sents, les actionnaires ci-apr�s d�sign�s :

La S.P.R.L. Fiduciaire Sellier, propri�taire de 710 actions

Monsieur Marcel Sellier, propri�taire de 10 actions

Soit ensemble 720 actions

R�unissant ensemble l'int�gralit� du capital social.

Est �galement pr�sent, Monsieur Rapha�l Adam.

L'assembl�e valablement constitu�e peut d�s lors d�lib�rer sur les points repris � l'ordre du jour.

Ordre du jour.

1) Nomination d'un administrateur d�l�gu� et administrateurs

R�solutions et votes.

Est nomm� � dater de ce 30111/2013, pour une p�riode de 6 ans, en qualit� d'administrateur d�l�gu� et d'administrateur Monsieur Marcel Sellier, demeurant rue des Laderies 14 a 5080 Villers-Lez-Heest.

Est �galement nomm� � dater de ce 30/11/2013, pour une p�riode de 6 ans, en qualit� d'administrateur, Monsieur Adam Rapha�l, domicili� � 3890 Montenaken, 130 Dokter Kempeneerstraat qui accepte ce mandat. Ce mandat sera exerc� � titre gratuit.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s que les membres pr�sents aient appos� leurs signatures.

Sellier Marcel. Pour la SPRL Fiduciaire Sellier

Marcel Sellier.

Adam Rapha�l

D�pos� au tribunal de commerce le PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 20.10.2014, DPT 05.01.2015 15001-0365-014
02/07/2013

��`t ZUZ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

M.M

N� d'entreprise : 0458257989

D�nomination

(en entier) : CAMPING DU MOULIN DE ROMEDENNE

Forme juridique ; SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE D'HAMELOT 100 5600 ROMEDENNE

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

L'an deux treize, le 03 avril � 19 heures 30, s'est tenue l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s.

Sont pr�sents :

Monsieur Marcel Sellier et la SPRL Fiduciaire Sellier valablement repr�sent�e par son g�rant Monsieur Marcel Sellier, propri�taires, ensemble, de l'int�gralit� du capital social de la soci�t�.

L'assembl�e se consid�re d�s lors apte � d�lib�rer sur les points repris � l'ordre du jour.

Ordre du jour :.

Modification du si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � dater du 03 avril 2013 de !a rue d'Hamelot 100 5600 Romedenne au chemin de la Haute Saudecet 1 � 1457 Walhain.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s signature.

Marcel Sellier Marcel Sellier

Repr�sentant la SPRL Fiduciaire Sellier

Bijlagen bij fi�t B�lgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ID paria itu gfette du triburlai de commerce de Dinant

le 2 0 JUIN 2013

Greffe

Le greffier cn-i cf,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2015

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N� d'entreprise : 0458.257.989

D�nomination

(en entier) : Camping du Moulin de Romedenne

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1457-Walhain, Chemin de la Haute Baudecet, 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DISSOLUTION (PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE)

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 29 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement.

RENONCIATION AUX RAPPORTS PREVUS AUX ARTICLES 694 ET 695 DU CODE DES SOCIETES Conform�ment aux articles 694 et 695 du Code des soci�t�s, tous les actionnaires qui ont poss�d� l'ensemble des titres de la soci�t�, ont confirm� leur d�cision unanime de renoncer � l'�tablissement

�lu rapport du conseil d'administration, pr�vu � l'article 694 du Code des soci�t�s ;

'du rapport d'un reviseur d'entreprise ou d'un expert-comptable externe, pr�vu � l'article 695 du Code des soci�t�s.

APPROBATION DU PROJET DE FUSION :

L'assembl�e a approuv� le projet de fusion.

En cons�quence, l'universalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme Camping du Moulin de

Romedenne a �t� transf�r�e � la SPRL IMMO BEAUMONT.

Ce transfert a �t� r�alis� sur base d'une situation de la soci�t� absorb�e arr�t�e au 30 juin 2014.

Toutes les op�rations faites depuis le ler juillet 2014 par la soci�t� absorb�e ont �t� r�put�es faites pour

compte et aux profits et risques de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les modalit�s du transfert de celui-ci ont �t� reprises au proc�s-

verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e a d�cid� en outre que ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t�

absorb�e de 2.160 parts sans d�signation de valeur nominale � cr�er par la soci�t� absorbante lors de

l'augmentation de son capital, ces parts �tant r�parties entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e dans les

proportions reprises ci apr�s.

Ces parts nouvelles jouiront des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participeront aux

r�sultats complets de l'exercice comptable 2014 de la soci�t� absorbante.

DISSOLUTION :

L'assembl�e a constat� la dissolution de plein droit de soci�t� anonyme Camping du Moulin de Romedenne, soci�t� absorb�e, en cons�quence de sa fusion avec la SPRL IMMO BEAUMONT, soci�t� absorbante. Cette dissolution a eu lieu sans liquidation.

REPARTITION DES PARTS NOUVELLES DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Conform�ment au rapport d'�change pr�vu dans le projet de fusion, l'assembl�e a d�cid� de r�partir les 2.160 parts de la SPRL IMMO BEAUMONT attribu�es aux actionnaires de la soci�t� absorb�e, � raison de 3 parts de la soci�t� absorbante pour 1 action de la soci�t� absorb�e.

Conform�ment au projet de fusion, les parts nouvelles ont �t� r�parties � la diligence et sous la responsabilit� du g�rant de la soci�t� absorbante.

DECHARGE:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assembl�e a d�cid� que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante, des premiers comptes annuels qui ont �t� �tablis post�rieurement � la fusion vaudra d�charge aux administrateurs de la soci�t� absorb�e pour leur mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e entre le 1er juillet 2014 et la date de la r�alisation du transfert.

POUVOIRS :

L'assembl�e a conf�r� la repr�sentation de ia soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion � un mandataire ci-apr�s d�sign� :

Monsieur Marcel SELLIER, domicili� � La Bruy�re (5081-Meux), rue du Pr� Hordal, 8,

L'assembl�e a conf�r� au mandataire d�sign� ci-dessus les pouvoirs les plus �tendus aux fins de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� absorb�e et en particulier � l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 30 juin 2014 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire de la soci�t� absorb�e peut en outre :

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger la soci�t� absorbante dans tous actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal dress� par la soci�t� absorbante;

d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour la dur�e qu'il fixe et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs, notamment pour accomplir les formalit�s aupr�s d'un guichet, le cas �ch�ant, aupr�s de l'administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D� ps : l'exp�dition de l'acte;

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 01.12.2012, DPT 04.02.2013 13027-0016-017
10/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 03.12.2011, DPT 07.02.2012 12028-0022-017
16/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� Q�rigre.fria Tjt.4 irikurtal de commerce de Dinant

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Greffe greffier en chef

N� d'entreprise : 0458.257.989

D�nomination

(en entier) : Camping du Moulin de Romedenne

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Philippeville (5600-Romedenne), rue d'Hamelot, 100

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :REFONTE DES STATUTS - CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ� � Charleroi, le 27 d�cembre

2011, en cours d'enregistrement.

REFONTE DES STATUTS :

L'assembl�e e d�cid� de refondre les statuts pour :

y supprimer la r�f�rence aux titres au porteur et pr�voir la possibilit� que les titres soient dor�navant

nominatifs ou d�mat�rialis�s au choix de l'actionnaire;

pour les adapter au Code des soci�t�s.

En cons�quence, elle a approuv�, article par article, le texte int�gral suivant :

"B. STATUTS

Titre l Caract�res de la soci�t�

Article 1 Forme et D�nomination

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "Camping du Moulin de Romedenne".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Philippeville (5600-Romedenne), rue d'Hamelot, 100.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater:

authentiquement fa modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger, l'exploitation d'un terrain de camping.

La soci�t� a aussi pour objet la vente de gaufres, de cr�mes glac�es et de glaces de consommation.

Elle aura �galement pour objet l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail ainsi que la

fabrication de tous produits se rattachant directement et indirectement, enti�rement ou partiellement � son objet

social.

La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser

la r�alisation et le d�veloppement.

, S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Titre II Capital

Article 5 Montant et Repr�sentation

Mentionner sur la derni�re page du Volet_B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � cent un mille six cent trente-six euros trente-cinq cents (101 636,35 � ).

Il est repr�sent� par sept cent vingt (720) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent vingti�me (1/720�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 6 Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � partir du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. Titre III Titres

Article 7 Nature des titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Ce registre peut �tre tenu sous forme �lectronique.

Article 8 Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

Titre IV Administration et contr�le

Article 10 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nates que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article 11 Pr�sidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Article 12 R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de celui qui le remplace. Il doit �tre r�uni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont �crites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � une r�union.

Article 13 D�lib�rations du conseil d'administration

1�-Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer valablement si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur peut donner par �crit, par tout moyen de transmission, d�l�gation � un de ses coll�gues

pour le repr�senter � une r�union du conseil et y voter en ses lieu et place.

2�-Dans les cas pr�vus par la loi (justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social), les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne peut �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

3�-Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, ta voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil est

compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Article 14 Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par un administrateur

d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 15 Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Gestion journali�re

1�-Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2�-En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

3�-Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4�-ll fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Article 17 Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 18 Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu � nomination d'un

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Titre V Assembl�es g�n�rales

Article 19 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Article 20 R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier samedi du mois de d�cembre, � dix heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi).

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Article 21 Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 22 Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit

(lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention

d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, au si�ge

social ou aupr�s des �tablissements pr�cis�s dans la convocation, dans le m�me d�lai, une attestation �tablie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

par le teneur de comptes agr�� constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions

d�mat�rialis�es.

Article 23 Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Article 24 Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Article 25 Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 26 Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 27 D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en s�ance.

Article 28 Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

Article 29 Proc�s-verbaux

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Titre VI Exercice social -- Comptes annuels

Article 30 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Article 31 Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 32 Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 33 Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII Dissolution Liquidation

Article 34 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Volet B - suite

Article 35 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre

avant de proc�der au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par

une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Titre VIII Dispositions diverses

Article 36 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou

liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 37 Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatif aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux

du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites. "

CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES :

L'assembl�e a d�cid� de convertir les actions, actuellement au porteur, en actions nominatives.

Les actionnaires ont sign� le registre des actions nominatives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�

D�pos�s en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte;

les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

B�jjagen bij lia �lgiscli Staat bUd _ T6/OT/2MT2 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 04.12.2010, DPT 07.04.2011 11081-0053-017
21/05/2010 : CH187973
02/04/2010 : CH187973
20/03/2009 : CH187973
12/09/2008 : CH187973
28/03/2008 : CH187973
27/07/2007 : CH187973
22/01/2007 : CH187973
16/01/2006 : CH187973
12/09/2005 : CH187973
12/09/2005 : CH187973
17/03/2004 : CH187973
01/10/2003 : CH187973
01/10/2003 : CH187973
01/10/2003 : CH187973
13/01/2003 : CH187973
28/12/1999 : CHA014099
13/02/1999 : CH187973
11/07/1996 : CHA14099

Coordonnées
CAMPING DU MOULIN DE ROMEDENNE

Adresse
CHEMIN DE LA HAUTE BAUDECET 1 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées CAMPING DU MOULIN DE ROMEDENNE

Coordonnées
CAMPING DU MOULIN DE ROMEDENNE