CAMRAN'S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAMRAN'S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.062.510

Publication

16/01/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 JAN. 2015

NIVELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0436062510 Dénomination

(en entier) : CAMRAN'S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(erg abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 WATERLOO, Boulevard Henri Rolin N° 1 - Bte 4

(adresse complète)

Objet(s), de l'acte :- MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le 29 décembre 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée CAMRAN'S, dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, boulevard Henri Rolin 1  bte 4.

Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0436062510 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 436.062.510. , qui a pris les résolutions suivantes

1) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président, de donner lecture du rapport de la gérance exposant fa justification détaillée de l'extension proposée de l'objet social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 novembre 2014, soit à une date remontant à moins de trois mois.

L'associé unique reconnait être en possession d'une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de la gérance et l'état seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

2) Extension de l'objet social par l'ajout de l'activité suivante :

L'achat, la vente et fa distribution de produits HPC (Home and Personal care) et Food en stock ou en

régulier. Plus généralement tous les FMCG (Fast Moving Consumer Goods).

3) L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des sept cent cinquante parts sociales existantes actuellement.

4) L'assemblée décide de convertir le capital d'un montant actuel de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (750.000 bef) en DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (18.592,01 ¬ ), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans valeur nominale.

5) L'assemblée décide de modifier l'exercice social de la société, qui s'étendra désormais du premier octobre au trente septembre de chaque année. A titre transitoire, l'exercice social se clôturant théoriquement le trente et un décembre deux mille quatorze est exceptionnellement prolongé jusqu'au trente septembre deux mille quinze.

6) L'assemblée confirme la modification de la dénomination en « CAMRAN'S » tel qu'opéré par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 janvier 2005, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 8 avril suivant, sous le numéro 05052745.

7) Adoption de nouveaux statuts, afin de les mettre en conformité avec le code des sociétés.

Article 1 Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle sera dénommée « CAMRAN'S ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autre$ documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la

société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de

l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Article 3 Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Y

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ee.

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, boulevard Henri Rolin 1  bte 4.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet

- la décoration et la réalisation d'étalages, la décoration et l'aménagement intérieur d'immeubles ; l'achat, la

vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général, en gros et au détail, de tous objets de décoration

et d'ameublement, et des matériaux et matières premières ou finies utilisés dans l'aménagement d'intérieurs et

la décoration ;

- la représentation commerciale de tous produits finis.

- l'achat, la vente et la distribution de produits HPC (Home and Personal care) et Food en stock ou en

régulier. Plus génèrelement tous les FMCG (Fast Moving Consumer Goeds).

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations mobilières et immobilières,

commerciales, industrielles et financières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

la réalisation.

Elle peut participer à d'autres sociétés ayant un objet similaire ou connexe.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (18.592,01 ¬ ).

Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent

cinquantième (1/750è) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission des parts

Droit de préemption en faveur de tous les coassociés

§ 1.  Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial,

§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

§ 3. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

AGREMENT

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet fa teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un

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délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon [es mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. II en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans t'un et t'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Ccde des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente ta société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

L'Assemblée Générale peut en sus de la rémunération déterminée par elle et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux. L'inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la société en fera foi à l'égard des tiers.

Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

L'assemblée générale peut autoriser les associés à prélever, durant l'exercice, des avances sur leurs rémunérations.

L'assemblée générale peut accorder, au surplus, des tantièmes à prélever sur les bénéfices disponibles de l'exercice,

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. H peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er jeudi du mois de mars, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus proche jour ouvrable.

r

Volet - Suite

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le ler octobre et finit le 30 septembre de chaque année. A titre transitoire,

l'exercice social se clôturant théoriquement le trente et un décembre deux mille quatorze est

exceptionnellement prolongé jusqu'au trente septembre deux mille quinze,

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait aux époques et endroits indiqués par la gérance,

en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition - situation active et passive - rapport du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.10.2012, DPT 31.10.2012 12631-0339-009
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.07.2011, DPT 02.08.2011 11376-0204-010
23/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.06.2010, NGL 16.08.2010 10420-0087-010
02/10/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 28.08.2009, NGL 28.09.2009 09784-0349-009
27/08/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 16.08.2008, NGL 18.08.2008 08590-0308-009
03/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 28.06.2007, NGL 26.07.2007 07505-0079-009
02/10/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 09.05.2006, NGL 29.09.2006 06821-3383-012
22/09/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 13.01.2005, NGL 19.09.2005 05688-2737-012
26/07/2004 : BL659792
14/07/2004 : BL659792
18/11/2003 : BL659792
11/07/2003 : BL659792
11/09/2002 : NI079359
06/08/2002 : NI079359
14/11/2000 : NI079359
20/05/2000 : NI079359
01/01/1993 : BL513456
01/01/1993 : BL513456
29/05/1990 : BL513456

Coordonnées
CAMRAN'S

Adresse
BOULEVARD ROLIN HENRI 1, BTE 4 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne