CAPADVISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAPADVISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.422.936

Publication

17/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dép6t de l'acte au greffe















N° d'entreprise : OSc. (!21 3C

Dénomination

(en entier) : CAPAD VISE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1380 LASNE  RUE DU RESERVOIR 10

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 26 mars 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame EYBEN Joëlle Cecile Henriette Marie Anne, née à Antwerpen le quatre mi& mil neuf cent soixante, domiciliée à 1380 Lasne, Rue du Réservoir 10,

2.- Monsieur DOURET Jean Michel Georges Marcel, né à Uccle le seize mai mil neuf cent soixante, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Réservoir 10,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « CAPADVISE », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de ravoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Madame Joëlle EYBEN : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(E 18.414,00).

- par Monsieur Jean DOURET: une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (E 186,00).

Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).

Les comparants déclarent que Ie capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6 6.200,00) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.

Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 mars 2014 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « CAPADVISE »

Article 2 SIBGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue du Réservoir, 10.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fou de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

.r I. L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à Pétranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, et notamment auprès d'institutions financières, dans tous les domaines et entre autres sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie, d'organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d'adminitration, de gestion, de marketing, de finances, d'informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d'achat d'entreprises.

La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et mobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, Ia superficie ou encore Ie leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large..

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social. "

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir socle.

Article 6: VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9: DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par Ia loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10: POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que Ia loi réserve à l'assemblée générale et

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à. l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 CONTROLE DE LA SOCTETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : RE ON DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient Ie troisième jour ouvrable du mois de mai de chaque

année, à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14: DROIT DE VOTE



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Dans les assemblées, chaque part donpe droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence Ie premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et Ia gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17: REPARU:110N DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de Ia société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de Ia gérance

danq le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19: LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, Ia liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de rassemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment e la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire:

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2015.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s):

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame Joëlle EYBEN

- Monsieur Jean-Michel DOURET

Tous les deux ici présents et qui acceptent.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par Ia société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Madame Joëlle EYBEN et Monsieur Jean-Michel DOURET, afin, d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de Ia cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et Ia publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME 01 f.h.

^ .

Volet B - Suite

/NOIAIRE

Déposé en mcme temps; expédition de l'acte

. '

/

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan omdela personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenhor|apemonnemnca|eó|'égm,u des uors

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CAPADVISE

Adresse
RUE DU RESERVOIR 10 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne