CAPSULES PRODUCTION

Association sans but lucratif


Dénomination : CAPSULES PRODUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.415.369

Publication

20/07/2012
ÿþChristophe WULLUS

Yves DELVAUX

M,oD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0635.415.369

Dénomination

(en entier) : Capsules Production

(en abrégé) :

Forme juridique: Assooiatiion Sans But Lucratif

Siège : Rue de Libersart 16 Bte 1 à 1457 Walhain.

Oblet de l'acte : MODIFICATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2012

Sont présents ; tous les membres ainsi que le nouveau membre.

Ordre du jour

Démission du président.

Nomination du nouveau président.

Décision

Les membres du Conseil d'Administration ont voté à l'unanimité la démission et la nomination.

Le président Yves DELVAUX démissionne de son mandat d'administrateur.

Est nommé président pour le remplacer, Luc DELVAUX.

Le président Le secrétaire-trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des peisoir,L

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tra

Au verso : Nom et signature

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Le nouveau président Luc DELVAUX

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

ten entier) : CAPSULES PRODUCTION

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Libersart 16 Bte 1 à 1457 Walhain

Obiet de l'acte : Constitution

: Les soussignés

-Yves Delvaux, né à Ottignies le 27 février 1975, domicilié Rue de Libersart 16 bte 1 à 1457 Walhain.

-Christophe Wullus, né à Braine-le-Comte le 20 juillet 1975, domicilié Rue Marcel Thiry 2 bte 203 à 1348 Ottignies.

-Frédéric Dupont, né à Ixelles le 26 octobre 1967, domicilié Rue de Wavre 22 à 1325 Chaumont-Gistoux.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « Capsules Production »

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

à l'adresse suivante « Rue de Libersart 16 bte 1 à 1457 Walhain ».

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : L'association a pour but d'offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente internationale de formation dans le domaine des arts de la représentation, de la communication, du journalisme et de l'architecture destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit éthique, civique et écologique.

L'association a pour objet l'octroi des services et des formations dans le domaine des arts de la représentation, de la communication, du journalisme et de l'architecture aux particuliers, aux associations, aux entreprises et aux entreprises à transformer en association sélectionnées pour le mouvement clanic destinés à leurs fournir la compétence et l'expérience nécessaires à la réalisation de leur mission clanic.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent. L'admission est votée à l'unanimité parle conseil d'administration.

t~taut membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes c'est-à-dire à l'unanimité.

Art. 7 : fes membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de rassemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsque un des trois membres en fait la demande écrite

Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à rassemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Us sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou

par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée á l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

MgD 2.2

M0o 22

Volet B - Suite

Réservé au. -~ Moniteur belge

Art

-

15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans sue r- u - - " - " - : mi . ive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et

gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « Tha Cland ».

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Yves Delvaux

Christophe Wullus

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Yves Delvaux

Secrétaire-trésorier : Christophe Wullus

Fait à Walhain en deux exemplaires le 1er avril 2011.

Président secrétaire-trésorier

Le troisième fondateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPSULES PRODUCTION

Adresse
RUE DE LIBERSART 16, BTE 1 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne