CAREMA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CAREMA
Dénomination : CAREMA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 414.010.648

Publication

18/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0414010648

Dénomination

(en entier) : CAREMA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1460 ITTRE - RUE BASSE HOLLANDE 18

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBEE

ll résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le

vingt-sept avril deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek I que l'assemblée générale

extraordinaire a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme ALCAMER, ayant son siège social à 1460 Ittre,: rue Basse Hollande, 18, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0439 480 670, société absorbante et le conseil d'administration de la société anonyme CAREMA, dont le siège social est établi à 1460 Ittre, rue Basse Hollande, 18, inscrite au registre des personnes morales: de Nivelles sous le numéro 0414 010 648 société absorbée, ont établi le seize décembre deux mille dix, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion; précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, le quatre février deux mille onze. par le conseil d'administration de la société absorbante et par le conseil d'administration de la société absorbée, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale. Ils ont été publiés par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du dix-sept février deux mille onze, sous les numéros, 11026871 et 11026874.

L'actionnaire unique déclare ne pas avoir été informée par le conseil d'administration d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre là date de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion par absorption par la société anonyme ALCAMER, ayant son siège social à 1460 Ittre, rue Basse hollande, 18, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0439 480 670, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente septembre deux mille dix, toutes les; opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue; comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière pane du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La présente décision de fusion ne sortira ses effets u

qu'au moment du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante et par l'actionnaire unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 6$2 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme ALCAMER, société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge aux administrateurs

L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des comptes annuels vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le début de l'exercice social et la date de la réalisation de la fusion.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur LETTANY Roch François Pierre, né Uccle, le huit juillet mil neuf cent quarante-quatre, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Prieuré, 34, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente septembre deux mille dix dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Annexe : expédition de Pacte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

RP! erve,

au

Moniteur

belge

13/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

41 -04- 2011

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N° d'entreprise : 0414.010.648

(en enter) : Carema

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Basse-Hollande 18 1460 lare

O et de l'E.c a : Nomination et démission d'un administrateur

Texte

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 8 mars 2011

Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Lettany Roch, Avenue du prieuré 34 à 1640 Rhode Saint Genèse, en tant qu'administrateur et administrateur délégué à partir du 01!04/2011.

Le conseil présice que ce mandat est exercé à titre gratuit.

Le conseil accepte la démission de monsieur Lettany Eric, Rue Basse Hollande 18 à 1460 Ittre, à partir du 31/03/2011.

Lettany Roch

administrateur délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 04.02.2011, DPT 28.02.2011 11048-0576-017
17/02/2011
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Volet B. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 FE If, 2011

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0414.010.648

Dénomination

(en entier) : Carema

Forme juridique :Société anonyme

Siège :Rue Basse-Hollande 18 1460 Mtre

Objet de l'acte : Dépôt de projet de fusion

Texte

Dépôt de projet de fusion de la sa Alcamer et de la sa Carema, projet de fusion par absorption

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2010 : BL382404
05/03/2010 : BL382404
04/06/2009 : BL382404
25/04/2008 : BL382404
02/04/2007 : BL382404
14/04/2006 : BL382404
15/03/2005 : BL382404
09/03/2004 : BL382404
30/09/2003 : BL382404
16/09/2002 : BL382404
20/09/2001 : BL382404
31/10/2000 : BL382404
21/10/1988 : BL382404
21/10/1988 : BL382404
01/01/1988 : BL382404

Coordonnées
CAREMA

Adresse
RUE BASSE HOLLANDE 18 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne