CARIDEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARIDEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.350.903

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.02.2014, DPT 19.02.2014 14041-0158-009
09/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1428 Lillois-Witterzee, rue des Badauds 21.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le dix-neuf décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, rue Victor Ailard

201.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société

privée à responsabilité limitée "CARIDEL" ayant son siège à 1428 LILLOIS-WITCERZEE Rue Des Badauds 21.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre MARCHANT à Uccie-Bruxelles le 22 juillet

2003, publié aux annexes du Moniteur belge le 11 septembre 2003 suivant sous le numéro 2003-09-

11i0094277.

Dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis.

Bureau

La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq minutes sous la présidence de Madame Catherine'

MARTIN, ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Fabienne VANBREE domiciliée à Uccle, rue

VictorAllard 230.

Assemblée

Est présent ou représenté l'associé unique suivant

Madame Carine Myriam Joëlle DE ROECK, docteur en méfie-cine, née à Schaerbeek le trente et un janvier

mil neuf cent soixante-six, célibataire, de nationalité belge, domiciliée à Braine-l'Alleud (1428 Lillois), rue des

Badauds 21. Titulaire du numéro national 660131-124-48.

propriétaire de 100 parts sociales

Procuration

Le comparant est ici représenté par Madame Catherine MARTIN, NN 731218.228.73, domiciliée à Uccle

(1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1419, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé qui

restera annexée au pré-sent procès-verbal.

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1,

a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 271.800 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 290.400 ¬ ,

par la création de 1461 parts nouvelles, à souscrire au prix de 188,0369 ¬ !part

b) Souscription à l'augmentation de capital par l'associé unique

c)Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 et mise en conformité des statuts au

code de déontologie médicale

3, Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B. - lI existe maintenant 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

II résulte de ia composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux'

convocations.

MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 fl DEC. 2013

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Gre

N° d'entreprise : 860.350.903

Dénomination

(en entier) : CARIDEL

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Bijlagml2ij_lset.nelgiseb..Staatshlad r...09/011

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.l.=

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix,

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour,

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité cha-cune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPI-TAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 271.800 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 290.400 ¬ , par la création de 1.461 parts nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à souscrire au prix de 188,0369 ¬ /part

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

L' associé unique, prénommé ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il souscrit intégralement à l'augmentation de capital, par apport en numéraire, constitué des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 11 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans ie cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 7 février 2013 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans ie capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

L'associé unique déclare que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par [e présent apport en numéraire, pour un montant global de 271.800 E.

A la suite de cet exposé, Madame Catherine DE ROECK déclare souscrire les 1.461 parts nouvelles au prix de 188,0369 ¬ /part et faire apport d'un montant total de 271.800 ¬ .

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite,

et entièrement libérée par un versement en espèces que le souscripteur a effectué sur le compte numéro BE77

6451 0048 3042 ouvert dans les livres de la banque J.VAN BREDA &CO au nom de la société, ainsi qu'il

résulte d'une attestation délivrée le 19 décembre 2013 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire

soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de deux cent septante-

et-un mille huit cents euros (271.800 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à DEUX CENT

NONANTE MILLE QUATRE CENTS EUROS (290.400 ¬ ), et est représenté par 1.561 parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STA-TUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en

concordance

« Article 5  Capital

Le capital social est fixé à DEUX CENT NONANTE MILLE QUATRE CENTS EUROS (290A00 ¬ ), et

représenté par 1.561 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter le texte suivant à la fin des statuts pour les mettre en conformité

avec te code de déontologie actuel

« DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES IMPERATIVES

1.Article 162 du code de déontologie : Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un

médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médi-caux, les questions qui

concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés

2.Article 34 § 2 du même code : la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à

permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

3.Avis des 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National : Les investissements en biens mobiliers et

immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de ['Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à l'objet

social aux conditions suivantes :

ll s'agit d'un objet accessoire ;

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum. »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, fe déposer et le publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.

Réservé

.~... R au

Moniteur beige

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT-LITTÉRAL. CONFORMÉ

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005. Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 17.11.2014, DPT 29.12.2014 14705-0416-009
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 19.02.2013, DPT 25.02.2013 13045-0211-009
24/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 21.11.2011, DPT 22.02.2012 12041-0397-009
25/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.02.2011, DPT 17.02.2011 11040-0029-009
04/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 25.01.2010, DPT 24.02.2010 10053-0502-010
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 13.01.2009, DPT 26.01.2009 09023-0046-010
13/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 21.01.2008, DPT 05.02.2008 08028-0320-025
12/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 10.01.2007, DPT 06.02.2007 07033-0230-011
24/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 26.12.2005, DPT 17.01.2006 06014-0092-013
29/03/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 21.02.2005, DPT 18.03.2005 05078-0117-011

Coordonnées
CARIDEL

Adresse
RUE DES BADAUDS 21 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne