CARISEL

Dénomination : CARISEL

Forme juridique : SA

N° entreprise : 401.470.231

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0506-018
07/01/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

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(en abr�g�) : Forme juridique :

Soci�t� anonyme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TR1DU3 DE, CCtLMERCC

~ tr DEC. 2013

NIVELLES

Greff

N� d'entreprise : 401.470.231 D�nomination

(en entier) : CARISEL

Si�ge : Avenue de la Go�tte, 85 � 1420 BRAINE-L'ALLEUD

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de Capital - Refonte des statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Val�rie Dhanis en date du 17 d�cembre 2013, les actionnaires de la SA CARISEL ont d�cid� de ce qui suit:

Premi�re r�solution : Transformation des titres au porteur en actions nominatives ei modification des articles

des statuts y relatifs :

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de transformer les titres au porteur en actions nominatives.

Elle d�cide �galement de modifier les articles des statuts y relatifs.

Deuxi�me r�solution Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cent cinquante mille euros, pour le porter de deux cent vingt-cinq mille euros � six cent septante-cinq mille euros, par apport en esp�ces.

Cette augmentation de capital fait suite � la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 CIR92, ont pu b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de 10%.

Troisi�me r�solution : Lib�ration

Madame Marie-Fran�aise NAVEZ, a d�clar� apporter trois cent mille euros.

Monsieur Charles RIBANT, a d�clar� apporter cent cinquante mille euros,

Ces apports ont �t� effectu�s par des versements en esp�ces sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est rest�e annex�e au proc�s-verbal.

L'assembl�e g�n�rale a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e.

Quatri�me r�solution : Refonte des statuts.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adapter les statuts et de les arr�ter comme suit ;

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "CARISEL".

En vertu de l'article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA", le si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Go�tte, 85.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger : toutes les op�rations industrielles, commerciales et de repr�sentation ayant trait, soit directement ou indirectement � :

1)La fourniture et la pose de tous carrelages, marbres ou recouvrements de sols et murs de toutes natures, 2)La vente, la pose ou la repr�sentation de touts mat�riaux de construction g�n�ralement quelconques

3)La r�alisation, la coordination de tous travaux de ma�onnerie, plafonnage, menuiserie, peinture, chauffage, plomberie, �lectricit�, d�coration, ainsi que tous travaux se rapportant directement ou indirectement au b�timent.

4)La promotion, l'�tude et la construction de b�timents, la restauration, la transformation, la r�novation et leur parach�vement sous forme d'entreprise.

La soci�t� peut �galement s'int�resser par voie d'apport, de cession ou de fusion dans toutes autres soci�t�s et entreprises similaires ou susceptibles de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement des affaires,

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts,

Article 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de six cent septante-cinq mille euros divis� en six

milles parts, sans valeur nominale.

ARTICLE B - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

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L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 9 - iNDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, te conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

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ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui ie remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AI Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. (A la premi�re r�union du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de pr�sence).

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux

sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une

partie des affaires sociales :

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre

d'administrateur d�l�gu�;

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans tes limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

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d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et !es r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

-soit, mais dans les limites de !a gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment,

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de

voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e � 10 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

ARTICLE 24 -ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre autoris� � assister � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit� jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

{ Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci

� soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 26-BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son

d�faut, par l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e �

trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 28 -DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu,

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de ia soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et

les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Vi - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

r Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner

aux administrateurs et au(x) commissaires) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits

indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation, sous r�serve de l'homologation de la d�signation du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - ELECTiON DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire,

directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les

communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites,

ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts: comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

R�perv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

En cons�quence les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

Cinqui�me r�solution ; Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� � l'unanimit� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des

r�solutions qui pr�c�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Val�rie DHANIS, notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0071-018
06/09/2012

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N� d'entreprise : 0401.470.231 D�nomination

(en entier) : CARISEL

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 ANI 2012

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belge

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de la Go�tte, 85 � 1420 BRAINE-L'ALLEUD

(adresse compl�te)

Q jet{s) de l'acte :DEMISSIONS, NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� tenue au si�ge social en : date du 4 juin 2012 :

L'assembl�e d�cide de d�missionner comme administrateur Monsieur Paul RIBANT, domicili� Clos de Renipont 7 � 1380 Lasne, � compter de ce jour.

En remplacement, l'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme administrateur Monsieur Charles RIBANT, domicili� Avenue de la Tendraie 29 � 1421 Ophain-Bois-Seigneur-fsaac pour une p�riode de six ans � compter de ce jour. Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Marie-Fran�oise NAVEZ

Administrateur-d�l�gu�

MentEonner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 05.06.2012 12149-0356-018
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 16.06.2011 11171-0326-019
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 08.06.2010 10158-0497-020
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 14.08.2009 09582-0401-021
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 29.08.2008 08686-0184-020
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 24.08.2007 07607-0145-031
18/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.06.2006, DPT 14.07.2006 06471-0308-023
29/12/2005 : NI021909
23/05/2005 : NI021909
25/10/2004 : NI021909
26/05/2004 : NI021909
01/08/2003 : NI021909
05/06/2003 : NI021909
29/06/2002 : NI021909
25/12/2001 : NI021909
28/05/1998 : NI21909
30/09/1997 : NI21909
30/09/1997 : NI21909
30/09/1997 : NI21909
25/08/1993 : NI21909
01/01/1993 : NI21909
01/01/1992 : NI21909
01/01/1989 : NI21909
15/06/1988 : NI21909
01/01/1988 : NI21909
01/01/1986 : NI21909

Coordonnées
CARISEL

Adresse
RUE DE LA GOETTE 85 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées CARISEL

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CARISEL