CARLIFE

Dénomination : CARLIFE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 844.542.079

Publication

30/03/2012

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MOD WORD 11.1

.. e j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe '

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20 -03- 2012

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D�nomination J

(en entier) : CARLIFE

eijfagen bij het $elgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� en commandite par actions

Si�ge : avenue Z�nobe Gramme 45 -1300 Wavre

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :constitution

Texte

Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 19 mars 2012, en'

. cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1.Monsieur BUSTIN Dominique Nicolas Albert, domicili� � 1470 Genappe (Bousval), Chemin Pierre d'Aye,

5.

2.Madame RONVEAUX Anne Th�r�se Victoire, domicili�e � 1470 Genappe (Bousval), Chemin Pierre d'Aye

5.

Associ�s commandit�s et commanditaires

Les comparants sous 1 et 2 participent � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�s commandit�s et:

commanditaires

L CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� en:

commandite par actions d�nomm�e � CARLIFE �, ayant son si�ge � 1300 Wavre, avenue Z�nobe Gramme,:

45, dont le capital social est fix� � six millions huit cent cinquante-trois mille euros (� 6.853.000,00), repr�sent�.

� par mille (1000) actions, sans d�signation de valeur nominale,

APPORTS EN NATURE

Rapport du reviseur

Monsieur Serge LELEUX, r�viseur d'entreprises repr�sentant la soci�t� � RSM Interaudit � ayant ses

bureaux � 1932 Zaventem, Lozenberg, 22 bo�te 3, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par

l'article 444 du Code des soci�t�s,

Ce rapport dat� du 14 mars 2012, conclut dans les termes suivants

� L'apport en nature effectu� par Mr Bustin Dominique et Mme Ronveaux Anne � l'occasion de la

constitution de la S.C.A. CARLIFE dont ils sont les deux fondateurs, consiste en l'apport de 98 actions de la:

soci�t� Immo Bustin S.A. et de 224 actions de la Bustin Motors S.A. Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e �.

6.853.000 EUR, sera r�mun�r� par l'attribution de 1.000 actions sans d�signation de valeur nominale de la

soci�t� ; aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

Les actions de la SA Irma Bustin sont grev�es d'une tontine entre les apporteurs. Les apporteurs devront y;

renoncer pr�alablement � l'apport.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en�

mati�re d'apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du,

nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que :

OLa description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�.

OLes modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable

des actions �mises en contrepartie de l'apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � faimess opinion

�. �

Rapport des fondateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que

pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et �ventuellement les raisons pour lesquelles ils s'en �cartent.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annex�.

Apport

A l'instant interviennent

- Monsieur BUSTIN Dominique Nicolas Albert,

- Madame RONVEAUX Anne Th�r�se Victoire,

Lesquels nous ont d�clar� pr�alablement renoncer au b�n�fice de la clause d'accroissement applicable aux

actions de la soci�t� anonyme � IMMO BUSTIN � conform�ment � l'acte de constitution re�u par le notaire

associ� soussign� en date du 10 d�cembre 2007.

Ci-apr�s d�nomm�s � l'apporteur �.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent faire les apports suivants :

a)I'apport de 112 actions de la soci�t� anonyme � BUSTIN MOTORS � ayant son si�ge social � 1300

Wavre, avenue Z�nobe Gramme, 45 , dont le num�ro d'entreprises est le 0897.686.597, par Monsieur

Dominique Bustin ;

b)l'apport de 112 actions de la soci�t� anonyme � BUSTIN MOTORS � ayant son si�ge social � 1300

Wavre, avenue Z�nobe Gramme, 45 , dont le num�ro d'entreprises est le 0897.686,597 par Madame Anne

Ronveaux;

c)l'apport de 49 actions de la soci�t� anonyme � Immo Bustin � ayant son si�ge social � 1300 Wavre,

avenue Z�nobe Gramme, 45 dont le num�ro d'entreprises est le 0894.064.440, par Monsieur Dominique Bustin

d)l'apport de 49 actions de la soci�t� anonyme � Immo Bustin � ayant son si�ge social � 1300 Wavre,

avenue Z�nobe Gramme, 45 dont le num�ro d'entreprises est le 0894.064.440, par Madame Anne Ronveaux.

Conditions g�n�rales de l'apport

1.L'apporteur d�clare �tre l�galement propri�taire des titres ci-avant d�crits, que les dispositions des statuts

de chacune desdites soci�t�s ont �t� d�ment respect�es dans le cadre de cet apport et qu'aucune convention

entre actionnaires n'interdit le pr�sent transfert.

2.La soci�t� aura la propri�t� des titres apport�s � compter de ce jour et leur jouissance � partir du m�me

jour.

3.La soci�t� supportera � partir du jour o� elle sera propri�taire tous imp�ts et charges qui peuvent ou

pourront grever les titres apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur jouissance.

4.L`apporteur d�clare que les titres apport�s sont quittes et libres de toutes charges et oppositions

g�n�ralement quelconques.

5.L'apporteur d�clare que les titres apport�s n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de d�p�t ou d'un

nantissement.

6.La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur r�sultant du pr�sent apport.

R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport dont la valeur totale arrondie s'�l�ve � 6.853.000,- euros, dont tous les

membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu�

-� Monsieur Dominique Bustin, qui accepte, 500 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es de la soci�t� en

commandite par actions � CARLIFE � ;

-� Madame Anne Ronveaux, qui accepte, 500 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es de la soci�t� en

commandite par actions � CARLIFE �.

1I. STATUTS

Forme. D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� en commandite par actions.

Elle est d�nomm�e � CARLIFE �.

Associ�s commandit�s et commanditaires

Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la

soci�t�. Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif, ou qui

acc�dent par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, autrement que par procuration ou dont le

nom figure dans la d�nomination sociale devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des

engagements de la soci�t�.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Z�nobe Gramme, 45.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

-Toute activit� de gestion, d'administration, de direction et d'organisatiorL Elle pourra dans ce cadre,

notamment assurer la gestion journali�re et la repr�sentation de toutes personnes, li�es ou non.

-La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res,

l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par

vente, �change ou toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobili�res de toutes

esp�ces, la gestion, au sens le plus large du ternie, l'am�lioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera

apport�, qu'elle acquerra ou dont elle d�tiendra tout droit ;

f!)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

-De rechercher et/ou accorder des cr�dits � ses filiales et financer leurs activit�s. Elle pourra faire toute

op�ration mobili�re, immobili�re, financi�re, commerciale et industrielle se rapportant directement ou

indirectement � son objet social,

La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou

indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations

susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes !es

mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

La soci�t� ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou servir

d'interm�diaire ou de conseillers en placements au sens de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, de

modifications ult�rieures �ventuelles de ladite loi et des arr�t�s royaux subs�quents.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

CAPITAL

Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de six millions huit cent cinquante-trois mille euros (E 6.863.000,00).

Il est repr�sent� par mille (1000) actions sans d�signation de valeur nominale.

Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et moyennant le

consentement de la g�rance,

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre .offertes aux

actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions. L'exercice du droit de

souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal, Les pouvoirs conf�r�s par la loi au

conseil d'administration sont exerc�s par la g�rance.

Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, La g�rance peut

autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions

�ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme

des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement,

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la

d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d�

ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire

d�faillant, lequel reste tenu de !a diff�rence ou profite de l'exc�dent,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

TiTRES

Nature des titres

Les actions sont nominatives,

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

ADMINISTRATION ET CONTROLE

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisi parmi les associ�s commandit�s.

Sont nomm�s g�rants statutaires pour toute la dur�e de la soci�t� :

-Monsieur Bustin Dominique,

-Madame Ronveaux Anne,

Tous deux qui acceptent.

Toute autre modification de g�rant ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

Les g�rants statutaires ne sont pas r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d'incapacit� l�gale, de d�mission, d'emp�chement, de dissolution, de concordat ou de

faillite du g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute. Le commissaire nomme un administrateur provisoire, actionnaire

ou non, qui accomplit les actes urgents et de simple administration jusqu'� la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Dans la quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l'assembl�e g�n�rale suivant le

mode d�termin� par les statuts, Il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

Si la soci�t� n'a pas de commissaire, rassembl�e sera convoqu�e par les actionnaires commanditaires

repr�sentant au moins un cinqui�me des actions de capital existantes et proc�dera � la nomination de

l'administrateur provisoire ou d'un nouveau g�rant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'opposition d'int�r�ts, il en sera r�f�r� aux dispositions l�gales.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.S'ils sont plusieurs et sauf organisa

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il peut �tre attribu� au g�rant une r�mun�ration dont le montant est fix� annuellement par l'assembl�e

g�n�rale et qui est imput�e sur les frais g�n�raux de la soci�t�, sans pr�judice du remboursement de ses frais,

L'assembl�e g�n�rale peut autoriser le g�rant � pr�lever pendant l'exercice en cours des provisions sur sa

r�mun�ration provenant de la soci�t�.

Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBL�ES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 3�me jeudi de mai � 18 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu te premier jour ouvrable suivant

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

g�rant ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Tout personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.-1

La g�rance peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, trois jours au moins

avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils

entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative

seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-m�me actionnaire,.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire, chacun des

�poux par son conjoint. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si te nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Chaque action donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance.

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui

modifient les statuts que moyennant l'accord de la g�rance. Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucun

des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en l'absence de la g�rance ou en

cas d'abstention de celle-ci.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

�CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s)

et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent affect� � la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale' vient � �tre entam�e.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et endroits indiqu�s par la g�rance, en une

ou plusieurs fois.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement

sur le b�n�fice de l'exercice en cours, dans le respect des dispositions l�gales. La g�rance fixe te montant de

ces acomptes et la date de leur paiement.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le

g�rant agissant en qualit� de liquidateur,

,

.

v

Volet B - suite

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur: nomination.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur'

nomination.

R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, i l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux , r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou ' une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti entre les actionnaires en proportion des actions qu'ils poss�dent, chaque action ; conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commencera le jour du' d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille treize.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation par Monsieur BUSTIN Dominique Nicolas Albert et Madame RONVEAUX Anne Th�r�se Victoire, et ce depuis le 09er octobre 2011.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec annexes (rapports),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

'ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 30.08.2016 16529-0219-010

Coordonnées
CARLIFE

Adresse
AVENUE ZENOBE GRAMME 45 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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