CARMEL D'ARGENTEUIL

SC SA


Dénomination : CARMEL D'ARGENTEUIL
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 401.510.912

Publication

26/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0401.510.912

Dénomination

(en entier) : CARMEL D'ARGENTEUIL en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société anonyme en liquidation

Siège : Drève du Carmel 24 -1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :fusion par absorption 1 société absorbée

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE, notaire associé résidant à Grez-Dolceau, détenteur de la minute et à l'intervention de son confrère, Marc Bombeeck, notaire résidant à Walhain , en date; du 24 octobre 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 30 octobre 2012 vol. 800 fo.46 case 9. Reçu; 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », ii résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société anonyme en liquidation " CARMEL D'ARGENTEUIL en liquidation", dont le siège social est établi à 1410' Waterloo, Drève du Carmel, 24 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Projet de fusion

Les conseils d'administration de la société anonyme « OMNIUM DE GESTION MOB1LIERE ET IMMOBILIERS », société absorbante, et le liquidateur de la société civile sous forme de société anonyme en liquidation « CARMEL D'ARGENTEUIL », société absorbée, ont établi le 25 juin 2012 un projet de fusion,: conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de: commerce de Nivelles le 13 août 2012 par les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée et: publié par extrait sous les références 20120823-0145251 et 0145252.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

L'actionnaire unique déclare, conformément à l'article 720§2 in fine, renoncer à l'établissement d'un état, comptable intermédiaire.

DEUXIEME RESOLUTION

Dissolution - Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution (sans liquidation) de la société et sa fusion avec la société anonyme « OMNIUM DE GESTION MOB1LIERE ET IMMOBILIERS » ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève du Carmel, 24, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société civile sous forme de société anonyme en liquidation « CARMEL D'ARGENTEUIL », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011 , toutes les opérations réalisées depuis le 01er janvier 2012 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « OMNIUM DE GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERE », société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Volet B - Suite

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre la date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont été approuvés et la date visée à l'article 719§2 2° du Code des sociétés, sont établis par les organes de gestion de cette société, conformément aux dispositions du Code des sociétés qui lui sont applicables.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux organes de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISD, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal.

MentionnCr sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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24/08/2012
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(en entier) : CARMEL D'ARGENTEUIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de societe anonyme en liquidaition

Siège : Drève du Carmel, 24 -1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DU LIQUIDATEUR Texte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2007 "L'assemblée décide de nommer Madame Marie-Claire ANTOINE en qualité de liquidateur."

Extrait du jugement du 23 mars 2011 du Tribunal de commerce de Nivelles

"Confirme la nomination de Madame Marie-Claire ANTOINE en qualité de liquidateur de la société CARMEL d'Argenteuil SA"

Pour extrait, pour la société CARMEL D'ARGENTEUIL

Marie-Claire ANTOINE,

Liquidateur

Signature

Déposé en même temps : le procès-verbal de l'assemblée générale du 28/09/2007 et une copie du, jugement du Tribunal de Commerce de Nivelles du 23/03/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0401.510.912 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0401.510.912

Dénomination

(en entier): CARMEL D'ARGENTEUIL en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique ; société civile sous forme de société anonyme en liquidation

Siège : Drève du Carmel 24 -1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion - dépôt

Texte

Extrait du projet de fusion par absorption en application de l'article 719 du Code des sociétés entre la

société anonyme « OMNIUM DE GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERE », en abrégé « OGEMI » ayant son

siège social à 1410 Waterloo, Drève du Carmel, 24, dont le numéro d'entreprises est le 0403.316.003 et la

société civile sous forme de société anonyme en liquidation « CARMEL D'ARGENTEUIL » ayant son siège

social à 1410 Waterloo, Drève du Carmel, 24, dont le numéro d'entreprises est le 0401.510.912.

1.Objet de la fusion

La société absorbante et la société absorbée conviennent de fusionner leurs activités. La société

absorbante détenant 100 °A de participation de la société absorbée. L'opération de fusion se fait conformément

à l'article 719 du Code des sociétés.

2.La société absorbante

2.1,Forme : société anonyme

2.2.Dénomination : OMNIUM DE GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERE, en abrégé OGEMI

2.3.Objet : La société a pour objet la conservation, l'entretien et la gestion du couvent dénommé « Carmel

d'Argenteuil », situé à Waterloo. Elle peut, dans le cadre de son activité, faire toutes opérations mobilières,

immobilières, financières, hypothécaires se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui soient

de nature à faciliter la réalisation de celui-ci.

2.4.Siège social : Drève du Carmel 24 à 1410 Waterloo

3.La société absorbée

3.1Forme : société civile sous forme de société anonyme en liquidation

3.2Dénomination : CARMEL D'ARGENTEUIL

3.3.Objet : La société a pour objet la conservation, l'entretien et la gestion du couvent dénommé « Carmel

d'Argenteuil », situé à Ohain. Elle peut, dans le cadre de son activité civile, faire toutes opérations mobilières,

immobilières, financières, hypothécaires se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui soient

de nature à faciliter la réalisation de celui-ci. L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts,

interpréter et étendre l'objet social,

3.4.Siège social : Drève du carme!, 24 à 1410 Waterloo

4.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'absorbante

01er janvier 2012

5.Draits assurés par la société absorbante à l'actionnaire de la société absorbée qui ont des droits spéciaux

ainsi qu'eux porteurs de titres autres que les actions

Néant

6.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Néant

Fait à Waterloo, le 25 juin 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Volet B - Suite

Pour extrait, pour la société absorbée "CARMEL D'ARGENTEUIL",

Marie-Claire Antoine,

Liquidateur

Signature

Déposé en même temps: le projet de fusion .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 02.07.2012 12252-0510-010
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.09.2011 11538-0290-010
03/03/2011
ÿþ Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

0401510912

Carmel d'Argenteuil

SOCIETE CIVILE SOUS FORME nE societé anonyme

19, drève du Carmel-1410 Waterloo transfert du siège social

II résulte d'une assemblée générale du 9 février 2011 que le transfert du siège social est confirmé

vers te 24, drève du Carmel à 1410 Waterloo.

Cette décision entérine une situation de fait qui existe depuis de très nombreuses années.

Alice PIERSON Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

29/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 25.10.2010 10587-0163-010
29/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 25.10.2010 10587-0161-010
29/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 25.10.2010 10587-0159-010
14/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 08.11.2007 07792-0182-008
20/08/1985 : NIT5

Coordonnées
CARMEL D'ARGENTEUIL

Adresse
DREVE DU CARMEL 24 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne