CARPE DIE-GO!

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CARPE DIE-GO!
Dénomination : CARPE DIE-GO!
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.784.346

Publication

14/02/2013
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Y j g Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CARPE DIE-GO!

05o3 ID 3L) C

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'Orangerie 7 à 1410 Waterloo

Cible de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil treize

Le 27 janvier

A Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), rue Guillaume Kennis, 62 boîte 24.

COMPARAISSENT :

1.Madame DE CANNIERE Amandine, demeurant à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), rue Guillaume Kennis,

62 boîte 24;

2.Monsieur KINNARD Dimitri, demeurant à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), rue Guillaume Kennis, 62 boîte

24;

3.Madame DE CANNIERE Marie Caroline, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), avenue

de Broqueville, 105 boîte 1;

4.Monsieur BORIGHEM Antoine, demeurant à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), Avenue Voltaire, 188 ;

5.Madame PAQUE Caroline, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Avenue Slegers, 163;

6.Monsieur LECLERCQ Jean, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), rue des Palmiers, 36.

Ci-après "les comparants".

CONSTITUTION

Les comparants constituent entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination "Carpe Die-

Go!", ayant son siège social à B-1410 Waterloo, avenue de l'Orangerie, 7,

DÉCLARATION

Lee comparants déclarent et reconnaissent que leur attention a été attirée sur le fait que:

- la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, est applicable;

la personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la

nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont

déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social.

PARTIE Il. : STATUTS

Lee comparants déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit:

TITRE I - DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL  BUT - DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "Carpe Die-Gol".

La dénomination doit toujours âtre précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but

lucratif' ou des initiales "ASBL".

Article 2: Siège social

Le siège social de l'association est établi à B-1410 Waterloo, avenue de l'Orangerie, 7, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge,

Article 3 : But

L'association a pour buts :

-la promotion du bien-être et de l'épanouissement des enfants atteints de maladies graves et/ou de

handicaps ;

-la promotion de l'intégration de ces mêmes enfants dans la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-la promotion et la réalisation de toute activité en vue de l'autonomie, la croissance et l'épanouissement de ces mêmes enfants, notamment par leur hébergement en foyers communautaires, leur supervision dans des logements extérieurs et l'organisation de lieux d'activités adaptés.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par l'exercice de toute activité quelconque (ci-après 'objet') se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses but et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature à favoriser le sien, cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à la majorité de quatre cinquièmes des voix.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. - MEMBRES

Article 5 : Catégories de membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques, Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la toi et les présents statuts.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel, ils n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle,

Article 6 ; Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration selon les conditions définies par ce dernier. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

L'initiative du processus d'intégration des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit au conseil d'administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'intérêt de l'association, inviter toute personne à devenir membre, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d'adresser une demande écrite au conseil d'administration,

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7 : Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Si l'assemblée générale impose une cotisation, elle sera seule juge du montant de celle-ci qui ne pourra cependant en aucun cas dépasser deux cent cinquante euros (250,00 EUR) par an.

Article 8 ; Démission - Exclusion

-fout membre, effectif ou adhérent, peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par tous moyens, en ce compris un courrier électronique.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel, comme par exemple le non paiement de la cotisation dans le délai prévu, pourra entraîner la perte de qualité de membre de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

Article 9 Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom(s) et domicile des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

TITRE III. - ADMINISTRATION

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes au moins, membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera composé de deux personnes,

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera au nom de la personne morale dans le conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Article 11 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au du secrétaire ou encore de deux

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la

réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par

un document écrit.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier,

par le vice-président, ou à défaut, par l'aîné des administrateurs présents, personne physique.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale

au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre

moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre administrateur pour le

représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun

administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un d'un autre administrateur.

Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Si le conseil se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la présence physique des deux

administrateurs sera toujours requise.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, et

sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de

la réunion est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que

par les administrateurs qui le souhaitent.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme

originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des

conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont transmis aux membres du conseil d'administration par voie

électronique dans les 15 jours de la réunion au plus tard.

Article 12 : Pouvoirs du conseil d'administration -- Gestion journalière

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale

par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration engage et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et

membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitement et émoluments.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses

pouvoirs à une ou plusieurs personnes physiques ou morale, administrateurs ou non de l'association.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

En l'absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des

tiers, le président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l'association.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 13 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités

pratiques de fonctionnement de l'association sera, si nécessaire, établi par le conseil d'administration. La

modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration. Chaque

année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et

l'adaptera si nécessaire.

Article 14 ; Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,

l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont

le conservateur des hypothèques):

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

-soit par l'Administrateur-délégué ou le Président du conseil d'administration, agissant seul.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE IV, - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 15 : Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux assemblées générales avec voix

consultative.

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s);

" la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);

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.l'approbation des budgets et des comptes;

" ia dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs; .l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale; et

" tous les autres cas requis par les présents statuts ou par la loi.

Article 16 ; Catégories d'assemblées

a)ll doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dite "annuelle", au plus tard six alois après la date de clôture de l'exercice social, à la date et à l'heure déterminées par le conseil d'administration.

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion (si légalement requis) et du rapport du(des) comrnissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant et les approuve; donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants, ainsi qu'aux éventuelles nominations définitives d'administrateurs cooptés et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour,

b)Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée. Cette demande peut également être faite par voie électronique au Président du Conseil d'administration ou à l'administrateur délégué.

Article 17 ; Convocation - Représentation

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion,

Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation contient l'ordre du jour, Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre, pour se faire représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Un membre ne peut être titulaire que de trois procurations au maximum.

Article 18 ; Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 19 : Délibérations

ll ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix, L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.

5) Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

b) Résolutions

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés.

Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ou la décision de dissoudre l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

c MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de parité de voix, il sera procédé à un second vote. Si la parité subsiste, la voix du Président de l'assemblée sera prépondérante.

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

e) Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, if n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Article 20 ; Procès-verbaux

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.

Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTRÔLE

Article 21 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'association conformément aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats, un bilan social (si légalement requis) et une annexe. Le conseil d'administration établit également le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels approuvés par l'assemblée annuelle sont déposés au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

En outre, pour autant que l'association y soit légalement tenue, le conseil d'administration:

-établit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de son ou ses buts;

-dépose à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi et ce, dans les trente jours de leur approbation.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 22 ; Contrôle de l'association

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE VI. - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 23 : Dissolution - Liquidation

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de quatre cinquièmes des voix, comme en matière de modification du ou des buts de l'association.

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Article 24 ; Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif de l'association sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'association.

TITRE VII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 25 ; Droit de consultation

Seuls les membres effectifs disposent du droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'article 10, deuxième alinéa de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront demander copie ou extrait.

Des extraits de procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales peuvent également être délivrés à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, à ses frais, sur demande écrite adressée au président du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette demande sans avoir à motiver sa décision, mais en concertation avec l'Administrateur-délégué.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si l'association a nommé un commissaire.

Article 26 ; Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 27 r Référence légale

Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel, il est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui

deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Article 28 : Langue

Les présents statuts ont été rédigés en langue française.

PARTIE III.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui

n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mil treize.

2, Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mil quatorze.

3. Administration -- Gestion journalière - Contrôle

3,1 Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4),

Sont appelés à la fonction d'administrateur, tous les comparants aux présentes à l'exception des

comparants sub 5. et 6., qui acceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré et prendra fin immédiatement après

l'assemblée annuelle de deux mil dix-huit.

3.2- Madame DE CANNIERE Amandine, prénommée, comparante sous 1., est nommée à la fonction

d'administrateur délégué, chargée de la gestion journalière de l'association.

- Monsieur KINNARD Dimitri, prénommé, comparant sous 2., est nommé à la fonction de Président du

Conseil d'administration ;

- Madame DE CANNIERE Caroline, prénommée, comparante sous 3., est nommée à la fonction de

Trésorier.

- Monsieur BORIGHEM Antoine, prénommé, comparant sous 4., est nommé à la fonction de Secrétaire et

Vice-Président du Conseil ;

Tous ici présents et qui acceptent.

3.3Êtant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ne

répond pas aux critères légaux de la "grande association", les comparants, présents et représentés comme dit

est, décident de ne pas nommer de commissaire.

4. Engagements pris au nom de l'association en formation

4.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de l'association en formation et ce, depuis le 01 novembre 2012, sont repris par l'association présentement constituée.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et se dispensent mutuellement d'en faire plus ample mention aux présentes.

4.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de son dépôt au greffe, tes comparants déclarent constituer pour mandataire Madame DE CANNIERE Amandine, précitée, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, pendant cette période intermédiaire, pour le compte de l'association présentement constituée, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

4.3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que fes opérations accomplies en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par l'association ici constituée,

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.

5. Formalités administratives - Procuration

Tout le conseil d'administration ici présent et réuni, et particulièrement Madame DE CANNIERE Amandine, prénommée, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, au notaire Antoine DECLAIRFAYT à Assesse, pour effectuer au nom et pour compte de l'association, suite à sa constitution, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).

Les mandants reconnaissent avoir été suffisamment informés du prix de la prestation de service, objet de la procuration qui précède.

PARTIE IV. : DISPOSITIONS FINALES

Les comparants déclarent et reconnaissent :

a)qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le présent acte sont égales et qu'ils les acceptent;

b)qu'ils ont été valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte constitutif;

M1

Moo2.2

Volet B - Suite

c)que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte ont marqué leur

accord exprès sur cette mention;

Fait à Schaerbeek, le 27 janvier 2013.

Déposé en même temps : exemplaire de l'acte constitutif sous seing privé

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Antoine DECLAIRFAYT, notaire associé de résidence à Assesse

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CARPE DIE-GO!

Adresse
AVENUE DE L'ORANGERIE 7 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne