27/01/2015
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MOU WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
1 5 JAN. 2015
NIVELg�e
N � d'entreprise : p 1 j �s -q u ~ 3 q5
D�nomination
(en entier) : CARREDAS CONCEPT
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Clos Vanasse num�ro 17 � 1300 Limai (Wavre)
(adresse compl�te)
ObiEsj de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le neuf janvier deux mil quinze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � CARREDAS CONCEPT �, dont le si�ge social sera �tabli � 1300 Limai (Wavrej, Clos Vanasse 17 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par trois cent septante-deux (372) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,
Associ�s
-Monsieur Pierre-Emmanuel BOEYEN, domicili� � 1300 Wavre, Clos Vanasse, 17 ; -Madame Muriel AMEZ DROZ, domicili�e � 1300 Wavre, Clos Vanasse, 17 ; -Monsieur S�bastien BOEYEN, domicili� � 1300 Wavre, Clos Vanasse, 17 ; -Monsieur Aur�lien BOEYEN, domicili� � 1300 Wavre, Clos Vanasse, 17.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � CARREDAS CONCEPT �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1300 Limai (Wavre), Clos Vanasse, 17.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
-la cr�ation et la restauration de dorures et autres objets pr�cieux ;
-la cr�ation et la restauration de meubles et autres objets en bois et de mani�re g�n�rale toute activit� dans le domaine de l'�b�nisterie ;
-toutes activit�s en relation avec la cr�ation, l'organisation, la promotion, la produotion et la gestion, d'�v�nements en tout genre ;
-la location de tout mat�riel relatif � ces activit�s, et notamment de mat�riel son et lumi�re ;
-la r�alisation de projets audiovisuels ;
-le tournage de vid�os et la location d e mat�riel audiovisuel, et notamment des drones ;
-toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans te sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement dans le domaine de l'�v�nementiel ainsi que sur le plan de l'administration et des finances, de la: vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement, de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
An vara, : Nom e+ sinnature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
E, -le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
Le soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par trois cent septante-deux (372) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent septante-deuxi�me (1/372i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:
-Monsieur Pierre-Emmanuel BOEYEN, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, pour un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de mille cinq --cent cinquante euros (1.550,00 � ) ;
-Madame Muriel AMEZ DROZ, pr�nomm�e, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, pour un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 � ) ;
-Monsieur S�bastien BOEYEN, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, pour un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 � ) ;
-Monsieur Aur�lien BOEYEN, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, pour un apport de quatre-mille six cent cinquante euros (4.650,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 � ).
Total trois cent septante-deux (372) parts sociales.
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au
moins pour former le fonds de r�serve r�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de
r�serve atteindra le dixi�me du capital social. -
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.
SI les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de l'ann�e
suivante.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier mardi du mois de d�cembre � onze heures, Si ce jour est f�ri�, ['assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
Volet B - Suite
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s
1) G�rants
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin�
-Monsieur Pierre-Emmanuel BOEVEN, pr�nomm� ;
-Madame Muriel AMEZ DROZ, pr�nomm�e ;
-Monsieur S�bastien BOEVEN, pr�nomm� ;
-Monsieur Aur�lien BOEVEN, pr�nomm� ;
qui acceptent.
Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit
2) Commissaire
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour
son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait
qu'elle est consid�r�e comme"petitesoci�t�" au sens ['article 15 dudit Code, En cons�quence, ils d�cident �'
l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire,
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de la constitution se
cl�turera le 30 juin 2016.
4) Date de fa premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.
5) D�l�gation de pouvoirs
Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, � Zenito Guichet d'entreprise �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai de Willebroeck 37, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en ; g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le 1er d�cembre 2014.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans ['unique but du-d�p�t-au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec ['obtention du num�ro d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�,
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au +rayr% cinnature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
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