CARS AND COLLECTORS TRADING COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARS AND COLLECTORS TRADING COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.644.589

Publication

24/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310446*

Déposé

22-06-2015

Greffe

0632644589

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Cars and Collectors Trading Company

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~L'AN DEUX MILLE QUINZE.

Le dix-neuf juin.

Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.

A COMPARU :

Monsieur DEMARET Stéphane Georges Mathieu, NN 670703-003-05, né à Ixelles, le 3 juillet 1967,

domicilié à 1410 Waterloo, Allée de l Aqueduc, 15.

I. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée dénommée «Cars and Collectors Trading Company», ayant son siège social à 1410 Waterloo, Allée de l Aqueduc, 15, au capital de 20.000,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale.

Le fondateur déclare souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 200,00 euros chacune et déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 200,00 euros, soit pour un total en espèces s élevant à 20.000,00 euros, lequel a été versé sur le compte n° BE14 7320 3634 9183 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « CBC ».

Le comparant après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, déclare qu'il n'est associé unique d'au¬cune autre société privée à responsabilité limitée.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.175,00 euros.

Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et d en fixer les dispositions transitoires comme suit :

II. STATUTS

Article 1 : Forme et dénomination

La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination «Cars and

Collectors Trading Company».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Allée de l Aqueduc, 15.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la

gérance.

Article 3 : Objet social

La société a objet pour son compte ou pour le compte d autrui, en Belgique ou à l étranger, toutes les

opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- L achat, la vente, l importation, l exportation, de véhicules neufs ou d occasions (autos, motos,

utilitaires, camions, bateaux, etc.), ainsi que de pièces détachées, articles et produits se rapportant

directement ou indirectement à ces véhicules,

- L achat, la vente, l importation, l exportation, de produits de confiserie, de produits chocolatés, d

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Allée de l'Aqueduc 15

1410 Waterloo

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

articles de décoration et d articles cadeaux,

- La formation et l information de personnes et de sociétés,

- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,

- L organisation d évènements,

- Le commissionnement de quelque nature lors d apports d affaires à des tiers,

- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,

- La fonction d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés,

- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,

- L achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens

immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce

compris la gestion de projet

- Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie

d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,

associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables

d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces

actes, à la réalisation de ces conditions.

L assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales étendre ou modifier l objet social.

Elle peut exercer tout mandat d administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter du 1er juillet 2015.

Article 5 : Capital social

Le capital social, fixé à 20.000, 00 euros, est représenté par 200 parts sans mention de valeur

nominale.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé

unique.

Article 7 : Nature des parts

Les parts son nominatives.

Elles sont inscri¬tes dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 : Cession des parts et indivisibilité des parts vis-à-vis de la société

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux

parts sont exercés par les héritiers et léga¬taires régulièrement saisis ou envoyés en posses¬sion,

proportionnellement à leurs droits dans la succes¬sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles¬-ci.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents, jusqu'à ce qu'une seule person¬ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié¬taire

de la part.

Article 9 : Gérance

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.

Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.

En cas de décès, démission ou révocation du (d un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Article 10 : Délégation de pouvoirs

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 : Représentation de la société

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant, soit en

défendant.

Article 13 : Contrôle des comptes

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du

Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé

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unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis

par l'associé unique parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des

Réviseurs d'Entre¬prises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des

asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne

peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale

annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.

Article 14 : Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent

la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre

connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er mercredi du mois de juin de chaque année à 18

heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul

associé, il exerce les pouvoirs octroyés à l assemblée générale.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de

convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles

ont été effectués, donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées

par le Code des Sociétés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 15 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,

la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les

soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".

Article 16 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte

a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga¬tions légales ou statutaires, sur la dissolution

éventuelle de la société et éventuelle¬ment sur d'autres mesures.

Article 18 : Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé

unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode

de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 19 : Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes et char¬ges et des frais de liquidation ou consignation faite

pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20 : Règles applicables en cas de pluralité d associés

Au cas où pour une raison quelconque, la so¬ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où

la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés

concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront

d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront

réglés conformément à ces prescrip¬tions.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir

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ces documents à la disposition du destinataire.

Article 22 : Conformité au Code des Sociétés

L'associé unique entend se conformer entière¬ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont

réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives de ce Code,

sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commence le 1er juillet 2015 et finit le 31 décembre 2015 et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, agissant en sa qualité d associé unique comme

assemblée générale extraordinaire a décidé de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer à ces

fonctions pour une durée indéterminée :

Monsieur DEMARET Stéphane, prénommé.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

PROCURATION.

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à BPO Tax & Accountancy, rue de Livourne 7 bte 4

à 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires

auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le

comparant au nom de la société depuis le 1er avril 2015.

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL

Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,

numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles du comparant ou son

représentant correspondent aux données reprises sur le registre national et sur la carte d identité ou

le passeport.

~~Déposé en même temps une expédition de l'acte du 19 juin 2015.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,

uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle

société de la personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

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Coordonnées
CARS AND COLLECTORS TRADING COMPANY

Adresse
ALLEE DE L'AQUEDUC 15 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne