CARTA2

Société en nom collectif


Dénomination : CARTA2
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.984.987

Publication

28/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Société en nom collectif

Chaussée de Tervuren

1410 Waterloo

N° d'entreprise : gm- 98U OQ3 Objet de l'acte : Constitution

Texte :

Extrait de l'acte de constitution du 21103!2011

En date du 21 mars 2011, a été constitué par acte sous seing privé :

ONT COMPARU :

1. Mr Vandenhaute Philippe, domicilié Rue du Monastère, 116 à 1330 Rixensart

2. Mme Abbeloos Marielle, domiciliée Chaussée de Tervuren, 68 à 1410 Waterloo

L CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en nom collectif dénommée « CARTA2 « ayant son siège à 1410 Waterloo chaussée de Tervuren 68, dont le capital social est fixé à mille euros ( 1.000,00 euros ), représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.

A.Actions de capital

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèce, au prix de dix euros

(10.00 euros) chacune, comme suit :

- par Mr Vandenhaute Philippe, prénommé, cinquante parts sociales ( 50 parts)

- par Mme Abbeloos Marielle, prénommée, cinquante parts sociales ( 50 parts )

soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Le compte numéro 068-8922837-28 auprès de la banque Dexia a été réservé. La totalité du

capital y sera versé dès publication de la constitution aux annexes du moniteur belge.

B. Parts d'intérêts.

En rémunération de leur apport, il est crée 100 parts d'intérêts, sans désignation de valeur

nominale, attribuées comme suit :

- par Mr Vandenhaute Philippe, prénommé, cinquante parts sociales ( 50 parts)

- par Mme Abbeloos Marielle, prénommée, cinquante parts sociales ( 50 parts )

Ces parts d'intérêts bénéficient d'un droit de vote, d'un droit dans la dsitribution et d'un

droit dans le boni de liquidation conformément aux statuts.

Il. STATUTS

Article 1. -- Forme, dénomination

La société commerciale, adopte la forme de la société en nom collectif. SNC

Elle est dénommée « CARTA2 «

Dénomination :

68

Forme juridique :

Siège :

Bijlagen-bij-bet-Belgisch-taatsblad- 28/06120-11---A n xes-da Moniteur-belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Voig4it - suite

Article 2. - Associés

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du moniteur belge.

Les associés ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport.

Article 3. - siège social

Le siège social est établi à Waterloo, Chaussée de Tervueren, 68

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succurssales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. Objet

La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant

en Belgique que à l'étranger :

Achats, ventes, représentation dans le domaine de l'imprimerie, librairie, fournitures

scolaires, fournitures de bureau, carterie.

La représentation et le conseil dans ces différents domaines.

La liste ci-dessus est exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son

objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement

de ses activités.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 5. durée

La société est à compter du dépôt de l'acte constitutif au greffe de commerce constituée pour une durée illimitée.

La société pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des associés statuant selon les formalités requises en matière de modification de statuts. Elle pourra prendre des engagements pour une durée limitée et illimitée, et le cas échéant, pour une durée dépassant la date de son éventuelle dissolution.

Article 7. Capital social

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 euros)

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires. Il

est divisé en cent parts sociales. (100,-)

Le capital est intégralement souscrit et est en date du 15 mars 2011 libéré à concurrence

de mille euros (1.000,00 euros)

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote

conformément aux dispostions de Code des Sociétés.

Article 8. Exercice social

L' exercice social court du ler juillet au 30 juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et

établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 9. Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2e jeudi du moIs de décembre à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Les assemblées

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011

générales extra-ordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois quel] l'intérêts social l'exige. 0

0

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES o

0

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront o effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à 0 la loi. 0

1. Premier exercice social. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe 0 d'un extrait du présent acte et se cloturera le trente juin deux mille douze. (30/06/2012) 0

2. Gérance : Est appelé aux fonction de gérant non statutaire pour une durée 0 inderterminée. n

Mr Vandenhoute Philippe ici présent qui accepte et Mme Abbeloos Marielle ici présenter] qui accepte. lis sont nommés jusqu'à révocation. 0

3. Pouvoirs : Mr Philippe Vandenhoute et Mme Marielle Abbeloos ou toutes autres 0 personnes désignées par ceux-ci, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la 0 société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en 0 vue de l'inscription à la banque carrefour des entreprises. 0

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre" tous.eogagements 0 au nom de la société , faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et 0 en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécutibrr du mandat lui étant 0 confié. 0

a

DONT ACTE o

Fait et passé à Waterloo. 0

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants présents ou représentés comme 0 dit ont signé le vingt et un mars 2011.0

o

Déposé en même temps : acte de constitution du 21103/20110

0

Philippe Vandenhaute0

Gérant 0

Abbeloos Marielle

Gérant

:

Réservé

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Coordonnées
CARTA2

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 68 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne