CASTORS BRAINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CASTORS BRAINE
Dénomination : CASTORS BRAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.615.359

Publication

27/09/2011
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Mo[m D Í Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 463615359

Dénomination Castors Braine (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue E. Laurent 215 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Clôture de liquidation

Rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire

tenue au siège de l'asbl le 15.06.2011 à 20h00

La séance est ouverte par Monsieur Félix Van Laethem, liquidateur et doyen de l'assemblée. Il présidera Delle-ci, Monsieur François Mathelart, second liquidateur, assurera le secrétariat.

Sont présents:

Madame Françoise Dandoy,

Monsieur Stéphane Degrez,

Monsieur Jérôme Detaille,

Monsieur François Mathelart,

Monsieur Félix Van Laethern,

Monsieur Philippe Verbeke,

Monsieur Christophe Bouvry,

Monsieur Aurelio Robas,

Madame Marianne De Marque

Sont représentés:

Monsieur Jacques Platieau, représenté par Félix Van Laethem,

Monsieur Pierre Van Cabeke, représenté par Aurelio Robas

Sont absents:

Monsieur Eugenio Maire,

Monsieur Michel Van Cabeke,

Monsieur Pascal Degrelle,

Monsieur Pascal Ronse,

Les procurations déposées sont vérifiées par le Secrétaire et déclarées recevables par l'Assemblée. 11115ème des membres sont présents ou représentés. Le président constate ainsi que le quorum est atteint et que l'Assemblée Générale Extraordinaire est apte à délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Présentation de l'état comptai

Décharge aux Liquidateurs

Fin du mandat des Liquidateurs

Affectation de !'ectif net de !'avoir enriai

Clôture de la liquidation

RESOLUTION

Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport des liauidateurs relatif à l'état comptable de l'asbl en liquidation

Le Président présente l'état comptable de l'asbl: après paiement des dettes: recouvrement des créances encore ouvertes et paiement des frais de dissolution, la perte reportée de l'exercice 2010-2011 s'élève à 21 972,00 E. Compte tenu des réserves disponibles de 10 254,74 ¬ , le passif social net est de -11 717,26 E. Il se décompose en avoirs bancaires pour 3 189,69 ¬ et (suite à la communication du jugement de la cour d'appel) une dette à l'égard de Mr Stavaux pour 14 906,95 E. Quelques frais additionnels sont à prévoir (timbres, amende TVA, banque, ...). Ces frais ne devraient pas dépasser 100 E. Le solde sera remis entre les mains de Me Blésin afin d'être transmis à qui de droit_

Du fait de la situation financière, la proposition de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2010 de verser l'actif social net à l'asbl 'Royal Castors Braine' n'a plus de sens. Le Président propose que cette proposition soit annulée par la présente assemblée.

Le Président procède à un vote à main levée. Les comptes présentés et la proposition d'annulation du transfert de l'actif net social sont approuvés à l'unanimité par l'Assemblée_

Le Président propose à l'Assemblée de voter la décharge aux Liquidateurs, la fin du mandat de ceux-ci et la clôture de la liquidation. La proposition est acceptée à l'unanimité par l'Assemblée_

N'ayant pas d'autre point à l'ordre du jour, le président lève la séance à 21h15 et fait signer te procès-verbal.

Monsieur François Mathelart Monsieur Félix Van Laethem

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du not_ instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Au verso : Nom et sign

28/01/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

NlOD 2.2

N° d'entreprise : 0463615359

Dénomination Castors Braine

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue E. Laurent 215 -1420 Braine-l'Alleud

biet de l'acte : Démission/Nomination Liquidateur

« Castors Braille»

Association sans but lucratif

Rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire

tenue au siège de l'asbl le 10.10.2010 à 20h00

Suite de l'absence du Président consécutive à sa démission, la séance est ouverte par Monsieur Félix Van Laethem, doyen de l'assemblée. Il présidera celle-ci. En l'absence du Secrétaire, Monsieur François Mathelart assurera le secrétariat.

Sont présents:

Madame Françoise Dandoy,

Monsieur Stéphane Degrez,

Monsieur Jérôme Detaille,

Monsieur François Mathelart,

Monsieur Félix Van Laethem,

Monsieur Philippe Verbeke,

Monsieur Eugenio Maira,

Monsieur Jacques Platieau,

Monsieur Pascal Degrelle,

Monsieur Christophe Bouvry,

Madame Marianne De Marque

Sont absents

Monsieur Michel Van Cabeke,

Monsieur Aurelio Robas,

Monsieur Pierre Van Cabeke

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

11/14ème des membres sont présents ou représentés. Le président constate ainsi que le quorum est atteint et que l'Assemblée Générale Extraordinaire est apte à délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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ORDRE DU JOUR

Démission d'Eugenio Maira de ses fonctions de liquidateur

Nomination de deux nouveaux liquidateurs à titre gratuit

RESOLUTION

Le Président donne lecture à l'Assemblée de la lettre d'Eugenio Maira exprimant son désir d'être libéré .de sa tâche de liquidateur. Messieurs François Mathelart et Félix Van Laethem se proposent de reprendre la tâche.

Le Président procède à un vote à main levée. La démission d'Eugenio Maira de sa fonction de liquidateur est acceptée. Messieurs François Mathelart et Félix Van Laethem sont nommés à sa place à cette fonction. Ils pourront agir séparément.

N'ayant pas d'autre point à l'ordre du jour, le président lève la séance à 20h15, signe le procès-verbal et le fait signer par un administrateurs présent.

Monsieur François Mathelart Monsieur Félix Van Laethem

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: FFG / X V'4dv t 7Mt fl Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

20/01/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 463615359

Dénomination Castors Braine

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue E. Laurent 215 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Dissolution de l'asbl

Rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire

tenue au siège de l'asbl le 25.09.2010 à 11h00

Suite de l'absence du Président consécutive à sa démission, la séance est ouverte par Monsieur Félix Van Laethem, doyen de l'assemblée. II présidera celle-ci. En l'absence du Secrétaire, Monsieur François Mathelart assurera le secrétariat.

Sont présents:

Madame Françoise Dandoy,

Monsieur Stéphane Degrez,

Monsieur Jérôme Detaille,

Monsieur François Mathelart,

Monsieur Félix Van Laethem,

Monsieur Philippe Verbeke,

Monsieur Eugenio Maira,

Monsieur Jacques Platieau,

Monsieur Pascal Degrelle,

Monsieur Michel Van Cabeke

Sont représentés:

Monsieur Pascal Ronse, représenté par Félix Van Laethem

Monsieur Pierre Van Cabeke, représenté par François Mathelart

Monsieur Christophe Bouvry, représenté par Jacques Platieau

Madame Marianne De Marque, représentée par Eugenio Maira

Sont absents

Monsieur Aurelio Robas,

Les procurations déposées sont vérifiées par le Secrétaire et déclarées recevables par l'Assemblée. 14/15ème des membres sont présents ou représentés. Le président constate

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ainsi que le quorum est atteint et que l'Assemblée Générale Extraordinaire est apte à délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR



Dissolution de l'asbl

Présentation de l'état comptable

Décharge aux Administrateurs

Fin du mandat des Administrateurs

Nomination d'un liquidateur à titre gratuit

Affectation de l'actif net de l'avoir social

RESOLUTION

Le Président donne lecture à l'Assemblée du projet de dissolution de l'asbl: le rapprochement entre le clubs de Castor Braine et celui de Royal Castorettes étant un succès, l'objet social est devenu inutile et l'asbl n'a plus de raison d'être.

Le Président procède à un vote à main levée. La dissolution de l'asbl est votée à l'unanimité par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Trésorier présente l'état comptable de l'asbl: après paiement des dettes, recouvrement des créances encore ouvertes et paiement des frais de dissolution, l'actif social net sera d'environ 1 800 ¬ .

Le Président propose à l'Assemblée de voter la décharge aux Administrateurs et la fin du mandat de ceux-ci. La proposition est acceptée à l'unanimité par l'Assemblée.

Le Président fait procéder à la nomination d'un liquidateur à titre gratuit. A l'unanimité, Monsieur Eugenio Maira est nommé liquidateur.

Le Président donne lecture de la loi et des statuts de l'association en matière de destination de l'actif net. A l'unanimité, l'Assemblée désigne l'asbl « Royal Castors Braine » comme bénéficiaire. C'est une asbl qui poursuit le même objet social que notre association.

N'ayant pas d'autre point à l'ordre du jour, le président lève la séance à 12h00 et fait signer le procès-verbal par deux administrateurs présents ainsi que par le Président.

Monsieur François Mathelart Monsieur Félix Van Laethem

Administrateur Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet 5: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CASTORS BRAINE

Adresse
AVENUE ERNEST LAURENT 215 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne