CASTORS D1

Dénomination : CASTORS D1

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.284.580

Publication

03/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0839.284.580

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D�nomination

(en entier) : Castors Dl

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin des P�res 62 � 1420 Braine l'Alleud

Objet de l'acte : Changement du Si�ge social et Modification de la Composition du Conseil d'administration

Suite � l'extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 22/9/2014 :

A. Changement du Si�ge social :

ll est d�cid� de transf�rer le Si�ge social de l'Asbl � 1460 litre, Rue de Clabecq 1 b.

B. Modification du Conseil d'administration:

1. D�missiond'administrateur :

, -- F�lix Van Laethem, Route de Rixensart 56 � 1300 Limai

2. R�election des administrateurs pour une p�riode de 3 ans :

- Christophe Bouvry,Rue Wayez 61 � 1420 Braine l'Alleud

- Jacques Platieau , Rue de la Leg�re Eau � 1420 � 1420 Braine l'Alleud 3. Nomination des administrateurs pour une p�riode de 3 ans :

- Pascal Degrelle,n� � Watermael Boitsfort, le 211/1957 et domicili� � Chemin des P�rers 62,�1420 Braien l'Alleud

- Eric Leloup, n� � Mont�gn�e, le 25/3/1966 et domicili� Rue Damas 76 � 4400 Fl�malle

4. R�partition des pouvofrs au sein du Conseil d'administration :

- Pr�sident du C.A.: Jacques Platleau

- Secr�taire : Pascal Degrelle

- Tr�sorier : Christophe Bouvry

- Manager : Eric Letoup

Christophe Bouveyi

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " f;,om et signature

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27/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

14 -09- 2011

NIVELLES

~ .� tepris : o239 02 41 S Po

(en entier) : Castors Dl

(en abr �) "

Forme juridique : asbl

Si�ge : Chemin des P�res 62 � 1420 Braine-l'Alleud

!2;aet de, 3'ectc : Constitution d'une asbl

�Castors Dl�

Association sans but lucratif

Statuts

Partiel: Constitution Modification Nominations - D�missions

Ce 20 juillet 2011 se sont r�unis 62 Chemin des P�res � 1420 Braine-l'Alleud:

- Monsieur Pascal Degrelle, employ�, domicili� Chemin des P�res 62 � 1420-Braine-I'Alleud;

- Monsieur Christophe Bouvry, employ�, domicili� rue Wayez 61 � 1420 Braine-l'Alleud;

- Monsieur Jacques Platieaux, employ�, domicili� rue de la L�g�re Eau � 1420 Braine-l'Alleud;

- Monsieur F�lix Van Laethem, chef d'entreprise, domicili� Route de Rixensart 56 � 1300 Limai

Ils ont d�cid� de constituer ensemble une association sans but lucratif selon les modalit�s suivantes:

Partie Il : Statuts Sociaux

TITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET - DUREE

ARTICLE 1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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m0D 2.2

L'association sans but lucratif existe sous la d�nomination particuli�re de "Castors Dl"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots `association sans but lucratif'

ou des sigles 'asbl' ou 'ASBL' ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, 62 Chemin des P�res, dans l'arrondissement de Nivelles.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration.

L'association peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des si�ges administratifs, succursales ou si�ges d'exploitation, en Belgique ou � l'�tranger.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 4

L'association a pour but la formation et le d�veloppement sportif, moral, culturel et physique de la jeunesse du Brabant wallon et, tout particuli�rement, le d�veloppement, l'essor, la promotion du Basket-Bail dans le Brabant wallon et le renom sportif de tous ceux qui adh�rent aux pr�sents statuts. Elle poursuit la r�alisation de ses buts sans esprit de lucre, par tous les moyens et notamment par:

.l'organisation de r�unions publiques et autres, sportives, artistiques et culturelles;

" la cr�ation, la gestion ou le soutien de groupements ou associations pratiquant les disciplines sportives auxquelles elle s'int�resse et plus particuli�rement l'�quipe de division I dames du Royal Castors Braine;

" la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux ou publications ayant trait � ses activit�s;

" la recherche et la publicit� sous toutes ses formes;

" la fourniture d'objets, �quipements, ou mat�riaux relevant de ses activit�s;

" le soutien d'activit�s sportives par la gestion d'une buvette, attach�e � la salle de sports et li�e � la pratique du sport en ces lieux, que ce soient des activit�s de formation, d'entra�nement, de comp�tition, de collecte de fonds ou de gestion;

" le soutien d'activit�s sportives par la gestion de f�tes, repas, soir�es et autres �v�nements similaires li�s � la pratique du sport.

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MOD 2.2

En ce sens, elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de buts pour lesquels l'association � �t� constitu�e.

ARTICLE 5

L'association peut accomplir toutes op�rations d'achat, de vente, d'�change d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration de leasing et de location de tous biens immeubles g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes activit�s connexes,

analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.

Elle peut accomplir toutes op�rations d'achat, de vente, d'�change d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration de leasing et de location de tous biens immeubles g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes activit�s connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association sans but lucratif peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement � son objet, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise.

L'association peut, par voie d'apports, en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres associations sans but lucratif, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social sera semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

L'association peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres associations sans but lucratif ou soci�t�s ayant un objet similaire ou non.

L'association peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

TITRE III : MEMBRES

SECTION I Admission

ARTICLE 6

Sont membres:

- les signataires du pr�sent document,

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MOD 2.2

- les personnes physiques ou morales, pr�sent�es par le conseil d'administration et agr�es comme membres par l'assembl�e g�n�rale des membres statuant � la majorit� simple des voix, souscrivant aux conditions fix�es par le conseil d'administration, et signant le registre des membres, �tant entendu que cette admission implique adh�sion aux pr�sents statuts sociaux et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur d�ment approuv�s.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Le nombre minimum de membres est fix� � quatre.

SECTION Il - D�mission - exclusion - suspension

ARTICLE 7

Les membres de l'association sont libres de se retirer de l'association en adressant par �crit leur d�mission au secr�tariat de l'association.

Les membres d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront �galement tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des membres.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Les membres cessent de faire partie de l'association par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur interdiction, leur faillite et leur d�confiture.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, aux lois de l'honneur et de la biens�ance et au r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'assembl�e g�n�rale sera tenue d'entendre le membre exclu, mais n'a pas � motiver sa d�cision. Celle-ci sera notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e sign�e par le pr�sident et deux administrateurs.

Dans tous les cas non pr�vus, la d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

ARTICLE 8

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations qu'il a vers�es.

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ano0 2.2

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV - Cotisations

ARTICLE 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1000 � . Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

4. l'approbation des budgets et des comptes;

5. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

B. la dissolution volontaire de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9. tous les actes o� les statuts l'exigent.

ARTICLE 13

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MOD 2.2

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque

r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adress� au moins quinze jours avant l'assembl�e, et sign� par le Secr�taire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, ont un droit de vote �gal.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

ARTICLE 17

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si, lors d'une assembl�e g�n�rale, un ou plusieurs membres s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� simple des voix des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si, lors d'une premi�re assembl�e, l'assembl�e g�n�rale n'atteint pas le quorum n�cessaire, elle pourra �tre convoqu�e � nouveau avec le m�me ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer valablement lors de cette nouvelle assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 18

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt et un relatives aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - Administration

ARTICLE 20

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats des administrateurs sont exerc�s � titre gratuit. Ils ne pourront, en cons�quence, donner lieu � aucun avantage quelconque en ce qui concerne l'ex�cution des mandats.

Les d�penses normales et justifi�es que les administrateurs justifieront avoir expos�es dans l'exercice de leur fonction, leur seront rembours�es et port�es au compte des frais g�n�raux.

ARTICLE 21

Tout administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. La prochaine assembl�e g�n�rale des membres proc�dera � l'�lection des nouveaux administrateurs. Un administrateur qui est nomm� en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas termin� son mandat, termine ce mandat.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs Vice-pr�sidents, un Tr�sorier et un Secr�taire.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident et/ou Secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que rint�r�t de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations aux r�unions du conseil d'administration sont adress�s au moins cinq jours avant la r�union, sauf en cas d'urgence � motiver au proc�s verbal de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoy�es par simple lettre, courriel, t�lex ou t�l�copie. Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Si, lors d'une r�union du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s.

Si, lors d'une premi�re r�union, le conseil d'administration n'atteint pas te quorum n�cessaire, il pourra �tre convoqu� � nouveau avec le m�me ordre du jour. li pourra si�ger valablement lors de la nouvelle r�union, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

MDD 22

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

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MOD 2.2

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, en Belgique ou � l'�tranger. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en pr�venir le conseil d'administration et de faire mentionner cette d�claration dans le proc�s verbal de la s�ance. Il peut prendre part � la d�lib�ration.

Il est rendu compte de l'op�ration vis�e � l'alin�a pr�c�dent lors de la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote surtout autre point.

ARTICLE 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'accomplissement de tous les actes d'administration n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'association et � la gestion de celle-ci � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il pourra en particulier acqu�rir, ali�ner, donner ou prendre en location tous les biens mobiliers et immobiliers; contracter tous emprunts; donner en gage et hypoth�quer tous biens sociaux ; donner mainlev�e et renoncer � tous droits hypoth�caires, privil�ges, recours judiciaires,

inscriptions hypoth�caires, virements et saisies; prendre des mesures et actions dans tous litiges concernant les int�r�ts de l'association.

L'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques) par deux administrateurs agissant conjointement ou, dans les limites de la gestion journali�re, par un administrateur � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e ou par un administrateur d�ment mandat� et agissant dans les limites de son mandat. Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Les administrateurs ne pourront, sans l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale, d�cider aucun acte en rapport avec l'acquisition ou la vente de biens immobiliers de l'association etlou la constitution d'une hypoth�que. Ces limitations de pouvoirs ne pourront �tre opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 26

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 27

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 28

Le Secr�taire, et en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 29

L'association est dissoute de par les causes de dissolution particuli�res aux associations sans but lucratif. Elle peut aussi �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. Cette d�cision requiert la majorit� des ,415.

En cas de dissolution de l'association, la liquidation s'op�re par les soins des administrateurs en fonction en ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration.

L'Assembl�e G�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

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MDD 2.2

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif

net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VIII COMPTES ANNUELS

ARTICLE 30

L'exercice social de l'association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

ARTICLE 31

A la fin de l'exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tabli les comptes annuels, conform�ment aux lois. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes et forment un tout.

Le conseil d'administration �tabli ensuite un rapport, appel� �rapport de gestion�, dans lequel il rend compte de sa gestion.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les membres peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association de tous les documents requis par la loi.

ARTICLE 32

Les comptes annuels seront v�rifi�s chaque ann�e par un v�rificateur aux comptes nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II fera rapport � celle-ci.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 33

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MOO 2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du 2 mai 2002;- r�gissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 35

Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � l'association, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Imm�diatement apr�s la constitution de l'association sans but lucratif, les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-dessus, ont d�clar� se r�unir en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Cette Assembl�e � pris les d�cisions suivantes:

le nombre d'Administrateurs est fix� � 3. Sont appel�s � cette fonction pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale des associ�s de 2014:

Monsieur Jacques Platieaux, Monsieur Christophe Bouvry, Monsieur F�lix Van Laethem. Ils acceptent leur mandat.

L'Assembl�e approuve toutes les op�rations et tous les engagements auxquels il a �t� consenti au nom de l'asbl en formation, conform�ment � J'article 13/bis des lois sur les soci�t�s et notamment les d�penses engag�es depuis le ler juillet 2011 (photocopies, timbrages, restaurants, frais de publication, ...) � concurrence de 1 000 � .

Fait � B-1420 Braine-l'Alleud, le 20 juillet 2011, en quatre exemplaires dont deux destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.

Suivent les signatures:

volex B - Suite

Moo2.2

Monsieur Jacques Platieaux Monsieur Pascal Degrelle

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Monsieur Christophe Bouvry Monsieur F�lix Van Laethem

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

R�servm:

" au lr9aniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
CASTORS D1

Adresse
CHEMIN DES PERES 62 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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