CASTORS EVENTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CASTORS EVENTS
Dénomination : CASTORS EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.285.273

Publication

27/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

'TRIBUNAL DE COMMERCE

14 -09- 2011

GPeíiffe

NIVELLES

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Castors Events

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Chemin des Pères 62 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl

«CastorsEvents»

Association sans but lucratif

Statuts

Partie I : Constitution  Modification  Nominations - Démissions

Ce 20 juillet 2011 se sont réunis 62 Chemin des Pères à 1420 Braine-l'Alleud:

- Monsieur Pascal Degrelle, employé, domicilié Chemin des Pères 62 à 1420-Braine-I'Alleud;

- Monsieur Christophe Bouvry, employé, domicilié rue Wayez 61 à 1420 Braine-l'Alleud;

- Monsieur Jacques Platieaux, employé, domicilié rue de la Légère Eau à 1420 Braine-l'Alleud;

- Monsieur Félix Van Laethem, chef d'entreprise, domicilié Route de Rixensart 56 à 1300 Limai

Ils ont décidé de constituer ensemble une association sans but lucratif selon les modalités suivantes:

Partie II : Statuts Sociaux

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET - DUREE

ARTICLE 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Moo 2.2

L'association sans but lucratif existe sous la dénomination particulière de "Castors Events"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots 'association sans but lucratif

ou des sigles `asbl' ou `ASBL' ainsi que l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, 62 Chemin des Pères, dans l'arrondissement de Nivelles.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration.

L'association peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, succursales ou sièges d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4

L'association a pour but la formation et le développement sportif, moral, culturel et physique de la jeunesse du Brabant wallon et, tout particulièrement, le développement, l'essor, la promotion du Basket-Bail dans le Brabant wallon et le renom sportif de tous ceux qui adhèrent aux présents statuts. Elle poursuit la réalisation de ses buts sans esprit de lucre, par tous les moyens et notamment par:

" l'organisation de réunions publiques et autres, sportives, artistiques et culturelles;

" la création, la gestion ou le soutien de groupements ou associations pratiquant les disciplines sportives auxquelles elle s'intéresse et plus particulièrement toutes les équipes de jeunes du Royal Castors Braine;

" la création et l'exploitation de revues, journaux ou publications ayant trait à ses activités;

" la recherche et la publicité sous toutes ses formes;

" la fourniture d'objets, équipements, ou matériaux relevant de ses activités;

" le soutien d'activités sportives par la gestion d'une buvette, attachée à la salle de sports et liée à la pratique du sport en ces lieux, que ce soient des activités de formation, d'entraînement, de compétition, de collecte de fonds ou de gestion;

" le soutien d'activités sportives par la gestion de fétes, repas, soirées et autres évènements similaires liés à la pratique du sport.

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MOD 2.2

En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de buts pour lesquels l'association à été constituée.

ARTICLE 5

L'association peut accomplir toutes opérations d'achat, de vente, d'échange d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration de leasing et de location de tous biens immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes,

analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.

Elle peut accomplir toutes opérations d'achat, de vente, d'échange d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration de leasing et de location de tous biens immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association sans but lucratif peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

L'association peut, par voie d'apports, en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres associations sans but lucratif, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social sera semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

L'association peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres associations sans but lucratif ou sociétés ayant un objet similaire ou non.

L'association peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

TITRE III : MEMBRES

SECTION I  Admission

ARTICLE 6

Sont membres:

- les signataires du présent document,

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MOD 2.2

- les personnes physiques ou morales, présentées par le conseil d'administration et agrées comme membres par l'assemblée générale des membres statuant à la majorité simple des voix, souscrivant aux conditions fixées par le conseil d'administration, et signant le registre des membres, étant entendu que cette admission implique adhésion aux présents statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréatien, de justifier sa décision.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Le nombre minimum de membres est fixé à quatre.

SECTION Il - Démission - exclusion - suspension

ARTICLE 7

Les membres de l'association sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au secrétariat de l'association.

Les membres démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront également tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des membres.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Les membres cessent de faire partie de l'association par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur interdiction, leur faillite et leur déconfiture.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, aux lois de l'honneur et de la bienséance et au règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'assemblée générale sera tenue d'entendre le membre exclu, mais n'a pas à motiver sa décision. Celle-ci sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée signée par le président et deux administrateurs.

Dans tous les cas non prévus, la démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

ARTICLE 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations qu'il a versées.

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MOD 2.2

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV - Cotisations

ARTICLE 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 E. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

ARTICLE 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée;

4. l'approbation des budgets et des comptes;

5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

6. la dissolution volontaire de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. tous les actes où les statuts l'exigent.

ARTICLE 13

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MOD 2.2

Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signé par le Secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres, présents ou représentés, ont un droit de vote égal.

ARTICLE 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 17

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si, lors d'une assemblée générale, un ou plusieurs membres s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité simple des voix des autres membres présents ou représentés.

Si, lors d'une première assemblée, l'assemblée générale n'atteint pas le quorum nécessaire, elle pourra être convoquée à nouveau avec le même ordre du jour. L'assemblée générale pourra délibérer valablement lors de cette nouvelle assemblée générale, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 18

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt et un relatives aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, fe cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - Administration

ARTICLE 20

L'association est administrée par un Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Ils ne pourront, en conséquence, donner lieu à aucun avantage quelconque en ce qui concerne l'exécution des mandats.

Les dépenses normales et justifiées que les administrateurs justifieront avoir exposées dans l'exercice de leur fonction, leur seront remboursées et portées au compte des frais généraux.

ARTICLE 21

Tout administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

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Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. La prochaine assemblée générale des membres procédera à l'élection des nouveaux administrateurs. Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas terminé son mandat, termine ce mandat.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier et un Secrétaire.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président et/ou Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressés au moins cinq jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès verbal de ia réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées par simple lettre, courriel, télex ou télécopie. Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Si, lors d'une réunion du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil d'administration présents ou représentés.

Si, lors d'une première réunion, le conseil d'administration n'atteint pas le quorum nécessaire, il pourra être convoqué à nouveau avec le même ordre du jour. Il pourra siéger valablement lors de la nouvelle réunion, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

MOD 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

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MOP 2.2

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l'étranger. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en prévenir le conseil d'administration et de faire mentionner cette déclaration dans le procès verbal de la séance. Il peut prendre part à la délibération.

Il est rendu compte de l'opération visée à l'alinéa précédent lors de la première assemblée générale, avant tout vote sur tout autre point.

ARTICLE 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de tous les actes d'administration nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association et à la gestion de celle-ci à l'exception des actes réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il pourra en particulier acquérir, aliéner, donner ou prendre en location tous les biens mobiliers et immobiliers; contracter tous emprunts; donner en gage et hypothéquer tous biens sociaux ; donner mainlevée et renoncer à tous droits hypothécaires, privilèges, recours judiciaires, inscriptions hypothécaires, virements et saisies; prendre des mesures et actions dans tous litiges concernant les intérêts de l'association.

L'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) par deux administrateurs agissant conjointement ou, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur à qui cette gestion a été déléguée ou par un administrateur dûment mandaté et agissant dans les limites de son mandat. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les administrateurs ne pourront, sans l'autorisation de l'assemblée générale, décider aucun acte en rapport avec ['acquisition ou la vente de biens immobiliers de l'association etlou la constitution d'une hypothèque. Ces limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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MOD 2.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif

net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VIII  COMPTES ANNUELS

ARTICLE 30

L'exercice social de l'association commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

ARTICLE 31

A la fin de l'exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établi les comptes annuels, conformément aux lois. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes et forment un tout.

Le conseil d'administration établi ensuite un rapport, appelé «rapport de gestion», dans lequel il rend compte de sa gestion.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lls sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire, les membres peuvent prendre connaissance au siège de l'association de tous les documents requis par la loi.

ARTICLE 32

Les comptes annuels seront vérifiés chaque année par un vérificateur aux comptes nommé par l'assemblée générale. Il fera rapport à celle-ci.

Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 33

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MOD 2.2

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du 2 mai 2002;- régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 35

Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.

Assemblée Générale Extraordinaire

Immédiatement après la constitution de l'association sans but lucratif, les associés, présents ou représentés comme dit ci-dessus, ont déclaré se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette Assemblée à pris les décisions suivantes:

le nombre d'Administrateurs est fixé à 3. Sont appelés à cette fonction pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale des associés de 2014:

Monsieur Jacques Platieaux, Monsieur Christophe Bouvry, Monsieur Félix Van Laethem. Ils acceptent leur mandat.

L'Assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de l'asbl en formation, conformément à l'article 13/bis des lois sur les sociétés et notamment les dépenses engagées depuis le ler juillet 2011 (photocopies, timbrages, restaurants, frais de publication, ...) à concurrence de 1 000 E.

Fait à B-1420 Braine-l'Alleud, le 20 juillet 2011, en quatre exemplaires dont deux destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.

Suivent les signatures:

MO© 2.2

Model B - Suite

Monsieur Jacques Platieaux Monsieur Pascal Degrelle

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Monsieur Christophe Bouvry Monsieur Félix Van Laethem

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CASTORS EVENTS

Adresse
CHEMIN DES PERES 62 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne