13/10/2014
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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R�serv�
au
*14309318*
D�pos�
09-10-2014
Greffe
0563806560
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
CATALYST
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
" toutes activit�s li�es � la consultance, le conseil et l assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale, financi�re, recrutement et formation de personnel ou de personnes physiques ou morales ; l �tude de march�s et l organisation financi�re, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ; la gestion, la mise en valeur, l exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en g�n�ral ; la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus g�n�ralement, de valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse ; l achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de client�le, de savoir-faire, de brevet et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ; le contr�le de la gestion desdites soci�t�s ou entreprises ou la participation � celles-ci par la prise de tous mandats en leur sein ; l achat, l
D un acte re�u par Fran�ois Debouche, Notaire � la r�sidence de Dinant, associ� de la S.c.P.R.L. � Fran�ois Debouche et Quentin Delwart Notaires associ�s � � Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du huit octobre deux mil quatorze, en cours d enregistrement � Dinant, il r�sulte que les associ�s suivants ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination � CATALYST � :
1/ Monsieur G�BEL Fr�d�ric J�rgen Victor, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve le huit mai mil neuf cent septante-neuf, c�libataire, d�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale non interrompue � ce jour avec Madame Nathalie Thuysbaert mieux qualifi�e ci-apr�s (� Chaumont-Gistoux le six septembre deux mil quatorze), domicili� � 1325 Dion-Valmont (Chamont-Gistoux), Avenue des Chevaliers 19.
2/ Madame THUYSBAERT Nathalie Danielle Ghislaine, n�e � Ottignies le dix-neuf ao�t mil neuf cent septante-cinq, c�libataire, d�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale non interrompue � ce jour avec Monsieur Fr�d�ric G�bel mieux qualifi� ci-avant (� Chaumont-Gistoux le six septembre deux mil quatorze), domicili�e � 1325 Dion-Valmont (Chamont-Gistoux), Avenue des Chevaliers 19.
Le si�ge social est �tabli � 1325 Dion-Valmont (Chamont-Gistoux), Avenue des Chevaliers (parfois d�nomm�e � Avenue des Chevaliers d Escalada �) num�ro 19. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activit�s d�crites ci-apr�s :
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Avenue des Chevaliers, Dion-V. 19
1325 Chaumont-Gistoux
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
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administration la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion de portefeuille ainsi constitu� ; les prestations de services � destination de soci�t�s, de personnes morales, ou de personnes physiques exer�ant leurs activit�s de mani�re ind�pendante ; ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise � disposition de locaux, de surfaces paysag�res, d emplacements de travail et de parking, de salles de r�union et de s�minaires, fournitures d outils informatiques et de communication, de mat�riel et de fournitures de bureau, de services techniques communs ou privatifs � l usage de ses clients. Cette activit� permettra l accueil de soci�t�s qui viendront y loger leur si�ge social, administratif et/ou technique ; la soci�t� pourra �galement mettre ses installations � la disposition de ses clients afin de d�montrer son savoir-faire ; elle pourra utiliser ses installations � l usage d activit�s de bien-�tre et/ou culturelles au b�n�fice de tiers ;
" l exploitation de garages et ateliers de r�parations, l achat, la vente, la repr�sentation, l entretien et la r�paration de tous v�hicules � moteurs et de leurs accessoires et �quipements, l achat et la vente de tous carburants et lubrifiants.
" les travaux d �dition, d imprimerie, d exploitation et de concession de publicit�, au sens le plus large, couvrant notamment la r�daction, la distribution, la publication de revues, journaux, encarts publicitaires. L �tablissement, la publication et la diffusion de mailing. Le dessin tant manuel qu informatique, la cr�ation de logos, cartes de visites, papier � lettre et le graphisme en g�n�ral ;
" l acquisition, l exploitation et la concession de tous droits intellectuels, et de fa�on g�n�rale tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, � la r�alisation et � la distribution de tous travaux en relation avec le marketing direct et la vente par correspondance d une mani�re g�n�rale de la publicit� ;
" la gestion et l entretien de patrimoines immobiliers pour autrui ou pour elle-m�me, la vente, l �change, l achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la d�molition, la reconstruction, la restauration, l entretien, le d�veloppement, l embellissement, la location, la prise en location d immeubles b�tis ou non, meubl�s ou non.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s les mieux appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Elle pourra notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, prendre ou donner en bail, acqu�rir, ali�ner tous immeubles et fonds de commerce ; acqu�rir, exploiter, conc�der ou c�der tous brevets ou entreprises existantes ou � cr�er dont l objet serait similaire, analogue ou connexe au sein ou serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�, la prise en charge au nom du (ou des) propri�taire(s) de l ensemble des services n�cessaires au fonctionnement des immeubles g�r�s ; l administration et la gestion de biens immobiliers r�sidentiels ou non pour compte de tiers, la prise en charge au nom du (ou des) propri�taire(s) de l ensemble des services n�cessaires au fonctionnement des immeubles g�r�s, la collecte des loyers, la cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations sportives publiques civiles ou priv�es. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d�s lors accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / milli�me (1/1.000�me) de l avoir social.
APPORT EN ESPECES
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales repr�sentant chacune un milli�me de l
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avoir social, ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :
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" par Monsieur Fr�d�ric G�bel pr�cit� � concurrence de neuf cents (900) parts sociales, repr�sentant chacune un / milli�me (1/1.000�me) de l avoir social ;
" par Madame Nathalie Thuysbaert pr�cit�e � concurrence de cent (100) parts sociales, repr�sentant chacune un / milli�me (1/1.000�me) de l avoir social.
Les souscripteurs pr�cit�s ont d�clar� et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� (chacun proportionnellement � leur souscription) aupr�s de la Banque � ING � (agence de � Bruxelles Marnix�) en un compte num�ro BE42 3631 3895 3954 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ). Une attestation de ce d�p�t est rest�e annex�e � l acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
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r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D un m�me contexte, les fondateurs pr�cit�s, formant l assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :
1) Reprise d engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mai deux mil quatorze par Monsieur Fr�d�ric G�bel et/ou Madame Nathalie Thuysbaert pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera � dater du d�p�t de l exp�dition des pr�sentes au greffe
comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quinze.
3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira dans le cours de l ann�e deux mil seize � la
date pr�vue par les statuts.
4) Nomination
L assembl�e a d�cid� de nommer en qualit� de g�rant, � dater du 08/10/2014 et pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Fr�d�ric G�bel pr�cit�, lequel a accept� express�ment cette fonction. L assembl�e a d�cid� qu il exercera sa fonction � titre gratuit.
5) Mandat
L assembl�e a donn� mandat � la soci�t� � VBH & Partners � (Registre des Personnes Morales de
Nivelles 0501.710.031), pour effectuer au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e toutes les
formalit�s d inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajotu�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d insertion aux annexes du Moniteur
belge.
D�pos� en m�me temps que l exp�dition de l acte constitutif.
D�pos� avant l enregistrement de l acte constitutif.
Notaire instrumentant : Fran�ois Debouche, Notaire associ� � Dinant.
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.