CATHERINE NIZET - PEDIATRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CATHERINE NIZET - PEDIATRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.723.815

Publication

16/01/2014
ÿþIre

Réservé

au

Monitet-

belge

Mad 2.0

N° d'entreprise : 0897.723.815

Dénomination

(en entier} : Catherine NIZET - Pédiatre

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue des Mespeliers 36

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS -POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le dix-sept décembre deux mil treize, enregistré deux rôles aucun renvoi à Halle IIe vingt-trois décembre deux mil treize, volume 728, folio 46, case 14; Reçu: cinquante euros (50,00¬ ); le Receveur (signé) C. Devillé - Adviseur, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Catherine NIZET - Pédiatre», dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue des Mespeliers 36, et a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.

a.Exposé préalable sur l'augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2013, a décidé de distribuer les dividendes provenant des réserves disponibles telles qu'elles résultent des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale en 2012, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, à concurrence d'un montant de soixante et un mille cent onze euros onze cents (61.111,11¬ ). Cette distribution bénéficiera du tarif réduit du précompte mobilier de 10%.

b.Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de cinquante-cinq mille euros (55.000,00¬ ), pour le porter de deux cent mille euros (200.000,00¬ ) à deux cent cinquante-cinq mille euros (255.000,00¬ ) sans création de parts nouvelles.

c.Souscription et libéralisation

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent qu'un versement en espèces a été effectué au compte numéroBE38 0882 6310 0872, ouvert auprès de Belfius Banque, au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Catherine NIZET - Pédiatre", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de cinquante-cinq mille euros (55.000,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire du 2 décembre 2013 restera ci-annexée.

d.Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Le gérant present et les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent cinquante-cinq mille euros (255.000,00 ¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION : Adaptation des statuts imposés par le Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant.

L'assemblée décide d'adapter les statuts suite aux directives suivantes émises par le Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant d'expression française :

-Conformément à l'article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 7 novembre 2009). L'assemblée décide en conséquence de compléter l'article 13, sixième alinéa en ce sens.

TROISIEME RESOLUTION : Modifications des statuts.

L'assemblée décide de modifier [es statuts comme suit pour les adapter aux résolutions prises :

-Article 5, première phrase est remplacé par : « Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante-cinq mille euros (255.000,00 ¬ ) représenté par deux mille (2.000) parts sociales, sans designation de valeur nominale représentant chacune un/deux millième du capital social, »

-Article 13, sixième alinéa est complété par : « de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé ».

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs.

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent et au notaire soussigné tous pouvoirs pour coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

h,lentionr-leur sur la derniere page du Volet B Au recto None et qualite du notaire instrurri0ntant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I8 personne morale a I egard des titra

Au ferso Nom et signature



Volet B - suif

Maîtré Philippe Vemimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané expédition de l'acte, attestation bancaire, statuts coordonnés.

 ,Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a I egard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.08.2012 12537-0218-013
22/12/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.11.2011, DPT 14.12.2011 11639-0072-013
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11497-0332-013
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 06.08.2010 10391-0141-010
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09695-0099-010
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.07.2016 16335-0170-012

Coordonnées
CATHERINE NIZET - PEDIATRE

Adresse
AVENUE DES MESPELIERS 36 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne