CATHY SLOT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CATHY SLOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.561.805

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 12.08.2014 14424-0452-011
28/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0841.561.805 Dénomination

(en entier) : CATHY SLOT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 149/1 rue de Mont-Saint-Pont 1440 Braine-le-Chateau

(adresse complète)

Obret(s) de l'acte :Transfert du siège social

CONFORMEMENT AUX STATUTS, J'AI PRIS LA DECISION DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE AU 74 RUE IDES VANSCFIEPDAEL 1440 BRAI NE-LE-CHATEAU.

CATHY SLOT, Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

19 FEV, 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 10.07.2013 13309-0128-010
20/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE r).2M1

NIVELLES

Greffe

N" d'entreprise : C Ç -1 5e2,-1

Dénomination

(en entier) : CATHY SLOT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Mont-Saint-Pont, 149/1 à 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Nicolas LAMBERT à Braine-le-Château le DIX novembre deux mil onze, portant à la suite la mention : enregistré à Tubize le seize novembre deux mil onze six rôles sans renvoi volume' 151 Folio 54 case 01. Reçu vingt-cinq euros (25,00¬ ), il résulte que Mademoiselle SLOT Cathy, Catherine,'' Françoise, célibataire, née à Soignies le 26 juin 1981 (numéro de carte d'identité 590662689474, registre: national des personnes physiques numéro 81062613849), domiciliée à 1440 Braine-le-Château, rue de Mont-; Saint-Pont, 149/1.

Le siège social est établi à 1440 Braine-te-Château, rue de Mont-Saint-Pont, 149/1.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à: l'étranger :

Les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles: qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de laj profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment ( études électriques,: sanitaires. « HVAC »....), la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le «design», la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux! coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mille neuf cent nonante-six relatives au «bien-être; des travailleurs lors de l'exécution de leur travail», et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux: mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou métrés, tous travaux d'illustration de: réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques, topographie et/ou socio-économiques.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de focaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux; ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

La société a également pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières ou foncières; destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires tant: mobilières qu'immobilières. En conséquence la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :

a)Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques,: sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

b)Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous cahiers de charges' relatifs aux marchés de travaux ou de fourniture, étant entendu que ces travaux seront réalisés par un" entrepreneur agréé, à l'exclusion de la présente société.

c)Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière' ou d'organisation. Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciales Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques,: administratives et économiques.

d)Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

e)Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotions, locations et effectuer la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations mobilières ou. immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter!. ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en toute ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernuère page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital est fixé â dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées à concurrence de douze mille

quatre cent euros ( 12.400,00 euros).

Les parts sont souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 ¬ ) chacune, comme suit :

par Mademoiselle Cathy SLOT prénommée, domiciliée â 1440 Braine-le-Château, rue de Mont-Saint-Pont, 149/1, à concurrence de dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), soit 100 parts sociales

Ensemble: cent parts 100

Soit pour un capital total de 18.600 euros.

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros ( 12.400,00 ¬ ).

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-'taire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures,

au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée â l'assemblée.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Volet B - suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés parla gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le

jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. "

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mil treize.

3. Gérant

Est nommée gérante Madame Cathy SLOT, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, rue de Mont-Saint-Pont,

149/1, ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil onze par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE

L'ACTE.

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CATHY SLOT

Adresse
RUE IDES VANSCHEPDAEL 74 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne